RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « BUD LIGHT – NFL – RCLS »
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS BUD LIGHT – NFL – RCLS (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT DÉCLARE QU’IL SATISFAIT À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
La National Football League, ses clubs de football professionnel membres, NFL Ventures, Inc., NFL Ventures, L.P., NFL properties LLC, NFL Enterprises LLC, NFL, International LLC et chacune de leurs filiales, sociétés affiliées, propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants et employés directs et indirects respectifs (collectivement, les « entités NFL ») n'auront aucune responsabilité pour toute réclamation découlant de la participation à cette promotion et/ou de tout prix attribué en rapport avec celle-ci. Les entités NFL n'ont pas offert ou parrainé cette promotion de quelque manière que ce soit.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :
i. Être un résident autorisé de l’Alberta et de la Saskatchewan;
ii. Avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre province ou territoire de résidence;
iii. Ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du Commanditaire du Concours, des entités NFL ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives;
iv. Ne pas être un employé des organismes provinciaux de réglementation des boissons alcoolisées, des commissions/organismes de réglementation et de leurs titulaires de permis, détaillants ou distributeurs (les « organismes provinciaux de réglementation des boissons alcoolisées »); et
v. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) ou demeurer avec l’une des personnes susmentionnées.
Les organismes provinciaux de réglementation des boissons alcoolisées ne sont nullement associés à ce Concours et ne sont pas responsables à quelque égard que ce soit en ce qui concerne toute question relative à ce Concours.
Pour être admissibles, les participants doivent avoir accès à Internet et posséder une adresse courriel valide à la date de leur inscription. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant peut être tenu de fournir au Commanditaire du Concours une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence vers le 1er septembre 2025, à 10 h, heure des Rocheuses (HR), et se termine à 10 h HR le 30 octobre 2025 (la « date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du Concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du Concours seront lues dans le fuseau horaire pertinent pour chaque emplacement participant..
COMMENT PARTICIPER : Durant la période du Concours, il y a deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. Les participants peuvent scanner un code QR sur les supports marketing du Commanditaire du Concours aux endroits participants, remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre; ou
ii. Les participants peuvent soumettre une participation en visitant www.shopbeergear.ca/BudLightNFLRCLS (le « site Web du Concours »), remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité et cliquer sur soumettre.
Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 0 min 1 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil durant la période du Concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du Concours. Les participations reçues après la date de clôture du Concours sont nulles. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide, autre que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, ni s’inscrire sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs adresses courriel, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours.
Le Commanditaire du Concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire avec succès au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au Concours (collectivement, les « informations liées au Concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information liée au Concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent Règlement Officiel, tous étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DES PARTICIPANTS: Le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement Officiel sous une forme acceptable pour le Commanditaire du Concours : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité et/ou de la légitimité de toute information liée au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire du Concours juge nécessaire aux fins de l’administration de ce Concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire du Concours dans le délai spécifié peut entraîner une disqualification. Le seul déterminant de l’heure aux fins de ce Concours sera les données du serveur du Commanditaire du Concours. Toutes les informations demandées par et/ou fournies au Commanditaire du Concours aux fins du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne pas être trompeuses. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier tout participant si le Commanditaire du Concours estime qu’un tel participant a fourni, à quelque stade que ce soit, des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours sont définitives et ne feront pas l’objet d’un appel.
PRIX : Dix (10) prix sont à gagner, chacun consistant en : un téléviseur intelligent TCL 65 po 4K UHD HDR (ci-après, le « prix »). La valeur au détail approximative de chaque prix est de 800 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix.
Les gagnants du concours sont responsables de tous les coûts et dépenses qui ne sont pas énumérés dans le cadre du prix. Une fois confirmé comme gagnant, le prix sera expédié à l’adresse fournie par le participant sélectionné sur la Décharge et l’Exonération de responsabilité ou la Déclaration de conformité au Règlement Officiel (selon le cas). Le Commanditaire du Concours n’expédiera pas le prix à une adresse de boîte postale.
Le prix doit être accepté tel qu’attribué. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le Commanditaire du Concours, qui se réserve le droit de remplacer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours relatives au prix sont définitives et sans appel. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été réclamé.
Le Commanditaire du Concours ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou la performance du prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la date de clôture du Concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Un (1) tirage aura lieu à chaque emplacement participant, au cours duquel l’administrateur du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours, le 31 octobre 2025, à 10 h (heure des Rocheuses) (la « Date du tirage »). L’admissibilité de la personne sélectionnée sera vérifiée et celle-ci sera avisée par le commanditaire du concours par courriel (fourni sur le formulaire de participation au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (l’« Avis »). Si la personne sélectionnée ne répond pas à l’Avis dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception, une autre personne pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionnée par tirage au sort, auquel cas cette personne deviendra la personne sélectionnée et la personne sélectionnée précédemment sera alors disqualifiée et n’aura aucun droit au Prix.
Avant d’être déclarée gagnante, la personne sélectionnée doit répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique administrée par le commanditaire du concours sur le formulaire de participation. Avant l’attribution du Prix, la personne sélectionnée devra signer une déclaration de conformité aux Règlements officiels et un formulaire de décharge et d’indemnisation dégageant le fournisseur du Prix, le commanditaire du concours et chacun de leurs affiliés, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales en matière d’alcool et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties déchargées ») de toute responsabilité découlant de, ou suite à, la tenue du concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un Prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
Si la personne sélectionnée ne répond pas à l’Avis dans le délai stipulé, si elle est jugée inadmissible pour quelque raison que ce soit, si elle refuse d’accepter un Prix, si elle refuse de fournir une décharge et une indemnité signées, si elle répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, la personne sélectionnée sera disqualifiée et perdra le Prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à son entière et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera assujetti à la disqualification de la même manière.
Le commanditaire du concours n’entrera en communication avec les participants qu’avec le(s) participant(s) sélectionné(s). Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, de la réception de l’Avis par un participant sélectionné ou de la réception de la réponse d’un participant sélectionné par le commanditaire du concours.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL DE PRIX EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILETÉ ET LA REMISE D’UNE DÉCHARGE ET D’UNE INDEMNITÉ SIGNÉES (SELON LE CAS). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE PRIX SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. AUCUN PRIX NE SERA ATTRIBUÉ TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS LES CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES DE GAIN AU LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d’être lié par les présents Règlements officiels, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du concours soient finales et sans appel, (iii) remet, décharge et libère à jamais les Parties déchargées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, somme due, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit à l’égard du participant ou de toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au Concours, toute violation des présents Règlements officiels, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation de tout Prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout Prix du Concours, et/ou la violation ou l’atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d’indemniser entièrement les Parties déchargées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties déchargées ne pourront être tenues responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, tout Prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du Commanditaire du concours ou de l’un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du Concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le cadre du Concours; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement d’une ou plusieurs participations au Concours; (vi) des problèmes de fonctionnement du site Web du Concours ou d’une fonctionnalité du site Web, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l’absence d’activation des témoins; (ix) la congestion du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (xi) les violations de la vie privée dues à l’interférence de tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou occurrence; ou (xii) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un cheval de Troie ou tout autre dommage susceptible de limiter la capacité d’un participant à participer au Concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, les Règlements officiels, le site Web du concours, dans la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la distribution d’un Prix. En aucun cas, le commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans les présents Règlements officiels (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique incorrectement le Prix applicable qu’un participant peut gagner, ou déclare par erreur qu’un participant est un gagnant potentiel de Prix, le participant ne sera admissible qu’à recevoir le Prix applicable qu’un participant est admissible à gagner, selon les registres et données officiels du commanditaire du concours (tel que déterminé par le commanditaire du concours à son entière et absolue discrétion).
DROIT DE METTRE FIN, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du Concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du Concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite de ce Concours tel que prévu par les présents Règlements officiels. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera affiché sur le site Web du Concours à cet effet. De plus, aux fins de la détermination de l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins des présents Règlements officiels, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à faire respecter une clause des présentes ne sera réputée une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S’il est découvert par le Commanditaire du Concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le Commanditaire du Concours) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans les présents Règlements officiels; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes, et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire, s’enregistrer ou participer autrement à ce Concours ou pour le perturber; (iii) participer à nouveau au Concours plus que le nombre de fois autorisé; (iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (selon le cas) qui a été falsifié, manipulé ou autrement altéré de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au Concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, annuler, modifier ou autrement altérer une transaction); et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière qui est perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec les présents Règlements officiels (tous déterminés par le Commanditaire du Concours à son entière et absolue discrétion); alors cette personne peut être disqualifiée du Concours à la seule et absolue discrétion du Commanditaire du Concours. Si un participant est disqualifié, cette personne perd tous ses droits à tout Prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER OU D’ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU D’AUTRES MESURES CONTRE CE PARTICIPANT OU CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Le Commanditaire du Concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le Commanditaire du Concours que pour la tenue du Concours et pour satisfaire aux exigences du Prix et, uniquement si le consentement est donné au moment de la participation, pour fournir aux participants des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du Concours. Pour plus d’informations sur la manière de collecter, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le Commanditaire du Concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/fr/politique-de-confidentialite.
LOI APPLICABLE : À l’exception des consommateurs résidant au Québec, et sous réserve de la loi applicable et des présents Règlements officiels, le présent Concours et les Règlements officiels seront régis par le droit ontarien et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux de l’Ontario auront la compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ce Concours et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec, le présent Concours et les Règlements officiels seront régis par le droit québécois et tous les participants conviennent expressément que les tribunaux compétents de la province de Québec auront la compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ce Concours et acceptent de se soumettre à leur juridiction.
L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présents Règlements officiels n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présents Règlements officiels demeureront en vigueur et seront interprétés conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis aux présents Règlements officiels complets et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu les Règlements officiels et acceptez de vous conformer à leurs termes et aux décisions du Commanditaire du Concours, qui sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au Concours. Toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du Concours. LE PRÉSENT CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DISCORDANCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions des présents Règlements officiels et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité sur le point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les termes et conditions des présents Règlements officiels prévaudront, régiront et contrôleront.
