RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS FIFA DE LABATT ET DU BURGUNDY LION
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS LABATT X BURGUNDY LION – FIFA (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») ET DU BURGUNDY LION (L’« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »).
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc., et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et sur l’ensemble du matériel du Concours
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
· Être un résident légal du Québec;
· Être âgé de 19 ans ou plus;
· Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un mandataire ou un représentant du Commanditaire du concours, des Entités de la FIFA, de l’Administrateur du concours, ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
· Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « autorités provinciales des alcools »);
· Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel au nom de : (i) une entité, un ministère ou un organisme gouvernemental local, régional, national ou autre; (ii) un organisme judiciaire, un organisme législatif, ou toute entité contrôlée ou détenue par le gouvernement (y compris les organisations commerciales et non commerciales) ou toute organisation internationale de commerce public; (iii) la famille royale; et/ou (iv) les partis politiques, y compris les responsables de partis politiques ou les candidats à une fonction publique;
· Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) de l’une des personnes susmentionnées, ni habiter avec l’une d’entre elles;
· Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de vérification de la conformité du Commanditaire du concours et le processus de vérification de la conformité des Entités de la FIFA; et
· Avoir accès à Internet, une adresse courriel valide et un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et les étapes de vérification requis et pour accepter les billets gagnants.
Les autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne associée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable d’attribuer l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Il pourra être demandé à un participant de fournir au Commanditaire du Concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 15 mars 2026 vers 9 h et se termine à 23 h 59 (HE) le 20 mai 2026 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du concours seront interprétées en fonction du fuseau horaire pertinent pour chaque lieu participant.
COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du Concours, il y a deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR sur le matériel de marketing du commanditaire du concours dans les lieux participants, remplir entièrement le formulaire de participation au concours et cliquer sur soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant www.shopbeergear.ca/FIFAETWBURGUNDYLIONTRIP (le « site Web du concours »), remplir entièrement le formulaire de participation au concours et cliquer sur soumettre.
Une seule (1) participation par personne et par jour est permise, quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide, sauf celle mentionnée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel ou comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à participer avec succès au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au concours (collectivement, les « informations liées au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni des informations liées au concours qui ont été envoyées par erreur ou autrement produites ou diffusées d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, toutes étant nulles. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité avec le présent règlement officiel : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre de ce concours; (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire du concours pour l’administration de ce concours. Le fait de ne pas fournir une telle preuve à la satisfaction complète du commanditaire du concours dans le délai spécifié par le commanditaire du concours peut entraîner une disqualification. Les données du serveur du commanditaire du concours seront le seul déterminant de l’heure aux fins de ce concours. Toutes les informations demandées par ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours détermine que ce participant a, à tout moment, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et sans appel.
PRIX : Un (1) prix est offert, consistant en un (1) voyage pour le gagnant et un (1) invité pour assister à un match de la phase de groupes de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ (« CMF26 ») à Toronto, Ontario, le 23 juin 2026, à la discrétion du Commanditaire du concours (le « Match ») (ci-après, le « Prix »). Le Prix comprend : deux (2) billets d'entrée générale (emplacement des sièges déterminé par le Commanditaire du concours) pour assister au Match; le transport aérien aller-retour en classe économique à Toronto; deux (2) nuitées d'hôtel à Toronto; et une allocation de dépenses de 150 $ CA. La valeur au détail approximative du Prix est de 5 200 $ CA. L'alcool n'est pas inclus dans le Prix.
Le gagnant du concours et son invité sont responsables de tous les coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans le Prix. Une fois le gagnant confirmé, le Prix sera expédié à l'adresse fournie par le participant sélectionné sur le formulaire de décharge et de renonciation ou la déclaration de conformité aux règlements officiels (selon le cas). Le commanditaire du concours ne livrera pas le Prix à une adresse de boîte postale.
Les dates de voyage doivent avoir lieu entre le 20 et le 25 juin 2026 (sous réserve du calendrier des matchs et à la discrétion du commanditaire du concours), et le gagnant et l'invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment pendant ces dates. Les documents de voyage, l'assurance, les taxes, les pourboires, les transports supplémentaires, la nourriture et les boissons, les vaccinations médicales et tous les autres frais personnels et dépenses non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de l'invité. Le gagnant et l'invité doivent être âgés de 19 ans ou plus. Le gagnant doit détenir une carte de crédit valide pour l'enregistrement, les imprévus et les dépôts de garantie exigés par l'hôtel au moment du voyage. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé pour des raisons ou des décisions de toute autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d'autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. Le gagnant et l'invité doivent respecter toutes les politiques du lieu et de l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, la présentation d'une pièce d'identité avec photo valide au lieu pour la vérification de l'âge et/ou à des fins d'identification si demandé. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'entrée au lieu est refusée pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer tout ou partie du Prix du gagnant et/ou de l'invité du gagnant qu'il ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, être en état d'ébriété, présenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé toute politique ou loi du lieu, ou être susceptible de discréditer le commanditaire du concours. Le gagnant du concours et l'invité peuvent avoir besoin d'accéder aux billets avec une entrée mobile uniquement (sans papier) selon les règles du lieu sélectionné. Le commanditaire du concours n'est pas responsable si l'événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires sur les billets s'appliquent, voir la section Règlements sur les billets ci-dessous pour plus de détails.
Le Prix doit être accepté tel quel. Le Prix n'est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au Prix sont finales et sans appel. Le commanditaire du concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été expédié.
Le Commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l'apparence, la sécurité ou le rendement du Prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la date de clôture du concours..
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au sort au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 21 mai 2026 à 11 h, heure de l'Est (la « date du tirage ») à Montréal, Québec. Le participant sélectionné sera informé par le commanditaire du concours, son agent ou l'administrateur du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l'inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n'a pas répondu à la notification dans les 72 heures suivant la réception de cette notification, un autre participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura aucun droit au Prix.
Avant d'être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doivent effectuer chacune des étapes suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
i. Répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
ii. Terminer le processus de vérification de la conformité du commanditaire du concours;
iii. Terminer le processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA à la satisfaction des entités de la FIFA;
iv. Remplir l'attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026TM, y compris l'examen et l'acceptation du guide de conformité des invités à l'événement, des conditions d'utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et de toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
v. le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l'accompagneront) doit chacun remplir une déclaration standard de conformité aux règlements officiels et un formulaire de décharge et de renonciation (la « décharge ») libérant le commanditaire du concours, les entités de la FIFA et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou résultant de la conduite du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un prix tel qu'attribué, de l'administration du concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.r.
Si un gagnant potentiel du Prix refuse d'accepter un Prix, ne répond pas à la Notification dans le délai imparti, est jugé inéligible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le commanditaire du concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un participant sélectionné à recevoir la notification ou de l'échec du commanditaire du concours à recevoir la réponse d'un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DU PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILITÉ, L'ACHÈVEMENT DES PROCESSUS DE SÉLECTION ET DES ATTESTATIONS REQUIS ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DU PRIX SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N'AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D'ÉCRAN OU AUTRES PREUVES DE GAIN AU LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENTS DES BILLETS : Le type de billet et l'emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« participants ») doivent être âgés de 19 ans ou plus. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux conditions d'utilisation des billets de la FIFA (« conditions d'utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CMF26. Les conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales des billets sont disponibles (ou seront disponibles) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d'autres personnes que les gagnants et leurs invités, y compris, mais sans s'y limiter, leur fourniture à un tiers par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu des présentes. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le match ne pourrait pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux conditions d'utilisation, les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout(s) billet(s) si les entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou son invité n'ont pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du site s'appliqueront également, y compris celles énoncées dans le code de conduite du stade de la CMF26 (« code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et vos invités devez respecter les autres invités et le personnel de l'événement et vous abstenir d'utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité et le comportement dans les stades de la CMF26, énoncées dans le code de conduite du stade, les conditions d'utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes conditions générales. Les entités de la FIFA se réservent le droit d'annuler tout billet pour l'événement, de refuser l'entrée ou d'expulser tout participant du site si celui-ci se livre à un tel comportement. Les participants devront s'inscrire et télécharger l'application mobile officielle du tournoi CMF26 afin de recevoir le Prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient finales et sans appel, (iii) démet, décharge et libère à jamais les parties libérées de toutes actions, causes d'action, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit envers le participant ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d'indemniser entièrement les parties libérées de toutes les réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne sauraient être tenues responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute inscription, prix ou autre correspondance ou donnée qui est perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit ; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard ; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du Commanditaire du concours ou de l'un de ses agents ou représentants désignés, pour quelque raison que ce soit ; (iv) toute information incorrecte, intempestive ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le cadre du concours ; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute inscription ou des inscriptions au concours ; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou d'une fonctionnalité du site Web, quelle qu'en soit la cause ; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés à tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès ; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l'absence d'activation des cookies ; (ix) la congestion du trafic sur Internet ; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques ; (xi) les violations de la vie privée dues à l'interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou occurrence ; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris des inscriptions perdues, détournées ou corrompues, des dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au concours.
ERREURS : Le Commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le Règlement officiel, le site Web du concours, dans la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un prix. En aucun cas, le Commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou autre de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique de manière erronée le prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu'un participant est un gagnant potentiel d'un prix, le participant ne pourra recevoir que le prix applicable qu'un participant est admissible à gagner sur la base des registres et données officiels du Commanditaire du concours (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le Commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce concours tel que prévu par le présent Règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché sur le site Web du concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l'admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant la date de résiliation anticipée seront considérées comme valides et aux fins du présent Règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du concours à faire respecter une clause des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S'il est découvert par le Commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à disposition ou découverte par le Commanditaire du concours) qu'une personne a tenté de : (i) dépasser l'une des limites ou restrictions prévues dans le présent Règlement officiel ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s'inscrire, s'enregistrer ou participer de toute autre manière ou perturber le présent concours ; (iii) participer au concours plus que le nombre de fois alloué ; (iv) soumettre une inscription ou saisir un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit ; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (le tout tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion) ; alors elle pourra être disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du Commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne renonce à tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU TOUT AUTRE INDIVIDU D'ENDOMMAGER OU D'ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT UNE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVRAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRE RECOURS CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés, partagés et traités uniquement par le Commanditaire du concours conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://www.michelobultra.ca/fr/politique-de-confidentialite. Le Commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations sur les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du concours uniquement si les participants consentent à être contactés par le Commanditaire du concours au moment de l'inscription. Pour plus d'informations sur la manière de recueillir, d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le Commanditaire du concours, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du Commanditaire du concours, disponible à l'adresse suivante : https://www.labatt.com/fr/politique-de-confidentialite.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent Règlement officiel, le présent concours et le Règlement officiel seront régis par le droit ontarien et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux de l'Ontario aient compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le Règlement officiel seront régis par le droit québécois et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux des juridictions compétentes de la province de Québec aient compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ce concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas.L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses dispositions, comme si la disposition non valide ou illégale n'était pas prévue dans le présent règlement.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis au présent Règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au Commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ INTERDIT PAR LA LOI.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les termes et conditions du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité sur le point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les termes et conditions du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
