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    MODALITÉS D’ACHAT

    Dernière mise à jour : août 2020

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    Les présentes Modalités d’achat, les Conditions d’utilisation du site Web www.shopbeergear.ca du site (le « Site ») et la Politique sur les renseignements personnels (ensemble, les « Modalités d’achat ») régissent toute commande ou tout achat de produit (chacun un « produit ») que vous effectuez sur le Site. Les Modalités d’achat constituent une entente entre vous et ShopBeerGear, La Brasserie Labatt Limitée, Anheuser-Busch InBev et nos entités subsidiaires ou affiliées, qui comprennent différentes marques (la « Compagnie »).

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES, LES CONDITIONS D’UTILISATIONS ET LA POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI SONT INTÉGRÉES PAR RENVOI À LA PRÉSENTE. EN INDIQUANT VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’ACHAT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS, LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA CUEILLETTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN ACCORD AVEC LA POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, ET VOUS CONTRACTEZ UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT.

    RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Veuillez lire notre Politique sur les renseignements personnels, qui régit également vos achats et qui est intégrée par renvoi à la présente, pour comprendre nos pratiques. Vous pouvez accéder à notre Politique sur les renseignements personnels en cliquant ici.

    VOTRE COMPTE

    Vous avez la responsabilité de garder la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute activité effectuée à l’aide de votre compte ou de votre mot de passe. La compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser un service, de fermer votre compte, de modifier ou supprimer du contenu, ou d’annuler des commandes.

    COMMANDES

    Les résidents du Canada qui sont majeurs dans leur province de résidence peuvent passer des commandes sur le Site. Les commandes sont expédiées uniquement au Canada. À moins d’indication contraire, tous les prix et autres montants sont en dollars canadiens.

    Votre commande sera réputée acceptée lorsque nous enverrons une confirmation des conditions de votre commande à votre adresse courriel et votre commande sera assujettie aux présentes Modalités d’achat et aux autres conditions incluses dans votre commande.

    Nous pouvons limiter les quantités disponibles à la vente et nous nous réservons le droit de rejeter ou de corriger toute commande pour quelque raison que ce soit.

    LIVRAISON ET DÉLAIS

    Le processus d’expédition et les options disponibles, y compris les méthodes de livraison, le transporteur et les dates estimées de livraison ou les délais de livraison, sont indiqués durant le processus d’achat. Nous nous réservons le droit d’utiliser un transporteur de remplacement pour votre achat en tout temps, à notre seule discrétion.

    La date de livraison de votre achat dépend de la méthode d’expédition que vous avez choisie. Nous estimerons le délai de livraison du ou des produits que vous avez achetés sur notre Site. Ce délai est fourni à titre d’estimation uniquement, et la Compagnie ne sera en aucun cas responsable des livraisons effectuées après ce délai.

    Pour plus d’information, veuillez visiter notre section FAQ (foire aux questions).

    PAIEMENT

    Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

    Vous pouvez payer tout achat en ligne en utilisant une carte Visa, MasterCard, American , Shop Pay, Apple Pay, Google Pay and Interac. En soumettant votre paiement par carte de crédit, vous autorisez la Compagnie à facturer la carte applicable pour le montant total de votre commande et vous déclarez et garantissez que vous êtes le détenteur de la carte en question. Si votre carte est refusée par l’émetteur de la carte, votre commande ne sera pas acceptée et la Compagnie n’aura aucune obligation de traiter votre commande.

    Tous les montants figurant sur le Site sont en monnaie canadienne et tous les paiements doivent être faits en monnaie canadienne, sauf indication contraire.

    CORRECTIONS

    La Compagnie ne garantit pas que les descriptions de produit ou que d’autres contenus sur le Site sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Nous ferons des efforts raisonnables pour corriger toute erreur sur notre Site si nous découvrons que le prix, la description ou les spécifications sont inexacts.

    RETOURS ET REMBOURSEMENTS

    Si vous être insatisfait de votre achat, veuillez nous contacter à : HelpShopBeerGearCan@labatt.com

    Veuillez vous référer à notre Politique de Retour pour connaître tous les renseignements.

    GARANTIES

    AUTRES QUE POUR DES GARANTIES EXPRESSES, LÉGALES OU IMPLICITES QUI NE PEUVENT ÊTRE NIÉES OU EXCLUES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LES PRODUITS QUE VOUS RÉSERVEZ OU ACHETEZ AU MOYEN DE CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE.

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION POUR DES DOMMAGES CORPORELS OU MORAUX, PAR CONSÉQUENT LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS QUI SUIVENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE OU SES AFFILIÉES NE SERONT TENUES RESPONSABLES (i) DES DOMMAGES D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION , LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION DES AFFAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES PRODUITS, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) MÊME SI LA COMPAGNIE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (ii) DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, EXIGENCE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE OU LIÉ À LA PRESTATION, L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE OU DES PRODUITS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION, EXIGENCE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE AU MOYEN DU SITE.

    LOI APPLICABLE

    [Ne s’applique pas aux consommateurs résidants au Québec] Les présentes Modalités d’achat sont interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de l’Ontario, indépendamment des conflits de dispositions de lois, et des lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

    [Pour les consommateurs résidants au Québec] Les présentes Modalités d’achat sont interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province du Québec, indépendamment des conflits de dispositions de lois, et des lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec situés dans le district de Montréal (Québec).

    Votre utilisation peut aussi être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

    DIVERS

    Les présentes Modalités d’achat ne peuvent être modifiées par vous, à moins d’un écrit signé par les représentants dûment autorisés de la Compagnie. Ces Modalités d’achat lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquent en leur faveur. Ces Modalités d’achat peuvent être cédées par la Compagnie, mais ne peuvent être cédées par vous sans le constamment écrit exprès de la Compagnie.

    Si l’une des dispositions des présentes s’avérait ou devenait, à n’importe quel moment ou pour n’importe quelle raison, inexécutable ou invalide, aucune autre disposition des présentes n’en sera affectée et les autres dispositions demeurent en vigueur comme si la disposition inexécutable ou invalide n’avait pas été incluse aux présentes ; pourvu que la capacité de chaque partie d’obtenir sensiblement la performance négociée de l’autre n’en soit affectée.

    Il est expressément entendu que dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties ne parvient pas à exécuter une quelconque condition aux présentes et que l’autre partie n’impose pas l’exécution de cette condition, l’inexécution en quelque occasion ne constitue une renonciation d’aucune condition et n’empêche pas son exécution en une autre occasion. Rien dans les présentes Modalités d’achat ne sera réputé constituer l’une ou l’autre des parties comme un mandataire ou un représentant de l’autre partie ou des deux parties en tant que coentrepreneurs ou partenaires pour quelque motif que ce soit. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties ne peut exécuter, ou est dans l’incapacité d’exécuter, l’une quelconque de ses obligations en vertu de ces Modalités d’achat en raison de toute cause échappant raisonnablement au contrôle de la partie ayant recours à cette disposition, l’exécution affectée de la partie sera prolongée pour la période de retard ou d’incapacité d’exécution due à cet événement.

    Les titres et légendes aux présentes ne sont pas considérés comme faisant partie des Modalités d’achat, mais sont destinés à faciliter la lecture. Les Modalités d’achat constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement aux questions qui y sont abordées et il n’y a ni promesse, ni engagement ou engagement formel autre que ceux qui y sont expressément énoncés.

    Les parties ont expressément requis que les présentes Modalités d’achat et tous les documents y afférant soient rédigés en langue anglaise. The parties have expressly requested that these Terms of Purchase and any ancillary documents be drafted in English.

    COORDONNÉES

    ShopBeerGear c/o La Brasserie Labatt Limitée

    207 Queens Quay W, Suite 299

    Toronto ON M5J 1A7 Canada

    HelpShopBeerGearCan@labatt.com & 1-855-283-7331