RÈGLEMENTS DU CONCOURS OFFICIEL MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ CANADA C. SUISSE (BILLETS SEULEMENT)
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ CANADA C. SUISSE (BILLETS SEULEMENT) (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »)
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc., et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et sur l’ensemble du matériel du Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Résider légalement en Colombie-Britannique;
ii. Être âgé de 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un mandataire ou un représentant du Commanditaire du concours, des Entités de la FIFA, de CSP LP, de l’Association canadienne de soccer incorporée (collectivement avec CSP LP, « Canada Soccer »), de l’administrateur du Concours ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « autorités provinciales des alcools »);
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel pour, (i) une entité, un ministère ou un organisme gouvernemental local, régional, national ou autre; (ii) un organisme judiciaire, un organisme législatif, une entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris des organisations commerciales et non commerciales, une organisation commerciale internationale publique; (iii) la famille royale; et/ou (iv) des partis politiques, y compris des fonctionnaires de partis politiques ou des candidats à une charge publique;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées;
vii. Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de vérification de la conformité du Commanditaire du Concours et le processus de vérification de la conformité des Entités de la FIFA; et
viii. Avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou à un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de vérification requis et accepter les billets du Prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit en ce qui concerne toute question relative à ce Concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera réputé être le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès à Internet ou une autre organisation responsable de l’assignation de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au Commanditaire du Concours une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence le ou vers le 1er avril 2026 à 9 h, heure du Pacifique (« HP ») et se termine à 23 h 59 min 59 s HP le 31 mai 2026 (la « Date de clôture du Concours »), après laquelle aucune autre inscription ne sera acceptée (la « Période du Concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du Concours, il y a deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR (réponse rapide) sur les documents marketing de Michelob Ultra aux emplacements participants, remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant le site www.shopbeergear.ca/MUFIFAOPETW-ThePawnShopYVR (le « site Web du Concours »), remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre.
Limite d’une (1) inscription par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la Période du Concours, à l’exception du premier jour civil de la Période du Concours), quelle que soit la méthode de participation. Les inscriptions doivent être reçues avant la Date de clôture du Concours. Les inscriptions reçues après la Date de clôture du Concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une inscription n’est valide que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours.
Le Commanditaire du Concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de Prix ou de toute autre information relative au Concours (collectivement, les « informations relatives au Concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information relative au Concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, tous étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve d’inscription. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information relative au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire du Concours juge nécessaire aux fins de l’administration de ce Concours. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction complète du Commanditaire du Concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins de ce Concours sera les données du serveur du Commanditaire du Concours. Toutes les informations demandées et/ou fournies au Commanditaire du Concours aux fins du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le Commanditaire du Concours estime qu’un tel participant a fourni à tout moment des informations non véridiques, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours sont définitives et ne feront pas l’objet d’un appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en deux (2) billets pour assister au match Canada c. Suisse de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CMF26 ») à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 24 juin 2026 (ci-après, le « Prix »). La valeur au détail approximative du Prix est de 3 920 $ CA. L'alcool ne fait pas partie du Prix. Les déplacements, l'hébergement, les taxes, les gratifications, la nourriture et les boissons, ainsi que toutes les autres dépenses et charges personnelles non expressément incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. Le gagnant et son invité doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, présenter une pièce d'identité valide avec photo sur le lieu pour la vérification de l'âge et/ou à des fins d'identification si demandé. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'entrée au lieu est refusée par les autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou les autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer la totalité ou une partie du Prix du gagnant et/ou de l'invité du gagnant s'il ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, qu'ils peuvent être en état d'ébriété, représenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé une politique ou une loi du lieu, ou nuire à la réputation du commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité peuvent avoir besoin d'accéder aux billets par entrée mobile uniquement (sans papier) selon les règles du lieu sélectionné. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s'appliquent aux billets, voir la section Règlements sur les billets ci-dessous pour plus de détails.
Le Prix doit être accepté tel qu'il est attribué. Le Prix n'est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au Prix sont finales et sans appel. Le commanditaire du concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été réclamé.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner le Prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Un (1) tirage au sort aura lieu au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours, le 1er juin 2026 à 11 h (HE) (la « Date du tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera informé par le commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l'inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (la « Notification »). Si le participant n'a pas répondu à la Notification dans les 72 heures suivant la réception de cette Notification, un autre participant pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura aucun droit au Prix.
Avant d'être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit(vent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
ii. Remplir le processus de vérification de la conformité du commanditaire du concours;
iii. Remplir le processus de vérification de la conformité des Entités de la FIFA à la satisfaction des Entités de la FIFA;
iv. Remplir l'Attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026TM, y compris l'examen et l'acceptation du Guide de conformité des événements pour les invités, des Conditions d'utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et de toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
v. le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l'accompagneront) doit(vent) chacun remplir une déclaration standard de conformité aux Règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « Décharge ») déchargeant le commanditaire du concours, les Entités de la FIFA, Canada Soccer et chacune de leurs filiales respectives, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties libérées ») de toute responsabilité découlant de, ou suite à, la réalisation du concours, y compris, sans s'y limiter, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un Prix tel qu'attribué, l'administration du concours et la sélection d'un gagnant potentiel.r.
Si un gagnant potentiel du Prix refuse d'accepter un Prix, ne répond pas à la Notification dans le délai stipulé, est jugé inéligible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de la conformité des Entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une Décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le commanditaire du concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la Notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DU PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA FOURNITURE DE LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILITÉ, L'ACHÈVEMENT DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUIS ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DU PRIX SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N'AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU ET PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS SUR LES BILLETS : Le type de billet et l'emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« Participants ») doivent avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans la province où le match a lieu. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux Conditions d'utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d'utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CMF26. Les Conditions d'utilisation et toute autre condition générale des billets sont disponibles (ou seront disponibles) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s'y limiter, la mise à disposition à un tiers par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix, et peut invalider la licence accordée en vertu de celle-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront si le match ne peut avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris des intempéries. Conformément aux Conditions d'utilisation, les Entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet si les Entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou l'invité n'a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s'appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CMF26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre ou vos invités êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l'événement et vous abstenir d'utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade de la CMF26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes Conditions générales. Les Entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet pour l'événement, de refuser l'entrée ou d'expulser tout participant du lieu si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s'inscrire et télécharger l'application mobile officielle du tournoi CMF26 afin de recevoir le Prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient finales et sans appel, (iii) décharge, libère et quitte à jamais les Parties libérées de toutes actions, causes d'actions, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de toute nature causé au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout Prix du concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d'indemniser entièrement les Parties libérées de toutes réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties libérées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu au ou du commanditaire du concours ou de l'un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au concours; (vi) les problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou de la fonction du site Web, quelle qu'en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l'absence d'activation des cookies; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l'interférence de tiers ou à tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou occurrence; ou (xii) les pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un cheval de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, le site Web du concours, la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un Prix. En aucun cas, le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans le présent règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, Internet, informatique ou de toute autre nature, une notification de Prix indique incorrectement le Prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu'un participant est un gagnant potentiel du Prix, le participant ne pourra recevoir que le Prix applicable qu'il est admissible à gagner en fonction des dossiers et données officiels du commanditaire du concours (déterminés par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE METTRE FIN, MODIFIER OU SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des pannes techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché sur le site Web du concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l'admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à faire respecter une des dispositions des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre disposition.
EXCLUSIONS: S’il est découvert par le commanditaire du Concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition du commanditaire du Concours ou autrement découverte par ce dernier) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système(s) ou programme(s) automatisé(s), macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire ou autrement participer ou perturber ce Concours; (iii) s’inscrire au Concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) soumettre une inscription ou entrer un code ou un NIP (selon le cas) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au Concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction); et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, non sportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout, tel que déterminé par le commanditaire du Concours, à sa seule et absolue discrétion), alors cette personne pourrait être exclue du Concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du Concours. Si un participant est exclu, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE INSCRIPTION OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT D’EXCLURE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES OU D’AUTRES MESURES DE RÉPARATION CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés, partagés et traités par le commanditaire du Concours uniquement conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le commanditaire du Concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations sur les promotions et/ou les événements à venir du commanditaire du Concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du Concours au moment de leur inscription. Pour plus d’informations sur la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire du Concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : À l’exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, ce Concours et le règlement officiel sont régis par les lois de l’Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive sur tout litige découlant de ce Concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige est Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, ce Concours et le règlement officiel sont régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec ont compétence exclusive sur tout litige découlant de ce Concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES : Le Concours est assujetti à l’intégralité du présent règlement officiel et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses modalités et aux décisions du commanditaire du Concours, lesquelles sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au Concours. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au commanditaire du Concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de discordance ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours ou toute information liée au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la presse écrite ou la publicité en ligne, les modalités du présent règlement officiel prévalent, régissent et contrôlent.
