RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS BUD LIGHT ET 113e COUPE GREY DE LA LCF
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS BUD LIGHT X 113e COUPE GREY DE LA LCF (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible, vous devez :
i. Résider légalement au Canada;
ii. Avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre province ou territoire de résidence;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du commanditaire du concours, de LCF Ventures ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou associés, ou entités liées respectives (y compris la Ligue canadienne de football, LCF Enterprises S.E.C., LCF Enterprises S.G.P. Inc., LCF Holdings S.G.P. Inc. et LCF Holdings S.E.C. et les équipes membres de la Ligue canadienne de football (« équipes membres »)), ni de leurs agences ou entreprises de distribution;
iv. Ne pas être un employé des autorités provinciales des alcools, des titulaires de permis d’alcool, des détaillants ou des distributeurs participants (les « autorités provinciales des alcools »); et
v. Ne pas être membre de la famille immédiate (père, mère, conjoint, frère, sœur, enfant) des personnes susmentionnées, ni être domicilié avec l’une d’elles.
Les autorités provinciales des alcools ne sont aucunement liées à ce concours et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.
Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès en ligne et une adresse courriel valide à la date de leur inscription. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait devoir fournir au commanditaire du concours une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence le ou vers le 1er juin 2026 à 0 h 0 (HNE) et se termine à 23 h 59 min 59 s (HNE) le 1er octobre 2026 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre inscription ne sera acceptée (la « période du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du concours seront interprétées comme étant dans le fuseau horaire propre à chaque lieu participant.
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours :
i. Les participants peuvent scanner un code QR sur les supports marketing du commanditaire du concours aux endroits participants, remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité et cliquer sur « Soumettre »; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant le https://www.shopbeergear.ca/GreyCup113 (le « site Web du concours »), remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité et cliquer sur « Soumettre ».
Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Aucune autre forme de participation n’est valide, sauf celles mentionnées ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel à participer avec succès au concours, pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des avis de prix ou de toute autre information relative au concours (collectivement, les « informations relatives au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni des informations relatives au concours qui ont été envoyées par erreur ou autrement produites ou diffusées d’une manière incompatible avec le présent règlement officiel, tous étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DU PARTICIPANT : Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent règlement officiel sous une forme acceptable pour le commanditaire du concours : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information relative au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins de ce concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire du concours juge nécessaire aux fins de l’administration de ce concours. Le fait de ne pas fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire du concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Le seul facteur déterminant de l’heure aux fins du présent concours sera les données du serveur du commanditaire du concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au commanditaire du concours aux fins du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne pas être trompeuses. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le commanditaire du concours estime qu’un tel participant a fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses à n’importe quel stade. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et ne feront l’objet d’aucun appel.
PRIX : Un (1) prix à gagner consistant en un (1) voyage pour deux (2) personnes (le gagnant et un invité) pour assister à la 113e Coupe Grey de la LCF à Calgary, en Alberta, le dimanche 15 novembre 2026 (ci-après le « Prix »). Le Prix comprend un transport aérien aller-retour en classe économique entre l’aéroport international le plus près du domicile du gagnant et Calgary (AB), deux (2) nuitées d’hôtel (en occupation double) dans un hôtel choisi par le commanditaire du concours, deux (2) billets pour assister à la 113e Coupe Grey de la LCF (emplacement des sièges choisi par le commanditaire du concours), un programme souvenir, 500 $ CA en argent de poche (payable au gagnant seulement sous forme de carte de crédit prépayée ou de Virement Interac) et les taxes sur les services inclus. Valeur marchande approximative : 10 000 $ CA (au départ de Toronto). L’alcool ne fait pas partie du Prix. Les dates de voyage sont entre le 14 et le 16 novembre 2026 (sous réserve du calendrier des événements et à la discrétion du commanditaire du concours). Le gagnant et son invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment pendant ces dates. Les documents de voyage, l’assurance, les taxes, les pourboires, le transport additionnel, la nourriture et les boissons, les frais de communication/données, les vaccins médicaux et toutes les autres dépenses personnelles et frais non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont la seule responsabilité du gagnant et de son invité. Le gagnant du concours doit posséder une carte de crédit valide pour l’enregistrement, les imprévus et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel au moment du voyage. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé par des décisions d’autorités gouvernementales (étrangères ou nationales), ou d’autres autorités aériennes ou aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le gagnant et l’invité doivent respecter toutes les politiques du site et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo sur le site à des fins de vérification de l’âge et/ou d’identification, si demandé. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’accès au site est refusé en raison de décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou d’autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours se réserve le droit de révoquer tout ou partie du Prix au gagnant et/ou à son invité s’il estime, à sa seule discrétion, qu’il est intoxiqué, qu’il présente un risque pour la sécurité et/ou la santé, qu’il a violé une politique du site ou une loi, ou qu’il pourrait nuire à la réputation du commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité pourraient avoir besoin d’accéder aux billets par entrée mobile seulement (sans papier) selon les règles du site choisi. Le commanditaire du concours n’est pas responsable si l’événement associé au Prix est annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux billets et peuvent être consultées sur le ou les billets une fois attribués.
Le Prix doit être accepté tel qu’attribué. Le Prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours relatives au Prix sont définitives et sans appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été utilisé.
Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou la performance du Prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Un (1) tirage au sort sera effectué, au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours le 6 octobre 2026 (la « date du tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par le commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (fourni sur le formulaire de participation au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (la « notification »). Si le participant n’a pas répondu à la notification dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cette notification, un autre participant pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura aucun droit à un Prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel. Avant l’attribution d’un Prix, le participant sélectionné (et la personne qui l’accompagnera) devra signer une déclaration standard de conformité au règlement officiel et un formulaire de dégagement de responsabilité et d’indemnisation dégageant le fournisseur de prix, le commanditaire du concours, CFL Ventures et chacune de leurs filiales respectives, sociétés mères, filiales (y compris, mais sans s’y limiter, la Ligue canadienne de football, CFL Enterprises LP, CFL Enterprises G.P. Inc, CFL Holdings G.P. Inc. et CFL Holdings L.P. et les équipes membres), les conseillers professionnels, les autorités provinciales des alcools et les agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité découlant de, ou suite à la réalisation du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un Prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel ne répond pas à la notification dans le délai stipulé, est jugé inéligible pour quelque raison que ce soit, refuse d’accepter un Prix, refuse de fournir un dégagement de responsabilité et d’indemnisation signé, répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, ou n’a pas le temps de répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à la disqualification de la même manière.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILETÉ ET LA REMISE D’UNE DÉCLARATION DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION SIGNÉE (LE CAS ÉCHÉANT). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SOUMIS À UNE VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’A PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D’ÉCRAN OU TOUTE AUTRE PREUVE DE GAIN EN LIEU ET PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ : En participant au concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient définitives et sans appel, (iii) dégage, libère et quitte à jamais les parties libérées de toutes actions, causes d’actions, poursuites, dettes, cotisations, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris sans limitation toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de toute nature au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris sans limitation la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout Prix du concours, et/ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d’indemniser entièrement les parties libérées de toutes réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties libérées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, Prix ou autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du commanditaire du concours ou de l’un de ses agents ou désignés, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées à, ou utilisées dans, le concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du concours ou d’une fonctionnalité du site Web, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la non-activation des témoins (cookies); (ix) de l’encombrement du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les violations de la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par tout participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou occurrence; ou (xii) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de tout type, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant à participer au concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, le site Web du concours, dans la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un Prix. En aucun cas, le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans le présent règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique à tort le Prix applicable qu’un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu’un participant est un gagnant potentiel, le participant ne sera admissible qu’à recevoir le Prix applicable qu’il est admissible à gagner selon les dossiers et données officiels du commanditaire du concours (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).
DROIT DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou autre cause indépendante de la volonté du commanditaire du concours corrompt l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement de ce concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché à cet effet sur le site Web du concours. De plus, aux fins de la détermination de l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à appliquer une des clauses des présentes ne sera réputée une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par le commanditaire du concours) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer, s’inscrire ou autrement prendre part à ou perturber ce concours; (iii) participer au concours plus que le nombre de fois alloué; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou autrement modifié de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion); alors il peut être disqualifié du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous les droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE INSCRIPTION OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE EST EFFECTUÉE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour la tenue du concours et pour satisfaire aux exigences relatives aux prix et, seulement si le consentement est donné au moment de l’inscription, pour fournir aux participants des renseignements sur les promotions et/ou événements à venir du commanditaire du concours. Pour plus d’informations sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/fr/politique-de-confidentialite.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, ce concours et le règlement officiel sont régis par les lois de l’Ontario et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive sur tout litige découlant de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige est Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, ce concours et le règlement officiel sont régis par les lois du Québec et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de juridiction compétente de la province de Québec ont compétence exclusive sur tout litige découlant de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à leur compétence.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel demeure en vigueur et est interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires sur toutes les questions relatives au concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCREPANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la presse écrite ou la publicité en ligne, les termes et conditions du présent règlement officiel prévalent, régissent et contrôlent.