RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « RÔTISSERIES ST-HUBERT AVEC MICHELOB ULTRA X COUPE RYDER »
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU CONCOURS « RÔTISSERIES ST-HUBERT AVEC MICHELOB ULTRA X COUPE RYDER » (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») ET DES RÔTISSERIES ST-HUBERT (L’« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »).
AUCUN ACHAT REQUIS. VOUS DEVEZ AVOIR 21 ANS OU PLUS ET ÊTRE UNE RÉSIDENTE OU UN RÉSIDENT DU QUÉBEC.
Définition des entités Ryder Cup : Le logo de la Coupe Ryder est une marque commerciale appartenant à la Professional Golfers' Association of America et à Ryder Cup Europe qui sont collectivement désignées comme les « Entités de la Ryder Cup » dans le présent Règlement officiel et dans tous les documents relatifs au Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Être une résidente ou un résident légal du Québec;
ii. Avoir l’âge légal de consommer de l’alcool aux États-Unis soit 21 ans ou plus;
iii. Détenir un passeport valide pour voyager aux États-Unis;
iv. Ne pas être un(e) employé(e), un(e) dirigeant(e), un(e) administrateur(-trice), un(e) sous-traitant(e), un(e) mandataire ou un(e) représentant(e) du Commanditaire du concours, des Entités de la Ryder Cup ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou entreprises de distribution respectives.
v. Ne pas être un(e) employé(e) des autorités provinciales compétentes en matière d’alcool, d’une société ou d’une régie des alcools ou de ses titulaires de permis, détaillant(e)s ou distributeur(-trice)s (les « Autorités provinciales en matière d’alcool »); ou
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint(e), frère, sœur, enfant) d’une de ces personnes ou domicilié(e) à la même adresse que l’une des personnes susmentionnées.
Les Autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative à ce Concours.
Pour être admissibles, les personnes participantes doivent avoir un accès à Internet ainsi qu’une adresse électronique valide à la date de leur participation. Si l’identité d’une personne participante est contestée, la ou le titulaire autorisé(e) du compte associé à l’adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré comme la personne participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme la titulaire autorisée du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au Commanditaire du concours la preuve qu’elle est la titulaire autorisée du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute le ou vers le 10 juin 2025 à 8h01 et se termine le 1er août 2025 à 23h59 (la « Date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « Période du concours »). Le concours se déroule dans les 128 établissements St-Hubert participants.
COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du concours, il n’y a que deux (2) façons de participer au Concours :
i. GRATTER LE SOUS-VERRE POUR RÉVÉLER VOTRE CODE NIP UNIQUE : les personnes participantes admissibles peuvent obtenir un sous-verre en commandant un (1) verre (20 oz) de Michelob Ultra ainsi qu’un (1) plat du menu régulier d’un établissement St-Hubert participants. Un (1) sous-verre sera remis à la personne participante et elle pourra trouver un (1) code NIP en grattant l’espace indiqué sous le sous-verre (jusqu’à épuisement des stocks et sous réserve de la disponibilité des produits). Visitez le www.shopbeergear.ca/StHubertXCoupeRyders (le « Site Web du concours ») et suivez les instructions pour saisir le code NIP unique afin de courir la chance de gagner le prix.
ii. AUCUN ACHAT REQUIS : pour demander un code NIP unique sans faire d’achat, veuillez envoyer une enveloppe affranchie à « RÔTISSERIES ST-HUBERT AVEC MICHELOB ULTRA X COUPE RYDER », au 180, rue Henri Dunant, Moncton (N.-B.) E1E 1E6, accompagnée d’un texte original de 100 mots expliquant pourquoi vous voulez participer au Concours (le « Texte »). Limite d’une (1) demande par enveloppe. Dans votre enveloppe, veuillez inclure (i) votre Texte original écrit à la main; (ii) une autre enveloppe affranchie avec votre adresse de retour et (iii) une feuille comprenant votre nom, votre date de naissance, la date, votre signature et la déclaration « J’ai l’âge légal de consommer de l’alcool et je suis une résidente ou un résident du Québec ». Seuls les textes originaux seront acceptés. Les Textes soumis plus d’une fois seront annulés et ne donneront pas droit à une participation supplémentaire. Les demandes doivent être reçues à temps pour qu’un code NIP unique puisse vous être posté et que vous puissiez participer avant la Date de clôture du Concours le 1er août 2025. Jusqu’à épuisement des stocks. Toute demande qui ne satisfait pas à chacune de ces exigences sera refusée à la seule discrétion du Commanditaire du concours. Le Commanditaire du concours n’est pas tenu de vous informer si votre demande est refusée. Les codes NIP uniques obtenus sans faire d’achat peuvent ensuite être saisis sur le Site Web du concours.
Une fois le code NIP unique saisi, vous devrez remplir en entier un formulaire de participation au Concours, y compris répondre correctement à une question d’arithmétique réglementaire. Une fois tous les champs remplis, cliquez sur le bouton « Soumettre ». Les codes NIP uniques obtenus de sources non autorisées ou qui ne sont pas originaux ou qui sont illisibles, modifiés, reproduits, volés, contrefaits, irréguliers ou qui contiennent des erreurs d’impression ou autres sont nuls. Chaque code NIP unique ne peut être saisi qu’une seule fois. Pour être admissible à gagner, les personnes participantes doivent remplir en entier le formulaire de participation au Concours et se conformer au présent Règlement officiel du Concours.
Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 00:01 et 23 h 59:59 chaque jour civil pendant la Période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du concours. Les participations reçues après la Date de clôture du concours seront nulles. Il n’existe aucune autre forme de soumission d’une participation que celles mentionnées ci-dessus. Plusieurs personnes participantes ne peuvent pas partager le même courriel. Les personnes participantes ne peuvent pas participer avec plusieurs courriels ni participer sous plusieurs identités. Toute personne participante qui tente de participer avec plusieurs courriels, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifiée et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.
LA PERSONNE QUI GAGNE LE PRIX EST CONSIDÉRÉE COMME UN(E) GAGNANT(E) POTENTIEL(LE) DU PRIX DANS L’ATTENTE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA FOURNITURE D’UNE RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION D’ARITHMÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE ET DE LA SIGNATURE D’UNE DÉCHARGE ET D’UNE INDEMNITÉ (LE CAS ÉCHÉANT). LA PERSONNE GAGNANTE POTENTIELLE DU PRIX EST SOUMISE À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUT CE QUI CONCERNE LE CONCOURS. LE PRIX NE SERA PAS ATTRIBUÉ TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE N’ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES À LA PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
Le Commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’une personne participante potentielle à participer avec succès au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des participations tardives, perdues, mal adressées, en retard, incomplètes ou incompatibles, des messages de notification de prix ou de tout autre renseignement lié au Concours (collectivement, les « Renseignements relatifs au concours »), ni des Renseignements relatifs au concours qui ont été envoyés par erreur ou qui ont été produits ou diffusés d’une manière incompatible avec le présent Règlement, lesquels sont tous nuls.
VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE : Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel (y compris, mais sans s’y limiter, une preuve d’identité ou d’admissibilité) sous une forme acceptable pour le Commanditaire du concours (y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de tout renseignement relatif au Concours (tel que défini ci-dessous) soumis ou reçu (ou prétendument soumis ou reçu) dans le cadre de ce Concours; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du concours, à sa seule et entière discrétion, dans le cadre de l’administration de ce Concours. Si cette preuve n’est pas fournie à l’entière satisfaction du Commanditaire du concours dans le délai précisé par ce dernier, la personne participante risque d’être disqualifiée. Les données du serveur du Commanditaire du concours seront les seules à déterminer le temps aux fins de ce concours. Tous les renseignements demandés par le Commanditaire du concours ou fournis à celui-ci dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne participante s’il estime qu’elle a fourni, à quelque moment que ce soit, des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner qui consiste en un (1) voyage pour deux (2) personnes (personne gagnante et invitée) pour assister à la Coupe Ryder 2025 à Farmingdale, New York (ci-après, le « Prix »). Le Prix comprend deux (2) billets d'entrée générale pour assister à deux (2) jours de la Coupe Ryder 2025 (l’ « Événement ») (les dates de l'Événement seront sélectionnées par le Commanditaire du concours), deux (2) billets d'avion aller-retour en classe économique entre l'aéroport international canadien le plus proche du domicile de la personne gagnante et New York, trois (3) nuits d'hôtel (en occupation double) à l'hôtel sélectionné par le Commanditaire du concours, certains repas à l'hôtel, certains transferts terrestres entre l'hôtel et l'Événement, une allocation d'argent de poche de 1000 $ CA (payable à la personne gagnante uniquement sous la forme d'une carte de crédit prépayée) et les taxes sur les services inclus La valeur au détail approximative du Prix est de 10 000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du Prix.
Les dates de voyage doivent avoir lieu pendant trois (3) nuits consécutives entre le 25 et le 28 septembre 2025 (sous réserve de l'horaire de l'Événement et à la discrétion du Commanditaire du concours), et la personne gagnante et son invité(e) doivent être disponibles pour voyager à n'importe quel moment à ces dates. Les documents de voyage (y compris un passeport valide pour les voyages aux États-Unis, si nécessaire), l'assurance, les taxes, les pourboires, les transports supplémentaires, la nourriture et les boissons, les vaccins médicaux et tous les autres frais et dépenses personnels non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont de la seule responsabilité de la personne gagnante et de son invité(e). La personne gagnante et son invité(e) doivent être âgés de 21 ans ou plus pour voyager aux États-Unis. La personne gagnante doit détenir une carte de crédit valide pour l'enregistrement, les frais accessoires et les dépôts de garantie exigés par l'hôtel au moment du voyage. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé pour des raisons ou des décisions d'autorités gouvernementales (étrangères ou nationales), ou d'autres compagnies aériennes ou autorités aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. La personne gagnante et son invité(e) doivent se conformer à toutes les politiques des lieux et Événements, y compris, mais sans s'y limiter, la présentation d'une pièce d'identité avec photo en vigueur à l’événement à des fins de vérification de l'âge ou d'identification, si cela est demandé. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable si l’entrée à l’Événement est refusée pour des raisons ou des décisions d'autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités régionales en matière de santé. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de retirer le Prix, en totalité ou en partie, à la personne gagnante ou son invité(e) qui, selon lui ou le personnel du site, peut, à sa seule discrétion, être en état d'ébriété, constituer un risque pour la sécurité ou la santé, avoir violé une politique ou une loi du site, ou pourrait compromettre la réputation du Commanditaire du concours. La personne gagnante du Concours et son invité(e) pourraient avoir besoin d'accéder aux billets uniquement par voie mobile (sans papier) selon le règlement du lieu sélectionné. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable si l’Événement était annulé. Des modalités supplémentaires s'appliquent aux billets et figurent sur ceux-ci une fois qu'ils ont été attribués.
Le Prix doit être accepté tel quel. Le Prix ne peut être revendu, transféré ou échangé contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le Commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du concours relatives au Concours sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été remis.
Le Commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l'apparence, la sécurité ou le rendement du Prix.
Les personnes gagnantes du Concours sont responsables de toutes les dépenses et de tous les coûts qui ne sont pas mentionnés comme faisant partie du Prix. Une fois la personne gagnante confirmée, le Prix sera expédié à l’adresse fournie par la personne participante sélectionnée sur le formulaire d’exonération de responsabilité ou la déclaration de conformité au Règlement officiel (le cas échéant). Le Commanditaire du concours ne livrera pas le Prix à une boîte postale.
CHANCES : Les chances de gagner dépendent du nombre de formulaires de participations admissibles reçues.
ATTRIBUTION DES PRIX :
Le Prix sera tiré au sort le 2 août 2025 à 12h00 sur le Site Web du concours et sera attribué une fois que le Commanditaire du concours aura confirmé que la personne gagnante potentielle respecte le présent Règlement. La personne participante devra remplir le formulaire de participation au Concours en entier, y compris confirmer qu’elle a 21 ans et plus, qu’elle réside au Québec et qu’elle a répondu correctement à la question d’arithmétique réglementaire chronométrée. Toutes les étapes requises doivent être complétées avant que le Prix ne soit attribué.
Avant qu’un Prix ne soit attribué, la personne gagnante peut être tenue de signer une déclaration de conformité au Règlement officiel et un formulaire d’exonération de responsabilité libérant le Commanditaire du concours, les Entités de la Ryder Cup ainsi que leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseiller(-ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière d’alcool et agences de publicité et de promotion respectives, et chacun de leurs administrateurs(-trices), dirigeant(e)s, employé(e)s, représentant(e)s et mandataires (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation du Prix tel qu’attribué, de l’administration du Concours et de la sélection d’une personne gagnante potentielle.
Si une personne gagnante potentielle d’un Prix est jugée inadmissible pour quelque raison que ce soit, si elle refuse d’accepter un Prix, si elle répond incorrectement à la question d’arithmétique réglementaire obligatoire ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question d’arithmétique réglementaire obligatoire, elle sera disqualifiée et renoncera au Prix. Le Commanditaire du concours ne communiquera pas avec les personnes participantes, sauf avec les personnes participantes sélectionnées. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoive pas d’avis ou que le Commanditaire du concours ne reçoive pas la réponse d’une personne participante sélectionnée.
EXONÉRATION : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque personne participante (i) accepte d’être liée par le présent Règlement officiel, ainsi que par toutes les conditions de participation; (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du concours soient définitives et sans appel; (iii) libère et décharge à jamais les Parties exonérées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, réclamation, responsabilité, perte ou dépense et tout droit, compte, dommage, préjudice ou coût, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure ou perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit à la personne participante ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant du Concours ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la participation au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation d’un prix du concours, ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d’indemniser pleinement les Parties exonérées de toute réclamation de tiers liée à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumément causés par ou résultant de : (i) toute participation, tout prix ou autre correspondance ou toutes données perdus, volés, tardifs, tronqués, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout message électronique, message personnel, message texte ou toute autre communication envoyée ou reçue par le Commanditaire du concours ou l’un(e) de ses agent(e)s ou personnes désignées, pour quelque raison que ce soit; (iv) pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, causée par le Site Web du concours, des utilisatrices ou utilisateurs, ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au Concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute participation ou inscription au Concours ou le défaut de recevoir un code NIP unique avant la Date de clôture du concours; (vi) les problèmes de fonctionnement du Site Web du concours ou de toute fonction du Site Web du concours, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés au réseau téléphonique, au matériel informatique, aux données, aux logiciels, aux systèmes en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l’absence ou de la désactivation de témoins de navigation; (ix) le trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée en raison d’une infiltration par des tiers ou tout dommage subi par une personne participante ou toute autre personne en raison d’un événement de ce type; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toutes sortes, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques infructueuses, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie, ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’une personne à participer au concours.
ERREURS : Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de publicité, le Règlement officiel, le Site Web du concours, la sélection et l’annonce d’une gagnante ou d’un gagnant, ou les erreurs liées à la distribution d’un Prix. En aucun cas le Commanditaire du concours ne sera tenu responsable d’un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, sur un ordinateur ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique de façon erronée le Prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner, ou déclare par erreur qu’une personne participante est une personne gagnante potentielle, cette personne ne pourra recevoir que le Prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner selon les données et les dossiers officiels du Commanditaire du concours (tels que déterminés par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion).
LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le Concours en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques, des erreurs de communication ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du Concours tel que prévu par le présent Règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera publié à cet effet sur le Site Web du concours. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du concours à l’application d’une condition quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : Si le Commanditaire du concours découvre (à l’aide de preuves ou de toute information qui lui serait remise ou qu’il obtient par ses propres moyens) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser les limites ou les restrictions précisées dans le présent Règlement officiel; (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, comptes et/ou système automatisé ou robotisé, un script, une macro ou tout autre moyen ou programme afin de participer ou de participer au Concours ou de perturber son fonctionnement; (iii) de participer au Concours plus de fois que le nombre de fois autorisé; (iv) de soumettre une participation ou de saisir un code ou un code NIP unique (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit; (v) de perturber le Concours ou d’y participer de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, mais sans s’y limiter, l’annulation, le changement ou la modification d’une transaction); ou (vi) de participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion); elle pourrait alors être disqualifiée du Concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours. Si une personne est disqualifiée, elle perd tout droit à un Prix.
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le Commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes ne seront utilisés par le Commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions d’attribution du Prix et, uniquement si le consentement est donné au moment de la participation, pour fournir aux personnes participantes de l’information sur les promotions ou événements à venir du Commanditaire du concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du concours sur https://www.labatt.com/fr/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : Pour les consommatrices et les consommateurs résidant au Québec, ce Concours et le Règlement officiel sont régis par la législation québécoise et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux du Québec aient la compétence exclusive pour tout différend ou litige découlant de ce Concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux du Québec.
L’invalidité ou l’inexigibilité d’une clause du présent Règlement ne compromet pas la validité ou l’exigibilité de toute autre clause. Dans le cas où une clause serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la clause invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis à ce Règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au Concours. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.
DIFFÉRENCES ENTRE LES LANGUES : En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans toute information ou tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
