RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE JEU MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ CANADA C. SUISSE
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS DU MATCH MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ DU 24 JUIN (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LA COMPAGNIE BRASSICOLE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») OU DU LIEU DE PARTICIPATION AU CONCOURS (« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »).
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc., et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et sur tous les documents du Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Résider légalement en Ontario;
ii. Être âgé de 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du Commanditaire du concours, des Entités de la FIFA, de l’Administrateur du concours ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « autorités provinciales des alcools ») ;
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir en capacité officielle au nom de (i) toute entité, département ou agence gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre; (ii) tout organe judiciaire, législatif, entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, organisation commerciale internationale publique; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les fonctionnaires des partis politiques, ou les candidats à une fonction publique;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) des personnes susmentionnées, ou ne pas vivre sous le même toit que ces personnes;
vii. Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de sélection de conformité du commanditaire du concours et le processus de sélection de conformité des entités de la FIFA; et
viii. Avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de sélection requis et accepter les billets du prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce concours et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne associée à l’adresse de courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable d’attribuer l’adresse de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute le 15 mars 2026 vers 9 h et se termine le 1er mai 2026 à 23 h 59 min 59 s (la « date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du Concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur le matériel marketing de Michelob Ultra dans les lieux participants, remplir entièrement le formulaire de participation au concours et cliquer sur Soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant www.shopbeergear.ca/FIFAETWSOBEYSTRIP1 (le « site web du concours »), remplir entièrement le formulaire de participation au concours et cliquer sur Soumettre
Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la période du concours, sauf pour le premier jour civil de la période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas participer avec plusieurs adresses courriel, ni sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de participer avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au concours (collectivement, les « informations liées au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information liée au concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, le tout étant nul et non avenu. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité et/ou de la légitimité de toute information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent concours. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction complète du commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner une disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera les données du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime qu’un tel participant a fourni, à quelque stade que ce soit, des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et sans appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en un (1) voyage pour le gagnant et un (1) invité afin d'assister au match de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CMF26 ») Canada c. Suisse de la phase de groupes à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 24 juin 2026, à la discrétion du commanditaire du concours (le « Match ») (ci-après, le « Prix »). Le Prix comprend : deux (2) billets d'admission générale pour assister au Match (emplacement des sièges à la discrétion du commanditaire du concours), un billet d'avion aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes de Toronto à Vancouver, deux (2) nuitées d'hôtel à Vancouver (en occupation double dans un hôtel sélectionné par le commanditaire du concours), une allocation de dépenses de 150 $ CA (payable au gagnant uniquement sous forme de carte de crédit prépayée ou de virement électronique Interac à la discrétion du commanditaire du concours) et les taxes sur les services inclus. La valeur de détail approximative du Prix est de 5 200 $ CA. L'alcool ne fait pas partie du Prix. Les dates de voyage se situeront entre le 20 et le 26 juin 2026 (sous réserve du calendrier des Matchs et à la discrétion du commanditaire du concours), et le gagnant et son invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment à ces dates. Les documents de voyage, les assurances, les taxes, les pourboires, les transports supplémentaires, la nourriture et les boissons, les vaccins médicaux et toutes les autres charges et dépenses personnelles non spécifiquement incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant doit détenir une carte de crédit valide pour l'enregistrement, les imprévus et les dépôts de garantie exigés par l'hôtel au moment du voyage. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé pour des raisons ou des décisions d'une autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d'autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. Le gagnant et son invité doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, la présentation d'une pièce d'identité valide avec photo sur place à des fins de vérification de l'âge et/ou d'identification si demandé. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'entrée au lieu est refusée pour des raisons ou des décisions d'autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d'autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer le Prix en totalité ou en partie au gagnant et/ou à l'invité du gagnant qui, à sa seule discrétion ou à celle du personnel du lieu, pourrait être ivre, présenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir enfreint une politique ou une loi du lieu, ou ternir la réputation du commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité devront peut-être accéder aux billets uniquement par entrée mobile (sans papier) selon les règles du lieu sélectionné. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s'appliquent aux billets, voir la section Règlements des billets ci-dessous pour plus de détails.
Le Prix doit être accepté tel qu'il est attribué. Le Prix n'est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au Prix sont définitives et sans appel. Le commanditaire du concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été utilisé.
CHANCES DE GAIN : Les chances de gagner le Prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants à la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au sort au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 2 mai 2026 (la « Date du tirage ») à Toronto, en Ontario. L'entrant sélectionné sera avisé par le commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire d'inscription au moment de l'inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (la « Notification »). Si l'entrant n'a pas répondu à la Notification dans les 72 heures suivant sa réception, un autre entrant pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas cet entrant deviendra l'entrant sélectionné et l'entrant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura aucun droit au Prix.
Avant d'être déclaré gagnant, le ou les entrants sélectionnés doivent compléter chacune des étapes suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel ;
ii. Compléter le processus de vérification de la conformité du commanditaire du concours ;
iii. Compléter le processus de vérification de la conformité des Entités FIFA à la satisfaction des Entités FIFA ;
iv. Remplir l'Attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026TM, y compris examiner et accepter le Guide de conformité de l'événement pour les invités, les Conditions d'utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et toutes les politiques qui y sont référencées ; et
v. l'entrant sélectionné (et la personne ou les personnes qui l'accompagneront) doivent chacun remplir une déclaration standard de conformité aux Règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « Décharge ») déchargeant le commanditaire du concours, les Entités FIFA et chacun de leurs affiliés respectifs, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties libérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou à la suite de la tenue du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un Prix tel qu'attribué, de l'administration du concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.r.
Si un gagnant potentiel du Prix refuse d'accepter un Prix, ne répond pas à la Notification dans le délai imparti, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de la conformité des Entités FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une Décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre entrant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la Notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILITÉ, LA RÉALISATION DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUISES ET LA REMISE D'UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N'AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU ET PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS DES BILLETS : Le type de billet et l'emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« Participants ») doivent avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans la province où le match a lieu. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux Conditions d'utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d'utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CMF26. Les Conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales des billets sont disponibles (ou seront disponibles) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture à un tiers par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu des présentes. Les conditions générales des billets attribués régiront dans l'éventualité où le match ne pourrait pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d'utilisation, les Entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout(s) billet(s) si les Entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou l'invité n'a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s'appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CMF26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre (vos) invité(s) êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l'événement et vous abstenir d'utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade de la CMF26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes Conditions générales. Les Entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet pour l'événement, de refuser l'entrée ou de retirer tout participant du lieu si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s'inscrire et télécharger l'application mobile officielle du tournoi CMF26 afin de recevoir le Prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par les présents Règlements officiels, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient définitives et sans appel, (iii) renonce, libère et décharge à jamais les Parties libérées de toute action, cause d'action, poursuite, dette, dû, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation des présents Règlements officiels, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout Prix du concours, et/ou la violation ou l'infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d'indemniser pleinement les Parties libérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties libérées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit ; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard ; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du commanditaire du concours ou de l'un de ses agents ou désignés, pour quelque raison que ce soit ; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le concours ; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute participation ou de toute participation au concours ; (vi) des problèmes de fonctionnement du site web du concours ou de la fonction du site web, quelle qu'en soit la cause ; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès ; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la non-activation des cookies ; (ix) la congestion du trafic sur Internet ; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques ; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l'interférence de tiers ou pour tout dommage causé à ou subi par tout participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou occurrence ; ou (xii) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, les Règlements officiels, le site web du concours, dans la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un Prix. En aucun cas le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans les présents Règlements officiels (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur de production d'impression, en ligne, Internet, informatique ou autre, une notification de Prix indique à tort le Prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur un participant comme gagnant potentiel du Prix, le participant ne sera admissible à recevoir que le Prix applicable qu'un participant est admissible à gagner sur la base des dossiers et données officiels du commanditaire du concours (déterminés par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le commanditaire du concours peut en tout temps, à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des problèmes de communication ou toute autre erreur ou autre cause indépendante de la volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du présent concours tel qu’il est prévu dans le présent règlement officiel. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché sur le site Web du concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application d’une clause des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition du commanditaire du concours ou découverte par celui-ci) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système(s) ou programme(s) automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire ou participer au concours ou le perturber ; (iii) s’inscrire au concours plus de fois que le nombre de fois autorisé ; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit ; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou altérer une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à son entière et absolue discrétion) ; cette personne pourra être disqualifiée du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVRAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES OU TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés, partagés et traités par le commanditaire du concours uniquement conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations sur la manière dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel seront régis par les lois de l’Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige ou contentieux sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel seront régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera autrement en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours ou toute information liée au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité au point de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les termes et conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
