RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ BILLETS PAR SEMAINE (ONT)
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS BILLETS POUR LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ MICHELOB ULTRA X PAR SEMAINE (ONT) (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, UN PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LA COMPAGNIE BRASSICOLE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc., et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « entités de la FIFA » dans le présent règlement officiel et sur tout le matériel du concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. être un résident légal de l’Ontario;
ii. avoir 19 ans ou plus;
iii. ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, des entités de la FIFA, de CSP LP, de l’Association canadienne de soccer incorporée (collectivement avec CSP LP, « Canada Soccer »), ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « autorités provinciales des alcools »);
v. ne pas être membre, dirigeant ou employé, ou agir à titre officiel, de (i) toute entité gouvernementale, locale, régionale, nationale ou autre, service ou agence; (ii) tout organe judiciaire, législatif, entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, organisation commerciale internationale publique; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les fonctionnaires des partis politiques, ou les candidats à une fonction publique;
vi. ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées;
vii. satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de sélection de conformité du commanditaire du concours et le processus de sélection de conformité des entités de la FIFA; et
viii. avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et les processus de sélection requis et accepter les billets du prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit en ce qui concerne toute question liée à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès à Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant peut être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute aux alentours du 29 mars 2026 à 9 h 00, heure de l’Est (« HE ») et se termine à 23 h 59 min 59 s HE le 23 mai 2026 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur le matériel promotionnel du commanditaire du concours dans les établissements participants, remplir entièrement le formulaire de participation au concours et cliquer sur Soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant https://www.shopbeergear.ca/ONTAprilFIFA26TICKETS (le « site Web du concours »), remplir entièrement le formulaire de participation au concours et cliquer sur Soumettre.
Aucun achat n’est requis pour participer au concours ou gagner un prix. Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission de participation n’est valide que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel de participer avec succès au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information relative au concours (collectivement, les « informations relatives au concours » tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information relative au concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, tous ces éléments étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information relative au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera la date du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par le commanditaire du concours et/ou fournies à celui-ci aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime qu’un tel participant a, à quelque étape que ce soit, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et ne feront l’objet d’aucun appel.
PRIX : Huit (8) prix sont à gagner pendant la période du concours (un (1) prix par semaine), chacun consistant en deux (2) billets pour assister au match d’ouverture à domicile du Canada lors de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CM26 ») le 12 juin 2026 à Toronto, Ontario, Canada. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 3 000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les voyages, l’hébergement, la nourriture et les boissons, les assurances, les taxes, les pourboires, les vaccinations médicales et tous les autres frais personnels et dépenses non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité.
Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et son invité doivent respecter toutes les politiques de la salle et de l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, présenter une pièce d'identité valide avec photo à la salle pour la vérification de l'âge et/ou à des fins d'identification si cela est demandé. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'entrée à la salle est refusée par la raison ou les décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer le Prix en totalité ou en partie au gagnant et/ou à l'invité du gagnant si lui ou le personnel de la salle estime, à sa seule discrétion, qu'ils pourraient être en état d'ébriété, représenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir enfreint une politique ou une loi de la salle, ou nuire à la réputation du commanditaire du concours. Le gagnant et son invité pourraient avoir besoin d'accéder aux billets par entrée mobile seulement (sans papier) selon les règles de la salle sélectionnée. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s'appliquent aux billets, voir la section Règlements des billets ci-dessous pour plus de détails.
Le Prix doit être accepté tel qu'attribué. Le Prix n'est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au Prix sont finales et sans appel. Le commanditaire du concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été utilisé.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix dépendront du nombre de bulletins de participation admissibles reçus dans tous les lieux participants avant chaque date de tirage (telle que définie ci-dessous).
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura huit (8) tirages au cours desquels le commanditaire du concours sélectionnera au hasard un (1) bulletin parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours à 12 h, heure de l'Est, à Toronto, en Ontario. Les tirages pour sélectionner un (1) bulletin auront lieu aux dates suivantes (chacune, une « date de tirage ») :
· Tirage 1 : 6 avril 2026
· Tirage 2 : 13 avril 2026
· Tirage 3 : 20 avril 2026
· Tirage 4 : 22 avril 2026
· Tirage 5 : 4 mai 2026
· Tirage 6 : 11 mai 2026
· Tirage 7 : 18 mai 2026
· Tirage 8 : 25 mai 2026
Limite d'un (1) prix par personne, pendant la période du concours. Le participant sélectionné sera informé par le commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire d'inscription au moment de l'inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n'a pas répondu à la notification dans les 72 heures suivant la réception de cette notification, un autre participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura aucun droit à un prix.
Avant d'être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doi(ven)t satisfaire à chacune des exigences suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
ii. Terminer le processus de sélection de conformité du commanditaire du concours;
iii. Terminer le processus de sélection de conformité des entités de la FIFA à la satisfaction des entités de la FIFA;
iv. Remplir l'attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, y compris l'examen et l'acceptation du guide de conformité des événements pour les invités, des conditions d'utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et de toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
v. le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l'accompagneront) doi(ven)t chacun remplir une déclaration standard de conformité aux règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « décharge ») dégageant le commanditaire du concours, les entités de la FIFA, Canada Soccer et chacun de leurs affiliés respectifs, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties dégagées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou à la suite de la tenue du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un prix tel qu'attribué, de l'administration du concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.r.
Si un gagnant potentiel d'un prix refuse d'accepter un prix, ne répond pas à la notification dans le délai stipulé, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de sélection de conformité des entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Le commanditaire du concours n'entrera en communication avec les participants qu'avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le commanditaire du concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILETÉ, LA RÉALISATION DES PROCESSUS DE SÉLECTION ET DES ATTESTATIONS REQUIS, ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SOUMIS À VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N'A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS SUR LES BILLETS : Le type de billet et l'emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« participants ») doivent avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux conditions d'utilisation des billets de la FIFA (« conditions d'utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la FWC26. Les conditions d'utilisation et toute autre condition générale des billets sont disponibles (ou seront rendues disponibles) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres personnes que les gagnants et les invités, y compris, mais sans s'y limiter, la mise à disposition à un tiers par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu de ceux-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le match ne peut pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux conditions d'utilisation, les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet si les entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou l'invité n'a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du site s'appliqueront également, y compris celles énoncées dans le code de conduite du stade FWC26 (« code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre ou vos invité(s) êtes tenus de respecter les autres invités et le personnel de l'événement et de vous abstenir d'utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes, ou un comportement indiscipliné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade FWC26, énoncées dans le code de conduite du stade, les conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être intégrées aux présentes conditions générales. Les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet pour l'événement, de refuser l'entrée ou d'expulser tout participant du site si celui-ci adopte un tel comportement. Les participants devront s'inscrire et télécharger l'application mobile officielle du tournoi FWC26 afin de recevoir le prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par les présents règlements officiels, y compris toutes les exigences d'inscription, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient finales et sans appel, (iii) remet, libère et décharge à jamais les parties libérées de toutes actions, causes d'actions, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation des présents règlements officiels, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d'indemniser entièrement les parties libérées de toutes réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées de responsabilité ne sauraient être tenues responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute inscription, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée qui est perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit ; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard ; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu à ou du commanditaire du concours ou de l’un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit ; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le concours ; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute inscription ou de toutes les inscriptions au concours ; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou d’une fonctionnalité du site Web, quelle qu’en soit la cause ; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés à tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès ; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins ; (ix) la congestion du trafic sur Internet ; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises par les réseaux informatiques ; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou incident ; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris des inscriptions perdues, détournées ou corrompues, des dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage susceptible de limiter la capacité d’un participant à participer au concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, les règles officielles, le site Web du concours, la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un prix. En aucun cas, le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans les présentes règles officielles (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique un prix inapplicable que le participant peut gagner, ou déclare par erreur qu’un participant est un gagnant potentiel de prix, le participant ne pourra recevoir que le prix applicable que le participant peut gagner, en fonction des registres et données officiels du commanditaire du concours (tels que déterminés par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le commanditaire du concours peut, à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours compromettent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce concours tel que prévu par les présentes règles officielles. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié sur le site Web du concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins des présentes règles officielles, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application de toute clause des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou découverte par le commanditaire du concours) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans les présentes règles officielles ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses e-mail, comptes, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire, s’enregistrer ou participer autrement à ce concours ou le perturber ; (iii) s’inscrire à nouveau au concours plus que le nombre de fois alloué ; (iv) soumettre une inscription ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit ; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière qui est perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, mensongère, déloyale, anti-sportive ou incompatible avec les présentes règles officielles (toutes déterminées par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion) ; alors elle peut être disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous les droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE DOMMAGER OU D’ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE BON DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE RECOURIR À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU À D’AUTRES RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés, partagés et traités que par le commanditaire du concours conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations sur les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours, uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations sur la manière de collecter, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire du concours, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et des présentes règles officielles, le présent concours et les règles officielles sont régis par les lois de l’Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et les règles officielles sont régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes règles officielles n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes règles officielles resteront par ailleurs en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis aux présentes règles officielles complètes et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu les règles officielles et acceptez de vous conformer à leurs termes et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont finales et exécutoires sur toutes les questions relatives au concours. Toutes les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISPARITÉ LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions des présentes règles officielles et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours ou toute information liée au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les termes et conditions des présentes règles officielles prévaudront, régiront et contrôleront.
