RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS FIFA LABATT x BOWLING MONTRÉAL
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL («RÈGLEMENT OFFICIEL») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS LABATT X BOWLING MONTRÉAL – FIFA (LE «CONCOURS»). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE «COMMANDITAIRE DU CONCOURS»), BOWLING MONTRÉAL, WILLIES ET PRINCE PUB (L’«ADMINISTRATEUR DU CONCOURS»).
Définition des entités de la FIFA : La Fédération Internationale de Football Association, FWC2026 US, Inc. et FWC26 Canada Football Ltd. sont collectivement désignées comme les « Entités de la FIFA » dans le présent Règlement officiel et sur tout le matériel du concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
· Résider légalement au Québec;
· Être âgé de 19 ans ou plus;
· Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, des entités de la FIFA, de l'administrateur du concours, ou de l'une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
· Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools applicables, des titulaires de permis d'alcool participants, des détaillants ou des distributeurs (les « autorités provinciales des alcools »);
· Ne pas être membre, dirigeant ou employé de, ou agir à titre officiel pour : (i) toute entité, département ou agence gouvernementale locale, régionale, nationale ou autre; (ii) tout organe judiciaire, législatif, ou toute entité contrôlée ou appartenant au gouvernement (y compris les organisations commerciales et non commerciales) ou toute organisation commerciale internationale publique; (iii) la famille royale; et/ou (iv) des partis politiques, y compris les responsables de partis politiques ou les candidats à une fonction publique;
· Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) des personnes susmentionnées, ni habiter avec l'une d'elles;
· Satisfaire à toutes les conditions nécessaires décrites dans le processus de vérification de conformité du commanditaire du concours et du processus de vérification de conformité des entités de la FIFA; et
· Avoir accès à Internet, une adresse courriel valide et un appareil mobile ou un ordinateur pour remplir tous les formulaires et les étapes de vérification requis et pour accepter les billets gagnants.
Les autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce concours et ne sont en aucune façon responsables des questions se rapportant à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne associée à l’adresse de courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable d’attribuer l’adresse de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant peut être tenu de fournir au commanditaire du concours une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 15 mars 2026 vers 9 h et se termine à 23 h 59 min 59 s HE le 20 mai 2026 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du concours seront interprétées selon le fuseau horaire pertinent pour chaque lieu participant.
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR (réponse rapide) sur le matériel marketing du commanditaire du concours dans les lieux participants, remplir entièrement le formulaire d’inscription au concours et cliquer sur Soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une inscription en visitant www.shopbeergear.ca/FIFAETWBOWLINGMTL/WILLIES/PRINCEPUB. (le « site Web du concours »), remplir entièrement le formulaire d’inscription au concours et cliquer sur Soumettre.
Limite d’une (1) inscription par personne, par jour, quelle que soit la méthode d’inscription. Les inscriptions doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les inscriptions reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’inscription n’est valide autre que celles indiquées ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel ou comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au concours (collectivement, les « informations liées au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni des informations liées au concours qui ont été envoyées par erreur ou autrement produites ou diffusées d’une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, tous étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve d’inscription. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre de ce concours; (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire du concours pour l’administration de ce concours. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction complète du commanditaire du concours dans le délai spécifié par le commanditaire du concours peut entraîner une disqualification. Les données du serveur du commanditaire du concours seront le seul déterminant du temps aux fins de ce concours. Toutes les informations demandées ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours détermine que ce participant a, à tout moment, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et ne sont pas sujettes à appel..
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner, consistant en un (1) voyage pour le gagnant et un (1) invité pour assister à un match de la phase de groupes de la Coupe du Monde de la FIFA 2026™ («CDM26») à Toronto, Ontario, le 26 juin 2026, à la discrétion du commanditaire du concours (le « match ») (ci-après, le « prix »). Le prix comprend : deux (2) billets d’admission générale (emplacement des sièges déterminé par le commanditaire du concours) pour assister au match. La valeur au détail approximative du prix est de 1 500 $ CA. L’alcool n’est pas inclus dans le prix. Tous les déplacements, l’hébergement, la nourriture et les boissons, l’assurance, les taxes, les pourboires, les exigences en matière de vaccination médicale et tous les autres coûts et dépenses personnels non expressément inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer.
Le gagnant et l’invité du concours sont responsables de tous les coûts et dépenses qui ne sont pas inclus dans le prix. Une fois le gagnant confirmé, le prix sera expédié à l’adresse fournie par le participant sélectionné sur le formulaire de décharge et de renonciation ou la déclaration de conformité au Règlement officiel (selon le cas). Le commanditaire du concours ne livrera pas le prix à une boîte postale.
Le gagnant et l’invité doivent respecter toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, présenter une pièce d’identité avec photo valide sur le lieu pour la vérification de l’âge et/ou à des fins d’identification si demandé. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’entrée au lieu est refusée pour des raisons ou des décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d’autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer tout ou partie du prix du gagnant et/ou de l’invité du gagnant s’il ou le personnel du lieu estime, à sa seule discrétion, qu’il peut être en état d’ébriété, présenter un risque pour la sécurité et/ou la santé, avoir violé une politique du lieu ou une loi, ou porter atteinte à la réputation du commanditaire du concours. Le gagnant du concours et l’invité peuvent avoir besoin d’accéder aux billets par entrée mobile uniquement (sans papier) en fonction des règles du lieu sélectionné. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’événement associé au prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets, voir la section Règlements sur les billets ci-dessous pour plus de détails.
Le prix doit être accepté tel qu’attribué. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au prix sont finales et ne sont pas sujettes à appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été expédié.
Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou la performance du prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au sort au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 21 mai 2026, à 11 h, heure de l’Est (la « date du tirage ») à Montréal, Québec. Le participant sélectionné sera informé par le commanditaire du concours, son agent ou l’administrateur du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n’a pas répondu à la notification dans les 72 heures suivant la réception de cette notification, un autre participant pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura pas droit à un prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) doit(vent) remplir chacune des conditions suivantes à la satisfaction du commanditaire du concours :
· Répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel;
· Compléter le processus de vérification de la conformité du commanditaire du concours;
· Compléter le processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA à la satisfaction des entités de la FIFA;
· Compléter l’attestation de la Coupe du Monde de la FIFA 2026MC, y compris examiner et accepter le Guide de conformité de l’événement pour les invités, les conditions d’utilisation des billets de la Coupe du Monde de la FIFA et toutes les politiques qui y sont mentionnées; et
· le participant sélectionné (et la ou les personnes qui l’accompagneront) doit(vent) chacun remplir une déclaration standard de conformité au Règlement officiel et un formulaire de renonciation et de décharge (la « décharge ») dégageant le commanditaire du concours, les entités de la FIFA et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou à la suite de la réalisation du concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel d’un prix refuse d’accepter un prix, ne répond pas à la notification dans le délai imparti, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit (y compris à la suite des processus de vérification de la conformité des entités de la FIFA ou du commanditaire du concours), répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, ou refuse de fournir une décharge signée, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILITÉ, L’ACHÈVEMENT DES PROCESSUS DE VÉRIFICATION ET DES ATTESTATIONS REQUIS ET LA PRÉSENTATION D’UNE DÉCHARGE SIGNÉE. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D’ÉCRAN OU AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU ET PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
RÈGLEMENT SUR LES BILLETS : Le type de billet et l’emplacement des sièges seront déterminés par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Les gagnants et/ou leurs invités de tout match (« participants ») doivent être âgés de 19 ans ou plus. Le gagnant du prix et son invité acceptent de se conformer aux Conditions d’utilisation des billets de la FIFA (« Conditions d’utilisation ») applicables à leur(s) billet(s) pour la CDM26. Les Conditions d’utilisation et toute autre condition générale des billets sont disponibles (ou seront mises à disposition) sur FIFA.com/tickets. Les billets ne sont pas destinés à être utilisés par d’autres personnes que les gagnants et les invités, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture à une autre personne par revente, échange ou troc. Toute revente, échange, troc ou autre utilisation commerciale ou promotionnelle des billets peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut invalider la licence accordée en vertu des présentes. Les conditions générales des billets attribués régiront dans le cas où le match ne pourrait pas avoir lieu comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris les intempéries. Conformément aux Conditions d’utilisation, les entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout(s) billet(s) si les entités de la FIFA déterminent que le gagnant du concours ou l’invité n’a pas respecté les conditions générales applicables aux billets. Les restrictions et règles du lieu s’appliqueront également, y compris celles énoncées dans le Code de conduite du stade de la CDM26 (« Code de conduite du stade ») (également disponible sur FIFA.com/tickets). Vous et votre ou vos invités devez respecter les autres invités et le personnel de l’événement et vous abstenir d’utiliser un langage grossier ou offensant, des gestes obscènes ou un comportement désordonné, perturbateur, menaçant ou violent. À cet égard, les règles régissant la sécurité, la sûreté et la conduite dans les stades de la CDM26, énoncées dans le Code de conduite du stade, les Conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales applicables disponibles sur fifa.com/tickets sont réputées être incorporées aux présentes Conditions générales. Les entités de la FIFA se réservent le droit d’annuler tout billet pour l’événement, de refuser l’entrée ou de retirer tout participant du lieu si le participant adopte un tel comportement. Les participants devront s’inscrire et télécharger l’application mobile officielle du tournoi CDM26 afin de recevoir le prix.
DÉCHARGE : En participant au concours et/ou en acceptant un prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent Règlement officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient finales et sans appel, (iii) renonce, libère et décharge à jamais les parties libérées de toutes actions, causes d’actions, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans s’y limiter, la participation du participant au concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou la contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les parties libérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumés être causés par ou résultant de : (i) toute inscription, prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du Commanditaire du Concours ou de l'un de ses agents ou représentants, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du Concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le Concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute inscription ou de toute participation au Concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du Concours ou d'une fonctionnalité du site Web, quelle qu'en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins (cookies); (ix) de la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) des violations de la vie privée dues à l'ingérence de tiers ou à tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou occurrence; ou (xii) des pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris des inscriptions perdues, détournées ou corrompues, des dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au Concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, les Règlements officiels, le site Web du concours, dans la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un prix. En aucun cas le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans les présents Règlements officiels (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou de toute autre nature, une notification de prix indique de façon erronée le prix applicable qu’un participant peut gagner, ou déclare par erreur un participant comme étant un gagnant potentiel de prix, le participant n’aura droit qu’à recevoir le prix applicable qu’il est admissible à gagner, selon les dossiers et données officiels du commanditaire du concours (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce concours tel qu’envisagé par les présents Règlements officiels. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché sur le site Web du concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins des présents Règlements officiels, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à faire appliquer une disposition des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre disposition.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le commanditaire du concours (au moyen de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par le commanditaire du concours) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans les présents Règlements officiels; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer, s’inscrire ou autrement prendre part à ou perturber ce concours; (iii) participer de nouveau au concours plus que le nombre de fois autorisé; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (selon le cas) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière qui est perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec les présents Règlements officiels (toutes telles que déterminées par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion); alors cette personne peut être disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER OU D’ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRES RÉPARATIONS CONTRE CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés, partagés et traités par le Commanditaire du Concours que conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.michelobultra.ca/en/privacy-policy. Le Commanditaire du Concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des participants pour leur fournir des informations sur les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du Concours, uniquement si les participants consentent à être contactés par le Commanditaire du Concours au moment de l'inscription. Pour plus d'informations concernant les modalités de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels par le Commanditaire du Concours, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/en/privacy-policy.
LOI APPLICABLE : À l’exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et des présents Règlements officiels, le présent concours et les Règlements officiels sont régis par le droit ontarien et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux ontariens ont compétence exclusive sur tout litige ou contentieux découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige ou contentieux est Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et les Règlements officiels sont régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec ont compétence exclusive sur tout litige ou contentieux découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présents Règlements officiels n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présents Règlements officiels restent par ailleurs en vigueur et sont interprétés conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est assujetti aux présents Règlements officiels complets et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu les Règlements officiels et acceptez de respecter leurs conditions et les décisions du Commanditaire du Concours, qui sont définitives et contraignantes sur toutes les questions relatives au Concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du Concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
DISCRÉPANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités des présents Règlements officiels et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au Concours, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité sur les points de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les modalités des présents Règlements officiels prévalent et ont force exécutoire.
