RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE L'EXPÉRIENCE VIP BANQUE NATIONALE OUVERTE STELLA ARTOIS
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL («RÈGLEMENT OFFICIEL») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS EXPÉRIENCE VIP COUPE BANQUE NATIONALE STELLA ARTOIS (LE «CONCOURS»). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, UN PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE «COMMANDITAIRE DU CONCOURS»)
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Résider légalement en Ontario;
ii. Avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, de la Coupe Banque Nationale présentée par Rogers et Tennis Canada (« CBN ») ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales en matière d’alcool, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (« autorités provinciales en matière d’alcool »); et
v. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées.
Les autorités provinciales en matière d’alcool n’ont aucun lien avec le présent concours, de quelque manière que ce soit, et ne sont pas responsables, de quelque manière que ce soit, à l’égard de toute question relative au présent concours.
Pour être admissibles, les participants doivent avoir accès à Internet et à une adresse électronique valide à la date de leur inscription. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute vers 0 h 0 min 1 s, heure de l’Est (« HE ») le 22 juin 2025 et se termine à 23 h 59 min 59 s HE le 19 juillet 2025 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code à réponse rapide (QR) sur le matériel promotionnel du commanditaire du concours aux endroits participants, remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une inscription en visitant https://www.shopbeergear.ca/Stella-NBO-ONT (le « site Web du concours »), remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre.
Limite d’une (1) inscription par foyer, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les inscriptions doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les inscriptions reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’inscription n’est valide, autre que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques, plusieurs comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire avec succès au concours, pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au concours (collectivement, « information liée au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information liée au concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, tous étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve d’inscription. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT: Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel sous une forme acceptable pour le commanditaire du concours : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent concours. Le fait de ne pas fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans les délais prescrits peut entraîner une disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera les données du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne pas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime qu’un tel participant a fourni, à n’importe quelle étape, des informations mensongères, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et ne feront l’objet d’aucun appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en un (1) voyage pour deux (2) personnes (le gagnant et un invité) à la Coupe Banque Nationale 2025 à Toronto, en Ontario (ci-après, le « prix »). Le prix comprend : deux (2) nuitées d’hôtel à Toronto (en occupation double) dans un hôtel choisi par le commanditaire du concours, deux (2) billets pour assister à une (1) journée de la Coupe Banque Nationale 2025 le 2 ou le 3 août 2025 (emplacement des sièges et date choisis par le commanditaire du concours), une allocation de transport de 400 $ CA (payable au gagnant seulement), une allocation d’argent de poche de 400 $ CA (payable au gagnant seulement), une (1) expérience de raquette Stella Artois pour le gagnant et l’invité, une (1) expérience en coulisses de la CBN pour le gagnant et l’invité et des produits Stella Artois sélectionnés. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 6 000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les dates de voyage auront lieu entre le 1er et le 4 août 2025 (sous réserve du calendrier des événements et de la discrétion du commanditaire du concours), la date de départ étant un (1) jour avant le match et la date de retour un (1) jour après le match. Le gagnant et son invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment aux dates sélectionnées. Les documents de voyage, l’assurance, les taxes, les pourboires, le transport additionnel, la nourriture et les boissons, les vaccinations médicales et toutes les autres dépenses personnelles non spécifiquement incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de l’invité. Le gagnant doit détenir une carte de crédit valide pour l’enregistrement, les extras et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel au moment du voyage. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé pour des raisons ou des décisions d’une autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d’autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et l’invité doivent respecter toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo au lieu pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification, si demandé. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’entrée au lieu est refusée pour des raisons ou des décisions de toute autorité gouvernementale (fédérale ou provinciale) ou des autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer la totalité ou une partie du prix au gagnant et/ou à l’invité du gagnant qu’il ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, être intoxiqué, constituer un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé une politique ou une loi du lieu, ou pouvoir nuire à la réputation du commanditaire du concours. Le gagnant du concours et l’invité pourraient devoir accéder aux billets avec une entrée mobile uniquement (sans papier) en fonction des règles du lieu sélectionné. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’événement associé au prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets et peuvent être consultées sur le ou les billets une fois attribués.
Le prix doit être accepté tel quel. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au prix sont finales et ne font l’objet d’aucun appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été réclamé.
Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou la performance du prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix dépendront du nombre d’inscriptions admissibles reçues avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours le 21 juillet 2025 à 12 h 00 HE (la « Date du tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par le commanditaire du concours par téléphone ou par courriel (fourni sur le formulaire d’inscription au moment de la participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (la « Notification »). Si le participant n'a pas répondu à la Notification dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette Notification, un autre participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura aucun droit à un prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel. Avant qu'un Prix ne soit attribué, le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l'accompagneront) devra signer une déclaration standard de conformité au règlement officiel et un formulaire de décharge et d'indemnisation libérant le fournisseur du prix, le commanditaire du concours, l'ONB et chacun de leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties libérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou résultant de la conduite du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un prix tel qu'attribué, de l'administration du concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du Prix ne répond pas à la Notification dans le délai imparti, est jugé inéligible pour quelque raison que ce soit, refuse d'accepter un Prix, refuse de fournir un formulaire de décharge et d'indemnisation signé, répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, ou n'a plus le temps de répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la Notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA FOURNITURE DE LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILETÉ, ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCHARGE ET D'UNE INDEMNITÉ SIGNÉES (SELON LE CAS). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES MATIÈRES RELATIVES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS À MOINS ET JUSQU'À CE QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT AIT ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES DE GAIN AU LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient finales et sans appel, (iii) remet, libère et décharge à jamais les parties libérées de toutes actions, causes d'actions, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris sans limitation toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris sans limitation la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l'infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d'indemniser entièrement les parties libérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties libérées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, tardive, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit ; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard ; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu à ou du commanditaire du concours ou de l'un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit ; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le concours ; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute participation ou des participations au concours ; (vi) des problèmes avec le fonctionnement du site Web du concours ou de la fonction du site Web, quelle qu'en soit la cause ; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès ; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins ; (ix) la congestion du trafic sur Internet ; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques ; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l'ingérence de tiers ou pour tout dommage causé à ou encouru par tout participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou incident ; ou (xii) des pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris des participations perdues, détournées ou corrompues, des dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, le site Web du concours, la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un prix. En aucun cas, le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou d'une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique incorrectement le prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu'un participant est un gagnant potentiel de prix, le participant ne pourra recevoir que le prix applicable qu'un participant est éligible à gagner selon les registres et données officiels du commanditaire du concours (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si la fraude, les défaillances techniques ou les communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite de ce concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié sur le site Web du concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l'admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant la date de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à appliquer une condition des présentes ne sera réputée être une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : S'il est découvert par le commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à disposition ou découverte par ailleurs par le commanditaire du concours) qu'une personne a tenté de : (i) dépasser l'une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer, s'inscrire ou perturber ce concours ; (iii) participer au concours plus que le nombre de fois autorisé ; (iv) soumettre une participation ou saisir un code ou un NIP (le cas échéant) falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit ; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion) ; alors cette personne peut être disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à un prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE CAUSER DÉLIBÉRÉMENT DES DOMMAGES OU D'ALTÉRER UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE RECHERCHER DES DOMMAGES OU D'AUTRES RÉPARATIONS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour la tenue du concours et l'exécution des exigences relatives aux prix et, seulement si le consentement est donné au moment de l'inscription, pour fournir aux participants des informations sur les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours. Pour plus d'informations sur la manière de collecter, d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire du concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l'adresse https://www.labatt.com/en/privacy-policy
LOI APPLICABLE : À l'exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel seront régis par le droit ontarien et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l'Ontario auront la seule compétence pour tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel seront régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux des juridictions compétentes de la province de Québec auront la seule compétence pour tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y était pas contenue.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis à l'intégralité du présent règlement officiel et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont finales et contraignantes pour toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les termes et conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, le point de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les termes et conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
