RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ CANADA - MATCH D'OUVERTURE À DOMICILE (BILLETS SEULEMENT)

IMPORTANT :  VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ CANADA - MATCH D’OUVERTURE À DOMICILE (BILLETS SEULEMENT) (LE « CONCOURS »).  EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).

Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc., et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et sur tout le matériel du Concours.

ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :

         i.          Résider légalement en Ontario;

        ii.          Avoir 19 ans ou plus;

      iii.          Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, des Entités de la FIFA, de CSP LP, de l’Association Canadienne de Soccer Inc. (collectivement avec CSP LP, « Canada Soccer »), de l’administrateur du concours ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;

      iv.          Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « Autorités provinciales des alcools »);

       v.          Ne pas être un membre, un dirigeant ou un employé de, ou agir à titre officiel au nom de, (i) toute entité, tout ministère ou toute agence gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre; (ii) tout organe judiciaire, législatif, entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, les organisations commerciales internationales publiques; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les responsables de partis politiques, ou les candidats à une fonction publique;

      vi.          Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) des personnes susmentionnées, ou vivre sous le même toit qu’elles;

     vii.          Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de vérification de la conformité du commanditaire du concours et du processus de vérification de la conformité des Entités de la FIFA; et

   viii.          Avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de vérification requis et accepter les billets du Prix.

 

Les autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.

 

Si l'identité d'un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l'adresse courriel soumise au moment de l'inscription sera réputé être le participant. L'individu assigné à l'adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d'accès Internet ou une autre organisation responsable de l'attribution de l'adresse courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise est considéré comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse courriel associée à l'inscription gagnante.

PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute le ou vers le 1er avril 2026 à 9 h, heure de l'Est (« HE ») et se termine à 23 h 59 min 59 s HE le 20 mai 2026 (la « date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du Concours »).

COMMENT PARTICIPER :  Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :

       i.          Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur les supports marketing de Michelob Ultra dans les lieux participants, remplir entièrement le formulaire de participation au Concours, puis cliquer sur soumettre; ou

      ii.          Les participants peuvent soumettre une participation en visitant https://www.shopbeergear.ca/FIFAETWGATEWAYTICKETSTORONTO (le « site Web du Concours »), remplir entièrement le formulaire de participation au Concours, puis cliquer sur soumettre.

Limite d'une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 00 min 1 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la période du concours, à l'exception du premier jour civil de la période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d'une participation n'est valide autre que celle indiquée ci-dessus.  Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel.  Les participants ne peuvent pas participer avec plusieurs adresses courriel, ni sous plusieurs identités.  Tout participant qui tente de participer avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.

Le commanditaire du concours n'assume aucune responsabilité quant à l'incapacité d'un participant potentiel de s'inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n'est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information relative au concours (collectivement, les « informations relatives au concours » qui sont tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni des informations relatives au concours qui ont été envoyées par erreur ou autrement produites ou diffusées d'une manière incompatible avec le présent règlement officiel, toutes ces informations étant nulles. Les captures d'écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours.

VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d'exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel : (i) pour vérifier l'admissibilité d'un individu à participer à ce concours; (ii) pour vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toute information relative au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins de ce concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l'administration de ce concours. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction complète du commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins de ce concours sera les données du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et en aucun cas trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime que ce participant a fourni à quelque stade que ce soit des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et ne feront l'objet d'aucun appel.

 

PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en deux (2) billets pour assister au match d'ouverture du Canada à la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CDM26 ») le 12 juin 2026 à Toronto, Ontario, Canada.  La valeur au détail approximative de chaque prix est de 3 000 $ CA. L'alcool ne fait pas partie du prix. Les frais de déplacement, d'hébergement, de nourriture et de boissons, d'assurance, de taxes, de pourboires, de vaccinations médicales et toutes les autres charges et dépenses personnelles non expressément incluses dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. Le gagnant et son invité doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, la présentation d'une pièce d'identité avec photo valide sur le lieu pour la vérification de l'âge et/ou à des fins d'identification si cela est demandé. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'entrée au lieu est refusée pour des raisons ou des décisions d'autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d'autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de retirer la totalité ou une partie du prix au gagnant et/ou à l'invité du gagnant si lui ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, qu'il est en état d'ébriété, qu'il présente un risque pour la sécurité et/ou la santé, qu'il a violé une politique du lieu ou une loi, ou qu'il pourrait discréditer le commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité pourraient avoir besoin d'accéder aux billets uniquement par entrée mobile (sans papier) selon les règles du lieu choisi.   Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'événement associé au prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales de billetterie supplémentaires s'appliquent, voir la section Règlements des billets ci-dessous pour plus de détails.

Le prix doit être accepté tel quel. Le prix n'est ni revendable, ni transférable, ni échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au prix sont définitives et ne sont pas sujettes à appel. Le commanditaire du concours n'est pas responsable du prix une fois qu'il a été réclamé. 

CHANCES : Les chances de gagner le prix dépendront du nombre total d'inscriptions admissibles reçues dans tous les lieux participants à la date de clôture du concours.  

 

ATTRIBUTION DES PRIX :  Il y aura un (1) tirage au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours, le 21 mai 2026 à 11 h HE (la « date du tirage ») à Toronto, Ontario. Le participant sélectionné sera informé par le commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l'inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n'a pas répondu à la notification dans les 72 heures suivant sa réception, un autre participant pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura aucun droit au prix.

Avant d'être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit(vent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :

i.                 Répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel ;

ii.                Terminer le processus de sélection de conformité du commanditaire du concours ;

iii.               Terminer le processus de sélection de conformité des entités de la FIFA à la satisfaction des entités de la FIFA ;

iv.              Remplir l'attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026TM, y compris l'examen et l'acceptation du Guide de conformité des événements pour les invités, des conditions d'utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et de toutes les politiques qui y sont mentionnées ; et

v.                Le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l'accompagneront) doit chacun remplir une déclaration standard de conformité aux règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « décharge ») dégageant le commanditaire du concours, les entités de la FIFA, Canada Soccer et chacune de leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que chacun de leurs directeurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties dégagées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou en conséquence de la tenue du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un prix tel qu'attribué, de l'administration du concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.

Si un gagnant potentiel d'un prix refuse d'accepter un prix, ne répond pas à la notification dans le délai imparti, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à la disqualification de la même manière.

Le commanditaire du concours n'aura aucune communication avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le commanditaire du concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.

CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILITÉ, L'ACHÈVEMENT DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUIS ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N'A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D'ÉCRAN OU AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.

RÈGLEMENTS DES BILLETS : Le type de billet et l'emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« participants ») doivent avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans la province où le match a lieu. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux conditions d'utilisation des billets de la FIFA (« conditions d'utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CDM26. Les conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales des billets sont disponibles (ou seront disponibles) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture à un tiers par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu de celle-ci.  Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le match ne pourrait pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux conditions d'utilisation, les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout(s) billet(s) si les entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou son invité n'a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s'appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CDM26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre (vos) invité(s) êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l'événement et vous abstenir d'utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent.  À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade de la CDM26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes conditions générales. Les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet pour l'événement, de refuser l'entrée ou d'expulser tout participant du lieu si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s'inscrire et télécharger l'application mobile officielle du tournoi CDM26 afin de recevoir le prix.

DÉCHARGE :  En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours sont définitives et sans appel, (iii) remet, décharge et libère pour toujours les parties dégagées de toute action, cause d'action, poursuite, dette, dû, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou à la vie privée, et accepte d'indemniser entièrement les parties dégagées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :  Les parties dégagées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute inscription, prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit ; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard ; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu par ou du commanditaire du concours ou de l'un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit ; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le concours ; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir lors du traitement d'une ou plusieurs inscriptions au concours ; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou d'une fonctionnalité du site Web, quelle qu'en soit la cause ; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès ; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins ; (ix) la congestion du trafic sur Internet ; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques ; (xi) les violations de la vie privée dues à l'ingérence de tiers ou pour tout dommage causé à ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou occurrence ; ou (xii) les pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les inscriptions perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un cheval de Troie ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d'un participant à participer au concours.

ERREURS :  Le commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, le site Web du concours, la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un prix. En aucun cas, le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une production d'impression, en ligne, sur Internet, d'un ordinateur ou d'une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique incorrectement le prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu'un participant est un gagnant potentiel de prix, le participant ne sera admissible qu'à recevoir le prix applicable qu'un participant est admissible à gagner sur la base des registres et données officiels du commanditaire du concours (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion).

DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou autre cause échappant au contrôle du commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié à cet effet sur le site Web du concours. En outre, aux fins de la détermination de l'admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant la date de résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée.  Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l'application d'une condition du présent document ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.

DISQUALIFICATIONS :  S’il est découvert par le commanditaire du concours (à partir de toute preuve ou autre information mise à la disposition du commanditaire du concours ou découverte par lui) que toute personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout(s) système(s) ou programme(s) automatisé(s), macro, script, robotique ou autre(s) pour s’inscrire, enregistrer ou autrement participer au présent concours ou pour le perturber; (iii) participer de nouveau au concours plus que le nombre de fois permis; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement altéré de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au concours d’une manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, l’annulation, le changement ou toute autre modification d’une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (tel que déterminé par le commanditaire du concours à son entière discrétion); alors il pourra être disqualifié du concours à l’entière discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE PARTICIPATION OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVRAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES OU TOUT AUTRE RECOURS CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés, partagés et traités par le commanditaire du concours qu’en conformité avec la politique de confidentialité du commanditaire du concours, laquelle est disponible à l’adresse https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour fournir aux participants des informations sur les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations sur la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire du concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse https://www.labatt.com/en/privacy-policy.

LOI APPLICABLE :  Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel seront régis par les lois de l’Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive sur tout litige ou contentieux découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige ou contentieux sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel seront régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront compétence exclusive sur tout litige ou contentieux découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à leur compétence.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel demeurera autrement en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes.

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES :  Le concours est soumis au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de respecter ses termes et les décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et contraignantes sur toutes les questions relatives au concours. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit être adressé au commanditaire du concours. LE PRÉSENT CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

DISPARITÉ LINGUISTIQUE : En cas de disparité ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours ou toute information liée au concours, y compris, sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les modalités du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.