RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ AUSTRALIE CONTRE TURQUIE
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS MICHELOB ULTRA X COUPE DU MONDE DE LA FIFA 2026™ AUSTRALIE C. TURQUIE (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc. et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent règlement officiel et sur tous les documents du concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Être un résident légal de la Colombie-Britannique ;
ii. Être âgé de 19 ans ou plus ;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, de l’administrateur du concours, des Entités de la FIFA ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives ;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « autorités provinciales des alcools ») ;
v. Ne pas être membre, dirigeant ou employé, ou agir à titre officiel, de (i) toute entité, tout département ou toute agence gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre ; (ii) tout organe judiciaire, législatif, entité détenue ou contrôlée par le gouvernement, y compris les organisations commerciales et non commerciales, organisation internationale publique de commerce ; (iii) la famille royale ; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les responsables de partis politiques, ou les candidats à une charge publique ;
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées ;
vii. Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de sélection du commanditaire du concours et le processus de sélection des Entités de la FIFA ; et
viii. Avoir accès à Internet, à une adresse courriel valide et à un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et processus de sélection requis et accepter les billets de prix.
Les autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce concours et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne désignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute vers le 9 mai 2026 à 9 h, heure du Pacifique (« HP »), et se termine à 23 h 59 min 59 s HP le 30 mai 2026 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR sur les supports marketing spécialement conçus pour Michelob Ultra dans les lieux participants, remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre ; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une inscription en visitant www.shopbeergear.ca/BCLSpecialEventsFIFAETW (le « site Web du concours »), remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité et cliquer sur Soumettre.
Limite d’une (1) inscription par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la période du concours, sauf le premier jour civil de la période du concours), quelle que soit la méthode d’inscription. Les inscriptions doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les inscriptions reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’inscription n’est valide que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au concours, pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au concours (collectivement, les « informations liées au concours ») qui sont en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni des informations liées au concours qui ont été envoyées par erreur ou autrement produites ou diffusées d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, toutes ces informations étant nulles et non avenues. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve d’inscription. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours ; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins de ce concours ; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration de ce concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans les délais impartis peut entraîner une disqualification. Le seul déterminant du temps aux fins de ce concours sera les données du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime que ce participant a, à tout moment, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne seront pas susceptibles d’appel.
PRIX : Un (1) prix est à gagner, consistant en deux (2) billets pour assister au match Australie c. Turquie de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CDM26 ») le 13 juin 2026 à Vancouver, en Colombie-Britannique (l’emplacement des sièges est laissé à la discrétion de l’Organisateur du concours) (le « prix »). La valeur au détail approximative du prix est de 1 500 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Le transport, la nourriture et les boissons, les assurances, les taxes, les pourboires et toutes les autres dépenses et frais personnels non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Des restrictions de déplacement régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et son invité doivent se conformer à toutes les politiques des lieux et des événements, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo sur le lieu pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification si demandé. L’Organisateur du concours n’est pas responsable si l’entrée au lieu est refusée par les autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou les autorités sanitaires régionales. L’Organisateur du concours se réserve le droit de retirer le prix en totalité ou en partie au gagnant et/ou à son invité si lui ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, qu’ils pourraient être en état d’ébriété, présenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé une politique du lieu ou une loi, ou risquer de discréditer l’Organisateur du concours. Le gagnant du concours et son invité peuvent avoir besoin d’accéder aux billets uniquement avec une entrée mobile (sans papier) en fonction des règles du lieu sélectionné. L’Organisateur du concours n’est pas responsable si l’événement associé au prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets, voir la section Règlements sur les billets ci-dessous pour plus de détails.
Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par l’Organisateur du concours, qui se réserve le droit de remplacer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions de l’Organisateur du concours relatives au prix sont définitives et sans appel. L’Organisateur du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été utilisé.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner le prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Un (1) tirage aura lieu au cours duquel l’Organisateur du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours, le 1er juin 2026 à 10 h (heure du Pacifique) (la « date du tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera informé par l’Organisateur du concours, son agent d’un tiers administrateur du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire d’inscription au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n’a pas répondu à la notification dans les 72 heures suivant la réception de cette notification, un autre participant peut, à la seule discrétion de l’Organisateur du concours ou de l’administrateur du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura droit à aucun prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit (doivent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction de l’Organisateur du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par courriel;
ii. Terminer le processus de vérification de la conformité de l’Organisateur du concours;
iii. Terminer le processus de vérification de la conformité des Entités FIFA à la satisfaction des Entités FIFA;
iv. Remplir l’Attestation CDM2026, y compris l’examen et l’acceptation du Guide de conformité des invités à l’événement, des Conditions d’utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et de toutes les politiques qui y sont référencées; et
v. Le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l’accompagneront) doivent chacun remplir une déclaration standard de conformité aux règlements officiels et un formulaire de renonciation et de décharge (la « décharge ») dégageant l’Organisateur du concours, les Entités FIFA et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou résultant de la réalisation du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix tel qu’attribué, l’administration du concours et la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du prix refuse d’accepter un prix, ne répond pas à la notification dans le délai imparti, est jugé inéligible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de la conformité des Entités FIFA ou de l’Organisateur du concours), répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. L’Organisateur du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par l’Organisateur du concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). L’Organisateur du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou de l’Organisateur du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILITÉ, LA REALISATION DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUIS ET LA FOURNITURE D’UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR L’ORGANISATEUR DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. L’ORGANISATEUR DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D’ÉCRAN OU TOUTE AUTRE PREUVE DE GAIN AU LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS SUR LES BILLETS : Le type de billet et l’emplacement des sièges seront déterminés par l’Organisateur du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« Participants ») doivent avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. Les participants s’engagent à se conformer aux Conditions d’utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d’utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) de prix pour la CDM26. Les Conditions d’utilisation et toutes autres conditions générales des billets sont disponibles (ou seront mises à disposition) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d’autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s’y limiter, leur fourniture à un tiers par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner une disqualification et la perte du prix, et peut invalider la licence accordée en vertu de ceux-ci. Les conditions générales des billets attribués régiront si le match ne peut avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d’utilisation, les Entités FIFA se réservent le droit d’annuler tout(s) billet(s) si les Entités FIFA déterminent que le gagnant du concours ou l’invité n’a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s’appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CDM26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre (vos) invité(s) êtes censés respecter les autres invités et le personnel de l’événement et vous abstenir d’utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite du stade de la CDM26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes Conditions générales. Les Entités FIFA se réservent le droit d’annuler tout billet pour l’événement, de refuser l’entrée ou d’expulser tout participant du lieu si ce dernier se livre à un tel comportement. Les participants devront s’inscrire et télécharger l’application mobile officielle du tournoi CDM26 afin de recevoir le prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par les présents règlements officiels, y compris toutes les exigences d’inscription, (ii) accepte que les décisions de l’Organisateur du concours soient définitives et sans appel, (iii) remet, décharge et libère à jamais les parties libérées de toutes actions, causes d’actions, poursuites, dettes, cotisations, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de toute nature au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation des présents règlements officiels, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l’atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les parties libérées de toutes réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties libérées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue à ou de l’Organisateur du concours ou de l’un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le concours; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au concours; (vi) des problèmes avec le fonctionnement du site Web du concours ou de la fonction du site Web, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé à ou encouru par tout participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou occurrence; ou (xii) les pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’un participant à participer au concours.
ERREURS : L’Organisateur du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, les règlements officiels, le site Web du concours, la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un prix. En aucun cas l’Organisateur du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans les présents règlements officiels (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, d’Internet, informatique ou autre de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique incorrectement le prix applicable qu’un participant peut gagner, ou déclare par erreur un participant comme gagnant potentiel du prix, le participant ne sera admissible qu’à recevoir le prix applicable qu’un participant est admissible à gagner sur la base des registres et des données officiels de l’Organisateur du concours (tels que déterminés par l’Organisateur du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve des approbations exigées par la loi seulement, si la fraude, les défaillances techniques ou les communications ou toutes autres erreurs ou autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours, ou si tout autre facteur nuit à la conduite de ce concours tel qu’il est envisagé par le présent règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis à cet effet sera affiché sur le site Web du concours. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant la résiliation anticipée seront considérées comme valides, et aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application d’une clause des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le commanditaire du concours (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le commanditaire du concours) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire, enregistrer ou autrement participer ou perturber ce concours; (iii) de participer de nouveau au concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) de soumettre une inscription ou d’entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit; (v) de perturber ou de participer au concours de toute manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, d’annuler, de modifier ou d’altérer une transaction) et/ou (vi) de participer au concours de toute autre manière qui est perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion); alors cette personne peut être disqualifiée du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVRAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES OU D’AUTRES MESURES CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront uniquement utilisés, partagés et traités par le commanditaire du concours conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse https://www.michelobultra.ca/fr/politique-de-confidentialite. Le commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des renseignements concernant les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le commanditaire du concours au moment de l’inscription. Pour plus d’informations concernant la manière de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire du concours, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du commanditaire du concours.
LOI APPLICABLE : À l’exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel seront régis par le droit ontarien et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel seront régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel demeurera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est assujetti au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses modalités et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont finales et exécutoires sur toutes les questions relatives au concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le concours doit être adressée au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours ou toute information liée au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité sur les points de vente, la télévision, la presse écrite ou en ligne, les termes et conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
