RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS BUD LIGHT X SUPER BOWL LX (EN LIGNE)
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS BUD LIGHT X SUPER BOWL LX (ON) (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, UN PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »)
La National Football League, ses clubs de football professionnels membres, NFL Ventures, Inc., NFL Ventures, L.P., NFL Properties LLC, NFL Enterprises LLC, NFL, International LLC et chacune de leurs filiales directes et indirectes, sociétés affiliées, propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants et employés respectifs (collectivement, les « Entités de la NFL ») n’auront aucune responsabilité en ce qui concerne toute réclamation découlant de la participation à la présente promotion ou de tout prix attribué en rapport avec celle-ci. Les entités de la NFL n’ont pas offert ni commandité la présente promotion de quelque manière que ce soit.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Résider légalement en Ontario;
ii. Être âgé de 21 ans ou plus;
iii. Détenir un passeport valide pour voyager aux États-Unis;
iv. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, des entités de la NFL ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
v. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools, des titulaires de permis d’alcool, des détaillants ou des distributeurs participants applicables (les « autorités provinciales des alcools »); et
vi. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou être domicilié avec l’une des personnes susmentionnées.
Les autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit en ce qui concerne toute question relative à ce concours.
Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès en ligne avec une adresse courriel valide à la date de leur inscription. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera réputé être le participant. La personne associée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable d’attribuer l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait devoir fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le ou vers le 14 septembre 2025 à 9 h, heure de l’Est (« HE ») et se termine à 23 h 59 min 59 s HE le 10 novembre 2025 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de s’inscrire au concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR (réponse rapide) sur les documents marketing du commanditaire du concours dans les établissements participants, remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité et cliquer sur « soumettre »; ou
ii. Les participants peuvent s’inscrire en visitant www.shopbeergear.ca/superbowltickets_ontario (le « site Web du concours »), remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité et cliquer sur « soumettre ».
Une (1) seule inscription par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la période du concours), quelle que soit la méthode d’inscription. Les inscriptions doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les inscriptions reçues après la date de clôture du concours sont nulles et non avenues. Aucune autre forme d’inscription n’est valide que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des inscriptions, des messages de notification de prix ou de toute autre information relative au concours (collectivement, les « informations relatives au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni des informations relatives au concours qui ont été envoyées par erreur ou autrement produites ou diffusées d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, tous ces éléments étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve d’inscription. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel sous une forme acceptable pour le commanditaire du concours : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute information relative au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration du présent concours. Le défaut de fournir cette preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans les délais spécifiés peut entraîner une disqualification. Le seul facteur déterminant du temps aux fins du présent concours sera les données du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par le commanditaire du concours et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne pas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime qu’un tel participant a fourni, à quelque stade que ce soit, des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et sans appel.
PRIX : Un (1) prix est offert, consistant en un (1) voyage pour deux (2) personnes au Super Bowl LX à Santa Clara, Californie, États-Unis (ci-après, le « Prix »). Le Prix comprend : deux (2) billets dans la zone supérieure (upper endzone) pour assister au Super Bowl LX (pour le gagnant et son invité) le 8 février 2026 (l'emplacement des sièges est à la discrétion de l'Organisateur du Concours), un billet d'avion aller-retour en classe économique entre l'aéroport international canadien le plus proche du domicile du gagnant du Concours et San Francisco, Californie, trois (3) nuitées d'hôtel à San Francisco, Californie (sur la base d'une occupation double dans un hôtel sélectionné par l'Organisateur du Concours), des repas sélectionnés (3 petits-déjeuners, 2 déjeuners, 2 dîners) selon la détermination de l'Organisateur du Concours, deux (2) laissez-passer pour un événement d'hospitalité avant le match (pour le gagnant et son invité), les transferts terrestres entre l'hôtel et l'aéroport à San Francisco, le transport terrestre vers les événements organisés et le match de football (selon la détermination de l'Organisateur du Concours), une allocation de 400 $ CA d'argent de poche (payable au gagnant seulement sous forme de carte de crédit prépayée ou de virement Interac à la discrétion de l'Organisateur du Concours), des articles souvenirs commémoratifs, y compris un cordon officiel et un programme du jour du match par personne (à la discrétion de l'Organisateur du Concours), les services d'un personnel de soutien sur place au stade et les taxes sur les services inclus. L'alcool ne fait pas partie du Prix. La valeur au détail approximative du Prix est de 30 000 $ CA (selon un départ de Toronto). Les dates de voyage devront avoir lieu entre le 6 et le 9 février 2026 (sous réserve du calendrier des événements et à la discrétion de l'Organisateur du Concours), et le gagnant et son invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment pendant ces dates. Les documents de voyage (y compris un passeport valide pour voyager aux États-Unis), l'assurance, les taxes, les pourboires, le transport additionnel, les frais de bagages, la nourriture et les boissons, les vaccinations médicales et tous les autres frais personnels et dépenses non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant et son invité doivent tous deux être âgés de 21 ans ou plus et être en mesure de voyager aux États-Unis. Le gagnant doit détenir une carte de crédit valide pour l'enregistrement, les imprévus et les dépôts de garantie exigés par l'hôtel au moment du voyage. L'Organisateur du Concours n'est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé en raison de décisions d'une autorité gouvernementale (étrangère ou nationale), ou d'autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s'appliquer. Le gagnant et son invité doivent respecter toutes les politiques du lieu et de l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, la présentation d'une pièce d'identité valide avec photo sur le lieu pour la vérification de l'âge et/ou à des fins d'identification si demandé. L'Organisateur du Concours n'est pas responsable si l'entrée au lieu est refusée en raison de décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. L'Organisateur du Concours se réserve le droit de révoquer la totalité ou une partie du prix au gagnant et/ou à l'invité du gagnant s'il estime, à sa seule discrétion, que la personne est en état d'ébriété, présente un risque pour la sécurité et/ou la santé, a violé une politique du lieu ou une loi, ou pourrait nuire à la réputation de l'Organisateur du Concours. Le gagnant du Concours et son invité pourraient avoir besoin d'accéder aux billets uniquement via une entrée mobile (sans papier) selon les règles du lieu sélectionné. L'Organisateur du Concours n'est pas responsable si l'événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s'appliquent aux billets et peuvent être consultées sur les billets une fois attribués. L'Organisateur du Concours se réserve le droit de substituer tout ou partie du Grand Prix par un article de valeur égale ou supérieure à sa seule et entière discrétion.
Le prix doit être accepté tel quel. Le prix n’est ni revendable, ni transférable, ni échangeable contre de l'argent. Aucune substitution de prix, sauf par l'Organisateur du Concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions de l'Organisateur du Concours concernant le Prix sont définitives et sans appel. L'Organisateur du Concours n'est pas responsable du Prix une fois qu'il a été réclamé.
L'Organisateur du Concours ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte concernant l'apparence, la sécurité ou la performance du Prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix dépendront du nombre de participations admissibles reçues dans tous les lieux participants avant la date de clôture du Concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au cours duquel l'Organisateur du Concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours le 11 novembre 2025 à 13 h HE (la « Date du Tirage ») à Toronto, Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par l'Organisateur du Concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l'inscription) dans les trois (3) jours suivant la Date du Tirage (l'« Avis »). Si le participant n'a pas répondu à l'Avis dans les trois (3) jours suivant la réception de cet Avis, un autre participant pourra, à la seule discrétion de l'Organisateur du Concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n'aura droit à aucun Prix.
Avant d'être déclaré gagnant, le(s) participant(s) sélectionné(s) devra (devront) répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique chronométrée administrée par l'Organisateur du Concours par courriel. Avant l'attribution d'un Prix, le participant sélectionné (et la personne qui l'accompagnera) devra signer une déclaration standard de conformité aux Règles officielles et un formulaire de renonciation et d'indemnisation dégageant l'Organisateur du Concours, les Entités de la NFL et chacune de leurs filiales respectives, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties Dégagées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou résultant de la conduite du Concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l'acceptation et de l'utilisation d'un Prix tel qu'attribué, de l'administration du Concours et de la sélection d'un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel d'un Prix ne répond pas à l'Avis dans le délai stipulé, s'il est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, s'il refuse d'accepter un Prix, s'il refuse de fournir une renonciation et une indemnisation signées, s'il répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, ou s'il manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. L'Organisateur du Concours pourra alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par l'Organisateur du Concours avec les participants, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s). L'Organisateur du Concours n'est pas responsable de l'échec, pour quelque raison que ce soit, de la réception de l'Avis par un participant sélectionné ou de la réception de la réponse d'un participant sélectionné par l'Organisateur du Concours.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, L'OBTENTION DE LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILITÉ ET LA FOURNITURE D'UNE DÉCLARATION ET D'UNE INDEMNITÉ SIGNÉES (SELON LE CAS). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR L'ORGANISATEUR DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT ATTRIBUÉS QUE SI ET JUSQU'À CE QUE L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT AIT ÉTÉ VÉRIFIÉE. L'ORGANISATEUR DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions de participation, (ii) accepte que les décisions de l'Organisateur du Concours sont finales et sans appel, (iii) remet, libère et décharge à jamais les Parties Dégagées de toute action, cause d'action, poursuite, dette, somme due, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris sans limitation la participation du participant au Concours, toute violation des présentes Règles officielles, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou l'utilisation abusive de tout Prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout Prix du Concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d'indemniser pleinement les Parties Dégagées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties Dégagées ne seront pas responsables des dommages causés ou présumés causés par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit ; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard ; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue à ou de l'Organisateur du Concours ou de l'un de ses agents ou désignés, pour quelque raison que ce soit ; (iv) toute information incorrecte, intempestive ou inexacte, qu'elle soit causée par le Site Web du Concours, les utilisateurs ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le Concours ; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au Concours ; (vi) des problèmes de fonctionnement du Site Web du Concours ou de la fonctionnalité du site Web, quelle qu'en soit la cause ; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès ; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des cookies ; (ix) la congestion du trafic sur Internet ; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques ; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l'interférence de tiers ou pour tout dommage causé à ou subi par tout participant ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou occurrence ; ou (xii) les pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute sorte, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un cheval de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'un participant à participer au Concours.
ERREURS : L'Organisateur du Concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, les Règles officielles, le Site Web du Concours, dans la sélection et l'annonce des gagnants, ou liées à la distribution d'un Prix. En aucun cas l'Organisateur du Concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans les présentes Règles officielles (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, d'Internet, d'ordinateur ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique incorrectement le Prix applicable qu'un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu'un participant est un gagnant potentiel de Prix, le participant ne sera éligible à recevoir que le Prix applicable qu'un participant est éligible à gagner selon les dossiers et données officiels de l'Organisateur du Concours (tel que déterminé par l'Organisateur du Concours à sa seule et entière discrétion).
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : L'Organisateur du Concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté de l'Organisateur du Concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite de ce Concours tel que prévu par les présentes Règles officielles. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera publié sur le Site Web du Concours à cet effet. De plus, aux fins de déterminer l'admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins des présentes Règles officielles, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part de l'Organisateur du Concours à faire appliquer une quelconque condition des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : S'il est découvert par l'Organisateur du Concours (à l'aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou découverte par ailleurs) qu'une personne a tenté de : (i) dépasser l'une des limites ou restrictions prévues dans les présentes Règles officielles ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s'inscrire ou participer d'une autre manière à ce Concours ou pour le perturber ; (iii) participer au Concours plus que le nombre de fois alloué ; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit ; (v) perturber ou participer au Concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, l'annulation, la modification ou toute autre altération d'une transaction) et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec les présentes Règles officielles (toutes déterminées par l'Organisateur du Concours à sa seule et entière discrétion) ; alors cette personne peut être disqualifiée du Concours à la seule et entière discrétion de l'Organisateur du Concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU TOUT AUTRE INDIVIDU D'ENDOMMAGER OU D'ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, L'ORGANISATEUR DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES OU D'AUTRES RECOURS CONTRE UN TEL PARTICIPANT OU INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour la tenue du concours et pour satisfaire aux exigences relatives aux prix. De plus, si un consentement est donné au moment de l’inscription, ils serviront à fournir aux participants des renseignements sur les promotions ou les événements à venir du commanditaire du concours. Pour plus de renseignements sur la manière dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse suivante :https://www.labatt.com/en/privacy-policy
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel sont régis par les lois de l’Ontario, et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive pour tout litige découlant du présent concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige est Toronto, en Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent concours et le règlement officiel sont régis par les lois du Québec, et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec ont compétence exclusive pour tout litige découlant du présent concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité d’une autre disposition. Si une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel reste en vigueur et est interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est assujetti au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses modalités et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, tous commentaires ou toutes plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou renseignement relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la presse écrite ou la publicité en ligne, les modalités du présent règlement officiel prévalent, régissent et contrôlent.
