RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « ENSEIGNE NÉON RÉTRO ETW KOKANEE »

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« LE RÈGLEMENT ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS DE L’ENSEIGNE NÉON RÉTRO KOKANEE ETW (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).

ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible, vous devez :

         i.          Être un résident autorisé de l’Alberta, de la Saskatchewan ou du Manitoba;

        ii.          Avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre province ou votre territoire de résidence;

      iii.          Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un mandataire ou un représentant du commanditaire du concours ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;

      iv.          Ne pas être un employé des agences provinciales des alcools, des conseils/organismes de contrôle des permis et de leurs titulaires de permis, détaillants ou distributeurs (les « autorités provinciales des alcools »); et

       v.          Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées.

 

Les autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce concours et ne sont aucunement responsables à l’égard de toute question relative à ce concours.

 

VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité avec le présent règlement officiel sous une forme acceptable pour lui : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité ou de la légitimité de toute information relative au concours (telle que définie ci-dessous) soumise ou reçue aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner une disqualification. Toutes les informations demandées par le commanditaire du concours et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime que ce participant a, à quelque étape que ce soit, fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne sont pas sujettes à appel.

 

PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 15 octobre 2025 vers 9 h et se termine le 30 décembre 2025 à 23 h 59 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du concours seront interprétées comme étant dans le fuseau horaire pertinent pour chaque lieu participant.

COMMENT PARTICIPER : Pour participer, procurez-vous un bulletin de participation dans un lieu participant, remplissez lisiblement le bulletin au complet et déposez-le dans une boîte de scrutin avant la date de clôture du concours. Les participants doivent remplir le bulletin de participation au complet, y compris la bonne réponse à la question d’habileté figurant au verso du bulletin, et respecter le présent règlement officiel pour être admissibles au prix.

Limite d’une (1) participation par foyer, par jour, pendant la période du concours. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs bulletins de participation sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours. Les bulletins de participation sont nuls s’ils sont illisibles, modifiés ou mutilés. Les bulletins reçus après la date de clôture du concours sont nuls.

 

Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information relative au concours (collectivement, les « informations relatives au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information relative au concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, le tout étant nul. Tout participant qui tente de s’inscrire sous de multiples identités ou de soumettre de multiples inscriptions en dehors des limites d’inscription quotidiennes énoncées dans le présent règlement officiel sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours. Tous les bulletins, une fois soumis, deviennent la propriété du commanditaire du concours et ne seront pas retournés.

PRIX :  Cent soixante-quinze (175) prix sont à gagner, chacun consistant en : une (1) enseigne à DEL rétro Kokanee de 18 po x 24 po (ci-après, le « prix »). La valeur marchande approximative de chaque prix est de 200 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les gagnants du concours sont responsables de tous les coûts et dépenses non inclus dans le prix. Une fois que le gagnant sélectionné est confirmé, il peut échanger le prix au lieu de participation au concours.

Le prix doit être accepté tel quel. Le prix n’est pas revendable, transférable ni échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au prix sont définitives et ne sont pas sujettes à appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été réclamé.

Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou la performance du prix.

CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pour chaque participation pendant la période du concours à chaque lieu participant.

ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage à chaque lieu participant au cours duquel l’administrateur du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 31 décembre 2025 (la « date du tirage »). Le participant sélectionné sera informé par l’administrateur par téléphone (fourni sur le formulaire de participation/bulletin au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n’a pas répondu à la notification dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette notification, un autre participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura aucun droit à un prix.

Avant qu’un prix ne soit attribué, le participant sélectionné pourrait être tenu de signer une déclaration de conformité avec le règlement officiel et un formulaire de renonciation et d’indemnisation dégageant le fournisseur de prix, le commanditaire du concours, l’administrateur du concours et chacun de leurs sociétés affiliées respectives, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties déchargées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou résultant de la conduite du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.

Si un gagnant potentiel du prix ne répond pas à la notification dans le délai stipulé, s’il est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, s’il refuse d’accepter un prix, s’il refuse de fournir une renonciation et une indemnisation signées, s’il répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière.

Le commanditaire du concours n’entrera en communication avec les participants qu’avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.

CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, L’OBTENTION DE LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILETÉ ET LA REMISE D’UNE DÉCLARATION DE DÉCHARGE ET D’INDEMNISATION SIGNÉE (LE CAS ÉCHÉANT). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT ATTRIBUÉS QUE SI ET JUSQU’À CE QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT AIT ÉTÉ VÉRIFIÉE.

DÉCHARGE : En participant au concours et en soumettant un bulletin de participation, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences relatives à la participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire ou de l’administrateur du concours (selon le cas) soient définitives et sans appel, (iii) renonce et décharge à jamais les parties déchargées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, somme due, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les dommages corporels, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans s’y limiter, la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les parties déchargées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties déchargées ne pourront être tenues responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de :  (i) tout bulletin de participation, prix ou autre correspondance qui est perdu, volé, en retard, brouillé, déformé, retardé, endommagé ou mal acheminé pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message texte ou SMS ou autre communication envoyé ou reçu au ou du commanditaire du concours ou de l’un de ses agents ou représentants, pour quelque raison que ce soit; (iv) pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte quelle qu’en soit la cause; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de tout bulletin de participation ou des bulletins de participation au concours; ou (vi) les violations de la vie privée dues à l’ingérence de tiers ou pour tout dommage causé ou encouru par un participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou occurrence.

ERREURS. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du présent concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un prix. En aucun cas, le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production ou autre, le commanditaire du concours déclare par erreur qu’un participant est un gagnant potentiel d’un prix, le participant ne pourra recevoir que le prix applicable qu’un participant est admissible à gagner, selon les registres officiels du commanditaire du concours.

DROIT DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si la fraude, des défaillances techniques ou de communication ou toute autre erreur ou autre cause échappant au contrôle du commanditaire du concours corrompt l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du présent concours tel qu’envisagé par le présent règlement officiel.  Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché à chaque lieu participant à cet effet. En outre, aux fins de la détermination de l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, tous les bulletins de participation admissibles reçus avant le moment de la résiliation anticipée seront considérés comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée.  Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à faire appliquer une disposition des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre disposition.

EXCLUSIONS :  S’il est découvert par le commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le commanditaire du concours) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms ou identités pour participer, s’inscrire ou autrement participer ou perturber le présent concours; (iii) participer à nouveau au concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) soumettre un bulletin de participation qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion); alors il pourra être exclu du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE DOMMAGER OU D’ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT UN BULLETIN DE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU D’AUTRES RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour mener le concours et satisfaire aux exigences du prix et, seulement si le consentement est donné au moment de l’inscription, pour fournir aux participants des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours. Pour plus d’informations concernant la manière de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels par le commanditaire du concours, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/en/privacy-policy

LOI APPLICABLE :  À l’exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel seront régis par le droit ontarien et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux ontariens auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel seront régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de juridiction compétente de la province de Québec auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié au présent concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES. Le concours est assujetti au présent règlement officiel et à toutes les lois fédérales, provinciales, municipales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses modalités et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le concours doit être adressé au commanditaire du concours. LE PRÉSENT CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours ou toute information liée au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le point de vente, la télévision, la presse écrite ou la publicité en ligne, les modalités du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.