RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS MINI-RÉFRIGÉRATEUR RÉTRO DE LA BRASSERIE MILL STREET
IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « MINI FRIGO RÉTRO MILL STREET » (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Être un résident légal de l’Ontario;
ii. Avoir 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un mandataire ou un représentant du Commanditaire du concours ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des organismes provinciaux de réglementation des alcools, des régies/commissions de contrôle des permis d’alcool et de leurs titulaires de permis, détaillants ou distributeurs (les « organismes provinciaux de réglementation des alcools »); et
v. Ne pas être un membre de la famille immédiate (père, mère, conjoint, frère, sœur, enfant) des personnes susmentionnées, ou habiter sous le même toit que l’une d’entre elles.
Les organismes provinciaux de réglementation des alcools ne sont pas associés à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit concernant toute question liée à ce Concours.
Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès en ligne et une adresse électronique valide à la date de leur inscription. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne associée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable d’attribuer l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant peut être tenu de fournir au Commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence vers le 18 mai 2026 à 9 h (heure de l’Est, « HE ») et se termine le 1er octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours :
i. NIP DANS L’EMBALLAGE : Les participants admissibles peuvent trouver un NIP imprimé à l’intérieur des emballages de 6 x 473 ml de bière blonde biologique Mill Street spécialement identifiés (disponibles chez les détaillants participants, jusqu’à épuisement des stocks), se rendre à www.shopbeergear.ca/millstreetminifridge2026 (le « site Web du concours ») et suivre les instructions pour entrer le NIP unique afin de courir la chance de gagner un prix « instantanément ».
ii. AUCUN ACHAT REQUIS : Pour demander un NIP sans achat, veuillez envoyer une enveloppe affranchie à « Concours Mini Frigo Rétro Mill Street », au 180, rue Henri Dunant, Moncton (N.-B.) E1E 1E6, qui comprend une dissertation originale de 50 mots sur « Comment vous utiliseriez votre mini frigo Mill Street » (la « dissertation »). Limite d’une (1) demande par enveloppe. Dans votre enveloppe, incluez (i) votre dissertation originale manuscrite; (ii) une autre enveloppe affranchie avec votre adresse postale de retour; et (iii) une page séparée qui comprend votre nom, votre date de naissance, la date, votre signature et la déclaration « J’ai l’âge légal pour boire de l’alcool et je suis un résident de l’Ontario ». Seules les dissertations originales seront acceptées. Les dissertations en double seront annulées et ne recevront pas d’inscription. Les demandes doivent être reçues à temps pour qu’un NIP puisse vous être envoyé par la poste à temps pour participer avant la date de clôture du concours (1er octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s (HE)). Jusqu’à épuisement des stocks. Toute demande qui ne répond pas à chacune de ces exigences sera refusée à la seule discrétion du Commanditaire du concours. Le Commanditaire du concours n’est pas tenu de vous informer si votre demande est refusée. Les NIP sans achat peuvent ensuite être saisis sur le site Web du concours.
Une fois le NIP saisi sur le site Web du concours, vous devrez remplir entièrement un formulaire d’inscription au concours, y compris fournir la bonne réponse à une question d’habileté. Une fois tous les champs remplis, cliquez sur « soumettre » et vous verrez immédiatement un message confirmant si vous êtes un gagnant « instantané ». Les NIP obtenus par des sources non autorisées ou qui ne sont pas originaux ou qui sont illisibles, altérés, reproduits, volés, falsifiés, contrefaits, irréguliers, ou qui contiennent des erreurs d’impression ou autres sont nuls. Chaque NIP unique ne peut être saisi qu’une seule fois. Les participants doivent remplir le formulaire du concours dans son intégralité et être en conformité avec les présentes règles du concours pour être admissibles à gagner.
Limite d’une (1) inscription par personne, par jour (entre 00 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la période du concours, sauf pour le premier jour du concours qui commence à 9 h), quelle que soit la méthode de participation. Les inscriptions doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les inscriptions reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une inscription n’est valide que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.
Le Commanditaire du Concours n'assume aucune responsabilité quant à l'incapacité d'un participant potentiel à s'inscrire avec succès au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable des inscriptions tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles, des messages de notification de Prix, ou de toute autre information liée au Concours (collectivement, les « Renseignements liés au Concours »), ni de tout Renseignement lié au Concours qui a été envoyé par erreur ou autrement produit ou diffusé d'une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, lesquels sont tous nuls. Les captures d'écran ne seront pas acceptées comme preuve d'inscription. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le Commanditaire du Concours se réserve le droit d'exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel sous une forme acceptable pour le Commanditaire du Concours : (i) aux fins de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent Concours; (ii) aux fins de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de tout Renseignement lié au Concours (tel que défini ci-dessous) soumis ou reçu (ou prétendument soumis ou reçu) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire du Concours juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l'administration du présent Concours. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction complète du Commanditaire du Concours dans le délai spécifié par le Commanditaire du Concours peut entraîner une disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins du présent Concours sera les données du serveur du Commanditaire du Concours. Tous les renseignements demandés par et/ou fournis au Commanditaire du Concours aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et ne doivent en aucun cas être trompeurs. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le Commanditaire du Concours estime qu'un tel participant a, à n'importe quelle étape, fourni des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours sont définitives et sans appel.
PRIX : Trente-cinq (35) prix sont à gagner, chacun consistant en un (1) mini-réfrigérateur rétro Mill Street Brewery (ci-après, le « Prix »). La valeur au détail approximative de chaque Prix est de 500 $ CA. L'alcool ne fait pas partie du Prix. Les gagnants du Concours sont responsables de tous les coûts et dépenses non inclus dans le Prix. Une fois confirmée, la livraison du Prix sera effectuée à l’adresse fournie par le participant sélectionné sur le Site Web du Concours. Le commanditaire du Concours ne livrera pas le Prix à une adresse de case postale ou à des adresses en dehors de l'Ontario.
Le Prix doit être accepté tel quel. Le Prix n'est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le Commanditaire du Concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou toute portion de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours relatives au Prix sont définitives et sans appel. Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été expédié.
CHANCES : Les chances d'obtenir un NIP unique avec un prix instantané associé sont d'environ 1 sur 571. Le nombre de prix à gagner diminuera à mesure que les prix seront gagnés/réclamés.
ATTRIBUTION DES PRIX : Les prix seront tirés instantanément après la soumission d'un NIP gagnant sur le site web du Concours et seront attribués une fois qu'un gagnant potentiel du Prix aura été confirmé par le Commanditaire du Concours comme étant en conformité avec le Règlement officiel. Les participants devront remplir le formulaire d'inscription au Concours dans son intégralité, y compris confirmer qu'ils ont 19 ans ou plus et qu'ils sont résidents de l'Ontario, et fournir la bonne réponse à une question d'habileté mathématique chronométrée avant qu'un prix ne soit attribué.
Le gagnant potentiel du Prix pourrait également être tenu de signer une déclaration de conformité au Règlement officiel et un formulaire de renonciation et d'indemnisation dégageant le Commanditaire du Concours et chacune de leurs sociétés affiliées respectives, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, Autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties dégagées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou à la suite de la réalisation du Concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation du Prix tel qu'attribué, de l'administration du Concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du Prix est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, refuse d'accepter un Prix, répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, ou manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Aucune communication ne sera établie par le Commanditaire du Concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir une notification ou du Commanditaire du Concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DU PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILETÉ, ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCLARATION ET D'UNE INDEMNITÉ SIGNÉES (SELON LE CAS). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DU PRIX SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N'A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D'ÉCRAN OU TOUTE AUTRE PREUVE DE GAIN AU LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par le présent Règlement officiel, y compris toutes les exigences d'inscription, (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du Concours soient finales et sans appel, (iii) remet, décharge et libère pour toujours les Parties dégagées de toute action, cause d'action, poursuite, dette, dû, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du Concours (ou de toute portion de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout Prix du Concours, et/ou la violation ou l'infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d'indemniser entièrement les Parties dégagées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties dégagées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute inscription, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, tardive, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du Commanditaire du Concours ou de l'un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site web du Concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le Concours; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute inscription ou de toute participation au Concours ou le défaut de recevoir un NIP avant la date de clôture du Concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du site web du Concours ou d'une fonctionnalité du site web, quelle qu'en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l'absence de cookies activés; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l'interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par tout participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou occurrence; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les inscriptions perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d'un participant à participer au Concours.
ERREURS : Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le Règlement officiel, le site web du Concours, dans la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un Prix. En aucun cas, le Commanditaire du Concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou de toute autre nature, une notification de Prix indique incorrectement le Prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu'un participant est un gagnant potentiel du Prix, le participant ne sera admissible qu'à recevoir le Prix applicable qu'un participant est admissible à gagner sur la base des registres et données officiels du Commanditaire du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du Concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du Concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite de ce Concours tel que prévu par le présent Règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera affiché sur le site web du Concours à cet effet. En outre, aux fins de déterminer l'admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à l'application d'une condition des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : S'il est découvert par le commanditaire du concours (à l'aide de toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le commanditaire du concours) que toute personne a tenté de : (i) dépasser l'une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système(s) ou programme(s) automatisé(s), macro, scripté, robotique ou autre pour participer ou perturber ce concours ; (iii) participer de nouveau au concours plus que le nombre de fois alloué ; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit ; (v) perturber ou participer au concours de toute manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s'y limiter, annuler, modifier ou autrement modifier une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, anti-sportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion) ; alors ils peuvent être disqualifiés du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT OU DE MODIFIER TOUTE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVRAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES OU TOUTE AUTRE RÉPARATION CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés, partagés et traités par le Commanditaire du concours que conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du concours, disponible à l'adresse suivante : https://www.labatt.com/en/privacy-policy. Le Commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du concours, uniquement si les participants consentent à être contactés par le Commanditaire du concours au moment de l'inscription. Pour plus d'informations concernant la manière de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels par le Commanditaire du concours, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du Commanditaire du concours.
LOI APPLICABLE : Le présent concours et le règlement officiel sont régis par les lois de l’Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront une compétence exclusive sur tout litige découlant de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige ou contentieux est Toronto, en Ontario.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel demeurera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est assujetti au présent règlement officiel et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de respecter ses modalités et les décisions du commanditaire du concours, qui sont finales et exécutoires sur toutes les questions relatives au concours. Toutes les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales s’appliquent. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de discordance ou d'incohérence entre les modalités du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours ou toute information liée au concours, y compris, sans s'y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les modalités du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
