RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « STELLA ARTOIS VIP BANQUE NATIONALE OPEN »
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS DE L’OMNIUM BANQUE NATIONALE VIP STELLA ARTOIS (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LA COMPAGNIE DE BRASSAGE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») ET D’IGA (L’« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »).
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Être un résident autorisé du Québec;
ii. Avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool au Québec;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, de l’administrateur du concours ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool, des détaillants ou des distributeurs participants (les « autorités provinciales des alcools »);
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel au nom de : (i) toute entité, tout ministère ou toute agence gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre; (ii) tout organe judiciaire, législatif, toute entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, les organisations commerciales internationales publiques; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les représentants des partis politiques ou les candidats à des fonctions publiques;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées;
vii. Remplir toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de vérification de la conformité du commanditaire du concours et du processus de vérification de la conformité de l’Omnium Banque Nationale; et
viii. Avoir accès à internet, à une adresse électronique valide et à un appareil mobile ou à un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de vérification requis et accepter les billets du prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce concours et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne associée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant peut être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence le ou vers le 11 juin 2026, à 8 h 01 HE et se termine à 23 h 59 HE le 8 juillet 2026 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR sur les supports marketing du commanditaire du concours dans les lieux participants, remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre; ou
ii. Les participants peuvent s’inscrire en visitant www.shopbeergear.ca/IGAXStellaArtoisXOmnium. (le « site Web du concours »), remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre.
Une (1) participation par foyer et par jour (entre 00 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de participation n’est valide que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques, ni sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques, plusieurs comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information relative au concours (collectivement, les « informations relatives au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information relative au concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, tous étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité avec le présent règlement officiel : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre du présent concours ; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans les délais prescrits peut entraîner une disqualification. Le seul déterminant de l’heure aux fins du présent concours sera la donnée du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime que ce participant a fourni à n’importe quel stade des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne feront l’objet d’aucun appel.
PRIX : Il y a trois (3) prix à gagner, chacun consistant en une (1) expérience VIP Stella Artois à l’Omnium Banque Nationale de Montréal 2026 (l’«OBN») pour le gagnant et son invité (ci-après, le «prix»). Le prix comprend : une (1) nuit dans un hôtel à Montréal (occupation double) dans un hôtel choisi par le commanditaire du concours, deux (2) billets (un (1) pour le gagnant et un (1) pour son invité) pour assister à une (1) journée de l’Omnium Banque Nationale 2026 qui aura lieu entre le 1er et le 13 août 2026, avec une date de départ un (1) jour avant le match et une date de retour un (1) jour après le match (date et siège à choisir par le commanditaire du concours, sous réserve du calendrier des événements), une allocation de transport de 400 $ CA (donnée au gagnant seulement), une allocation d’attente de 250 $ CA (donnée au gagnant seulement), une (1) expérience VIP Stella Artois pour le gagnant et son invité. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 3000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix.
Les gagnants du concours sont responsables de tous les coûts et dépenses non énumérés comme faisant partie du prix. Une fois la confirmation du gagnant obtenue, le prix sera expédié à l’adresse fournie par le participant sélectionné sur la déclaration de renonciation et de décharge ou la déclaration de conformité au règlement officiel (selon le cas). Le commanditaire du concours ne livrera pas le prix à une boîte postale.
Les dates du voyage doivent se situer entre le 1er août et le 13 août (sous réserve du calendrier des événements et à la discrétion du commanditaire du concours), et le gagnant et son invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment à ces dates. Les documents de voyage, l’assurance, les taxes, les pourboires, les transports supplémentaires, la nourriture et les boissons, les vaccinations médicales et toutes les autres charges et dépenses personnelles non spécifiquement incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant doit être titulaire d’une carte de crédit valide pour l’enregistrement, les imprévus et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel au moment du voyage. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé en raison de décisions d’une autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d’autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et son invité doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo au lieu pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification si demandé. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’entrée au lieu est refusée en raison de décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d’autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer la totalité ou une partie du prix du gagnant et/ou de son invité s’il ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, qu’il est intoxiqué, qu’il représente un risque pour la sécurité et/ou la santé, qu’il a violé une politique ou une loi du lieu, ou qu’il pourrait discréditer le commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité devront peut-être accéder aux billets avec une entrée mobile uniquement (sans papier) en fonction des règles du lieu sélectionné. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’événement associé au prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets, voir la section Règlements des billets ci-dessous.
Le prix doit être accepté tel quel. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au prix sont définitives et ne sont pas sujettes à appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été réclamé.
Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou la performance du prix.
CHANCES : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard trois (3) participations parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 10 juillet à 0 h (la «date du tirage») à Montréal. Le participant sélectionné sera informé par le commanditaire du concours par téléphone ou par courriel (fourni sur le formulaire de participation au moment de la participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la «notification»). Si le participant n’a pas répondu à la notification dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette notification, un autre participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura aucun droit à un prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit (doivent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
ii. Terminer le processus de sélection de la conformité du commanditaire du concours;
iii. Terminer le processus de sélection de la conformité de l’Omnium Banque Nationale à la satisfaction de l’Omnium Banque Nationale, le cas échéant, et examiner et accepter tous les guides, conditions des billets et politiques de l’Omnium Banque Nationale; et
iv. Le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l’accompagneront) doit (doivent) chacun remplir une déclaration standard de conformité au règlement officiel et un formulaire de renonciation et de décharge (la «décharge») dégageant le commanditaire du concours, l’Omnium Banque Nationale et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les «parties libérées») de toute responsabilité découlant de, conformément à, ou résultant de la réalisation du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix tel qu’il est attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du prix refuse d’accepter un prix, ne répond pas à la notification dans le délai imparti, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de sélection de la conformité de l’Omnium Banque Nationale ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Le commanditaire du concours n’entrera en communication avec les participants qu’avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, EN FOURNISSANT LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILITÉ, EN REMPLISSANT LES PROCESSUS DE SÉLECTION ET LES ATTESTATIONS REQUISES ET EN FOURNISSANT UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SOUMIS À UNE VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D’ÉCRAN OU TOUTE AUTRE PREUVE DE GAIN AU LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent Règlement officiel, y compris toutes les conditions de participation, (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du Concours soient finales et sans appel, (iii) démet, libère et décharge à jamais les Parties déchargées de toutes les actions, causes d’actions, poursuites, dettes, cotisations, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit pour le participant ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout Prix du Concours, et/ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d’indemniser entièrement les Parties déchargées de toutes les réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties déchargées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu par ou du Commanditaire du Concours ou de l’un de ses agents ou désignés, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du Concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le cadre du Concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute participation ou des participations au Concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du Concours ou de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des cookies; (ix) de la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou incident; ou (xii) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant à participer au Concours.
ERREURS : Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le Règlement officiel, le site Web du Concours, la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un Prix. En aucun cas le Commanditaire du Concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une production d’impression, d’une erreur en ligne, sur Internet, informatique ou autre de toute nature, une notification de Prix indique à tort le Prix applicable qu’un participant peut gagner, ou déclare par erreur un participant comme gagnant potentiel d’un Prix, le participant ne sera admissible à recevoir que le Prix applicable qu’un participant est admissible à gagner sur la base des enregistrements et données officiels du Commanditaire du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le Commanditaire du Concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du Concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du présent Concours tel qu’envisagé par le présent Règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera affiché sur le site Web du Concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à l’application d’une clause du présent document ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le Commanditaire du Concours (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le Commanditaire du Concours) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent Règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses courriel, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer, s’inscrire ou autrement participer ou perturber le présent Concours; (iii) participer à nouveau au Concours plus que le nombre de fois autorisé; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au Concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, l’annulation, la modification ou toute autre modification d’une transaction) et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (tout cela étant déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et absolue discrétion); alors il pourra être disqualifié du Concours à la seule et absolue discrétion du Commanditaire du Concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE DOMMAGER OU D’ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVRAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU UNE TELLE PERSONNE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES OU TOUTE AUTRE RÉPARATION CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les informations personnelles recueillies auprès des participants ne seront utilisées, partagées et autrement traitées par le Commanditaire du Concours que conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse https://www.labatt.com/en/privacy-policy. Le Commanditaire du Concours peut également utiliser les informations personnelles recueillies auprès des participants pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du Concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le Commanditaire du Concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations concernant les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles par le Commanditaire du Concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent Règlement officiel, le présent Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit ontarien et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive pour tout litige ou différend découlant du présent Concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige ou différend sera Toronto, en Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront compétence exclusive pour tout litige ou différend découlant du présent Concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes.
SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis au présent Règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et accepter de vous conformer à ses termes et aux décisions du Commanditaire du Concours, qui sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au Concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire du Concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours ou dans les informations liées au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la presse écrite ou la publicité en ligne, les modalités du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
