RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE JEU MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ CANADA C. SUISSE
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL («RÈGLEMENT OFFICIEL») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ DU 24 JUIN (LE «CONCOURS»). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, UN PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE «COMMANDITAIRE DU CONCOURS») OU DU LIEU DE PARTICIPATION AU CONCOURS (L’«ADMINISTRATEUR DU CONCOURS»).
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc. et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent règlement officiel et sur tous les documents du concours.
Les entités de la FIFA ne sont en aucun cas des commanditaires ou des administrateurs de cette promotion. Les entités de la FIFA n’auront aucune responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de la participation à cette promotion ou de tout prix attribué.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
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Être un résident légal de l’Alberta;
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Avoir 19 ans ou plus;
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Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, des entités de la FIFA, de l’administrateur du concours ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
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Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool, des détaillants ou des distributeurs participants (les «autorités provinciales des alcools»);
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Ne pas être membre, dirigeant ou employé de (i) toute entité gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre, de tout ministère ou organisme; (ii) tout organe judiciaire, législatif, entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, les organisations commerciales internationales publiques; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les fonctionnaires des partis politiques, ou les candidats à une fonction publique;
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Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou domicilié avec l’une des personnes susmentionnées;
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Remplir toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de sélection de la conformité du commanditaire du concours et le processus de sélection de la conformité des entités de la FIFA; et
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Avoir accès à Internet, une adresse courriel valide et un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de sélection requis et accepter les billets du prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont pas associées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit à l’égard de toute question relative à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire de compte autorisé de l’adresse de courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne associée à l’adresse de courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable d’attribuer l’adresse de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise est considérée comme le titulaire de compte autorisé. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire de compte autorisé de l’adresse de courriel associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence aux environs de 9 h le 29 mai 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s le 13 juin 2026 (la «date de clôture du concours»), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la «période du concours»).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
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Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur les supports marketing de Michelob Ultra dans les établissements participants, remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre; ou
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Les participants peuvent soumettre une participation en visitanthttp://www.shopbeergear.ca/FIFAWCELBOWRIVER (le «site Web du concours»), remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre.
Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 00 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la période du concours, à l’exception du premier jour civil de la période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des avis de prix ou de toute autre information relative au concours (collectivement, «information relative au concours») reçus en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information relative au concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, toutes ces informations étant nulles. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information relative au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire afin d’administrer le présent concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul élément déterminant du moment aux fins du présent concours sera les données du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime qu’un tel participant a, à quelque étape que ce soit, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne feront l’objet d’aucun appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en un (1) voyage pour le gagnant et un (1) invité pour assister au match Canada contre Suisse de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ («CdM26») qui aura lieu au premier tour à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 24 juin 2026, sous réserve de la discrétion de l’Organisateur du Concours (le «Match») (ci-après, le «Prix»). Le prix comprend : deux (2) billets d’admission générale pour assister au match (l’emplacement des sièges est laissé à la discrétion de l’Organisateur du Concours), un billet d’avion aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes au départ de l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant, deux (2) nuits d’hébergement à l’hôtel à Vancouver (en occupation double dans un hôtel sélectionné par l’Organisateur du Concours), une allocation de 150 $ CA en argent de poche (payable au gagnant seulement sous forme de carte de crédit prépayée ou de virement électronique Interac sous réserve de la discrétion de l’Organisateur du Concours) et les taxes sur les services inclus. La valeur au détail approximative du Prix est de 6 000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du Prix. Les dates de voyage auront lieu entre le 20 et le 26 juin 2026 (sous réserve du calendrier des Matchs et à la discrétion de l’Organisateur du Concours), et le gagnant et son invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment à ces dates. Les documents de voyage, l’assurance, les taxes, les pourboires, les transports supplémentaires, la nourriture et les boissons, les vaccinations médicales et tous les autres frais personnels et dépenses non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant doit détenir une carte de crédit valide pour l’enregistrement, les imprévus et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel au moment du voyage. L’Organisateur du Concours n’est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé par des décisions d’une autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d’autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et son invité doivent respecter toutes les politiques de la salle et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo à la salle pour la vérification de l’âge ou à des fins d’identification, si demandé. L’Organisateur du Concours n’est pas responsable si l’entrée à la salle est refusée par des décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d’autorités sanitaires régionales. L’Organisateur du Concours se réserve le droit de révoquer la totalité ou une partie du Prix du gagnant et/ou de l’invité du gagnant qu’il ou le personnel de la salle estime, à sa seule discrétion, être intoxiqué, constituer un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé toute politique ou loi de la salle, ou pouvoir discréditer l’Organisateur du Concours. Le gagnant du Concours et son invité peuvent avoir besoin d’accéder aux billets uniquement par entrée mobile (sans papier) en fonction des règles de la salle sélectionnée. L’Organisateur du Concours n’est pas responsable si l’événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des modalités et conditions supplémentaires s’appliquent aux billets, voir la section Règlements des Billets ci-dessous pour plus de détails.
Le prix doit être accepté tel qu’attribué. Le prix n’est pas revendable, transférable ni échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par l’Organisateur du Concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions de l’Organisateur du Concours relatives au Prix sont finales et sans appel. L’Organisateur du Concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été réclamé.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner le Prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la date de clôture du Concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au cours duquel l’Organisateur du Concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours le 14 juin 2026 (la «Date du Tirage») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par l’Organisateur du Concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l’inscription) dans les vingt-quatre (24) heures suivant la Date du Tirage (la «Notification»). Si le participant n’a pas répondu à la Notification dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de cette Notification, un autre participant pourra, à la seule discrétion de l’Organisateur du Concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura aucun droit au Prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le ou les participants sélectionnés doivent accomplir chacune des étapes suivantes à la satisfaction de l’Organisateur du Concours :
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Répondre correctement, sans aide et dans un délai imparti, à une question d’habileté mathématique administrée par l’Organisateur du Concours par courriel;
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Remplir le processus de vérification de conformité de l’Organisateur du Concours;
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Remplir le processus de vérification de conformité des Entités de la FIFA à la satisfaction des Entités de la FIFA;
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Remplir l’Attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, y compris l’examen et l’acceptation du Guide de Conformité des Invités à l’Événement, des Conditions d’Utilisation des Billets de la Coupe du Monde de la FIFA et de toutes les politiques mentionnées dans ces documents; et
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le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l'accompagneront) doivent chacun remplir une déclaration de conformité standard avec les règles officielles et un formulaire de renonciation et de décharge (la « Décharge ») dégageant le commanditaire du concours, les Entités de la FIFA et chacune de leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels respectifs, les autorités provinciales des alcools et les agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties Libérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou à la suite de la réalisation du Concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un Prix tel qu'attribué, de l'administration du Concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du Prix refuse d'accepter un Prix, ne répond pas à la Notification dans le délai stipulé, est jugé inéligible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de sélection de conformité des Entités de la FIFA ou du Commanditaire du Concours), répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une Décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le Commanditaire du Concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant éligible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le Commanditaire du Concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable de l'incapacité, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la Notification ou du Commanditaire du Concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ÉLIGIBILITÉ, LA FOURNITURE DE LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION TESTANT LES COMPÉTENCES, L'ACHÈVEMENT DES PROCESSUS ET ATTESTATIONS DE SÉLECTION REQUISES ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS SAUF SI L'ÉLIGIBILITÉ DU PARTICIPANT A ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS DES BILLETS : Le type de billet et l'emplacement du siège seront déterminés par le Commanditaire du Concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout Match (« Participants ») doivent avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans la province où le Match se déroule. Le gagnant du Prix et son invité acceptent de se conformer aux Conditions d'utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d'utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la FWC26. Les Conditions d'utilisation et toutes autres conditions générales des billets sont disponibles (ou le seront) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s'y limiter, la revente, l'échange ou le troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu de celle-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront si le Match ne peut pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d'utilisation, les Entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet si les Entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou son invité n'a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du site s'appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade FWC26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre ou vos invités êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l'événement et vous abstenir d'utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade FWC26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets, sont réputées être incorporées aux présentes Conditions générales. Les Entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet pour l'événement, de refuser l'entrée ou d'expulser tout participant du site si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s'inscrire et télécharger l'application mobile officielle du tournoi FWC26 afin de recevoir le Prix.
DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent Règlement officiel, y compris toutes les conditions de participation, (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du concours soient définitives et sans appel, (iii) s’engage à renoncer, à libérer et à décharger à jamais les Parties exonérées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, somme due, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de toute nature au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, sans s’y limiter, la participation du participant au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout Prix du concours, et/ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d’indemniser entièrement les Parties exonérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu au Commanditaire du concours ou à l’un de ses agents ou désignés, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le Concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au Concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du Concours ou de la fonctionnalité du site Web, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l’absence de témoins activés; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par tout participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou occurrence; ou (xii) les pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un cheval de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant à participer au Concours.
ERREURS : Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le Règlement officiel, le site Web du concours, la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un Prix. En aucun cas, le Commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqués dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une production d’impression, d’une erreur en ligne, sur Internet, informatique ou autre de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique incorrectement le Prix applicable qu’un participant peut gagner, ou déclare à tort un participant comme étant un gagnant potentiel de Prix, le participant ne sera admissible à recevoir que le Prix applicable qu’un participant est admissible à gagner, en fonction des dossiers et des données officiels du Commanditaire du concours (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce Concours tel qu’envisagé par le présent Règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera affiché sur le site Web du Concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant la date de résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du concours à l’application de toute clause des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
EXCLUSIONS : S’il est découvert par le Commanditaire du concours (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le Commanditaire du concours) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent Règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système(s) ou programme(s) automatisé(s), macro, script, robotique ou autre pour participer ou perturber ce Concours; (iii) participer de nouveau au Concours plus que le nombre de fois autorisé; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (selon le cas) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au Concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, annuler, modifier ou autrement modifier une transaction) et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (le tout tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion); alors cette personne peut être disqualifiée du Concours à la seule et absolue discrétion du Commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne renonce à tous ses droits à tout Prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVRAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES OU D’AUTRES MESURES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront uniquement utilisés, partagés et traités par le Commanditaire du concours conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du concours, disponible à l’adresse https://www.michelobultra.ca/fr/politique-de-confidentialite. Le Commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour fournir aux participants des informations sur les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du concours, uniquement si les participants consentent à être contactés par le Commanditaire du concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations sur la manière dont le Commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du concours, disponible à l’adresse https://www.labatt.com/fr/politique-de-confidentialite.
LOI APPLICABLE : À l’exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve des lois applicables et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel sont régis par les lois de l’Ontario, et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive pour tout litige découlant du présent concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige est Toronto, en Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, ce concours et le règlement officiel seront régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront la compétence exclusive pour tout litige découlant de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses modalités et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le concours doit être adressé au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCRÉPANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours ou l’information liée au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités du présent règlement officiel prévalent, régissent et contrôlent.
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