RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS VOYAGE EN BELGIQUE DE STELLA ARTOIS ETW

IMPORTANT :  VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS STELLA ARTOIS ETW VOYAGE EN BELGIQUE (LE « CONCOURS »).  EN PARTICIPANT AU CONCOURS, UN PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») ET DU LIEU DE PARTICIPATION AU CONCOURS (L’« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS », ET COLLECTIVEMENT AVEC LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, LES « PARTIES AU CONCOURS »).

 

ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :

        i.         Être un résident légal du Canada;

       ii.         Avoir l’âge légal de la consommation d’alcool dans votre province ou territoire de résidence;

      iii.         Détenir un passeport valide pour voyager en Belgique;

     iv.         Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, de l’administrateur du concours ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;

       v.         Ne pas être un employé des organismes provinciaux de réglementation des alcools applicables, des commissions ou des régies des alcools, ou de tout titulaire de permis d’alcool, détaillant ou distributeur (les « autorités provinciales des alcools »); et

     vi.         Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère, sœur, enfant) ou domicilié avec l’une des personnes susmentionnées.

 

Les autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit de toute question relative à ce concours. 

Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès en ligne avec une adresse courriel valide à la date de leur inscription. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire du compte autorisé de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable d’assigner l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire du compte autorisé. Un participant peut être tenu de fournir au commanditaire du concours une preuve qu’il est le titulaire du compte autorisé de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.

 

PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence le ou vers le 1er février 2026 à 9 h et se termine à 23 h 59 min 59 s le 15 mai 2026 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du concours seront lues selon le fuseau horaire pertinent pour chaque lieu participant.

 

COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours :

 

i.                NIP DE CARTE À GRATTER : Les participants admissibles peuvent trouver un (1) NIP imprimé sur des cartes à gratter Stella Artois spécialement marquées (disponibles chez les détaillants participants, jusqu’à épuisement des stocks), aller à https://www.shopbeergear.ca/ETWBelgium2026  (le « site Web du concours ») et suivre les instructions sur le site Web du concours pour entrer le NIP unique afin de participer au tirage du concours; ou 

 

ii.              AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE : Pour demander un NIP sans achat, veuillez envoyer une enveloppe affranchie à « Stella Artois Belgium ETW », au 180, rue Henri Dunant, Moncton, N.-B., E1E 1E6, qui comprend une dissertation originale de 50 mots sur « Pourquoi je veux aller en Belgique avec Stella Artois » (la « Dissertation »). Limite d’une (1) demande par enveloppe. Dans votre enveloppe, incluez (i) votre Dissertation originale écrite à la main; (ii) une autre enveloppe affranchie avec votre adresse postale de retour; et (iii) une page séparée qui comprend votre nom, votre date de naissance, la date, votre signature et la déclaration « J’ai l’âge légal pour consommer de l’alcool et je suis un résident légal du Canada ». Seules les Dissertations originales seront acceptées. Les Dissertations en double seront annulées et ne recevront pas de participation. Les demandes doivent être reçues à temps pour qu’un NIP puisse vous être envoyé par la poste à temps pour participer avant la date de clôture du concours (15 mai 2026 à 23 h 59 min 59 s). Jusqu’à épuisement des stocks.  Toute demande qui ne satisfait pas à chacune de ces exigences sera refusée à la seule discrétion du commanditaire du concours. Le commanditaire du concours n’est pas tenu de vous aviser si votre demande est refusée. Les NIP sans achat doivent ensuite être entrés sur le site Web du concours.

 

Une fois qu’un NIP admissible a été entré, vous devrez remplir entièrement un formulaire de participation au concours, y compris fournir la bonne réponse à une question d’habileté mathématique. Une fois tous les champs remplis, cliquez sur « soumettre » pour recevoir une (1) participation au concours. Les NIP obtenus par des sources non autorisées ou qui ne sont pas originaux ou sont illisibles, altérés, reproduits, volés, falsifiés, contrefaits, irréguliers ou qui contiennent des erreurs d’impression ou autres sont nuls. Chaque NIP unique ne peut être entré qu’une seule fois. Les participants doivent remplir le formulaire du concours dans son intégralité et se conformer au présent règlement du concours pour être admissibles à gagner.

 

Limite de trois (3) participations par personne, par jour (entre 0 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la Période du Concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du Concours. Les participations reçues après la Date de clôture du Concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide en dehors de celles indiquées ci-dessus.  Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel.  Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités.  Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours.

Les Parties au Concours n’assument aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au Concours pour quelque raison que ce soit. Les Parties au Concours ne sont pas responsables des participations, des messages de notification de Prix, ou de toute autre information liée au Concours (collectivement, les « Informations liées au Concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni des Informations liées au Concours qui ont été envoyées par erreur ou autrement produites ou diffusées d’une manière incompatible avec le présent Règlement Officiel, toutes ces participations étant nulles. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du Concours.

VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Les Parties au Concours se réservent le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement Officiel sous une forme acceptable (y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Information liée au Concours (telle que définie ci-dessous) soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent Concours ; et/ou (iii) pour toute autre raison que les Parties au Concours jugent nécessaire, à leur seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours. L’omission de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction des Parties au Concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul déterminant de l’heure aux fins du présent Concours sera les données du serveur du Commanditaire du Concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au Commanditaire du Concours aux fins du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le Commanditaire du Concours estime qu’un tel participant a fourni, à quelque stade que ce soit, des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours sont finales et sans appel.

PRIX : Un (1) prix est offert : un (1) voyage pour le gagnant et un (1) invité en Belgique (ci-après, le « Prix »). Le Prix comprend : un vol aller-retour en classe économique entre l’aéroport international canadien le plus proche du domicile du gagnant et Bruxelles, en Belgique, quatre (4) nuitées d’hôtel (en occupation double dans un hôtel sélectionné par le Commanditaire du Concours) à Bruxelles, en Belgique, un (1) petit-déjeuner par personne pendant le séjour en Belgique (un total de quatre (4) petits-déjeuners par personne), certains transferts aéroport/hôtel en Belgique (sélectionnés par le Commanditaire du Concours), une visite à pied de Bruxelles pour deux (2) personnes, une visite guidée privée pour deux (2) personnes à Louvain, en Belgique, qui comprend la visite de la brasserie Stella Artois, une allocation de 1 000 CAD pour les dépenses (versée uniquement au gagnant sous forme de carte de crédit prépayée ou de virement électronique, à la discrétion du Commanditaire du Concours) et les taxes sur les services inclus.   La valeur au détail approximative de chaque Prix est de 14 000 CAD, au départ de Toronto. L’alcool ne fait pas partie du Prix.  Les dates de voyage doivent avoir lieu entre le 15 juin 2026 et le 15 juin 2027 (sous réserve de la discrétion du Commanditaire du Concours), et le gagnant et l’invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment à ces dates. Les documents de voyage (y compris un passeport valide pour voyager en Belgique), l’assurance, les taxes, les pourboires, le transport additionnel, la nourriture et les boissons, les vaccins médicaux et toutes les autres charges et dépenses personnelles non spécifiquement incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de l’invité. Le gagnant et l’invité doivent être âgés de 18 ans ou plus pour voyager en Belgique. Le gagnant doit détenir une carte de crédit valide pour l’enregistrement, les imprévus et les dépôts de garantie, comme l’exige l’hôtel au moment du voyage. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé en raison de décisions d’une autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d’autres autorités aériennes ou aéroportuaires.  Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et l’invité doivent se conformer à toutes les politiques des lieux et événements, y compris, mais sans s’y limiter, présenter une pièce d’identité avec photo valide sur le lieu pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification si demandé. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable si l’entrée au lieu est refusée en raison de décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d’autorités sanitaires régionales. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de révoquer tout ou partie du Prix du gagnant et/ou de l’invité du gagnant qu’il, ou le personnel du lieu, jugera, à sa seule discrétion, être en état d’ébriété, présenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé toute politique ou loi du lieu, ou être susceptible de discréditer le Commanditaire du Concours. Le gagnant du Concours et l’invité peuvent avoir besoin d’accéder aux billets par entrée mobile uniquement (sans papier) en fonction des règles du lieu sélectionné.   Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable si l’événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. 

Le Prix doit être accepté tel quel. Le Prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le Commanditaire du Concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours concernant le Prix sont finales et sans appel. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été utilisé. 

CHANCES : Les chances de gagner dépendront du nombre total de participations admissibles reçues avant la Date de clôture du Concours. 

 

ATTRIBUTION DES PRIX :  Il y aura un (1) tirage au sort au cours duquel le Commanditaire du Concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours le 18 mai 2026 à 12h00, heure normale de l’Est (la « Date du tirage ») à Toronto, Ontario. Le participant sélectionné sera informé par le Commanditaire du Concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire d’inscription au moment de la participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (la « Notification »). Si le participant n’a pas répondu à la Notification dans les 72 heures suivant sa réception, un autre participant peut, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura droit à aucun Prix. 

Avant d’être déclaré gagnant, le ou les participants sélectionnés doivent répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le Commanditaire du Concours par courriel. Avant qu’un prix ne soit attribué, le ou les participants sélectionnés (et la ou les personnes qui les accompagneront) devront signer une déclaration standard de conformité au Règlement officiel et un formulaire de renonciation et d’indemnisation dégageant le Commanditaire du Concours, l’Administrateur du Concours et chacun de leurs affiliés respectifs, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties dégagées de toute responsabilité ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou résultant de la conduite du Concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un Prix tel qu’attribué, de l’administration du Concours et de la sélection d’un gagnant potentiel. 

Si un gagnant potentiel du Prix ne répond pas à la Notification dans le délai stipulé, est jugé inéligible pour quelque raison que ce soit, refuse d’accepter un Prix, refuse de fournir une décharge et une indemnisation signées, répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, ou manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le Commanditaire du Concours pourra alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à la disqualification de la même manière. 

Aucune communication ne sera établie par le Commanditaire du Concours ou l’Administrateur du Concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la Notification ou du Commanditaire du Concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné. 

CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DU PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILETÉ, ET LA FOURNITURE D’UNE DÉCLARATION DE DÉCHARGE ET D’INDEMNISATION SIGNÉE (LE CAS ÉCHÉANT). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DU PRIX SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT ATTRIBUÉS QUE SI ET JUSQU’À CE QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT AIT ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D’ÉCRAN OU AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION. 

DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent Règlement Officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du Concours soient finales et sans appel, (iii) remet, décharge et libère à jamais les Parties Dégagées de toute Responsabilité de toutes actions, causes d’action, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au Concours, toute violation du présent Règlement Officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout Prix du Concours, et/ou la violation ou la contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les Parties Dégagées de toute Responsabilité contre toutes les réclamations de tiers relatives à ce qui précède.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :  Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de :  (i) toute participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du commanditaire du concours ou de l'un de ses agents ou de ses désignés, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le cadre du concours; (v)  toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au concours ou l'incapacité de recevoir un NIP avant la date de clôture du concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou d'une fonctionnalité du site Web, quelle qu'en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés à tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les violations de la vie privée dues à l'ingérence de tiers ou à tout dommage causé ou encouru par un participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou incident; ou (xii) les pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute sorte, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au concours.

 

ERREURS :  Le commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, le site Web du concours, dans la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un prix. En aucun cas le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans ce règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou autre de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique incorrectement le prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare à tort qu'un participant est un gagnant potentiel d'un prix, le participant ne sera admissible à recevoir que le prix applicable qu'un participant est admissible à gagner, selon les dossiers et données officiels du commanditaire du concours (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion). 

DROIT D'ANNULER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, annuler, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou autre cause échappant au contrôle du commanditaire du concours corrompt l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite de ce concours tel que prévu par le présent règlement officiel.  Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché sur le site Web du concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l'admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant la date de résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée.  Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à faire appliquer une disposition des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre disposition. 

DISQUALIFICATIONS :  S'il est découvert par le commanditaire du concours (à l'aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par le commanditaire du concours) qu'une personne a tenté de : (i) dépasser l'une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer, s'inscrire ou autrement prendre part ou perturber le présent concours; (iii) participer de nouveau au concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (selon le cas) qui a été falsifié, manipulé ou autrement altéré de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière qui est perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, mensongère, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion); alors cette personne peut être disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous les droits à tout prix. 

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D'ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU ET DE RECHERCHER DES DOMMAGES OU D'AUTRES RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés, partagés et traités uniquement par le commanditaire du concours conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l'adresse suivante : https://www.labatt.com/en/privacy-policy. Le commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours, uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du concours au moment de l'inscription. Pour plus d'informations sur la manière de recueillir, d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire du concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours.

 

LOI APPLICABLE :  À l'exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel seront régis par les lois de l'Ontario et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux de l'Ontario auront la compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel seront régis par les lois du Québec et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront la compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y était pas contenue.

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES :  Le concours est soumis au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses termes et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et contraignantes sur toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales s'appliquent. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ INTERDIT PAR LA LOI.

DISCRÉPANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les termes et conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les termes et conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.