COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN VOYAGE GASTRONOMIQUE EN EUROPE AVEC STELLA ARTOIS ET ST-HUBERT RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN VOYAGE GASTRONOMIQUE EUROPÉEN AVEC STELLA ET ST-HUBERT (le « concours »)

 

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN VOYAGE GASTRONOMIQUE EN EUROPE AVEC STELLA ARTOIS ET ST-HUBERT» (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT OU PARTICIPANTE DÉCLARE QU’IL OU ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ(E) DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »). LE PARTICIPANT OU LA PARTICIPANTE, EN S’INSCRIVANT, NE PEUT TENIR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS RESPONSABLE DE TOUT CE QUI POURRAIT SE PASSER PENDANT LE DÉROULEMENT DU CONCOURS.

AUCUN ACHAT REQUIS. IL FAUT avoir l’âge légal de consommer de l’alcooL. LE CONCOURS EST OUVERT AUX résidentS ET AUX RÉSIDENTES du QUÉBEC SEULEMENT.

 

PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours « COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN VOYAGE GASTRONOMIQUE EN EUROPE AVEC STELLA ARTOIS ET ST-HUBERT» (ci-après le « concours ») commence le ou vers le 1^er mars 2024 à 7h01 heure normale de l’Est (HNE) et se termine le 6 avril 2024 à 23h59 (HNE) (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du concours »). Le concours se déroule dans les 110 établissements St-Hubert participants.

COMMENT PARTICIPER

Pour participer au concours, le consommateur ou la consommatrice (ci-après le « consommateur ou la consommatrice ») doit faire l’achat d'une Stella Artois et d’un (1) plat sélectionné au menu d’un établissement St-Hubert participant afin que lui soit remis un code NIP unique (le « code NIP »). Pour être admissible, le consommateur ou la consommatrice doit avoir un accès à Internet et une adresse courriel valide à la date de leur participation. Chaque code NIP unique ne peut être entré qu’une seule fois. Visitez le www.shopbeergear.ca/St-Huberts-Stella-Euro-Food-Tour  et suivez les instructions pour saisir le code NIP unique et courir la chance de gagner le prix (voir la section PRIX ci-dessous pour plus de détails). Une fois le code NIP saisi, vous devrez remplir en entier un formulaire de participation au concours, y compris fournir la réponse correcte à la question d’habileté mathématique. Une fois tous les champs obligatoires remplis, cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Aucune limite de participation par personne par jour pendant la période du concours. Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée. Tout participant ou toute participante qui tente de participer avec plusieurs comptes sous plusieurs identités sera disqualifié(e) et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours. Si l’identité d’un participant ou d’une participante est contestée, le détenteur ou la détentrice autorisé(e) du compte de l’adresse électronique fournie au même moment que la participation sera jugé(e) comme étant le participant ou la participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le ou la titulaire autorisé(e) du compte. Un participant ou une participante peut être tenu(e) de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier toute inscription pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.

Le Commanditaire du concours n’est pas responsable pour toute incapacité d'un participant potentiel à s'inscrire avec succès au concours, quelle qu'en soit la raison. Le commanditaire du concours n'est pas responsable des inscriptions tardives, perdues, endommagées, mal dirigées, brouillées, illisibles ou incomplètes. La preuve de transmission (par exemple, captures d'écran) ne constitue pas une preuve de réception.

Pour la participation sans faire d’achat, les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours ne seront pas admissibles et ne seront pas traitées.

 

PARTICIPATION SANS FAIRE D’ACHAT

Pour recevoir un code NIP sans faire d’achat, le consommateur ou la consommatrice devra envoyer un texte original, non reproduit mécaniquement, d’au moins 300 mots expliquant pourquoi il aimerait participer au concours « COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN VOYAGE GASTRONOMIQUE EN EUROPE AVEC STELLA ARTOIS ET ST-HUBERT  » à l’adresse suivante : 50, avenue Labatt, LaSalle (Québec) H8R 3E7. Le participant ou la participante doit inclure son nom, son adresse postale de retour, la déclaration « J’ai l’âge légal de consommer de l’alcool dans ma province ou dans mon territoire de résidence et je suis un résident légal ou une résidente légale du Canada », sa date de naissance et sa signature. Les demandes doivent être reçues à temps pour qu’un code NIP puisse vous être posté et que vous puissiez participer avant la date de clôture du concours. Si toutes les conditions de ce présent règlement sont respectées, les représentants du commanditaire du concours enverront par la poste un code NIP. Jusqu’à épuisement des stocks. Le consommateur devra se rendre sur le site www.shopbeergear.ca/St-Huberts-Stella-Euro-Food-Tour  pour entrer son NIP et participer. Chaque demande de participation sans achat doit être envoyée séparément et sera traitée comme des participations régulières. Dans le cas que votre participation s’avèrerait gagnante, un membre de notre service à la clientèle communiquera avec vous afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous envoyer le prix gagné. Limite d’une (1) participation sans achat par personne, par jour et par enveloppe affranchie.

 

ADMISSIBILITÉ

Le concours s’adresse uniquement aux résidents et aux résidentes du Québec qui ont l’âge légal de consommer de l’alcool, qui détiennent un passeport valide pour voyager en Europe (Belgique et France) et aux États-Unis (si une escale est nécessaire selon les horaires des vols de la compagnie aérienne), une carte de crédit valide (pour la préautorisation pour les chambres d’hôtel et pour les dépenses personnelles) et qui ne sont pas des employé(e)s, des dirigeant(e)s, des administrateur(trice)s, des entrepreneur(e)s, des agent(e)s ou des représentant(e)s du commanditaire du concours, ou de leurs sociétés mères respectives, de leurs filiales respectives, de leurs sociétés affiliées, de leurs agences, de leurs sociétés de distribution, des autorités provinciales en matière d’alcool applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des fournisseurs de prix, du juge du concours ou de toute personne domiciliée à la même adresse que l’une des personnes susmentionnées. Les autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative à ce concours.

 

TIRAGE

Un (1) participant ou participante sera sélectionné(e) au hasard par le commanditaire du concours ou par son représentant désigné à Montréal au Québec le 7 avril 2024 à 12h00 (HNE) parmi les participations admissibles reçues pendant la période du concours (telle que définie ci-dessus). Les formulaires de participation seront stockés dans une base de données du concours et seront tirés au sort conformément au présent règlement officiel (la base de données du concours et le site sur lequel le présent règlement officiel est publié par le commanditaire du concours sont appelés collectivement le « site Web du concours »). Le gagnant ou la gagnante potentiel(le) sera sélectionné(e) conformément au présent règlement officiel.

 

PRIX

Il y a un (1) prix à gagner parmi les cent dix (110) établissements St-Hubert participants. Le prix consiste en un (1) voyage gastronomique pour la personne gagnante et son invité(e) à destination de la Belgique et de la France. La valeur approximative au détail du prix est de 18 000 $ CA. La Brasserie Labatt Limitée n’est pas responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix une fois livré. L’ALCOOL N’EST PAS INCLUS DANS LE PRIX.

Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total d’entrées admissibles reçues pendant la période du concours.

Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le prix est non transférable, non échangeable contre de l’argent comptant et ne peut pas être revendu. Aucune substitution de prix ne sera permise, sauf par le commanditaire du concours, lequel se réserve le droit de remplacer le prix ou toute partie du prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel.

 

Détails du voyage :

Le prix consiste en un (1) voyage à destination de la Belgique et de la France d’une durée de sept (7) jours qui comprend, pour la personne gagnante et son invité(e), un (1) billet d’avion aller-retour en classe économique entre l’aéroport international canadien le plus près du domicile de la personne gagnante et Bruxelles, Belgique ainsi que le billet d’avion de retour depuis Paris, France,  six (6) nuitées d’hébergement à l’hôtel (en occupation double pour trois (3) nuitées à Bruxelles et trois (3) nuitées à Paris dans les hôtels sélectionnés par le commanditaire du concours), le transport terrestre (y compris les transferts privés aéroport/hôtel à l'arrivée à Bruxelles et au départ de Paris, ainsi que le transport en train en classe économique entre Bruxelles et Paris), une (1) visite guidée gastronomique à Bruxelles, une (1) visite privée d'une (1) journée à Louvain, Belgique, avec une visite de la brasserie Stella Artois incluant un (1) dîner à l’emplacement choisi par le commanditaire du concours, une (1) visite gastronomique guidée à Paris, un (1) cours de pâtisserie de deux (2) heures à Paris (toutes les visites sont sélectionnées par le commanditaire du concours), une allocation de 1000  $ CA en argent de poche (payable à la personne gagnante uniquement sous forme d’une carte de crédit prépayée ou sous forme de transfert bancaire laissé à la discrétion du commanditaire du concours), un (1) tablier Stella Artois, un (1) verre Stella Artois (qui seront envoyés à l'adresse du gagnant du concours), les services du personnel pendant le voyage, les taxes et les pourboires sur les services inclus. Le voyage doit être effectué entre le 1er juillet 2024 et le 1er juin 2025 sous réserve de la disponibilité des vols des compagnies aériennes et des hôtels au moment de la réservation. Les itinéraires et les dates de voyage peuvent être modifiés et nécessitent l’approbation du commanditaire du concours. Le gagnant et son invité doivent être disponibles pour voyager à tout moment aux dates approuvées par le commanditaire du concours. Le gagnant ou la gagnante ainsi que son invité(e) doivent être âgé(e)s de 18 ans ou plus et détenir une carte de crédit valide à présenter à l'hôtel pour le dépôt de garantie et pour les dépenses personnelles. Les documents de voyage y compris un passeport canadien valide pour voyager en Europe et aux États-Unis (si les itinéraires aériens transitent par les États-Unis), les assurances, la nourriture et les boissons, les communications, les frais de bagages de la compagnie aérienne, le transport supplémentaire, les documents médicaux requis au moment du voyage (le cas échéant, pour les passages frontaliers, tous les lieux visités, les hôtels et autres fournisseurs), tous les articles de nature personnelle et les autres dépenses qui ne sont pas expressément incluses dans la description du prix ci-dessus sont de la seule responsabilité du gagnant ou de la gagnante et de son invité(e). Le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur égale ou supérieure, à sa discrétion. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si le voyage devait être entravé ou refusé pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer.

 

ATTRIBUTION DES PRIX

Le participant ou la participante sélectionné(e) sera informé(e) par le commanditaire du concours ou par son représentant désigné (le « représentant ») à l’adresse électronique fournie dans le formulaire de participation en ligne dans les 72 heures suivant la date du tirage (« l’avis »). La personne participante sélectionnée doit répondre à l’Avis, après quoi elle sera contactée par téléphone ou par courriel par le Commanditaire du concours ou par son Représentant afin que lui soit expliqué les détails du Prix et les prochaines étapes. Si la personne sélectionnée n’a pas répondu à l’Avis dans les 72 heures de sa réception, un(e) autre participant(e) peut, à la seule discrétion du Commanditaire du concours, être sélectionné(e) par tirage au sort, auquel cas ce participant ou cette participante deviendra le participant(e) sélectionné(e). Le participant ou la participante précédemment sélectionné(e) sera disqualifié(e) et n’aura droit à aucun prix. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable de tout échec de réception de l’Avis par un(e) participant(e), pour quelque raison que ce soit, ou s’il ne reçoit pas la réponse d’un(e) participant(e) sélectionné(e).

Avant d’être déclarée gagnante, la personne participante sélectionnée doit répondre correctement, sans aide, à la question de participation. La personne sélectionnée devra remplir et signer le formulaire d’exonération de responsabilité (le « formulaire d’exonération ») qui lui sera envoyé à l’adresse électronique fournie dans le Formulaire de Participation et doit le renvoyer au Commanditaire du concours ou à son Représentant dans les 72 heures de sa réception ; et il devra se conformer au présent règlement.

Le Prix ne sera remis qu’à la personne gagnante confirmée. Si un gagnant potentiel ou une gagnante potentielle a) ne parvient pas à répondre correctement à la question d’habileté mathématique ou répond incorrectement à la question mathématique nécessitant des compétences requise, ou manque de temps pour répondre correctement à la question mathématique nécessitant des compétences requise,, b) omet de remplir adéquatement le Formulaire d’exonération et de le retourner dans les délais prévus, c) ne respecte pas les présents règlements (selon ce qu’aura déterminé le Commanditaire du concours à son entière discrétion), d) ne peut pas être joint conformément aux présents règlements pour quelque raison que ce soit et/ou e) ne peut accepter le prix pour quelque raison que ce soit, il ou elle sera alors disqualifié(e) du concours (et devra abandonner tous les droits à l’égard du Prix).

 

CONDITIONS ET EXONÉRATION

Avant d’être déclaré(e) gagnant(e), le participant ou la participante sélectionné(e) doit répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique obligatoire qui est indiquée dans le Formulaire de participation. Avant que le Prix ne soit attribué, le gagnant ou la gagnante peut être tenu(e) de signer une déclaration de conformité au règlement officiel et un ou plusieurs formulaires d’exonération dégageant le Commanditaire du concours (y compris ses administrateur(trices)s, dirigeant(e)s, employé(e)s, représentant(e)s et agent(e)s, ses sociétés mères, ses filiales, ses conseiller(ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière d’alcool et ses agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels qu’attribués, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant ou d’une gagnante potentiel(le). En participant au concours ou en acceptant un prix, le participant ou la participante accepte de libérer et de dégager les Parties exonérées de toute responsabilité et de renoncer à toute cause d’action, pour toute réclamation, frais, blessures, perte ou dommage de toute nature découlant du concours ou en relation avec celui-ci, ou en possession, ou utilisation de tout prix (y compris, sans s’y limiter, les réclamations, les coûts, les blessures, les pertes ou les dommages liés aux blessures corporelles, au décès, à l’endommagement ou à la destruction de biens, aux droits de publicité ou à la vie privée, à la diffamation ou à la présentation sous un faux jour, qu’elle soit intentionnelle ou non), que ce soit en vertu d’une théorie contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de garantie ou d’une autre théorie.

 

ÉNONCÉS GÉNÉRAUX

Le prix est non échangeable, non transférable, non remboursable, n’a pas de valeur de rachat, ne peut être revendu et doit être accepté comme attribué sans substitution. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix, ou une partie de celui-ci, par un (des) prix d’une valeur équivalente ou supérieure pour quelque raison que ce soit. Les décisions du commanditaire ou de l’administrateur du concours sont définitives et sans appel et chaque participant ou participante accepte de se conformer à toutes les instructions et décisions du commanditaire et/ou de l’administrateur du concours.

Aucune communication ne sera effectuée, sauf avec les participants ou les participantes sélectionné(e)s. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours. Toute inscription qui est illisible, incomplète, altérée ou qui contient de fausses informations est invalide. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des problèmes ou des dysfonctionnements techniques, de tout réseau Internet ou téléphonique ou de toute transmission de diffusion pendant la période du concours. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de modifier ou de résilier le présent concours en tout temps et sans préavis aux participants et aux participantes.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumés être causés par : i) toute participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée qui sont perdus, volés, tardifs, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout courriel, tout message texte ou toute autre communication envoyés ou reçus par le commanditaire du concours ou par l’un de ses agent(e)s ou délégué(e)s, pour quelque raison que ce soit; (iv) tout renseignement faux, inopportun ou inexact, causé par les sites, les usagers ou par des erreurs de l’équipement ou de programmation associés au concours ou utilisés par celui-ci; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement d’une ou de plusieurs participations au concours; pour des problèmes de fonctionnement d’un site Web ou d’une fonctionnalité de site Web, quelle qu’en soit la cause; (vi) le mauvais fonctionnement ou les dommages causés à un réseau téléphonique ou à des lignes, à un matériel informatique, à des données, à des logiciels, à des systèmes en ligne, à des serveurs ou à des fournisseurs d’accès; (vii) toute fonctionnalité perdue en raison de la non-activation des témoins (cookies); (viii) la congestion du trafic sur Internet; (ix) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises par les réseaux informatiques; (x) les violations de la confidentialité attribuables à l’interférence de « pirates » informatiques tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou une participante ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence; ou (xi) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions aux réseaux perdues ou non disponibles, les transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un Cheval de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant ou d’une participante à participer au concours.

 

ERREURS

Les codes NIP obtenus de sources non autorisées ou qui ne sont pas originaux ou qui sont illisibles, modifiés, reproduits, volés, contrefaits, irréguliers ou qui contiennent des erreurs d’impression ou autres sont nuls. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce d’un gagnant ou d’une gagnante, ou la distribution de tout prix. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives.

 

LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE 

Le commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des erreurs de communication ou autres ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié à cet effet sur le site Web du concours. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à tout moment, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur, y compris, sans s’y limiter, toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application d’un terme quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition. 

 

INTERPRÉTATION

En cas de différend concernant l’interprétation du présent règlement officiel, la décision ou l’interprétation du Commanditaire du concours prévaut. La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.

 

DISQUALIFICATIONS

Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui (i) altère le processus de participation ou le déroulement du concours ; (ii) agit en violation du règlement officiel ; ou (iii) agit de manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne, ou de publier du matériel inapproprié ou dégradant sur la page Web. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU UNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

LITIGES 

RÉSIDENTS DU QUÉBEC : SOUMIS A LA LÉGISLATION APPLICABLE ET À CE RÈGLEMENT OFFICIEL, LES PARTICIPANTS OU LES PARTICIPANTES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE LES TRIBUNAUX DU QUÉBEC ONT UNE JURIDICTION EXCLUSIVE POUR TOUT DIFFÉREND OU LITIGE DÉCOULANT DE CE CONCOURS OU Y RELATIF, ET ILS ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE À LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC. LE LIEU POUR TOUT LITIGE OU DIFFÉREND EST MONTRÉAL, QUÉBEC.

 

CONFIDENTIALITÉ

Le Commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants et des participantes ne seront utilisés par le Commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions d’attribution des prix et, seulement si le consentement est donné au moment de l’inscription, pour fournir aux participants et aux participantes des renseignements sur les promotions ou les événements à venir du Commanditaire du concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, au https://www.labatt.com/ca_fr/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels.

 

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES

Le concours est soumis à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.

 

DIFFÉRENCES ENTRE LES LANGUES 

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront. La décision ou l’interprétation du Commanditaire du concours prévaut.