RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « COUCHE-TARD X ARCHIBALD X CUISINE EXTÉRIEURE »

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « COUCHE-TARD X ARCHIBALD X CUISINE EXTÉRIEURE » (LE « CONCOURS »). EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE INCONDITIONNELLEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») ET COUCHE-TARD (L’« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »).

ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible, vous devez :

1. être un résident légal du Québec ;
2. avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool ;
3. ne pas être un employé, un dirigeant, un administrateur, un sous-traitant, un agent ou un représentant du Commanditaire du concours, de l’Administrateur du concours, ou de l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives.
4. ne pas être un employé d’une autorité provinciale en matière de boissons alcooliques, d’une société de boissons alcooliques ou d’une commission des alcools ou de ses titulaires de permis, détaillants ou distributeurs (les « Autorités provinciales en matière de boissons alcooliques ») ; ou
5. ne pas être un membre de la famille immédiate (père, mère, conjoint, frère, sœur, enfant) d’une des personnes ci-dessus ou domicilié à la même adresse qu’une des personnes ci-dessus.

Les Autorités provinciales en matière de boissons alcooliques ne sont liées à ce concours d’aucune façon et ne sont pas responsables des questions relatives à ce concours.

Pour être admissibles, les participants doivent avoir accès à Internet et avoir une adresse électronique valide au moment de leur inscription. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire de compte autorisé associé à l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription sera considéré comme le participant. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le titulaire de compte autorisé. Un participant peut être tenu de fournir au Commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.

PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 29 avril 2025 vers 8 h 01 et se termine le 26 mai 2025 à 23 h 59 HE (la « Date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « Période du concours »).

COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du concours, il n’y a que deux (2) façons de participer :

i. Les participants peuvent scanner un code QR se trouvant sur les documents promotionnels du Commanditaire du concours dans les établissements participants, remplir le formulaire de participation au concours dans son intégralité et cliquer sur le bouton « Soumettre » ; ou

ii. Les participants peuvent se rendre à l’adresse www.shopbeergear.ca/Couche-TardXArchibaldXCuisineExterieure (le « Site Web du concours ») et remplir le formulaire d’inscription au concours dans son intégralité, puis cliquer sur le bouton « Soumettre ».

Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s de chaque jour civil pendant la Période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du concours. Les participations reçues après la Date de clôture du concours seront nulles. Il n’y a pas d’autres façons de soumettre une participation que celles mentionnées ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques ou sous plusieurs identités. Tout participant tentant de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques, comptes ou identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.

Le Commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant à l’incapacité de tout participant potentiel à participer avec succès au concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des participations, des messages de notification de prix ou de toute autre information liée au concours (collectivement, l’« Information du concours ») tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, ou de l’Information du concours qui a été soumise par erreur ou qui a été produite ou distribuée d’une manière incompatible avec le présent Règlement du concours, tous étant nuls. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du concours.

VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PARTICIPANTS : Le Commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel sous une forme acceptable pour le Commanditaire du concours : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours ; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute information liée au concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre du présent concours ; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du concours dans le cadre de l’administration du présent concours. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire du concours dans le délai imparti peut entraîner la disqualification. Les données du serveur du Commanditaire du concours seront le seul déterminant de l’heure aux fins du présent concours. Toutes les informations demandées par le Commanditaire du concours ou fournies à celui-ci dans le cadre du concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne pas induire en erreur. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier tout participant qu’il estime avoir fourni des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses à tout moment. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont finales et sans appel.

PRIX : Un (1) Prix à gagner parmi tous les établissements participants, consistant en l’installation d’une cuisine extérieure Archibald. La valeur au détail approximative du Prix est de 10 000 $ CA (ci-après, le « Prix »). Le Prix sera attribué au gagnant sous la forme d’une (1) carte-cadeau de 10 000 $ CA à utiliser dans un établissement Tanguay participant dans l’année suivant la Date de clôture du concours. L’alcool ne fait pas partie du Prix.

Les gagnants du concours sont responsables de toutes les dépenses et de tous les coûts non énumérés comme faisant partie du Prix. Une fois le gagnant confirmé, le Prix sera expédié à l’adresse fournie par le participant sélectionné sur le formulaire de renonciation de responsabilité ou la déclaration de conformité au Règlement officiel (le cas échéant). Le Commanditaire du concours ne livrera pas le Prix à une boîte postale.

Le Prix doit être accepté tel qu’attribué. Le Prix n’est pas transférable ni échangeable contre de l’argent, et ne peut être revendu. Aucune substitution, sauf par le Commanditaire du concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie du Prix par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du concours relatives au Prix sont finales et sans appel. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été expédié.

Le Commanditaire du concours ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou la performance de tout prix.

CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la Date de clôture du concours.

ATTRIBUTION DES PRIX : Le concours consistera en un (1) tirage au sort au cours duquel le Commanditaire du concours ou son représentant désigné sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Le tirage aura lieu le 27 mai 2025, à midi (la « Date du tirage ») à Montréal. Le participant sélectionné sera avisé par le Commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (selon les coordonnées fournies sur le formulaire de participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage (l’« Avis »). Si le participant n’a pas répondu à l’Avis dans les trois (3) jours suivant la réception de cet Avis, un autre participant pourra, à la seule discrétion du Commanditaire du concours, être sélectionné par tirage au sort, auquel cas ce participant deviendra le participant sélectionné et le participant précédemment sélectionné sera disqualifié et n’aura droit à aucun Prix.

Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le Commanditaire du concours. Avant qu’un Prix ne soit attribué, le participant sélectionné peut être tenu de signer une Déclaration de conformité au Règlement officiel et un Formulaire de décharge libérant le Fournisseur du Prix, le Commanditaire du concours, l’Administrateur du concours, et leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, Autorités provinciales en matière d’alcool et agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents respectifs (collectivement, les « Parties libérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’opération du concours, y compris, sans limitation, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation du Prix tel qu’attribué, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.

Si un gagnant potentiel du Prix ne répond pas à l’Avis dans le délai spécifié, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, refuse d’accepter le Prix, refuse de fournir un Formulaire de décharge signé, répond incorrectement à la question d’habileté mathématique ou n’a pas suffisamment de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique, le gagnant potentiel du Prix sera disqualifié et le Prix sera perdu. Le Commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible qui pourra être disqualifié de la même manière.

Le Commanditaire du concours ne communiquera pas avec les participants, à l’exception des participants sélectionnés. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, un participant sélectionné ne reçoit pas de notification ou si le Commanditaire du concours ne reçoit pas la réponse d’un participant sélectionné.

CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ EST CONSIDÉRÉ COMME UN GAGNANT POTENTIEL EN ATTENDANT LA VÉRIFICATION DE L'ADMISSIBILITÉ, LA FOURNITURE D'UNE BONNE RÉPONSE À UNE QUESTION D'HABILETÉ MATHÉMATIQUE ET L'EXÉCUTION D'UNE DÉCHARGE ET D'UNE INDEMNISATION (LE CAS ÉCHÉANT). TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES DANS TOUTES LES MATIÈRES RELATIVES AU CONCOURS. LES PRIX NE SERONT ATTRIBUÉS QU'UNE FOIS L'ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES EN LIEU DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.

 

DÉCHARGE : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque participant (i) accepte d'être lié par le présent Règlement officiel et toutes les conditions d'inscription; (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du concours soient finales et contraignantes; (iii) décharge et libère à jamais les Parties déchargées de toute action, cause d'action, poursuite, dette, réclamation, responsabilité, perte ou dépense et de tous droits, comptes, dommages, préjudices ou coûts, y compris, sans limitation, la responsabilité pour toute blessure ou perte ou dommage de quelque nature que ce soit au participant ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, mais sans s'y limiter, la participation au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation d'un Prix du concours, ou la violation ou la contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et s'engage à indemniser entièrement les Parties déchargées de toutes les réclamations de tiers liées à ce qui précède.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties déchargées ne sont pas responsables des dommages causés ou prétendument causés par : (i) toute inscription, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, retardée, brouillée, déformée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel, message texte ou autre communication envoyé ou reçu par le Commanditaire du concours ou l'un de ses agents ou personnes désignées pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu'elle soit causée par le site Web du Concours, les utilisateurs, ou par des erreurs d'équipement ou de programmation associées ou utilisées dans le Concours; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement de toute inscription ou enregistrement au Concours; (vi) tout problème lié au fonctionnement du site Web du Concours ou à toute fonction du site Web du Concours, quelle qu'en soit la cause; (vii) un dysfonctionnement ou des dommages au réseau téléphonique, à l'équipement informatique, aux données, aux logiciels, aux systèmes en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs d'accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l'absence ou de la désactivation des témoins de navigateur; (ix) le trafic Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises sur les réseaux informatiques; (xi) une atteinte à la vie privée due à une infiltration par un tiers ou tout dommage subi par un participant ou toute autre personne à la suite d'un tel événement; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris des inscriptions perdues, mal acheminées ou corrompues, des dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie, ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d'une personne à participer au Concours.

ERREURS : Le Commanditaire du concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le Règlement officiel, le site Web du Concours, la sélection et l'annonce d'un gagnant, ou les erreurs dans la distribution d'un Prix. En aucun cas, le Commanditaire du concours ne sera responsable de plus que le nombre de Prix indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, d'Internet, d'ordinateur ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique incorrectement le Prix applicable qu'un participant est admissible à gagner, ou indique erronément qu'un participant est un gagnant potentiel, ce participant ne sera admissible qu'à recevoir le Prix applicable qu'un participant est admissible à gagner selon les données et les dossiers officiels du Commanditaire du concours (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion).

DROIT DE METTRE FIN, MODIFIER OU SUSPENDRE LE CONCOURS : Le Commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques, des erreurs de communication ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du concours corrompent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du Concours ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du Concours tel qu'envisagé par le présent Règlement du Concours. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis à cet effet sera publié sur le site Web du Concours. De plus, aux fins de la détermination de l'admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les inscriptions admissibles reçues avant la date de résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel du Concours, la période du Concours sera réputée avoir pris fin à la date de résiliation anticipée. Aucune renonciation par le Commanditaire du concours à l'une de ces dispositions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à toute autre condition.

EXCLUSIONS : Si le Commanditaire du concours découvre (par des preuves ou toute information fournie ou obtenue par le Commanditaire du concours) qu'une personne a tenté de : (i) dépasser les limites ou les restrictions spécifiées dans le présent Règlement officiel; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou un système automatisé ou robotique, un script, une macro ou tout autre moyen ou programme pour participer au Concours ou perturber son fonctionnement; (iii) participer au Concours plus de fois que le nombre autorisé; (iv) soumettre une inscription ou saisir un code ou un code PIN unique (le cas échéant) qui a été altéré, manipulé ou modifié de quelque manière que ce soit; (v) perturber ou participer au Concours d'une manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, mais sans s'y limiter, annuler, modifier ou changer une transaction); ou (vi) participer au Concours de toute manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, injuste, antisportive ou autrement incompatible avec le présent Règlement officiel (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et absolue discrétion), et peut être disqualifié du Concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours. Si une personne est disqualifiée, elle perd tout droit à un Prix.

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D'UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER OU D'ALTÉRER DÉLIBÉRÉMENT UNE INSCRIPTION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ÊTRE FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE ET DE RECHERCHER DES DOMMAGES OU D'AUTRES RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PERSONNE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le Commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés par le Commanditaire du concours que pour administrer le Concours et remplir les exigences du Prix et, seulement si le consentement est donné au moment de l'inscription, pour fournir aux participants des informations sur les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du concours. Pour plus d'informations sur la manière dont le Commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du concours, disponible à l'adresse suivante : https://www.labatt.com/legal/lbc_eng_privacy.html

 

LOI APPLICABLE : Pour les consommateurs résidant au Québec, ce Concours et le Règlement officiel sont régis par les lois du Québec et tous les participants consentent expressément à la compétence exclusive des tribunaux du Québec dans tous les litiges ou controverses découlant de ou liés à ce Concours.

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une clause serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la clause invalide ou illégale n'avait pas été incluse.

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis à l'intégralité du présent Règlement officiel et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses termes et aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont finales et contraignantes dans toutes les matières relatives au Concours. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

DIFFÉRENCES LINGUISTIQUES En cas de divergence ou d'incohérence entre les termes et conditions du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans toute information ou tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité sur le lieu de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les termes et conditions du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.