RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « EXPÉRIENCE VIP STELLA ARTOIS OMNIUM BANQUE NATIONALE »
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « EXPÉRIENCE VIP STELLA ARTOIS OMNIUM BANQUE NATIONALE » (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE DÉCLARE QU’ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE SANS CONDITION PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») ET BLAXTON PUB (L’« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »).
ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir participer, vous devez :
i. Résider légalement au Québec ;
ii. Avoir l’âge légal de consommer de l’alcool au Québec ;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un directeur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du Commanditaire du concours, de l’Administrateur du concours ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives ;
iv. Ne pas être un employé des régies provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « Autorités provinciales des alcools ») ;
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé d’une des entités suivantes, ni agir à titre officiel en leur nom : (i) tout organisme, ministère ou agence gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre ; (ii) tout organisme judiciaire, législatif ou toute entité détenue ou contrôlée par un gouvernement, y compris les organisations commerciales ou non commerciales et les organisations internationales de commerce public ; (iii) la famille royale ; et/ou (iv) tout parti politique, y compris les représentants de partis politiques ou les candidats à une charge publique ;
vi. Ne pas être membre de la famille immédiate (parent, conjoint ou conjointe, frère ou sœur, enfant) de l’une des personnes susmentionnées, ni être domicilié avec elle ;
vii. Satisfaire à toutes les conditions requises dans le cadre du processus de vérification de conformité du Commanditaire du concours et du processus de vérification de conformité de l’Omnium Banque Nationale ;
viii. Avoir accès à Internet, disposer d’une adresse courriel valide et d’un appareil mobile ou d’un ordinateur permettant de remplir tous les formulaires requis, de se soumettre aux processus de vérification applicables et d’accepter les billets du prix.
Les Autorités provinciales sur les alcools ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit de toute question liée à ce Concours.
Si l'identité d'une personne participante est contestée, le titulaire autorisé de l'adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré comme le participant. La personne assignée à l'adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d'accès à Internet ou toute autre organisation responsable de l'attribution de l'adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise sera considérée comme le titulaire autorisé du compte. Il peut être demandé à un participant de fournir au Commanditaire du Concours la preuve qu'il est le titulaire autorisé de l'adresse électronique associée à l'inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence le 11 juin 2026 ou aux alentours de cette date, à 8 h 01 HE et se terminera à 23 h 59 le 8 juillet 2026 (la « Date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « Période du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il n’existe que deux (2) façons de participer :
i. Les personnes participantes peuvent balayer un code QR figurant sur le matériel promotionnel du Commanditaire du concours dans les établissements participants, remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité, puis cliquer sur le bouton « Soumettre » ; ou
ii. Les participants peuvent se rendre au www.shopbeergear.ca/IGAXStellaArtoisXOmnium [BC1] et remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité, puis cliquer sur le bouton « Soumettre ».
Limite d’une (1) participation par ménage, par jour (entre 0 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours seront nulles. Aucun autre mode de participation que ceux décrits ci-dessus ne sera accepté. Plusieurs personnes participantes ne peuvent pas utiliser la même adresse électronique. Les personnes participantes ne peuvent pas participer en utilisant plusieurs adresses électroniques ni sous de multiples identités. Toute personne participante qui tente de participer à l’aide de plusieurs adresses électroniques, de plusieurs comptes ou sous de multiples identités sera disqualifiée et perdra tout prix gagné, à l’entière discrétion du Commanditaire du concours.
Le Commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’incapacité d’une personne participante potentielle de participer avec succès au concours, pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au concours (collectivement, les « Informations liées au concours ») qui sont tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute Information liée au concours envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière non conforme au présent règlement officiel, lesquelles sont toutes nulles. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DE LA PERSONNE PARTICIPANTE : Le Commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au concours ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du concours ; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du concours. Le défaut de fournir cette preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire du concours dans le délai précisé peut entraîner la disqualification. La seule référence temporelle faisant foi aux fins du concours sera celle des données du serveur du Commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par le Commanditaire du concours et/ou fournies au Commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne participante s’il estime que cette dernière a, à quelque étape que ce soit, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et sans appel.
PRIX : Trois (3) prix sont à gagner. Chaque prix consiste en une (1) expérience VIP Stella Artois à l’Omnium Banque Nationale 2026 de Montréal (l’« OBN ») pour la personne gagnante et son invité(e) (le « Prix »). Le Prix comprend : une (1) nuitée à Montréal en occupation double dans un hôtel choisi par le Commanditaire du concours; deux (2) billets (un (1) pour la personne gagnante et un (1) pour son invité(e) pour assister à une (1) journée de l’Omnium Banque Nationale 2026, qui se déroulera entre le 1er et le 13 août 2026, avec un départ prévu un (1) jour avant le match et un retour un (1) jour après le match (la date et les places étant déterminées par le Commanditaire du concours, sous réserve du calendrier de l’événement); une allocation de transport de 400 $ CA (remise à la personne gagnante seulement); une allocation pour dépenses de 250 $ CA (remise à la personne gagnante seulement); et une (1) expérience VIP Stella Artois pour la personne gagnante et son ou sa invité(e). La valeur au détail approximative de chaque Prix est de 3 000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du Prix.
Les personnes gagnantes du concours sont responsables de tous les coûts et dépenses qui ne sont pas expressément inclus dans le Prix. Une fois le statut de personne gagnante confirmé, le Prix sera expédié à l’adresse fournie par la personne participante sélectionnée dans le formulaire de renonciation et de décharge ou la déclaration de conformité au Règlement officiel (selon le cas). Le Commanditaire du concours n’expédiera aucun Prix à une case postale.
Les dates de voyage doivent avoir lieu entre le 1er août et le 13 août 2026 (sous réserve du calendrier de l’événement et à la discrétion du Commanditaire du concours), et la personne gagnante ainsi que la personne invitée doivent être disponibles pour voyager à tout moment pendant cette période. Les documents de voyage, l’assurance, les taxes, les pourboires, les transports additionnels, la nourriture et les boissons, les vaccinations médicales, ainsi que tous les autres frais et dépenses personnelles qui ne sont pas expressément inclus dans la description ci-dessus, sont à l’entière responsabilité de la personne gagnante et de la personne invitée. La personne gagnante doit être titulaire d’une carte de crédit valide pour l’enregistrement à l’hôtel, les frais accessoires et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel au moment du voyage. Le Commanditaire du concours ne peut être tenu responsable si le voyage est empêché ou refusé en raison de décisions prises par une autorité gouvernementale, étrangère ou nationale, ou par toute autre autorité aérienne ou aéroportuaire. Des restrictions régionales en matière de voyage peuvent s’appliquer. La personne gagnante et la personne invitée doivent respecter l’ensemble des politiques applicables au site et à l’événement, y compris, sans s’y limiter, l’obligation de présenter une pièce d’identité valide avec photo aux fins de vérification de l’âge et/ou de l’identité, si cela est demandé. Le Commanditaire du concours ne peut être tenu responsable si l’accès au site de l’événement est refusé en raison de décisions prises par une autorité gouvernementale (fédérale ou provinciale) ou par une autorité régionale de santé. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de retirer le Prix, en totalité ou en partie, à la personne gagnante et/ou à la personne invitée qui, selon le Commanditaire du concours ou le personnel du site, à leur seule discrétion, est en état d’ébriété, représente un risque pour la santé ou la sécurité, a enfreint une politique du site ou une loi applicable, ou est susceptible de porter atteinte à la réputation du Commanditaire du concours. La personne gagnante et la personne invitée pourraient devoir accéder aux billets exclusivement au moyen d’un billet mobile (sans billet papier), conformément aux règles du site sélectionné. Le Commanditaire du concours ne peut être tenu responsable si l’événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit.
Le Prix doit être accepté tel quel. Le Prix ne peut être revendu, transféré ou échangé contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le Commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du concours relatives au Concours sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été reçu ou expédié.
Le Commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l’apparence, à la sécurité ou au rendement du Prix.
CHANCES : Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues [dans l’ensemble des endroits participants] avant la Date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DU PRIX : Il y aura un (1) tirage au cours duquel le Commanditaire du concours sélectionnera au hasard trois (3) formulaires de participation parmi tous les formulaires admissibles reçus pendant la Période du concours, le 10 juillet 2026 à 12 h (midi) heure de l'Est (la « Date du tirage »), à Montréal. La personne participante sélectionnée sera avisée par le Commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (selon les coordonnées fournies dans le formulaire de participation soumis au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (l’ « Avis »). Si la personne participante n'a pas répondu à l'Avis dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de l’« Avis », une autre personne participante peut, à la seule discrétion du Commanditaire du concours, être sélectionnée par tirage au sort, auquel cas cette personne deviendra la personne participante sélectionnée et celle précédemment sélectionnée sera alors disqualifiée et n'aura aucun droit à un prix.
Avant d’être déclarée gagnante, la personne participante sélectionnée devra remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du Commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question mathématique chronométrée administrée par le Commanditaire du concours, par courriel;
ii. Se soumettre le processus de vérification de conformité du Commanditaire du concours;
iii. Se soumettre, le cas échéant, au processus de vérification de conformité de l’Omnium Banque Nationale à l’entière satisfaction de l’Omnium Banque Nationale, et prendre connaissance de tous les guides, modalités et conditions des billets ainsi que des politiques de l’Omnium Banque Nationale, et les accepter;
iv. La personne gagnante (et la personne qui l’accompagnera) doivent chacune remplir une déclaration standard de conformité au Règlement officiel et un formulaire de renonciation et de décharge (la « Décharge ») dégageant le Commanditaire du concours, l’Omnium Banque Nationale et chacune de leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales chargées de la réglementation des alcools et agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de la tenue du Concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un Prix tel qu'attribué, de l'administration du Concours et de la sélection de la personne gagnante potentielle.
Si une personne gagnante potentielle d’un Prix, ne répond pas à l'Avis dans le délai imparti, si elle est jugée non admissible pour quelque raison que ce soit, si elle refuse d'accepter un prix, si elle refuse de signer le formulaire d’exonération et d’indemnisation, si elle répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, elle sera disqualifiée et renoncera au Prix gagné. Le Commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner une autre personne participante admissible qui sera assujettie à la même procédure de disqualification.
Le Commanditaire du concours ne communiquera pas avec les personnes participantes, sauf avec celles qui sont sélectionnées. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoive pas l'Avis ou que le Commanditaire du concours ne reçoive pas la réponse d'une personne participante sélectionnée.
CHAQUE PERSONNE PARTICIPANTE SÉLECTIONNÉE EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PERSONNE GAGNANTE POTENTIELLE, SOUS RÉSERVE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION D’HABILETÉ MATHÉMATIQUE, ET DE LA SIGNATURE D'UNE DÉCHARGE ET D'UNE INDEMNITÉ (LE CAS ÉCHÉANT). TOUTES LES PERSONNES GAGNANTES POTENTIELLES DOIVENT PASSER LA VÉRIFICATION EFFECTUÉE PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT REMIS QU’APRÈS LA VALIDATION DE L'ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN NI D'AUTRES PREUVES DE VICTOIRE À LA PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION
EXONÉRATION : En participant au concours ou en acceptant le Prix , chaque personne participante : (i) accepte d’être liée par le présent règlement officiel, y compris toutes les conditions de participation ; (ii) reconnaît que les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et sans appel ; et (iii) exonère, libère et décharge à jamais les Parties exonérées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, obligation, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité découlant de blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis par la personne participante ou par toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant de ou liés, directement ou indirectement, au Concours, notamment la participation de la personne participante au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix du concours (ou de toute partie de celui‑ci), ainsi que tout déplacement ou toute activité liée à la réception ou à l’utilisation d’un prix du concours, et/ou toute violation ou atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à des droits à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée. La personne participante accepte en outre d’indemniser entièrement et de tenir quittes les Parties exonérées de toute réclamation, action ou demande formulée par des tiers relativement à ce qui précède.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage causé ou présumé causé par ou résultant de : (i) toute participation, tout Prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, tardive, incompréhensible, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message texte ou autre communication envoyée ou reçue par le Commanditaire du Concours ou l’un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information fausse, incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du Concours, les utilisateurs ou des erreurs d’équipement ou de programmation associées au Concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement d’une ou de plusieurs participations au Concours; (vi) les problèmes liés au fonctionnement d’un site Web ou d’une fonction d’un site Web, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés à tout réseau ou ligne téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute perte de fonctionnalité due au fait que les témoins ne sont pas activés; (ix) la congestion sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l’interférence de tiers ou tout dommage causé ou subi par une personne participante ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence; (xii) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques ratées, incomplètes, déformées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les virus, vers ou chevaux de Troie, ou tout autre dommage susceptible de limiter la capacité d’une personne participante à participer au Concours.
ERREURS : Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le présent Règlement officiel, le site Web du Concours, la sélection et l’annonce des personnes gagnantes ou relativement à l’attribution d’un Prix. En aucun cas, le Commanditaire du concours ne pourra être tenu responsable d’attribuer un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, Internet, informatique ou de toute autre nature, un avis de gain indique incorrectement le Prix auquel une personne participante est admissible ou déclare par erreur qu’une personne participante est une personne gagnante potentielle, cette personne participante ne pourra recevoir que le Prix auquel elle est effectivement admissible selon les registres et données officiels du Commanditaire du concours (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion).
LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du concours peut, en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le Concours, en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou de communication, des erreurs ou toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire du concours compromettent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours, ou si tout autre facteur nuit au déroulement du Concours tel que prévu par le présent Règlement officiel. Sans limiter la portée de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis à cet effet sera affiché dans chaque établissement participant. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du concours à l’application d’une condition quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue, ni comme une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : Si le Commanditaire du concours découvre (au moyen de tout élément de preuve ou de toute autre information mise à la disposition du Commanditaire du concours ou autrement portée à sa connaissance) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser toute limite ou restriction prévue dans le présent Règlement officiel ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotisé ou autre pour participer, s’inscrire ou autrement prendre part au Concours, ou pour perturber celui-ci ; (iii) participer au Concours plus que le nombre de fois autorisé ; (iv) soumettre une participation ou saisir un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit ; (v) perturber le Concours ou y participer de manière frauduleuse ou trompeuse, y compris notamment en annulant, en modifiant ou en altérant autrement une transaction ; et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, mensongère, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (le tout tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion), cette personne pourra être disqualifiée du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours. Si une personne participante est disqualifiée, elle perd l’ensemble de ses droits à tout Prix.
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront uniquement utilisés, partagés et autrement traités par le Commanditaire du concours conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/fr/privacy-policy. Le Commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes afin de leur fournir de l’information concernant de futures promotions et/ou de futurs événements du Commanditaire du concours, mais uniquement si les personnes participantes consentent à être contactées par le Commanditaire du concours au moment de leur participation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont le Commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du concours, accessible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/fr/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : À l'exception des consommateurs et consommatrices résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent Règlement officiel, ce Concours et le Règlement officiel sont régis par la loi de l'Ontario et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux de l'Ontario soient seuls compétents en cas de différend ou de litige découlant de ce Concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout différend ou litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs et consommatrices résidant au Québec, ce Concours et le règlement officiel sont régis par le droit québécois et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec soient seuls compétents en cas de différend ou de litige découlant de ce Concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses dispositions, comme si la disposition non valide ou illégale n'était pas prévue dans le présent règlement.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis à l’intégralité du présent Règlement officiel et à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions ainsi qu’aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire du concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions générales du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
