RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE BILLETS POUR UN MATCH DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ DE NÜTRL X FIFA À VANCOUVER
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL AVANT DE PARTICIPER AU JEU NÜTRL X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026MC VANCOUVER (BILLETS SEULEMENT) (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc., et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et sur tous les documents du Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Être un résident permanent de la Colombie-Britannique;
ii. Avoir 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un mandataire ou un représentant du Commanditaire du Concours, de CSP LP, de l’Association canadienne de soccer (collectivement avec CSP LP, « Canada Soccer »), des Entités de la FIFA, ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools, des titulaires de permis d’alcool, des détaillants ou des distributeurs participants (les « autorités provinciales des alcools »);
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé, ou agir à titre officiel au nom (i) d’une entité, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental local, régional, national ou autre; (ii) d’un organisme judiciaire, d’un organisme législatif, d’une entité contrôlée par le gouvernement ou appartenant au gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, les organisations commerciales internationales publiques; (iii) de la famille royale; et/ou (iv) de partis politiques, y compris les responsables de partis politiques, ou les candidats à une charge publique;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées;
vii. Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de vérification de la conformité du Commanditaire du Concours et le processus de vérification de la conformité des Entités de la FIFA; et
viii. Avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et les processus de vérification requis et accepter les billets du prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce Concours et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit à l’égard de toute question relative à ce Concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire de compte autorisé. Un participant peut être tenu de fournir au Commanditaire du Concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute le 1er mai 2026 vers 9 h, heure du Pacifique (« HP »), et se termine à 23 h 59 min 59 s HP le 31 mai 2026 (la « Date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « Période du Concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du Concours, il y a deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur le matériel marketing NÜTRL dans les lieux participants, remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant le site https://www.shopbeergear.ca/pages/NUTRL-FIFA-LiquorPlus/ (le « site Web du Concours »), remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre.
Limite d’une (1) participation par personne pendant la Période du Concours, quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du Concours. Les participations reçues après la Date de clôture du Concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide autre que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours.
Le Commanditaire du Concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information relative au Concours (collectivement, les « Informations relatives au Concours » tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute Information relative au Concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, lesquels sont tous nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Information relative au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire du Concours juge nécessaire aux fins de l’administration de ce Concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire du Concours dans le délai spécifié peut entraîner une disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins de ce Concours sera les données du serveur du Commanditaire du Concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au Commanditaire du Concours aux fins du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne pas être trompeuses. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le Commanditaire du Concours estime qu’un tel participant a, à quelque étape que ce soit, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours sont définitives et sans appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en deux (2) billets d’admission générale pour assister à un (1) match de la phase de groupes de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC (la « CMF26 ») en juin 2026 à Vancouver, en Colombie-Britannique, Canada (le match et l’emplacement des sièges sont à la discrétion de l’Organisateur du concours) (ci-après, le « Prix »). La valeur approximative de chaque prix est de 3 000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les déplacements, la nourriture et les boissons, l’assurance, les taxes, les pourboires et tous les autres frais personnels et dépenses non expressément inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et son invité doivent respecter toutes les politiques du site et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo sur le site pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification, si demandée. L’Organisateur du concours n’est pas responsable si l’entrée au site est refusée en raison de décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d’autorités sanitaires régionales. L’Organisateur du concours se réserve le droit de révoquer la totalité ou une partie du Prix au gagnant et/ou à son invité qu’il ou le personnel du site juge, à sa seule discrétion, être sous l’influence de l’alcool, représenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé une politique ou une loi du site, ou être susceptible de discréditer l’Organisateur du concours. Le gagnant du concours et son invité pourraient avoir besoin d’accéder aux billets uniquement par entrée mobile (sans papier) en fonction des règles du site sélectionné. L’Organisateur du concours n’est pas responsable si l’événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets; voir la section Règlements des billets ci-dessous.
Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le Prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par l’Organisateur du concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions de l’Organisateur du concours concernant le Prix sont finales et sans appel. L’Organisateur du concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été réclamé.
L’Organisateur du concours ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’apparence, la sécurité ou la performance du Prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans tous les sites participants avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au cours duquel l’Organisateur du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours, le 1er juin 2026 à 11 h 00 HNE (la « Date du tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par l’Organisateur du concours par courriel (fourni sur le formulaire de participation/bulletin au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (l’« Avis »). Si le participant n’a pas répondu à l’Avis dans les 72 heures suivant sa réception, un autre participant peut, à la seule discrétion de l’Organisateur du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura pas droit à un Prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit (doivent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction de l’Organisateur du concours :
i. Répondre correctement, sans aide et dans le temps imparti, à une question d’habileté mathématique administrée par l’Organisateur du concours par courriel;
ii. Terminer le processus de vérification de conformité de l’Organisateur du concours;
iii. Terminer le processus de vérification de conformité des Entités de la FIFA à la satisfaction des Entités de la FIFA;
iv. Remplir l’Attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, y compris l’examen et l’acceptation du Guide de conformité de l’événement pour les invités, des Conditions d’utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et de toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
v. Le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l’accompagneront) doit (doivent) chacun remplir une déclaration standard de conformité aux Règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « Décharge ») dégageant l’Organisateur du concours, Canada Soccer, les Entités de la FIFA et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties dégagées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou en conséquence de la tenue du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un Prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du Prix refuse d’accepter un Prix, ne répond pas à l’Avis dans le délai stipulé, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de conformité des Entités de la FIFA ou de l’Organisateur du concours), répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une Décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. L’Organisateur du concours pourra alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera assujetti à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par l’Organisateur du concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). L’Organisateur du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir l’Avis ou de l’Organisateur du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DU PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILETÉ, LA RÉALISATION DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUISES ET LA FOURNITURE D’UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DU PRIX SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR L’ORGANISATEUR DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. L’ORGANISATEUR DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D’ÉCRAN OU AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU ET PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS DES BILLETS : Le type de billet et l’emplacement des sièges seront déterminés par l’Organisateur du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« Participants ») doivent avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux Conditions d’utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d’utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CMF26. Les Conditions d’utilisation et toute autre condition générale des billets sont disponibles (ou seront rendues disponibles) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d’autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s’y limiter, leur fourniture à un tiers par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu de celle-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le match ne pourrait pas être tenu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d’utilisation, les Entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout billet si les Entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou son invité n’a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du site s’appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CMF26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre ou vos invité(s) êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l’événement et vous abstenir d’utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade de la CMF26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées dans les présentes Conditions générales. Les Entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout billet pour l’événement, de refuser l’entrée ou de retirer tout participant du site si celui-ci adopte un tel comportement. Les participants devront s’inscrire et télécharger l’application mobile officielle du tournoi de la CMF26 afin de recevoir le Prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par les présents Règlements officiels, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions de l’Organisateur du concours soient finales et sans appel, (iii) renonce, libère et dégage à jamais les Parties dégagées de toutes actions, causes d’actions, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de toute nature subie par le participant ou toute autre personne, y compris les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation des présents Règlements officiels, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout Prix du concours, et/ou la violation ou la contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les Parties dégagées de toutes réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties dégagées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) tout échec, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu de ou vers l’Organisateur du concours ou l’un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute participation ou des participations au concours; (vi) les problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les violations de la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou encouru par un participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou occurrence; ou (xii) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant à participer au concours.
ERREURS : Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le Règlement Officiel, le Site Web du Concours, dans la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un Prix. En aucun cas, le Commanditaire du Concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqués dans le présent Règlement Officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou de toute autre nature, une notification de Prix indique un Prix erroné qu’un Participant est en mesure de gagner, ou déclare par erreur un Participant comme étant un gagnant potentiel d’un Prix, le Participant ne sera admissible à recevoir que le Prix applicable qu’un Participant est admissible à gagner sur la base des dossiers et données officiels du Commanditaire du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT D’ANNULER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du Concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si la fraude, des défaillances techniques ou de communication ou toute autre erreur ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du Concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce Concours tel qu’envisagé par le présent Règlement Officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera affiché à cet effet sur le Site Web du Concours. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement Officiel, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à appliquer l’une des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le Commanditaire du Concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le Commanditaire du Concours) que toute personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent Règlement Officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système(s) ou programme(s) automatisé(s), macro, script, robotique ou autre(s) pour participer ou perturber ce Concours; (iii) participer à nouveau au Concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement altéré de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au Concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou autrement changer une transaction) et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement Officiel (le tout tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et absolue discrétion); alors cette personne pourra être disqualifiée du Concours à la seule et absolue discrétion du Commanditaire du Concours. Si un Participant est disqualifié, cette personne renonce à tout droit à tout Prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE LA PART D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVRAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU UNE TELLE PERSONNE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES OU TOUT AUTRE RECOURS CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU UNE TELLE PERSONNE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ: Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront uniquement utilisés, partagés et traités par le Commanditaire du Concours conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le Commanditaire du Concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du Concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le Commanditaire du Concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le Commanditaire du Concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : À l’exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent Règlement Officiel, ce Concours et le Règlement Officiel seront régis par les lois de l’Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront une compétence exclusive sur tout litige ou différend découlant de ou lié à ce Concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige ou différend sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, ce Concours et le Règlement Officiel seront régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront une compétence exclusive sur tout litige ou différend découlant de ou lié à ce Concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement Officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée invalide, autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement Officiel demeurera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes.
SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis au présent Règlement Officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement Officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du Commanditaire du Concours, qui sont finales et exécutoires sur toutes les questions relatives au Concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du Concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ INTERDIT PAR LA LOI.
DISCREPANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions du présent Règlement Officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours ou toute Information liée au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité sur le lieu de vente, la télévision, la presse écrite ou en ligne, les termes et conditions du présent Règlement Officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
