RÈGLEMENT DU CONCOURS « SYSTÈME DE DIVERTISSEMENT À DOMICILE » DE NUTRL (RCLS)
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « SYSTÈME DE DIVERTISSEMENT À DOMICILE » DE NUTRL
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « SYSTÈME DE DIVERTISSEMENT À DOMICILE » DE NUTRL (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT DÉCLARE SATISFAIRE À TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ INCONDITIONNELLEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LABATT BREWING COMPANY LIMITED (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER. LE PARTICIPANT DOIT AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONSOMMER DE L’ALCOOL DANS SA PROVINCE OU SON TERRITOIRE DE RÉSIDENCE ET ÊTRE RÉSIDENT DU CANADA.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, le participant doit : (i) avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans sa province ou son territoire de résidence; (ii) être un résident légal du Canada (à l’exclusion du Québec); (iii) ne pas être un membre de la famille immédiate d’un employé, d’un entrepreneur, d’un agent ou d’un représentant du commanditaire du concours, ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences, sociétés de distribution, autorités provinciales des alcools, titulaires de permis d’alcool participants, fournisseurs de prix respectifs, ou de l’un de leurs actionnaires, fiduciaires, administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs, ou de toute personne domiciliée avec l’une des personnes susmentionnées. Aux fins du concours, la « famille immédiate » est définie comme un parent, un conjoint, un frère ou une sœur, un enfant ou toute personne résidant dans le même foyer ou domiciliée avec de tels employés ou représentants. Les autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont en aucun cas responsables de toute question relative à ce concours.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse courriel par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable d’assigner l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant peut être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à l’inscription gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence approximativement le 2 janvier 2025 à 0 h et se termine le 23 février 2025 à 23 h 59 (la « date de clôture du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du concours seront interprétées comme étant dans le fuseau horaire pertinent pour chaque lieu participant.
COMMENT PARTICIPER ET COMMENT GAGNER : Pour participer au concours, les participants doivent avoir accès à Internet et une adresse courriel valide. Pendant la période du concours, il y a deux (2) façons de participer au concours, comme suit :
- Les participants peuvent scanner un code de réponse rapide (QR) sur les supports marketing du commanditaire du concours dans les lieux participants, remplir entièrement le formulaire de participation au concours et cliquer sur Soumettre; ou
- Les participants peuvent soumettre une participation en visitant www.nutrlvodkasoda.com/nutrl-home-theatre et en remplissant entièrement le formulaire de participation au concours et en cliquant sur Soumettre.
Limite d’une (1) participation par personne, par foyer pendant la période du concours, quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier une participation pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et sans appel. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide que celle énoncée ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse courriel. Les participants ne peuvent pas participer avec plusieurs adresses courriel, ni utiliser tout autre dispositif pour participer sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de participer avec plusieurs adresses courriel ou comptes sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité pour toute incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire avec succès au concours pour quelque raison que ce soit. Les participations reçues après la date de clôture du concours sont nulles. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au concours (collectivement, les « informations liées au concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ni de toute information liée au concours qui a été envoyée par erreur ou autrement produite ou diffusée d’une manière incompatible avec le présent règlement, tous étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Tous les participants et les informations liées au concours sont sujets à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier les participants pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et sans appel. Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide que celle énoncée ci-dessus.
PRIX : Un (1) prix est à gagner, consistant en : un (1) téléviseur intelligent Mini DEL 4K UHD de 55 pouces, un (1) ensemble de système audio avec haut-parleurs ambiophoniques et barre de son et une (1) table de console TV (ci-après, le « prix »). L’installation et l’expédition sont incluses dans le prix, à la discrétion du commanditaire du concours. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 5 299 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Les gagnants du concours sont responsables de tous les coûts et dépenses non énumérés comme faisant partie du prix. Une fois la confirmation du gagnant effectuée, le prix sera expédié à l’adresse fournie par le participant sélectionné sur la décharge ou la déclaration de conformité au règlement officiel (selon le cas). Le commanditaire du concours ne livrera pas le prix à une adresse de boîte postale.
Le prix doit être accepté tel qu’attribué. Le prix n’est pas revendable, transférable ou échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont finales et sans appel. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du prix une fois qu’il a été expédié.
Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte concernant l’apparence, la sécurité ou la performance de tout prix.
CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Le concours consistera en un (1) tirage au sort au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours, le 27 février 2025 à 12 h HE (la « date du tirage ») à Toronto, en Ontario. Le participant sélectionné sera avisé par le commanditaire du concours par courriel (fourni dans le formulaire de soumission Web au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours suivant le tirage (la « notification »). Si le participant n’a pas répondu à la notification dans les trois (3) jours suivant la réception de cette notification, un autre participant pourra, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera alors disqualifié et n’aura droit à aucun prix.
Avant d’être déclaré gagnant, le ou les participants sélectionnés doivent répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le commanditaire du concours par courriel. Avant l’attribution d’un prix, le gagnant du prix devra signer une déclaration de conformité standard au règlement officiel et des formulaires de décharge libérant le fournisseur du prix, le commanditaire du concours et chacune de leurs filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de, ou en conséquence de la tenue du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.
Si un gagnant potentiel du prix ne répond pas à la notification dans le délai stipulé, s’il est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, s’il refuse d’accepter un prix ou s’il répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, ou s’il manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra son prix. Le commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui sera sujet à disqualification de la même manière. Le commanditaire du concours ne sera pas responsable des tentatives infructueuses de notification d’un gagnant potentiel.
Aucune communication ne sera établie par le commanditaire du concours avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés. Le commanditaire du concours n’est pas responsable de l’échec, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné à recevoir la notification ou du commanditaire du concours à recevoir la réponse d’un participant sélectionné.
CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, L’OBTENTION DE LA BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D’HABILETÉ, ET LA PRÉSENTATION D’UNE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SUJETS À VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES MATIÈRES LIÉES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES DE GAIN EN LIEU ET PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
DÉCHARGE : En participant au concours et en soumettant une participation, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient finales et sans appel, (iii) renonce à toute action, cause d’action, poursuite, dette, somme due, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans limitation, la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation et/ou l’abus de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation de tout prix du concours, et/ou la violation ou l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de publicité, de personnalité ou de confidentialité, et accepte d’indemniser entièrement les parties exonérées de toutes les réclamations de tiers relatives à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne seront pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par ou résultant de : (i) toute participation, prix ou autre correspondance ou donnée qui est perdue, volée, tardive, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute panne, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message texte ou SMS ou autre communication envoyée ou reçue au ou du commanditaire du concours ou de l’un de ses agents ou désignés, pour quelque raison que ce soit; pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par un site Web, des utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le concours; (iv) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute participation ou des participations au concours; (v) des problèmes de fonctionnement de tout site Web ou fonctionnalité du site Web, quelle qu’en soit la cause; (vi) le dysfonctionnement de, ou les dommages causés à, tout réseau téléphonique ou lignes, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; (vii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des cookies; (viii) l’encombrement du trafic sur Internet; (ix) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via les réseaux informatiques; (x) les violations de la vie privée dues à l’interférence de « pirates » informatiques tiers ou pour tout dommage causé à ou encouru par tout participant ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou incident; ou (xi) des pannes techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris des participations perdues, détournées ou corrompues, des dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant à participer au concours.
ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce des gagnants, ou la distribution d’un prix.
DROIT DE RÉSILIATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Le commanditaire du concours peut à tout moment, à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des communications ou toute autre erreur ou d'autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur interfère avec la conduite de ce concours tel qu'envisagé par le présent règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché sur le site Web du concours à cet effet. En outre, aux fins de la détermination de l'admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à tout moment, à son entière discrétion, de corriger toute erreur, y compris, sans limitation, les erreurs typographiques, d'impression, de programmation informatique ou les erreurs du commanditaire. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l'application d'une clause du présent règlement ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre clause.
DISQUALIFICATIONS : S'il est découvert par le commanditaire du concours (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition du commanditaire du concours ou découverte par celui-ci) que toute personne a tenté de : (i) dépasser l'une des limites ou restrictions prévues dans le présent règlement du concours ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer, s'inscrire ou perturber ce concours ; (iii) participer à nouveau au concours plus que le nombre de fois alloué ; (iv) soumettre une inscription ou saisir un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit ; (v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans limitation, en annulant, modifiant ou altérant une transaction) et/ou (vi) participer au concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement du concours (le tout tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion) ; alors elle pourra être disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Si un participant est disqualifié, cette personne renonce à tous les droits à tout prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER OU D'ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT UNE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES OU TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LITIGES :
RÉSIDENTS DU QUÉBEC : SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES ET DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE LES TRIBUNAUX DU QUÉBEC AIENT UNE COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TOUT LITIGE OU DIFFÉREND DÉCOULANT DE CE CONCOURS OU Y AFFÉRENT ET ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC. LE LIEU DE TOUT LITIGE OU DIFFÉREND IMPLIQUANT UN RÉSIDENT DU QUÉBEC SERA MONTRÉAL, QUÉBEC.
RÉSIDENTS DU CANADA, SAUF LE QUÉBEC : TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LA STRUCTURE, LA VALIDITÉ, L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICABILITÉ DU PRÉSENT RÈGLEMENT, OU LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS ET DES COMMANDITAIRES DU CONCOURS EN LIEN AVEC LE CONCOURS, SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE FOND DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO, SANS ÉGARD À SES PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS. TOUS LES PARTICIPANTS CONSENTENT À LA COMPÉTENCE ET AU LIEU DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour la tenue du concours et pour satisfaire aux exigences relatives aux prix et, uniquement si le consentement est donné au moment de l'inscription, pour fournir aux participants des informations concernant les promotions et/ou les événements à venir du commanditaire du concours. Pour plus d'informations sur la manière de recueillir, d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire du concours, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, disponible à l'adresse suivante : https://www.labatt.com/ca_en/privacy-policy
DROIT APPLICABLE : Sous réserve des lois applicables et du présent règlement officiel, le présent concours et le règlement officiel seront régis par les lois de l'Ontario et tous les participants acceptent expressément que les tribunaux de l'Ontario auront la compétence exclusive sur tout litige ou différend découlant de ce concours ou s'y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige ou différend sera Toronto, Ontario. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y était pas contenue.
SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis au présent règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et accepter de vous conformer à ses termes et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont finales et exécutoires sur toutes les questions relatives au concours. Toutes les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales s'appliquent. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
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