RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE BILLETS POUR UN MATCH DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ DE NÜTRL X FIFA À VANCOUVER
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « NÜTRL X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026MC VANCOUVER (BILLETS SEULEMENT) » (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
Définition des Entités FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc. et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités FIFA » dans le présent règlement officiel et sur tout le matériel du Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Être un résident légal de la Colombie-Britannique;
ii. Avoir 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du Concours, de CSP LP, de l’Association canadienne de soccer incorporée (collectivement avec CSP LP, « Canada Soccer »), des Entités FIFA, ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools, des titulaires de permis d’alcool, des détaillants ou des distributeurs participants (les « autorités provinciales des alcools »);
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel au nom de (i) toute entité, tout ministère ou toute agence gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre; (ii) tout organe judiciaire, tout organe législatif, toute entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, les organisations internationales de commerce public; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les responsables de partis politiques ou les candidats à une charge publique;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère, sœur, enfant) d’une des personnes susmentionnées, ou ne pas être domicilié avec l’une d’entre elles;
vii. Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de vérification de conformité du commanditaire du Concours et le processus de vérification de conformité des Entités FIFA; et
viii. Avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou à un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de sélection requis et accepter les billets de prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce Concours et ne sont aucunement responsables en ce qui concerne toute question relative à ce Concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’assignation de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant peut être tenu de fournir au commanditaire du concours une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence aux environs du 1er mai 2026 à 9 h, heure du Pacifique (« HP »), et se termine à 23 h 59 min 59 s, HP, le 31 mai 2026 (la « date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du Concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du Concours, il y a deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur le matériel promotionnel de NÜTRL dans les établissements participants, remplir entièrement le formulaire de participation au Concours et cliquer sur Soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant https://www.shopbeergear.ca/pages/NUTRL-FIFA-Springs/ (le « site Web du Concours »), remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre.
Une (1) seule participation par personne est autorisée pendant la période du Concours, quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du Concours. Les participations reçues après la date de clôture du Concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission de participation n’est valide, sauf celle mentionnée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas participer avec plusieurs adresses courriel, ni sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de participer avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du Concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au Concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du Concours n’est pas responsable des participations, des avis de prix ou de toute autre information liée au Concours (collectivement, les « informations liées au Concours ») en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information liée au Concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, toutes ces informations étant nulles. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre du concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner une disqualification. Le seul élément déterminant du temps aux fins du concours sera les données du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du concours dans le cadre du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime que ce participant a, à n’importe quelle étape, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et sans appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en deux (2) billets d’admission générale pour assister à un (1) match de groupe de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC (« CDM25 ») en juin 2026 à Vancouver, Colombie-Britannique, Canada (match et emplacement des sièges sous réserve de la discrétion du commanditaire du concours) (ci-après, le « Prix »). La valeur au détail approximative de chaque prix est de 3 000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les voyages, la nourriture et les boissons, l’assurance, les taxes, les pourboires et toutes les autres dépenses personnelles non spécifiquement incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et son invité doivent respecter toutes les politiques de la salle et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, présenter une pièce d’identité avec photo valide à la salle pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification si cela est demandé. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’entrée à la salle est refusée pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer la totalité ou une partie du prix au gagnant et/ou à l’invité du gagnant s’il ou le personnel de la salle estime, à sa seule discrétion, qu’il peut être en état d’ébriété, présenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé une politique de la salle ou une loi, ou risquer de discréditer le commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité pourraient avoir besoin d’accéder aux billets par entrée mobile seulement (sans papier) selon les règles de la salle sélectionnée. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’événement associé au prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets, voir la section « Règlements sur les billets » ci-dessous.
Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le Prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au Prix sont finales et sans appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été échangé.
Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte concernant l’apparence, la sécurité ou la performance du Prix.
CHANCES DE GAIN : Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la Date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au sort au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours le 1er juin 2026 à 11 h (HNE) (la « Date du tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par le commanditaire du concours par courriel (fourni sur le formulaire de participation/bulletin au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (l’« Avis »). Si le participant n’a pas répondu à l’Avis dans les 72 heures suivant sa réception, un autre participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura droit à aucun prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le ou les participants sélectionnés doivent remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
ii. Terminer le processus de sélection de conformité du commanditaire du concours;
iii. Terminer le processus de sélection de conformité des Entités de la FIFA à la satisfaction des Entités de la FIFA;
iv. Remplir l’Attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, y compris l’examen et l’accord du Guide de conformité de l’événement pour les invités, les Conditions d’utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
v. Le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l’accompagneront) doivent chacun remplir une déclaration standard de conformité au Règlement officiel et un formulaire de renonciation et de décharge (la « Décharge ») dégageant le commanditaire du concours, Canada Soccer, les Entités de la FIFA et chacune de leurs filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties dégagées de toute responsabilité ») de toute action,
cause d’action, poursuite, dette, dû, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit pour le participant ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou l’abus de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou la contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les Parties dégagées de toute responsabilité contre toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
Si un gagnant potentiel refuse d’accepter un prix, ne répond pas à l’avis dans les délais impartis, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de sélection de conformité des Entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera soumis à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir l’avis ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL EN ATTENTE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION D’HABILLETÉ, DE L’ACHÈVEMENT DES PROCESSUS DE SÉLECTION ET DES ATTESTATIONS REQUIS, ET DE LA FOURNITURE D’UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES DE GAIN AU LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS SUR LES BILLETS : Le type de billet et l’emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« Participants ») doivent avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux Conditions d’utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d’utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CDM26. Les Conditions d’utilisation et toute autre condition générale des billets sont disponibles (ou le seront) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d’autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s’y limiter, la revente, l’échange ou le troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu de ceux-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le match ne pourrait pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d’utilisation, les Entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout(s) billet(s) si les Entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou son invité n’a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s’appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade CDM26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre ou vos invités êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l’événement et vous abstenir d’utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite dans les stades de la CDM26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes Conditions générales. Les Entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout billet pour l’événement, de refuser l’entrée à, ou d’expulser, tout participant du lieu si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s’inscrire et télécharger l’application mobile officielle du tournoi CDM26 afin de recevoir le prix.
DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par les présentes Règles officielles, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du Concours soient finales et sans appel, (iii) renonce, libère et décharge à jamais les Parties Libérées de toutes actions, causes d’actions, poursuites, dettes, dus, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au Concours, toute violation des présentes Règles officielles, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout Prix du Concours, et/ou la violation ou la contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les Parties Libérées contre toutes les réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées de responsabilité ne sauraient être tenues responsables des dommages causés ou présumés causés par ou résultant de ce qui suit : (i) toute participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du commanditaire du concours ou de l’un de ses agents ou représentants, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute participation au concours; (vi) les problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou de la fonction du site Web, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés à tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou incident; ou (xii) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un cheval de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant à participer au concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, le site Web du concours, la sélection et l’annonce des gagnants, ou celles liées à la distribution d’un prix. En aucun cas le commanditaire du concours ne sera responsable d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans le présent règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique de manière erronée le prix applicable qu’un participant peut gagner ou déclare par erreur qu’un participant est un gagnant potentiel, le participant ne pourra recevoir que le prix applicable qu’il est admissible à gagner sur la base des registres et des données officiels du commanditaire du concours (tel que déterminé par le commanditaire du concours à son entière discrétion).
DROIT DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du concours tel qu’envisagé par le présent règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié à cet effet sur le site Web du concours. En outre, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à faire appliquer une disposition des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre disposition.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par lui) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire, participer ou perturber le concours; (iii) s’inscrire au concours plus de fois que le nombre autorisé; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou altérer une transaction); et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (toutes ces actions étant déterminées par le commanditaire du concours à son entière et absolue discrétion); alors cette personne peut être disqualifiée du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne renonce à tous les droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE BON DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés, partagés et traités par le commanditaire du concours uniquement conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.michelobultra.ca/fr/politique-de-confidentialite. Le commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations sur la manière dont le commanditaire du concours collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/fr/politique-de-confidentialite.
LOI APPLICABLE : À l’exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel sont régis par les lois de l’Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel sont régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel reste par ailleurs en vigueur et est interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses termes et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la presse écrite ou la publicité en ligne, les termes et conditions du présent règlement officiel prévalent, régissent et contrôlent.
