RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS BUDWEISER CASQUETTE D’UNE ÉQUIPE DE LA LNHMD
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS BUDWEISER CASQUETTE D’UNE ÉQUIPE DE LA LNHMD (LE « CONCOURS »). EN S'INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE DÉCLARE QU'ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉE SANS CONDITION PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») ET L’ÉTABLISSEMENT PARTICIPANT OÙ LA PARTICIPATION AU CONCOURS A LIEU (l’« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS », ET COLELCTIVEMENT AVEC COMMANDITAIRE DU CONCOURS, LES « PARTIES DU CONCOURS »).
ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir participer au concours, vous devez :
i. résider légalement au Canada
ii.avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre province ou votre territoire de résidence ;
iii. ne pas être un employé, dirigeant, administrateur, entrepreneur, agent ou représentant du Commanditaire du Concours, de la Ligue nationale de hockey (« LNH »), de l’un de ses clubs membres, de NHL Enterprises, L.P., de NHL Enterprises Canada, L.P., de NHL Enterprises B.V., de NHL Interactive CyberEnterprises, LLC (collectivement, les « Entités de la LNH »), ni de l’une quelconque de leurs sociétés mères, filiales, affiliées, agences ou sociétés de distribution respectives.
iv. ne pas être un employé des régies provinciales des alcools applicables, des commissions de contrôle des licences participantes, des détaillants ou des distributeurs (les « Autorités provinciales des alcools ») ;
v. ne pas être membre de la famille immédiate (soit un parent, un conjoint ou une conjointe, un frère ou une sœur, ou un enfant) d’une des personnes susmentionnées ci-dessus ni résider dans le même ménage, qu’il y ait ou non un lien de parenté.
Les Autorités provinciales sur les alcools ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit de toute question liée à ce Concours.
Pour être admissibles, les personnes participantes doivent avoir un accès en ligne ainsi que d’une adresse courriel valide à la date de leur participation. Si l’identité d’une personne participante est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de la participation sera réputé être la personne participante. La personne à qui l’adresse courriel a été attribuée par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services Internet ou tout autre organisme responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est réputée être le titulaire autorisé du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au Commanditaire du Concours une preuve qu’elle est la titulaire autorisée du compte de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence le 23 mars 2026 ou aux alentours de cette date, à 9 h 00 heure normale de l’Est (HNE) et se terminera à 23 h 59 min 59 s HNE le 27 juin 2026 (la « Date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « Période du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la Période du concours sont déterminées selon le fuseau horaire applicable à chaque établissement participant.
COMMENT PARTICIPER : Aucun achat ni aucune consommation ne sont requis pour participer au Concours ou gagner un prix. Pendant la Période du Concours, il existe deux (2) façons de participer au Concours (chacune, une « Participation »), comme suit :
i. CARTE À GRATTER : Achetez un produit admissible et recevez l’une des 300 cartes à gratter du Concours offertes dans tout établissement participant (jusqu’à épuisement des stocks). Chaque carte à gratter du Concours comporte une zone « grattez et gagnez » que la personne participante admissible doit gratter complètement afin de révéler si elle est une gagnante potentielle. Les cartes à gratter du Concours qui révèlent le message « GAGNANT » seront admissibles à recevoir un prix (chacune, une « Carte à gratter officielle du Concours »). Les cartes à gratter du Concours qui révèlent le message « RÉESSAYEZ » ne seront pas admissibles à recevoir un prix.
ii. AUCUN ACHAT REQUIS : Pour recevoir une carte à gratter du Concours sans achat, adressez-vous à un employé autorisé dans tout établissement participant.
Si la carte à gratter du Concours est une Carte à gratter officielle du Concours, la personne gagnante potentielle devra fournir son nom complet, son adresse et son adresse courriel, répondre correctement à une question d’habileté mathématique figurant au verso de la carte à gratter du Concours et consulter un employé autorisé dans l’établissement participant au Concours afin de recevoir son prix. Les cartes à gratter du Concours obtenues par des sources non autorisées ou qui ne sont pas originales, ou qui sont illisibles, modifiées, reproduites, volées, falsifiées, contrefaites, irrégulières ou comportant des erreurs d’impression ou autres, sont nulles et sans effet. Les personnes participantes doivent se conformer au Règlement officiel pour être déclarées gagnantes.
Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s, chaque jour civil pendant la Période du concours, à l’exception du premier jour civil de la Période du concours, qui commence à 9 h), quelle que soit la méthode de participation.
Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du concours. Les Cartes à gratter officielles du Concours échangées après la Date de clôture du concours sont nulles.
Aucune autre forme de soumission d’une participation n’est valide, sauf tel qu’indiqué ci-dessus.
Les personnes participantes ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques ni participer sous plusieurs identités. Toute personne participante qui tente de participer sous plusieurs identités sera disqualifiée et renoncera à tout prix gagné, à la seule discrétion de l’Administrateur du Concours.
Aucune responsabilité n’est assumée par les Parties du Concours à l’égard de l’incapacité d’une personne participante potentielle à participer au Concours, et ce, pour quelque raison que ce soit. Les Parties du Concours ne sont pas responsables des participations tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles, des messages de notification de prix, ou de toute autre information liée au Concours (collectivement, les « Informations liées au Concours »), ni des Informations liées au Concours qui ont été envoyées par erreur ou qui ont été produites ou diffusées d’une manière incompatible avec le présent Règlement officiel, lesquelles sont toutes nulles. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DE LA PERSONNE PARTICIPANTE : Les Parties du Concours se réservent le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel, sous une forme jugée acceptable (y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au Concours ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Information liée au Concours soumise ou reçue, ou prétendument soumise ou reçue, dans le cadre de celui-ci ; et/ou (iii) pour toute autre raison que les Parties du Concours jugent nécessaire, à leur seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du Concours. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction des Parties du Concours, dans le délai précisé par ces derniers, peut entraîner la disqualification, à leur seule et entière discrétion. Les données du serveur du Commanditaire du Concours seront les seules à déterminer l’heure aux fins du Concours. Toutes les informations demandées et/ou fournies au Commanditaire du Concours dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier toute personne participante s'il estime que cette personne a fourni à tout moment des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions des Parties du Concours sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.
PRIX : Il y a vingt-huit (28) prix à gagner dans chaque établissement participant, chacun consistant en une (1) casquette d’une équipe canadienne de la LNHMD (ci-après, le « Prix »). Les équipes de la LNHMD sont offertes sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l’Administrateur du Concours. Aucune substitution ne sera accordée. Le nombre de Prix disponibles diminuera à mesure que les Prix seront gagnés/réclamés. La valeur au détail approximative de chaque Prix est de 4,90 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du Prix.
Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le Prix ne peut être revendu, transféré, ni échangé contre de l’argent. Aucun remplacement de Prix n’est permis, sauf par le Commanditaire du Concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou toute portion de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions des Parties du Concours relatives au Prix sont finales et ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. Les Parties du Concours ne sont pas responsables du Prix une fois qu’il a été réclamé.
CHANCES : Les chances de gagner un Prix dans chaque lieu participant sont d’environ 1 sur 17,5. Le nombre de Prix disponibles diminuera à mesure qu’ils seront gagnés/réclamés.
ATTRIBUTION DU PRIX : Avant d’être déclarée gagnante, toute personne participante admissible possédant une Carte à gratter officielle du Concours doit remplir toutes les informations demandées et répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée qui se trouve au verso de la carte à gratter du Concours. Une fois cela complété, la personne participante doit présenter la Carte à gratter officielle du Concours à un employé autorisé de l’établissement participant où la participation au Concours a été effectuée, qui vérifiera que la personne participante est conforme au présent Règlement officiel.
Si une personne participante potentielle à un Prix est jugée inadmissible pour quelque raison que ce soit, refuse d’accepter le Prix, répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, ou dépasse le temps alloué pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, cette personne participante potentielle sera disqualifiée et renoncera au Prix. Le Commanditaire du Concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner une autre personne participante admissible, laquelle sera sujette à une disqualification de la même manière.
CHAQUE PERSONNE PARTICIPANTE SÉLECTIONNÉE EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PERSONNE GAGNANTE POTENTIELLE, SOUS RÉSERVE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION D’HABILETÉ MATHÉMATIQUE, AINSI QUE DE LA SIGNATURE D’UN FORMULAIRE DE DÉCHARGE ET D’INDEMNISATION, LE CAS ÉCHÉANT, D’UNE AUTORISATION RELATIVE À L’UTILISATION DE SON NOM, DE SON IMAGE ET DE SA RESSEMBLANCE. TOUTES LES PERSONNES GAGNANTES POTENTIELLES SONT SOUMISES À LA VÉRIFICATION EFFECTUÉE PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT FINALES ET CONTRAIGNANTES À L’ÉGARD DE TOUTE QUESTION LIÉE AU CONCOURS. AUCUN PRIX NE SERA REMIS À MOINS QUE, ET JUSQU’À CE QUE, L’ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE AIT ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA AUCUNE CAPTURE D’ÉCRAN NI AUCUNE AUTRE PREUVE DE RÉCLAMATION DE PRIX EN REMPLACEMENT DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
EXONÉRATION : En participant au Concours ou en acceptant un Prix, la personne participante : (i) accepte d’être liée par le présent Règlement officiel, y compris toutes les conditions de participation ; (ii) accepte que les décisions des Parties du Concours soient définitives et sans appel ; (iii) renonce, libère et décharge à jamais le fournisseur du Prix, le Commanditaire du Concours, l’Administrateur du Concours, les Entités de la LNH, ainsi que chacune de leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales en matière d’alcool, agences de publicité et de promotion, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires (collectivement, les « Parties exonérées »)
de toute action, cause d’action, poursuite, dette, compte, réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût ou dépense, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par la personne participante ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de ou liés, directement ou indirectement, au Concours, y compris, sans s’y limiter, la participation de la personne participante au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation d’un Prix du Concours ou toute violation ou infraction de droits de propriété intellectuelle, ou de droits de publicité, de personnalité ou de respect de la vie privée. La personne participante accepte également d’indemniser pleinement les Parties exonérées de toute réclamation de tiers liée à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage causé ou présumé causé par, ou résultant de : toute participation, tout Prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, tardive, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée, pour quelque raison que ce soit ; toute panne, interruption, défaillance technique ou tout retard ; tout courriel, message personnel, message texte ou message SMS, ou toute autre communication envoyée ou reçue, pour quelque raison que ce soit, au Commanditaire du Concours, à l’Administrateur du Concours ou à l’un de leurs agents ou représentants désignés ; toute information incorrecte, non opportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du Concours, par des utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au Concours ou utilisées dans le cadre de celuici ; toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement d’une ou de plusieurs participations au Concours, ou tout échec à recevoir un NIP avant la Date de clôture du Concours (selon le cas) ; tout problème lié au fonctionnement du site Web du Concours ou de l’une de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la cause ; tout dysfonctionnement ou dommage causé à un réseau téléphonique, un équipement informatique, des données, des logiciels, des systèmes en ligne, des serveurs ou des fournisseurs d’accès ; toute perte de fonctionnalité due à l’absence d’activation des témoins (cookies) ; la congestion sur Internet ; la sécurité ou la confidentialité des informations transmises par des réseaux informatiques ; toute atteinte à la vie privée due à l’interférence de tierces parties ou tout dommage causé à, ou subi par, une personne participante ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence ; ou toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, toute connexion réseau perdue ou indisponible, toute transmission informatique échouée, incomplète, brouillée ou retardée, y compris toute participation perdue, détournée ou corrompue, tout dommage causé par un virus, un ver informatique ou un cheval de Troie, ou tout autre dommage susceptible de limiter la capacité d’une personne participante à participer au Concours.
ERREURS : Les Parties du Concours ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le présent Règlement officiel, le site Web du Concours, dans la sélection et l’annonce des personnes gagnantes ou relativement à la distribution d’un Prix. En aucun cas, le Commanditaire du Concours ne sera responsable d’un nombre de Prix excédant celui indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, Internet, informatique ou autre, une notification de Prix indique de manière erronée le Prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner, ou déclare par erreur qu’une personne participante est une gagnante potentielle, la personne participante ne sera admissible qu’à recevoir le Prix applicable qu’elle est admissible à gagner selon les registres et données officiels du Commanditaire du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours, à sa seule et absolue discrétion).
LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du Concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques, des erreurs de communication ou toute autre erreur ou cause indépendante de la volonté du Commanditaire du Concours corrompt l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours, ou si tout autre facteur nuit au déroulement du Concours tel que prévu par le présent Règlement officiel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera affiché à cet effet sur le site Web du Concours. De plus, aux fins de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à l’application d’une condition quelconque des présentes ne sera réputée constituer une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS: Si le Commanditaire du Concours découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou découverte par lui) qu’une personne a tenté de : (i) dépasser toute limite ou restriction prévue dans le présent règlement officiel ; (ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire, participer ou perturber le Concours ; (iii) participer au Concours plus que le nombre de fois autorisé ; (iv) soumettre une participation ou un code NIP (selon le cas) falsifié, manipulé ou modifié de quelque manière que ce soit ; (v) perturber le Concours ou y participer de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, l’annulation, le changement ou la modification d’une transaction) ; et/ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent règlement officiel (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et entière discrétion), cette personne peut être disqualifiée du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours. Si une personne participante est disqualifiée, elle perd tout droit à un Prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE LA PART D'UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU AUTRE PERSONNE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU TOUT AUTRE RECOURS À CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU AUTRE PERSONNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes seront uniquement utilisés, partagés et autrement traités par le Commanditaire du Concours conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l’adresse suivante : https://www.labatt.com/fr/privacy-policy. Le Commanditaire du Concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes pour leur fournir des informations concernant les promotions ou événements à venir du Commanditaire du Concours uniquement si les personnes participantes consentent à être contactées par le Commanditaire du Concours au moment de leur participation. Pour plus d’informations concernant la manière dont le Commanditaire du Concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Commanditaire du Concours.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs et consommatrices qui résident au Québec et assujettis à la loi applicable et au présent Règlement, le Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit de l'Ontario et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux de l'Ontario soient seuls compétents en cas de litige ou de différend découlant de ce concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige ou différend sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs et consommatrices qui résident au Québec, le Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit du Québec et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux du Québec soient seuls compétents en cas de litige ou de différend découlant de ce concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux du Québec.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses dispositions, comme si la disposition non valide ou illégale n'était pas prévue dans le présent règlement.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis à l'intégralité du présent Règlement officiel et à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions ainsi qu'aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou Information liée au concours, y compris, mais sans s'y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions générales du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
