RÈGLEMENTS DU CONCOURS OFFICIEL MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ CANADA C. SUISSE (BILLETS SEULEMENT)
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ CANADA C. SUISSE (BILLETS SEULEMENT) (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LA COMPAGNIE BRASSICOLE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »)
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc. et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et dans tout le matériel du Concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Résider légalement en Colombie-Britannique;
ii. Être âgé de 19 ans ou plus;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un mandataire ou un représentant du Commanditaire du concours, des Entités de la FIFA, de CSP LP, de l'Association canadienne de soccer incorporée (collectivement avec CSP LP, « Canada Soccer »), de l'administrateur du Concours ou de l'une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools, des détenteurs de permis d'alcool, des détaillants ou des distributeurs participants (les « Autorités provinciales des alcools »);
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel au nom de, (i) toute entité, département ou organisme gouvernemental local, régional, national ou autre; (ii) tout organe judiciaire, législatif, entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, organisation internationale de commerce public; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les responsables de partis politiques, ou les candidats à une fonction publique;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) des personnes susmentionnées, ni vivre sous le même toit que l'une d'entre elles;
vii. Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de sélection de conformité du Commanditaire du concours et le processus de sélection de conformité des Entités de la FIFA; et
viii. Avoir accès à Internet, une adresse courriel valide et un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de sélection requis et accepter les billets du prix.
Les Autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce Concours et ne sont nullement responsables de tout ce qui s'y rapporte.
En cas de contestation de l'identité d'un participant, le titulaire autorisé du compte de l'adresse courriel soumise au moment de l'inscription sera réputé être le participant. La personne associée à l'adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d'accès Internet ou toute autre organisation responsable de l'attribution de l'adresse courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant peut être tenu de fournir au Commanditaire du concours une preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence le ou vers le 1er avril 2026 à 9 h, heure du Pacifique (« HP ») et se termine à 23 h 59 min 59 s HP le 31 mai 2026 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR sur les supports marketing de Michelob Ultra dans les lieux participants, remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant www.shopbeergear.ca/MUFIFAOPETW-Bard & Banker (le « site Web du concours »), remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre.
Limite d'une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la Période du concours, à l'exception du premier jour civil de la Période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d'une participation n'est valide, autre que celles indiquées ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s'inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s'inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s'inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.
Le Commanditaire du concours n'assume aucune responsabilité en cas d'incapacité d'un participant potentiel à s'inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du concours n'est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information relative au concours (collectivement, les « Informations relatives au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute Information relative au concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d'une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, toutes étant nulles. Les captures d'écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le Commanditaire du concours se réserve le droit d'exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel : (i) pour vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent concours; (ii) pour vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toute Information relative au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l'administration du présent concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul déterminant de l'heure aux fins du présent concours sera les données du serveur du Commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au Commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le Commanditaire du concours estime qu'un tel participant a, à quelque stade que ce soit, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et ne feront l'objet d'aucun appel.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en deux (2) billets pour assister au match Canada c. Suisse de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CDM 26 ») à Vancouver, Colombie-Britannique, le 24 juin 2026 (ci-après, le « Prix »). La valeur au détail approximative du Prix est de 3 920 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du Prix. Les déplacements, l’hébergement, les taxes, les pourboires, la nourriture et les boissons, ainsi que tous les autres frais personnels et dépenses non expressément inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. Le gagnant et son invité doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, présenter une pièce d'identité valide avec photo au lieu pour la vérification de l'âge et/ou à des fins d'identification si demandé. Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable si l'entrée au lieu est refusée en raison des décisions d'autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d'autorités sanitaires régionales. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de révoquer tout ou partie du Prix au gagnant et/ou à l'invité du gagnant qu'il ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, être en état d'ébriété, présenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé toute politique ou loi du lieu, ou pouvoir nuire à la réputation du Commanditaire du Concours. Le gagnant du Concours et son invité pourraient avoir besoin d'accéder aux billets par entrée mobile uniquement (sans papier) selon les règles du lieu sélectionné. Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable si l'événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s'appliquent aux billets, voir la section Règlements concernant les billets ci-dessous pour plus de détails.
Le Prix doit être accepté tel qu'attribué. Le Prix n'est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le Commanditaire du Concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours relatives au Prix sont définitives et sans appel. Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été réclamé.
CHANCES : Les chances de gagner le Prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la Date de clôture du Concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au sort au cours duquel le Commanditaire du Concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours le 1er juin 2026 à 11 h (HE) (la « Date du Tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera informé par le Commanditaire du Concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l'inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du Tirage (la « Notification »). Si le participant n'a pas répondu à la Notification dans les 72 heures suivant la réception de cette Notification, un autre participant pourra, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura aucun droit au Prix.
Avant d'être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit (doivent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
ii. Compléter le processus de vérification de conformité du commanditaire du concours;
iii. Compléter le processus de vérification de conformité des entités de la FIFA à la satisfaction des entités de la FIFA;
iv. Remplir l'attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, y compris examiner et accepter le Guide de conformité aux événements pour les invités, les Conditions d'utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
v. le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l'accompagneront) doivent chacun remplir une déclaration standard de conformité aux Règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « Décharge ») dégageant le Commanditaire du Concours, les Entités de la FIFA, Canada Soccer et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, Autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties Dégagées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou à la suite de la réalisation du Concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un Prix tel qu'attribué, de l'administration du Concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du Prix refuse d'accepter un Prix, ne répond pas à la Notification dans le délai stipulé, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de conformité des Entités de la FIFA ou du Commanditaire du Concours), répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une Décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le Commanditaire du Concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant éligible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le Commanditaire du Concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la Notification ou du Commanditaire du Concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILITÉ, LA COMPLÉTION DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUIS ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT ATTRIBUÉS QUE SI ET LORSQUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT A ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS DES BILLETS : Le type de billet et l'emplacement des sièges seront déterminés par le Commanditaire du Concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout Match (« Participants ») doivent avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans la province où le Match a lieu. Le gagnant du Prix et son invité acceptent de se conformer aux Conditions d'utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d'utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CDM 26. Les Conditions d'utilisation et toutes autres conditions générales des billets sont disponibles (ou seront mises à disposition) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s'y limiter, la mise à disposition à un tiers par le biais de la revente, de l'échange ou du troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu de ceux-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le Match ne pourrait pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d'utilisation, les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout(s) billet(s) si les entités de la FIFA déterminent que le gagnant du Concours ou son invité n'a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s'appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CDM 26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre (vos) invité(s) êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l'événement et vous abstenir d'utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes, ou un comportement turbulent, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite dans les stades de la CDM 26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées incorporées aux présentes Conditions générales. Les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet pour l'événement, de refuser l'entrée ou d'expulser tout participant du lieu si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s'inscrire et télécharger l'application mobile officielle du tournoi CDM 26 afin de recevoir le Prix.
DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par les présents Règlements officiels, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du Concours soient finales et sans appel, (iii) renonce, libère et décharge à jamais les Parties Dégagées de toute action, cause d'action, poursuite, dette, dû, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris sans limitation toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de toute nature subie par le participant ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris sans limitation la participation du participant au Concours, toute violation des présents Règlements officiels, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou l'utilisation abusive de tout Prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout Prix du Concours, et/ou la violation ou l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d'indemniser entièrement les Parties Dégagées de toutes les réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties Dégagées ne seront pas responsables de tout dommage causé ou allégué être causé par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu au ou du Commanditaire du Concours ou de l'un de ses agents ou désignés, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, intempestive ou inexacte, qu'elle soit causée par le Site Web du Concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le Concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au Concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du Site Web du Concours ou de la fonctionnalité du site Web, quelle qu'en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des cookies; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les violations de la confidentialité dues à l'interférence de tiers ou à tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou occurrence; ou (xii) les pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au Concours.
ERREURS : Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, les Règlements officiels, le site Web du Concours, dans la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un Prix. En aucun cas, le Commanditaire du Concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans les présents Règlements officiels (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, d'Internet, d'ordinateur ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique incorrectement le Prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur un participant comme gagnant potentiel d'un Prix, le participant ne sera éligible à recevoir que le Prix applicable qu'un participant est éligible à gagner selon les registres et données officiels du Commanditaire du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le Commanditaire du Concours peut, à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du Concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite du présent Concours tel qu'envisagé par les présents Règlements officiels. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera affiché à cet effet sur le site Web du Concours. De plus, aux fins de la détermination de l'admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins des présents Règlements officiels, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à appliquer l'une des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le commanditaire du Concours (au moyen de toute preuve ou autre information mise à la disposition du commanditaire du Concours ou autrement découverte par celui-ci) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire, s’enregistrer ou participer de toute autre manière à ce Concours ou pour le perturber; (iii) s’inscrire au Concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement altéré de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au Concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, annuler, modifier ou autrement changer une transaction) et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, injuste, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (tel que déterminé par le commanditaire du Concours à sa seule et absolue discrétion); alors cette personne peut être disqualifiée du Concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du Concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER OU D’ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES OU D’AUTRES MESURES DE DÉDOMMAGEMENT CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés, partagés et traités par le commanditaire du Concours que conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le commanditaire du Concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du Concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du Concours au moment de l'inscription. Pour plus d'informations concernant la manière de recueillir, d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire du Concours, veuillez consulter sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, ce Concours et le règlement officiel seront régis par les lois de l'Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l'Ontario auront la compétence exclusive sur tout litige ou contentieux découlant de ce Concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige ou contentieux sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, ce Concours et le règlement officiel seront régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront la compétence exclusive sur tout litige ou contentieux découlant de ce Concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel demeure en vigueur et est interprété conformément à ses termes, comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est assujetti au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de respecter ses modalités et les décisions du commanditaire du Concours, qui sont finales et contraignantes pour toutes les questions relatives au Concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au commanditaire du Concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au Concours, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité sur le point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
