RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « VOYAGE POUR 2 À TORONTO POUR LE MATCH ALLEMAGNE C. CÔTE D'IVOIRE DANS LE CADRE DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ MICHELOB ULTRA »
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS VOYAGE MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ POUR 2 PERSONNES, ALLEMAGNE C. CÔTE D'IVOIRE, À TORONTO (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
Définition des Entités FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc. et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités FIFA » dans le présent Règlement Officiel et sur tous les documents du Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à la participation, vous devez :
i. Être un résident légal de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador;
ii. Avoir 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du Commanditaire du concours, de l'administrateur du Concours, des Entités FIFA ou de l'une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales en matière d'alcool applicables, des titulaires de permis d'alcool, des détaillants ou des distributeurs participants (les « Autorités provinciales en matière d'alcool ») ;
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel pour, (i) toute entité gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre, service ou agence; (ii) tout organe judiciaire, législatif, entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, organisation internationale de commerce public; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les responsables de partis politiques, ou les candidats à une charge publique;
vi. Ne pas être membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou ne pas cohabiter avec l'une des personnes susmentionnées;
vii. Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de sélection de conformité du Commanditaire du concours et le processus de sélection de conformité des Entités FIFA; et
viii. Avoir accès à internet, une adresse courriel valide et un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de sélection requis et accepter les billets du Prix.
Les autorités provinciales en matière d'alcool ne sont en aucun cas liées à ce Concours et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce Concours.
Si l'identité d'un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l'adresse courriel soumise au moment de l'inscription sera considéré comme le participant. L'individu assigné à l'adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d'accès Internet ou une autre organisation responsable de l'attribution de l'adresse courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise est considéré comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au Commanditaire du concours la preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse courriel associée à l'inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute vers 9 h le 18 mai 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s le 5 juin 2026 (la « Date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « Période du concours »). L'heure de début et l'heure de fin de la Période du Concours seront interprétées selon le fuseau horaire pertinent pour chaque lieu participant.
COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du Concours, il existe deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur les supports marketing du Commanditaire du concours dans les lieux participants, remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant https://www.shopbeergear.ca/FIFAETWJACKASTORSTRIP (le « Site Web du Concours »), remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre
Limite d'une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la Période du Concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du concours. Les participations reçues après la Date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission de participation n'est valide que celle énoncée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s'inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s'inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.
Le Commanditaire du concours n'assume aucune responsabilité quant à l'incapacité d'un participant potentiel à s'inscrire avec succès au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable des inscriptions, des avis de prix ou de toute autre information relative au Concours (collectivement, les « Informations relatives au Concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute Information relative au Concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d'une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, toutes ces informations étant nulles. Les captures d'écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le Commanditaire du concours se réserve le droit d'exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel : (i) aux fins de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent Concours ; (ii) aux fins de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toute Information relative au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent Concours ; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l'administration du présent Concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins du présent Concours sera les données du serveur du Commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au Commanditaire du concours aux fins du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le Commanditaire du concours estime qu'un tel participant a fourni, à quelque stade que ce soit, des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont finales et ne feront l'objet d'aucun appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en un (1) voyage pour le gagnant et un (1) invité pour assister à un (1) match Allemagne c. Côte d’Ivoire de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CM26 ») à Toronto, Ontario le 20 juin 2026, sous réserve de disponibilité et à la discrétion du commanditaire du concours (le « Match ») (ci-après, le « Prix »). Le prix comprend : deux (2) billets d’admission générale pour assister au match (l’emplacement des sièges est à la discrétion du commanditaire du concours), un billet d’avion aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes de l’aéroport international canadien le plus proche de l’adresse du gagnant du concours à Toronto (ou une allocation de location de voiture si le gagnant habite à moins de 250 km du centre-ville de Toronto, à la discrétion du commanditaire du concours), deux (2) nuits d’hébergement à l’hôtel à Toronto (en occupation double dans un hôtel choisi par le commanditaire du concours), 150 $ CA en argent de poche (payable au gagnant uniquement sous forme de carte de crédit prépayée ou de virement Interac, à la discrétion du commanditaire du concours) et les taxes sur les services inclus. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 6 800 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix.
Les gagnants du concours sont responsables de tous les coûts et dépenses non indiqués comme faisant partie du prix. Une fois que le prix est confirmé, il sera expédié à l’adresse fournie par le participant sélectionné sur la décharge et l’exonération de responsabilité ou la déclaration de conformité avec le règlement officiel (selon le cas). Le commanditaire du concours ne livrera pas le prix à une boîte postale.
Les dates de voyage se situent entre le 19 et le 21 juin (sous réserve de l’horaire de l’événement et à la discrétion du commanditaire du concours), et le gagnant et son invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment pendant ces dates. Les documents de voyage (y compris un passeport valide pour les voyages aux États-Unis), l’assurance, les taxes, les pourboires, le transport additionnel, la nourriture et les boissons, les vaccins médicaux et toutes les autres dépenses et frais personnels non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant doit détenir une carte de crédit valide pour l’enregistrement, les imprévus et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel au moment du voyage. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé en raison de décisions d’une autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d’autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et son invité doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo au lieu pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification si demandé. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’entrée au lieu est refusée en raison de décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d’autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer tout ou partie du prix au gagnant et/ou à son invité qui, à sa seule discrétion ou à celle du personnel du lieu, pourrait être en état d’ébriété, représenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé une politique du lieu ou une loi, ou porter atteinte à la réputation du commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité pourraient avoir besoin d’accéder aux billets uniquement par entrée mobile (sans papier) selon les règles du lieu sélectionné. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’événement associé au prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets, voir la section Règlements sur les billets ci-dessous.
Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au prix sont définitives et sans appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été réclamé.
Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte concernant l’apparence, la sécurité ou la performance du prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au sort au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours, le 6 juin 2026 à 11 h, heure de l’Est (la « date du tirage ») à Toronto, Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par le commanditaire du concours, son agent ou l’administrateur du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n’a pas répondu à la notification dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette notification, un autre participant pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura droit à aucun prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit(vent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
ii. terminer le processus de vérification de la conformité du commanditaire du concours;
iii. terminer le processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA à la satisfaction des entités de la FIFA;
iv. remplir l’attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, y compris l’examen et l’accord avec le guide de conformité des invités à l’événement, les conditions d’utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
v. le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l’accompagneront) doit(vent) remplir une déclaration de conformité standard avec le règlement officiel et un formulaire de renonciation et de décharge (la « décharge ») dégageant le commanditaire du concours, les entités de la FIFA et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties déchargées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou à la suite de la réalisation du concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du prix refuse d’accepter un prix, ne répond pas à la notification dans le délai stipulé, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DU PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILETÉ, L’ACHÈVEMENT DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUISES ET LA REMISE D’UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DU PRIX SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS SUR LES BILLETS : Le type de billet et l’emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« les participants ») doivent avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux conditions d’utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d’utilisation ») applicables à leurs billets pour la CM26. Les Conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales des billets sont disponibles (ou le seront) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d’autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s’y limiter, la revente, l’échange ou le troc. Une telle revente, échange, troc ou toute autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner une disqualification et la perte du prix, et peut invalider la licence accordée en vertu de celle-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le match ne peut pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d’utilisation, les entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout billet si elles déterminent que le gagnant du concours ou son invité n’ont pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s’appliqueront également, y compris celles énoncées dans le code de conduite du stade de la CM26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre ou vos invités êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l’événement et vous abstenir d’utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite dans les stades de la CM26, énoncées dans le code de conduite du stade, les conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées dans les présentes conditions générales. Les entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout billet pour l’événement, de refuser l’entrée ou d’expulser tout participant du lieu si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s’inscrire et télécharger l’application mobile officielle du tournoi de la CM26 afin de recevoir le prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient définitives et sans appel, (iii) remet, libère et décharge à jamais les parties libérées de toutes actions, causes d’actions, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit pour le participant ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l’atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les parties libérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties libérées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou toute autre communication envoyée ou reçue au commanditaire du concours ou à l’un de ses agents ou désignataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, intempestive ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute participation ou de toute participation au concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou d’une fonctionnalité du site Web, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les violations de la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou encouru par un participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou occurrence; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris des participations perdues, détournées ou corrompues, des dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant à participer au concours.
ERREURS : Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, incluant, sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, les Règlements officiels, le Site Web du Concours, dans la sélection et l’annonce des gagnants, ou celles relatives à la distribution d’un Prix. En aucun cas le Commanditaire du Concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans les présents Règlements officiels (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison de la production d’imprimés, d’une erreur en ligne, sur Internet, d’une erreur informatique ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, un avis de Prix indique à tort le Prix applicable qu’un participant peut gagner, ou déclare à tort qu’un participant est un gagnant potentiel d’un Prix, le participant ne sera admissible qu’à recevoir le Prix applicable qu’un participant est admissible à gagner, en fonction des registres et des données officiels du Commanditaire du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours, à son entière et absolue discrétion).
DROIT DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du Concours peut en tout temps, à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations exigées par la loi, si la fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du Concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite de ce Concours tel que prévu dans les présents Règlements officiels. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de fin anticipée du Concours, un avis sera affiché sur le Site Web du Concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de fin anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la fin anticipée seront considérées comme valides et, aux fins des présents Règlements officiels, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la fin anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à l’application d’une clause des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le Commanditaire du Concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition du Commanditaire du Concours ou autrement découverte par celui-ci) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans les présents Règlements officiels; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire ou autrement participer ou perturber ce Concours; (iii) participer de nouveau au Concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au Concours d’une manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, annuler, changer ou autrement modifier une transaction) et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec les présents Règlements officiels (toutes telles que déterminées par le Commanditaire du Concours à son entière et absolue discrétion); alors il pourra être disqualifié du Concours à l’entière et absolue discrétion du Commanditaire du Concours. Si un participant est disqualifié, cette personne renonce à tous ses droits à un Prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU UNE TELLE PERSONNE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU D’AUTRES RECOURS CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés, partagés et traités par le Commanditaire du Concours que conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le Commanditaire du Concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des renseignements concernant les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du Concours, uniquement si les participants consentent à être contactés par le Commanditaire du Concours au moment de l’inscription. Pour plus de renseignements sur la manière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels par le Commanditaire du Concours, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et des présents Règlements officiels, ce Concours et les Règlements officiels sont régis par les lois de l’Ontario et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux de l’Ontario aient la compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié à ce Concours et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, ce Concours et les Règlements officiels sont régis par les lois du Québec et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec aient la compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié à ce Concours et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présents Règlements officiels n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présents Règlements officiels resteront par ailleurs en vigueur et seront interprétés conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis aux présents Règlements officiels complets et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu les Règlements officiels et acceptez de vous conformer à leurs termes et aux décisions du Commanditaire du Concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au Concours. Toutes questions, tous commentaires ou toutes plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du Concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions des présents Règlements officiels et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au Concours, y compris, sans s’y limiter, la publicité sur les points de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les termes et conditions des présents Règlements officiels prévaudront, régiront et contrôleront.
