RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ MATCH SÉNÉGAL C. IRAK (BILLETS SEULEMENT)
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ SÉNÉGAL C. IRAK (BILLETS SEULEMENT) (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc. et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées par les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et sur l’ensemble du matériel du Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible, vous devez :
i. Être un résident légal de l’Ontario;
ii. Avoir 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du Commanditaire du concours, des entités de la FIFA, de l’administrateur du Concours ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « autorités provinciales des alcools »);
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel pour, (i) toute entité gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre, service ou agence; (ii) tout organe judiciaire, législatif, entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, organisation internationale de commerce public; (iii) la famille royale; et/ou (iv) des partis politiques, y compris les responsables de partis politiques, ou des candidats à une fonction publique;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou vivre avec l’une des personnes susmentionnées;
vii. Satisfaire toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de sélection de conformité du Commanditaire du concours et le processus de sélection de conformité des entités de la FIFA; et
viii. Avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou à un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de sélection requis et accepter les billets du prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable d’assigner l’adresse courriel au domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait devoir fournir au Commanditaire du concours une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute vers le 1er mai 2026 à 9 h, heure de l’Est (« HE ») et se termine à 23 h 59 min 59 s HE le 18 juin 2026 (la « date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du Concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du Concours, il y a deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR sur le matériel promotionnel de Michelob Ultra dans les emplacements participants, remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant https://www.shopbeergear.ca/QueenVictoriaFIFA (le « site Web du Concours »), remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre.
Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la période du Concours, sauf pour le premier jour civil de la période du Concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du Concours. Les participations reçues après la date de clôture du Concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide autre que celles indiquées ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.
Le Commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à participer avec succès au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au Concours (collectivement, les « informations liées au Concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information liée au Concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, qui sont tous nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le Commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information liée au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent Concours. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction complète du Commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul déterminant de l’heure aux fins du présent Concours sera les données du serveur du Commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au Commanditaire du concours aux fins du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et en aucun cas trompeuses. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le Commanditaire du concours estime que ce participant a, à quelque stade que ce soit, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et ne feront l’objet d’aucun appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en deux (2) billets pour assister au match Sénégal c. Irak de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CDM 2026 ») le 26 juin 2026 à Toronto, en Ontario, Canada. La valeur au détail approximative de chaque Prix est de 1 500 $ CA. L'alcool ne fait pas partie du Prix. Les frais de voyage, d'hébergement, de nourriture et de boissons, d'assurance, de taxes, de pourboires, de vaccinations médicales et toutes les autres dépenses personnelles non spécifiquement incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. Le gagnant et son invité doivent respecter toutes les politiques du lieu et de l'événement, y compris, sans s'y limiter, la présentation d'une pièce d'identité avec photo valide sur le lieu pour la vérification de l'âge et/ou des fins d'identification, si cela est demandé. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'entrée au lieu est refusée en raison de décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer la totalité ou une partie du Prix du gagnant et/ou de l'invité du gagnant s'il ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, qu'il est en état d'ébriété, qu'il représente un risque pour la sécurité et/ou la santé, qu'il a violé une politique du lieu ou une loi, ou qu'il pourrait nuire à la réputation du commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité pourraient avoir besoin d'accéder aux billets par entrée mobile uniquement (sans papier) selon les règles du lieu sélectionné. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s'appliquent aux billets, voir la section Réglementation des billets ci-dessous pour plus de détails.
Le prix doit être accepté tel qu'il est attribué. Le prix n'est ni revendable, ni transférable, ni échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au prix sont définitives et sans appel. Le commanditaire du concours n'est pas responsable du prix une fois qu'il a été réclamé.
CHANCES : Les chances de gagner le Prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues dans tous les emplacements participants avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Un (1) tirage aura lieu au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 19 juin 2026 à 11 h HE (la « date du tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par le commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l'inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n'a pas répondu à la notification dans les 72 heures suivant la réception de cette notification, un autre participant pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura aucun droit au prix.
Avant d'être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit (doivent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
ii. Terminer le processus de vérification de la conformité du commanditaire du concours;
iii. Terminer le processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA à la satisfaction des entités de la FIFA;
iv. Remplir l'attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026TM, y compris l'examen et l'acceptation du Guide de conformité de l'événement pour les invités, des Conditions d'utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et de toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
v. le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l'accompagneront) doit (doivent) chacun remplir une déclaration standard de conformité aux règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « décharge ») libérant le commanditaire du concours, les entités de la FIFA et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties déchargées ») de toute action, cause d'action, poursuite, dette, somme due, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit à l'égard du participant ou de toute autre personne, y compris les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation des présents règlements officiels, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou l'utilisation abusive de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et s'engage à indemniser entièrement les parties déchargées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.r.
Si un gagnant potentiel d’un Prix refuse d'accepter un Prix, ne répond pas à la notification dans le délai stipulé, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera assujetti à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL D'UN PRIX SOUS RÉSERVE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION D'HABILITÉ, DE LA RÉALISATION DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUISES ET DE LA FOURNITURE D'UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N'A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES DE GAIN AU LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÉGLEMENTATION DES BILLETS : Le type de billet et l'emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« Participants ») doivent avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans la province où le match a lieu. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux conditions d'utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d'utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CDM 2026. Les conditions d'utilisation et toutes autres conditions générales relatives aux billets sont disponibles (ou seront disponibles) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres personnes que les gagnants et les invités, y compris, sans s'y limiter, la fourniture à un tiers par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu de celle-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le match ne pourrait pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux conditions d'utilisation, les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout(s) billet(s) si les entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou l'invité n'a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s'appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CDM 2026 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et vos invités êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l'événement et vous abstenir d'utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade de la CDM 2026, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes conditions générales. Les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet pour l'événement, de refuser l'entrée ou de retirer tout participant du lieu si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s'inscrire et télécharger l'application mobile officielle du tournoi CDM 2026 afin de recevoir le prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par les présents règlements officiels, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient finales et sans appel, (iii) remet, libère et décharge à jamais les parties libérées de toutes actions, causes d'action, poursuites, dettes, sommes dues, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation des présents règlements officiels, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou l'utilisation abusive de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d'indemniser entièrement les parties libérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties libérées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du commanditaire du concours ou de l'un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au concours; (vi) pour des problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou d'une fonctionnalité du site Web, quelle qu'en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des cookies; (ix) pour la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l'ingérence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou d'une telle occurrence; ou (xii) les pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un cheval de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, les règlements officiels, le site Web du concours, la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un prix. En aucun cas le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans les présents règlements officiels (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, d'internet, d'ordinateur ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique de manière erronée le prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur un participant comme un gagnant potentiel, le participant ne sera admissible qu'à recevoir le prix applicable qu'il est admissible à gagner, selon les registres et les données officielles du commanditaire du concours (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le commanditaire du concours peut, à tout moment, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si la fraude, les défaillances techniques ou les communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite de ce concours tel qu'envisagé par les présents règlements officiels. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché à cet effet sur le site Web du concours. En outre, aux fins de déterminer l'admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins des présents règlements officiels, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à faire respecter une clause des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le commanditaire du concours (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à la disposition du commanditaire du concours ou découverte par celui-ci) que toute personne a tenté : (i) de dépasser les limites ou les restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotisé ou autre pour participer ou pour perturber le présent concours; (iii) de participer de nouveau au concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) de soumettre une participation ou d’entrer un code ou un NIP (selon le cas) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque façon que ce soit; (v) de perturber ou de participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, l’annulation, le changement ou la modification d’une transaction) et/ou (vi) de participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à son entière et absolue discrétion); alors il pourra être disqualifié du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE BON DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRES RÉPARATIONS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés, partagés et traités par le commanditaire du concours que conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations sur les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours, seulement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations sur la manière de collecter, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire du concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, ce concours et le règlement officiel seront régis par le droit ontarien et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux ontariens auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, ce concours et le règlement officiel seront régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de respecter ses modalités et les décisions du commanditaire du concours, qui sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCREPANCES LINGUISTIQUES : En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la presse écrite ou la publicité en ligne, les modalités du présent règlement officiel prévaudront et régiront.
