RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « GLACIÈRE À ROULETTES MICHELOB ULTRA NBA ETW »
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS DE GLACIÈRE ROULANTE NBA ET MICHELOB ULTRA ETWT (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, UN PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
Définition des entités de la NBA : NBA Properties Inc. (« NBAP »), la National Basketball Association (la « NBA ») et les équipes membres de la NBA sont collectivement désignées comme les « entités de la NBA » dans le présent règlement officiel et sur tout le matériel du concours.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. être un résident légal du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse;
ii. avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre province ou territoire de résidence;
iii. ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, des entités de la NBA ou de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. ne pas être un employé des organismes provinciaux de réglementation des alcools, des conseils/organismes de contrôle des permis et de leurs titulaires de permis, détaillants ou distributeurs (les « organismes provinciaux de réglementation des alcools »); et
v. ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées.
Les organismes provinciaux de réglementation des alcools ne sont aucunement liés à ce concours et ne sont en aucune façon responsables de toute question relative à ce concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel, sous une forme acceptable pour le commanditaire du concours : i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de tout renseignement lié au concours (tel que défini ci-dessous) soumis ou reçu aux fins du présent concours; et/ou iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans le délai imparti peut entraîner une disqualification. Tous les renseignements demandés par le commanditaire du concours et/ou fournis au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complets, exacts et ne doivent en aucun cas être trompeurs. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime que ce participant a fourni, à quelque étape que ce soit, des renseignements non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence le ou vers le 1er novembre 2025, à 00 h 00 et se termine à 23 h 59 le 31 décembre 2025 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du concours sont celles du fuseau horaire de chaque établissement participant.
COMMENT PARTICIPER : Pour participer, obtenez un bulletin de participation au concours d’un établissement participant, remplissez le bulletin lisiblement au complet et déposez-le dans une boîte de scrutin avant la date de clôture du concours. Les participants doivent remplir le bulletin de participation dans son intégralité, y compris en fournissant la bonne réponse à la question d’habileté mathématique figurant au verso du bulletin, et se conformer au présent règlement officiel pour être admissibles à gagner.
Limite d’une (1) participation par personne, par jour pendant la période du concours. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs bulletins de participation sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours. Les bulletins de participation sont nuls s’ils sont illisibles, modifiés ou mutilés. Les bulletins reçus après la date de clôture du concours sont nuls.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de tout autre renseignement lié au concours (collectivement, les « renseignements liés au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de tout renseignement lié au concours qui a été envoyé par erreur ou autrement produit ou diffusé d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, tous ces renseignements étant nuls. Tout participant qui tente de s’inscrire sous plusieurs identités ou de soumettre plusieurs participations au-delà des limites de participation quotidiennes décrites dans le présent règlement officiel sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours. Tous les bulletins, une fois soumis, deviennent la propriété du commanditaire du concours et ne seront pas retournés.
PRIX : Quatre-vingts (80) prix sont à gagner, chacun consistant en : une (1) glacière roulante Michelob Ultra NBA de 55 L (ci-après, le « prix »). La valeur au détail approximative de chaque prix est de 300 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les gagnants du concours sont responsables de tous les coûts et dépenses non inclus dans le prix. Une fois confirmés comme gagnants, les gagnants sélectionnés peuvent réclamer le prix à l’endroit où ils se sont inscrits au concours.
Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours concernant le prix sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été réclamé.
Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’apparence, à la sécurité ou à la performance du prix.
CHANCES : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour chaque prix pendant la période du concours à chaque établissement participant.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage à chaque établissement participant au cours duquel l’administrateur du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 2 janvier 2026 à 12 h, heure de l’Atlantique (HA) (la « date du tirage »). Le participant sélectionné sera avisé par l’administrateur du concours par appel téléphonique (fourni sur le formulaire de participation/bulletin au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n’a pas répondu à la notification dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette notification, un autre participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura aucun droit à un prix.
Avant l’attribution d’un prix, le participant sélectionné pourrait être tenu de signer une déclaration standard de conformité au règlement officiel et un formulaire de renonciation et d’indemnisation dégageant le fournisseur de prix, le commanditaire du concours, les entités de la NBA et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, organismes provinciaux de réglementation des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité découlant de ou résultant de la tenue du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel ne répond pas à la notification dans le délai stipulé, s’il est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, refuse d’accepter un prix, refuse de fournir une décharge et une indemnisation signées, répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou de l’incapacité du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION RÉGLEMENTAIRE ET LA SIGNATURE D'UNE DÉCHARGE ET D'UNE INDEMNITÉ (SELON LE CAS). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT ATTRIBUÉS QUE LORSQUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT AURA ÉTÉ VÉRIFIÉE.
DÉCHARGE: En participant au concours et en soumettant une inscription, chaque participant (i) accepte d'être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences d'inscription, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours ou de l'administrateur du concours (selon le cas) soient finales et sans appel, (iii) remet, libère et décharge à jamais les parties exonérées de toute action, cause d'action, poursuite, dette, redevance, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit pour le participant ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et s'engage à indemniser entièrement les parties exonérées de toutes les réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute inscription, prix ou autre correspondance perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu au commanditaire du concours ou à l'un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, quelle qu'en soit la cause; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute inscription ou des inscriptions au concours; ou (vi) les atteintes à la vie privée dues à l'ingérence de tiers ou à tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou incident.
ERREURS. Le commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du présent concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un prix. En aucun cas le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production ou autre de quelque nature que ce soit, le commanditaire du concours déclare par erreur un participant comme gagnant potentiel d'un prix, le participant ne pourra recevoir que le prix applicable qu'il est admissible à gagner sur la base des registres officiels du commanditaire du concours.
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION: Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché à cet effet dans chaque lieu participant. En outre, aux fins de la détermination de l'admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à appliquer une des clauses du présent document ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS: S'il est découvert par le commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le commanditaire du concours) que toute personne a tenté de : (i) dépasser l'une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms ou identités pour s'inscrire, s'enregistrer ou autrement participer ou perturber le présent concours; (iii) s'inscrire à nouveau au concours plus que le nombre de fois autorisé; (iv) soumettre une inscription falsifiée, manipulée ou autrement altérée de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, injuste, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (toutes déterminées par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion); alors il pourra être disqualifié du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne renonce à tous les droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE DOMMAGER OU D'ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRE RÉPARATION CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ: Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour la tenue du concours et pour satisfaire aux exigences relatives aux prix et, seulement si le consentement est donné au moment de l'inscription, pour fournir aux participants des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours. Pour plus d'informations concernant la manière de recueillir, d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire du concours, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l'adresse suivante : https://www.labatt.com/en/privacy-policy
LOI APPLICABLE : À l'exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel sont régis par les lois de l'Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l'Ontario auront compétence exclusive pour tout litige ou contentieux découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige ou contentieux sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel sont régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de juridiction compétente de la province de Québec auront compétence exclusive pour tout litige ou contentieux découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel demeurera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y était pas contenue..
SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES. Le concours est soumis au présent règlement officiel et à toutes les lois fédérales, provinciales, municipales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de respecter ses termes et les décisions du commanditaire du concours, qui sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit être adressé au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
DISCREPANCY LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les termes et conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours ou toute information liée au concours, y compris, mais sans s'y limiter, les points de vente, la télévision, la presse écrite ou la publicité en ligne, les termes et conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
