RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ – UN VOYAGE POUR 2 PERSONNES
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS VOYAGE POUR DEUX MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
Définition des Entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc. et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et sur tout le matériel du Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Résider légalement en Nouvelle-Écosse;
ii. Avoir 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du Concours, de l’administrateur du Concours, des Entités de la FIFA ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools, des titulaires de permis d’alcool, des détaillants ou des distributeurs participants (les « Autorités provinciales des alcools »);
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel pour, (i) une entité, un ministère ou un organisme gouvernemental local, régional, national ou autre; (ii) un organisme judiciaire, un organisme législatif, une entité appartenant à ou contrôlée par un gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, les organisations commerciales publiques internationales; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les responsables de partis politiques, ou les candidats à une fonction publique;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées;
vii. Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de vérification de la conformité du commanditaire du Concours et dans le processus de vérification de la conformité des Entités de la FIFA; et
viii. Avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de vérification requis et accepter les billets de Prix.
Les Autorités provinciales des alcools ne sont en aucun cas liées à ce concours et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable d’assigner l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute vers 9 h 00, le 15 mars 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s, le 20 mai 2026 (la « date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « Période du Concours »). L’heure de début et de fin de la Période du Concours sera lue comme étant dans le fuseau horaire pertinent pour chaque emplacement participant.
COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du Concours, il y a deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur les matériaux de marketing spécialement identifiés de Michelob Ultra dans les lieux participants, remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une inscription en visitant https://www.shopbeergear.ca/FIFAETWNICHETRIP (le « site Web du Concours »), remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre.
Limite d’une (1) inscription par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la Période du Concours), quelle que soit la méthode d’inscription. Les inscriptions doivent être reçues avant la date de clôture du Concours. Les inscriptions reçues après la date de clôture du Concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une inscription n’est valide autre que celles énoncées ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du Concours.
Le commanditaire du Concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire avec succès au Concours, quelle qu’en soit la raison. Le commanditaire du Concours n’est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information relative au Concours (collectivement, les « informations relatives au Concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni des informations relatives au Concours qui ont été envoyées par erreur ou autrement produites ou diffusées d’une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, toutes ces informations étant nulles. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve d’inscription. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le commanditaire du Concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information relative au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du Concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent Concours. L’omission de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du Concours dans le délai spécifié peut entraîner une disqualification. Le seul déterminant de l’heure aux fins du présent Concours sera la date du serveur du commanditaire du Concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du Concours aux fins du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne pas induire en erreur. Le commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du Concours estime qu’un tel participant a fourni, à quelque stade que ce soit, des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du Concours sont définitives et sans appel.
PRIX : Un (1) prix est à gagner, consistant en un (1) voyage pour le gagnant et un (1) invité (deux (2) personnes au total) pour assister à un (1) match de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CMF26 ») Panama vs. Croatie le 23 juin 2026 à Toronto, Ontario (le « Match ») (ci-après, le « Prix »). Le Prix comprend : deux (2) billets d’entrée générale pour assister au Match (le match et l’emplacement des sièges sont à la discrétion de l’organisateur du concours), un billet d’avion aller-retour en classe économique depuis l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant ou une allocation de voyage (à la discrétion de l’organisateur du concours), deux (2) nuitées d’hôtel à Toronto (en occupation double) dans un hôtel choisi par l’organisateur du concours, 150 $ CA d’argent de poche (payable au gagnant uniquement sous forme de carte de crédit prépayée ou de virement Interac à la discrétion de l’organisateur du concours) et les taxes sur les services inclus. La valeur au détail approximative du prix est de 5 200 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les documents de voyage, l’assurance, les taxes, les pourboires, le transport, la nourriture et les boissons, les vaccins médicaux et toutes les autres charges et dépenses personnelles non spécifiquement incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant doit détenir une carte de crédit valide pour l’enregistrement, les extras et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel au moment du voyage. L’organisateur du concours n’est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé pour des raisons ou des décisions d’une autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d’autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et son invité doivent respecter toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité avec photo valide sur le lieu pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification si demandé. L’organisateur du concours n’est pas responsable si l’entrée au lieu est refusée pour des raisons ou des décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d’autorités sanitaires régionales. L’organisateur du concours se réserve le droit de révoquer tout ou partie du Prix au gagnant et/ou à son invité s’il ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, qu’il peut être en état d’ébriété, présenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé une politique du lieu ou une loi, ou porter atteinte à la réputation de l’organisateur du concours. Le gagnant du concours et son invité peuvent avoir besoin d’accéder aux billets uniquement avec une entrée mobile (sans papier) en fonction des règles du lieu sélectionné. L’organisateur du concours n’est pas responsable si l’événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets, voir la section Règlements des billets ci-dessous pour plus de détails.
Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par l’organisateur du concours, qui se réserve le droit de substituer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions de l’organisateur du concours concernant le prix sont finales et sans appel. L’organisateur du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été réclamé.
CHANCES DE GAIN : Les chances de gagner le prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Un (1) tirage au sort aura lieu au cours duquel l’organisateur du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours, le 21 mai 2026 à 11 h, heure de l’Est (la « Date du tirage ») à Toronto, en Ontario. L’entrant sélectionné sera avisé par l’organisateur du concours, son agent ou un administrateur tiers du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « Notification »). Si l’entrant n’a pas répondu à la Notification dans les 72 heures suivant sa réception, un autre entrant peut, à la seule discrétion de l’organisateur du concours ou de l’administrateur du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas cet entrant deviendra l’entrant sélectionné et l’entrant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura aucun droit au prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le ou les participants sélectionnés doivent accomplir chacune des étapes suivantes à la satisfaction de l’organisateur du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par courriel ;
ii. Compléter le processus de vérification de conformité de l’organisateur du concours ;
iii. Compléter le processus de vérification de conformité des Entités de la FIFA à la satisfaction des Entités de la FIFA ;
iv. Remplir l’Attestation CMF2026, y compris lire et accepter le Guide de conformité de l’événement pour les invités, les Conditions d’utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et toutes les politiques qui y sont mentionnées ; et
v. l’entrant sélectionné (et la ou les personnes qui l’accompagneront) doit chacun remplir une déclaration standard de conformité aux règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « Décharge ») dégageant l’organisateur du concours, les Entités de la FIFA et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties Dégagées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou à la suite de la réalisation du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix tel qu’attribué, l’administration du concours et la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du prix refuse d’accepter un prix, ne répond pas à la notification dans le délai imparti, est jugé inéligible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de sélection de la conformité des entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant éligible qui sera sujet à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DU PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILITÉ, L’ACHÈVEMENT DES PROCESSUS DE SÉLECTION ET DES ATTESTATIONS REQUISES, ET LA FOURNITURE D’UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DES PRIX SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D’ÉCRAN OU TOUTE AUTRE PREUVE DE GAIN EN LIEU ET PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS DES BILLETS : Le type de billet et l’emplacement des sièges seront déterminés par l’organisateur du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« Participants ») doivent avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. Les Participants acceptent de se conformer aux Conditions d’utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d’utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) de prix pour la CMF26. Les Conditions d’utilisation et toute autre condition générale des billets sont disponibles (ou seront mises à disposition) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d’autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture à une autre personne par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu des présentes. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le Match ne pourrait pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d’utilisation, les Entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout(s) billet(s) si les Entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou l’invité n’a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s’appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CMF26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre ou vos invités devez respecter les autres invités et le personnel de l’événement et vous abstenir d’utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade CMF26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes Conditions générales. Les Entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout billet pour l’événement, de refuser l’entrée ou d’expulser tout participant du lieu si ce dernier adopte un tel comportement. Les participants devront s’inscrire et télécharger l’application mobile officielle du tournoi CMF26 afin de recevoir le Prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par les présents règlements officiels, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions de l’organisateur du concours sont finales et sans appel, (iii) remet, décharge et dégage à jamais les Parties dégagées de toute action, cause d’actions, poursuite, dette, somme due, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation des présents règlements officiels, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d’indemniser entièrement les Parties dégagées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties Dégagées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, tardive, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit ; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard ; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu au ou de l’Organisateur du Concours ou de l’un de ses agents ou désignés, pour quelque raison que ce soit ; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site web du Concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le Concours ; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute participation ou des participations au Concours ; (vi) des problèmes de fonctionnement du site web du Concours ou d’une fonctionnalité du site web, quelle qu’en soit la cause ; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès ; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l’absence de cookies activés ; (ix) la congestion du trafic sur Internet ; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques ; (xi) les violations de la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou encouru par un participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou occurrence ; ou (xii) des pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris des participations perdues, détournées ou corrompues, des dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant à participer au Concours.
ERREURS : L’organisateur du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, les règlements officiels, le site web du concours, dans la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un prix. En aucun cas, l’organisateur du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans les présents règlements officiels (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une production d’impression, d’une erreur en ligne, sur Internet, informatique ou autre, une notification de prix indique de manière erronée le prix applicable qu’un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu’un participant est un gagnant potentiel de prix, le participant ne pourra recevoir que le prix applicable qu’un participant est admissible à gagner, selon les dossiers et données officiels de l’organisateur du concours (déterminé par l’organisateur du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques, des problèmes de communication ou toute autre erreur ou autre cause échappant au contrôle du commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché à cet effet sur le site Web du concours. En outre, aux fins de la détermination de l'admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à appliquer l'une des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : S'il est découvert par le commanditaire du concours (à l'aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par le commanditaire du concours) qu'une personne a tenté de : (i) dépasser l'une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s'inscrire ou participer à ce concours ou le perturber ; (iii) s'inscrire au concours plus de fois que le nombre autorisé ; (iv) soumettre une inscription ou entrer un code ou un NIP (selon le cas) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit ; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion) ; alors elle peut être disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU UNE TELLE PERSONNE ET DE RECOURIR À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU À D'AUTRES MESURES CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés, partagés et traités par le commanditaire du concours qu'en conformité avec la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l'adresse suivante : https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours, uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du concours au moment de l'inscription. Pour plus d'informations sur la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire du concours, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du commanditaire du concours.
DROIT APPLICABLE : À l'exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, ce concours et le règlement officiel seront régis par le droit ontarien et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l'Ontario auront la compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, ce concours et le règlement officiel seront régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront la compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera autrement en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y était pas contenue.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses termes et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
DISPARITÉ LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les termes et conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les termes et conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
