RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « CANETTE DORÉE BUD LIGHT »

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU CONCOURS « CANETTE DORÉE BUD LIGHT » (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).

AUCUN ACHAT REQUIS. POUR PARTICIPER, VOUS DEVEZ AVOIR 21 ANS OU PLUS, ÊTRE UNE RÉSIDENTE OU UN RÉSIDENT LÉGAL DU CANADA ET POSSÉDER UN PASSEPORT VALIDE POUR VOYAGER AUX ÉTATS-UNIS.

La National Football League (NFL), ses clubs professionnels membres, NFL Ventures Inc., NFL Ventures LP, NFL Properties LLC, NFL Enterprises LLC, NFL International LLC et chacun de ses filiales, affiliés, propriétaires, actionnaires, administrateurs, directeurs, agents, représentants et employés directs ou indirects (collectivement, les « entités de la NFL ») n’auront aucune responsabilité à l’égard de toute réclamation survenant en lien avec une participation à cette promotion ou de tout prix décerné. Les entités de la NFL n’ont pas offert ni commandité cette promotion de quelque façon que ce soit.

 

ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :

  1. avoir 21 ans ou plus;
  2. être une résidente ou un résident du Canada;
  3. posséder un passeport valide pour voyager aux États-Unis; et
  4. ne pas être membre de la famille immédiate d’un(e) employé(e), sous-traitant(e), mandataire ou représentant(e) du commanditaire du concours, ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences, sociétés de distribution, régies des alcools, titulaires de permis d’alcool, fournisseurs de prix, ou de l’un de leurs actionnaires, fiduciaires, administrateur(-trice)s, membres de la direction ou dirigeant(e)s, employé(e)s ou agent(e)s respectif(-ive)s, ou de toute personne domiciliée avec l’une des personnes susmentionnées.

Aux fins du concours, on entend par « famille immédiate » le parent, la conjointe ou le conjoint, le frère ou la sœur, l’enfant, ou toute personne résidant dans le même foyer ou domiciliée avec ces employé(e)s ou représentant(e)s. Les autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative à ce concours.

Si l’identité d’une personne participante est contestée, la ou le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré comme la personne participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme la titulaire autorisée du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’elle est la titulaire autorisée du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.

 

PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le ou vers le 1er septembre 2024 à midi, heure avancée de l’Est (HAE), et se termine le 1er décembre 2024 à 23 h 59, heure normale de l’Est (HNE) (la « date de clôture du concours »).

 

COMMENT PARTICIPER ET COMMENT GAGNER : Pour participer au concours, les personnes participantes doivent avoir un accès à Internet ainsi qu’une adresse électronique valide. Il n’y a que deux (2) façons de participer :

  1. Canettes dorées. Pendant la période du concours, trouvez une canette dorée spécialement identifiée placée de façon aléatoire à l’intérieur des caisses de Bud Light spécialement identifiées. Balayez le code QR (« code QR ») figurant sur votre canette dorée et suivez les instructions pour saisir les renseignements demandés afin de courir la chance de remporter le grand prix. Une fois que vous avez rempli en entier le formulaire de participation au concours, y compris fournir la réponse correcte à une question d’arithmétique réglementaire, cliquez sur le bouton « Soumettre » et vous verrez immédiatement, le cas échéant, un message confirmant que vous êtes une personne gagnante, et que votre inscription au tirage au sort du grand prix a été complétée. Si vous êtes confirmé(e) comme personne gagnante, un prix (tel que défini ci-dessous) sera envoyé par voie électronique à votre adresse courriel enregistrée (fournie dans le formulaire de soumission Web au moment de la participation). Pour être admissibles à gagner, les personnes participantes doivent également fournir la réponse correcte à la question d’arithmétique réglementaire et se conformer au présent règlement officiel du concours (les « conditions d’admissibilité »). Les canettes dorées doivent être trouvées et échangées avant la date de clôture du concours. Les canettes dorées trouvées et échangées après la date de clôture du concours sont nulles.
  2. Aucun achat requis. Pour courir la chance de gagner sans faire d’achat (une « participation sans faire d’achat »), envoyez une enveloppe affranchie contenant un texte original de 100 mots expliquant « ce que Bud Light représente pour vous » (le « texte ») au 180, rue Henri Dunant, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 1E6. Limite d’une (1) demande par enveloppe. Dans votre enveloppe, vous devez inclure (i) votre texte original écrit à la main; (ii) une autre enveloppe affranchie avec votre adresse de retour; et (iii) une feuille comprenant votre nom, votre date de naissance, la date, la déclaration « J’ai l’âge légal de consommer de l’alcool dans ma province ou mon territoire de résidence et je suis une résidente ou un résident du Canada. », ainsi que votre nom, votre adresse et votre signature. Seuls les textes originaux seront acceptés. Les textes soumis plus d’une fois seront annulés et ne donneront pas droit à une participation supplémentaire. Les demandes doivent être reçues à temps pour qu’un code NIP puisse vous être posté et que vous puissiez participer avant la date de clôture du concours. Jusqu’à épuisement des stocks. Toute demande qui ne satisfait pas à chacune de ces exigences sera refusée à la seule discrétion du commanditaire du concours. Le commanditaire du concours n’est pas tenu de vous informer si votre demande est refusée. Une fois la demande reçue, le commanditaire du concours enverra un code NIP unique à l’adresse postale indiquée. Visitez le https://www.shopbeergear.ca/BLCanadaSB59 (le « site Web du concours ») et saisissez votre code NIP unique pour savoir si vous êtes une personne gagnante potentielle. Les personnes participantes doivent saisir leur code NIP et remplir en entier le formulaire de participation au concours, répondre correctement à la question d’arithmétique réglementaire et se conformer au présent règlement du concours pour courir la chance de gagner un prix et participer au tirage au sort du grand prix. Si vous êtes confirmé(e) comme personne gagnante, le prix sera expédié à l’adresse postale ou à l’adresse courriel indiquée sur le formulaire de participation au concours.

Limite d’une (1) participation sans faire d’achat par personne, par jour pendant la période du concours. Les participations sans faire d’achat doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations sans faire d’achat reçues après la date de clôture du concours seront nulles et non avenues. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier une participation pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Il n’existe aucune autre forme de soumission d’une participation que celles mentionnées ci-dessus. Plusieurs personnes participantes ne peuvent pas partager le même courriel. Les personnes participantes ne peuvent pas participer avec plusieurs courriels ni utiliser un autre appareil pour participer sous plusieurs identités. Toute personne participante qui tente de participer avec plusieurs courriels ou comptes sous plusieurs identités sera disqualifiée et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.

Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’une personne participante potentielle à participer avec succès à un tirage pour quelque raison que ce soit ou pour les prix non réclamés ou non attribués. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des demandes de participation tardives, perdues, endommagées, mal acheminées, mutilées, déformées, illisibles ou incomplètes. Une preuve de transmission (par exemple, des captures d’écran) ne constitue pas une preuve de réception.

 

PRIX : Chaque personne (à l’exception des résidentes et des résidents de l’Alberta) qui trouve une canette dorée sera admissible à recevoir une (1) carte-cadeau NFLShop.ca d’une valeur de 500 $ CA (le « prix sous forme de carte-cadeau »). Au lieu du prix sous forme de carte-cadeau, les résidentes et résidents de l’Alberta admissibles qui trouvent une canette dorée seront admissibles à recevoir la valeur équivalente (500 $ CA) en marchandise officielle de la NFL (avec le prix sous forme de carte-cadeau, le « prix »). La valeur au détail approximative de chaque prix est de 500 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les prix ne sont pas transférables ni échangeables contre de l’argent et ne peuvent pas être revendus. Les prix seront expédiés à l’adresse électronique fournie par la personne participante au moment de sa participation.

CHAQUE PERSONNE GAGNANTE EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PERSONNE GAGNANTE POTENTIELLE DANS L’ATTENTE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION D’ARITHMÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE ET D’UNE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. L’IDENTITÉ DE TOUTES LES PERSONNES GAGNANTES POTENTIELLES D’UN PRIX EST SOUMISE À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUT CE QUI A TRAIT AU CONCOURS. LE PRIX NE SERA PAS ATTRIBUÉ TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES DE GAIN EN REMPLACEMENT DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.

 

GRAND PRIX : Il y a un (1) grand prix à gagner, consistant en un (1) voyage pour deux (2) personnes pour assister au Super Bowl LIX (le « grand prix »). Le grand prix comprend le vol aller-retour en classe économique entre l’aéroport international canadien le plus près du domicile de la personne gagnante et La Nouvelle-Orléans, en Louisiane, trois (3) nuitées dans un hôtel de La Nouvelle-Orléans (en occupation double dans un hôtel choisi par le commanditaire du concours), certains repas à l’hôtel (trois [3] déjeuners, deux [2] dîners et deux [2] soupers par personne, tels que déterminés par le commanditaire du concours), une activité touristique à La Nouvelle-Orléans le samedi 8 février 2025 (tel que déterminé par le commanditaire du concours), deux (2) laissez-passer pour assister à l’événement d’avant-match (pour la personne gagnante et son invité[e]), le transport terrestre pour se rendre aux événements organisés et au match de football (tel que déterminé par le commanditaire du concours), deux (2) billets dans les gradins supérieurs pour assister au Super Bowl LIX (pour la personne gagnante et son invité[e]) le 9 février 2025 (l’emplacement des sièges est laissé à la discrétion du commanditaire du concours), un montant de 400 $ CA en argent de poche (payable uniquement à la personne gagnante sous forme de carte de crédit prépayée ou de virement bancaire Interac), un article souvenir commémoratif, y compris une carte d’identité officielle et un programme du jour de match par personne (à la discrétion du commanditaire du concours), les services de soutien du personnel de l’événement à La Nouvelle-Orléans, et les taxes sur les services inclus. Les documents de voyage (y compris un passeport valide pour voyager aux États-Unis), les assurances, les taxes, les pourboires, les transports supplémentaires, la nourriture et les boissons, les vaccins médicaux ou la preuve de vaccination lorsque cela est exigé pour la participation, ainsi que toutes les autres dépenses et les autres frais personnels qui ne sont pas expressément inclus dans la description ci-dessus sont à la charge exclusive de la personne gagnante et de son invité(e). La personne gagnante doit posséder une carte de crédit valide pour payer les frais d’enregistrement, les frais accessoires et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel ou les hôtels au moment du voyage. L’alcool ne fait pas partie du grand prix. La valeur au détail approximative du grand prix est de 28 000 $ CA (selon un départ de Toronto). Le grand prix n’est pas transférable ni échangeable, en totalité ou en partie, contre de l’argent, et il ne peut pas être revendu. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si le voyage devait être entravé ou refusé pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (étrangères ou nationales), ou d’autres compagnies aériennes ou autorités aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les directives locales, provinciales et fédérales concernant les restrictions de voyage liées à la COVID-19 avant d’effectuer une réservation ou de voyager. La personne gagnante et son invité(e) doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo sur le lieu de l’événement à des fins de vérification de l’âge ou d’identification, si cela est demandé. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si l’entrée sur le site est refusée pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (étrangères ou nationales), ou d’autres compagnies aériennes ou autorités aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les directives locales, provinciales et fédérales concernant les restrictions de voyage liées à la COVID-19 avant de voyager. La personne gagnante et son invité(e) doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation sur place d’une pièce d’identité avec photo valide pour une vérification de l’âge ou à des fins d’identification, si cela est demandé. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si l’entrée sur le site est refusée pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si l’événement associé au prix devait être annulé pour quelque raison que ce soit. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent : elles figurent sur le(s) billet(s) et pourront être consultées une fois le(s) billet(s) attribué(s).

Le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer la totalité ou une partie du grand prix par un article de valeur égale ou supérieure, à sa seule et entière discrétion.

 

CHANCES : Les chances de trouver une canette dorée sont d’environ 1 sur 11 092. Si vous trouvez une canette dorée et que le commanditaire du concours vous confirme que vous avez gagné un prix, vos chances de gagner le grand prix sont d’environ 1 sur 59, sous réserve du nombre de canettes dorées échangées et du nombre de participations sans faire d’achat admissibles reçues avant la date de clôture du concours.

 

ATTRIBUTION DU GRAND PRIX : Le 16 décembre 2024, à midi (heure normale de l’Est), à Toronto, en Ontario, le commanditaire du concours sélectionnera par tirage au sort une (1) personne parmi toutes les personnes admissibles qui ont trouvé et échangé une canette dorée pendant la période du concours. La personne participante sélectionnée sera avisée par le commanditaire du concours par courriel (selon les coordonnées fournies dans le formulaire de soumission Web au moment de la participation) dans les trois (3) jours suivant le tirage (l’« avis »). Si la personne participante n’a pas répondu à l’avis dans les trois (3) jours suivant la réception de cet avis, une autre personne participante peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionnée par tirage au sort, auquel cas cette personne deviendra la personne participante sélectionnée et la personne participante précédemment sélectionnée sera alors disqualifiée et n’aura droit à aucun prix.

Avant d’être déclarée gagnante, la personne participante sélectionnée doit répondre correctement, sans aide, à une question d’arithmétique réglementaire chronométrée et administrée par le commanditaire du concours. Avant que le prix ne soit attribué, la personne gagnante est tenue de signer une déclaration de conformité au règlement officiel et des formulaires d’exonération libérant le commanditaire du concours et les entités de la NFL, et leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseiller(-ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière d’alcool et agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du concours, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels qu’attribués, de l’administration du concours et de la sélection d’une personne gagnante potentielle.

Si une personne gagnante potentielle d’un prix ne répond pas à l’avis dans le délai stipulé dans celui-ci, si elle est jugée inadmissible pour quelque raison que ce soit, si elle refuse d’accepter le prix, si elle répond incorrectement à la question d’arithmétique réglementaire obligatoire ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question d’arithmétique réglementaire obligatoire, elle sera disqualifiée et renoncera au prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner une autre personne participante admissible qui pourrait être disqualifiée de la même manière. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable des tentatives infructueuses d’aviser toute personne gagnante potentielle.

Le prix doit être accepté tel que décerné. Le prix n’est pas transférable ni échangeable contre de l’argent, et ne peut pas être revendu. Aucune substitution, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer un prix ou une partie d’un prix (incluant le grand prix) par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Si la livraison ne peut être effectuée à la suite d’efforts raisonnables de la part du commanditaire du concours, le prix peut être annulé. 

Le commanditaire du concours ne communiquera pas avec les personnes participantes, sauf avec les personnes participantes sélectionnées. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoive pas d’avis ou que le commanditaire du concours ne reçoive pas la réponse d’une personne participante sélectionnée.

 

EXONÉRATION : En participant au concours et en soumettant une participation, chaque personne participante (i) accepte d’être liée par le présent règlement officiel, ainsi que par toutes les conditions de participation; (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient définitives et sans appel; (iii) libère et décharge à jamais les parties exonérées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, réclamation, responsabilité, perte ou dépense et tout droit, compte, dommage, préjudice ou coût, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure ou perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit à la personne participante ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant du concours ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la participation au concours, toute violation du présent règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation d’un prix du concours, ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d’indemniser pleinement les parties exonérées de toute réclamation de tiers liée à ce qui précède.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumément causés par ou résultant de : (i) toute participation, tout prix ou autre correspondance ou toutes données perdus, volés, tardifs, tronqués, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout message électronique, message texte ou toute autre communication envoyée ou reçue par le commanditaire du concours ou l’un(e) de ses agent(e)s ou personnes désignées, pour quelque raison que ce soit; (iv) pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, causée par un site Web, des utilisatrices ou utilisateurs, ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute participation ou inscription au concours; (vi) les problèmes de fonctionnement de tout site Web ou de toute fonction du site, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés au réseau ou à la ligne téléphonique, au matériel informatique, aux données, aux logiciels, aux systèmes en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l’absence ou de la désactivation de témoins de navigation; (iv) le trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée en raison d’une infiltration par des « pirates informatiques » tiers ou tout dommage subi par une personne participante ou toute autre personne en raison d’un événement de ce type; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toutes sortes, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques infructueuses, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie, ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’une personne à participer au concours.

 

ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce d’une gagnante ou d’un gagnant, ou la distribution d’un prix ou du grand prix. En aucun cas le commanditaire du concours ne sera tenu responsable d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans le présent règlement (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, sur un ordinateur ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique de façon erronée le prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner, ou déclare par erreur qu’une personne participante est une personne gagnante potentielle, cette personne ne pourra recevoir que le prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner selon les données et les dossiers officiels du commanditaire du concours (tels que déterminés par le commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion).

 

LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques, des erreurs de communication ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié à cet effet sur le site Web du concours. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à tout moment, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur, y compris, sans s’y limiter, toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application d’une condition quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.

 

DISQUALIFICATIONS : Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui : (i) altère le processus de participation ou le déroulement du concours; (ii) agit en violation du règlement officiel; (iii) a soumis une participation frauduleuse ou non conforme au présent règlement; (iv) a faussement déclaré avoir trouvé une canette dorée; ou (v) agit de manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

LITIGES :

RÉSIDENTES ET RÉSIDENTS DU QUÉBEC : SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES ET DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, LES PERSONNES PARTICIPANTES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE LES TRIBUNAUX DU QUÉBEC AIENT LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TOUT DIFFÉREND OU LITIGE DÉCOULANT DE CE CONCOURS OU S’Y RAPPORTANT, ET ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC. LE LIEU DE TOUT DIFFÉREND OU LITIGE PRÉSENTÉ PAR UNE RÉSIDENTE OU UN RÉSIDENT DU QUÉBEC SERA MONTRÉAL, AU QUÉBEC.

 

RÉSIDENTeS ET RÉSIDENTS DU CANADA, À L’EXCLUSION DU QUÉBEC : Toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et l’application du présent Règlement ou les droits et obligations de la PERSONNE participante et du commanditaire relativement au concours seront régies et interprétées conformément aux lois substantielles de la province de l’Ontario, sans égard aux principes en matière de conflit de lois. Toutes les personnes participantes consentent à la juridiction et à la compétence de la province de l’Ontario.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions d’attribution des prix et, uniquement si le consentement est donné au moment de l’inscription, pour fournir aux personnes participantes de l’information sur les promotions ou événements à venir du commanditaire du concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours sur .

 

LOI APPLICABLE : Sujet à la loi applicable et au présent règlement officiel, ce concours et le règlement officiel sont régis par la loi de l’Ontario et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux de l’Ontario aient la compétence exclusive pour tout différend ou litige découlant de ce concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout différend ou litige sera Toronto, en Ontario. L’invalidité ou l’inexigibilité d’une clause du présent règlement ne compromet pas la validité ou l’exigibilité de toute autre clause. Dans le cas où une clause serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la clause invalide ou illégale n’y figurait pas.

 

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. CE CONCOURS EST NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.

 

DIFFÉRENCES ENTRE LES LANGUES : En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.