RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS STELLA ARTOIS « COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN VOYAGE EN BELGIQUE »
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « COUREZ LA CHANCE DE GAGNER UN VOYAGE EN BELGIQUE » (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE DÉCLARE QU’ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE SANS CONDITION PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS ») » ET LE LIEU OÙ LA PERSONNE S’EST INSCRITECHAQUE (l’ « ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »), ET COLLECTICEMENT AVEC LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS, LES « PARTIES DU CONCOURS ».
ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir participer, vous devez :
i. résider légalement au Canada;
ii. avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre province ou votre territoire de résidence;
iii. détenir un passeport valide pour voyager en Belgique;
iv. ne pas être un employé, un dirigeant, un directeur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du Commanditaire du concours, de l’Administrateur du concours, ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences et sociétés de distribution respectives;
v. ne pas être un employé des agences provinciales chargées de la vente d’alcool, des commissions ou conseils de contrôle des licences ni d’un titulaire de licence, d’un détaillant ou d’un distributeur d’alcool (les « Autorités provinciales des alcools »);
vi. ne pas être membre de la famille immédiate (parent, conjoint ou conjointe, frère ou sœur, enfant) de l’une des personnes susmentionnées ni être domicilié avec elle.
Les Autorités provinciales sur les alcools ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit de toute question liée à ce Concours.
Pour être admissibles, les personnes participantes doivent disposer d’un accès en ligne et d’une adresse électronique valide à la date de leur participation. Si l’identité d’une personne participante est contestée, le(la) titulaire autorisé(e) du compte de l’adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré(e) comme la personne participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès à Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le(la) titulaire autorisé(e) du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au Commanditaire du concours la preuve qu’il ou elle est le(la) titulaire autorisé(e) du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence le 1er février 2025 ou aux alentours de cette date à 9 h et se termine à 23 h 59 min 59 s le 15 mai 2026 (la « Date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « Période du concours »). L’heure de début et l’heure de fin de la période du concours seront déterminées dans le fuseau horaire correspondant à chaque endroit participant.
COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du concours, il y a deux (2) façons de participer au Concours, comme suit :
i. NIIP DE LA CARTE À GRATTER : Les personnes admissibles peuvent trouver un (1) NIP imprimé sur des cartes à gratter Stella Artois spécialement marquées (disponibles chez les détaillants participants, jusqu’à épuisement des stocks), se rendre sur (https://www.shopbeergear.ca/ETWBelgium2026 le « Site Web du concours ») et suivre les instructions sur le Site Web du concours pour entrer le NIP unique afin de participer au tirage au sort.
ii. AUCUN ACHAT REQUIS : Pour demander un NIP sans obligation d’achat, veuillez envoyer une enveloppe affranchie à « Stella Artois Belgium ETW », 180, rue Henri Dunant, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 1E6, accompagnée d’un texte original de 50 mots intitulé « Pourquoi je veux aller en Belgique avec Stella Artois » (le « Texte »). Limite d’une (1) participation par enveloppe. Dans votre enveloppe, incluez i) votre texte original écrit à la main; ii) une autre enveloppe affranchie avec votre adresse postale de retour; iii) une page séparée comprenant votre nom, votre date de naissance, la date, votre signature et la déclaration « J’ai l’âge légal pour consommer de l’alcool et je réside au Canada ». Seuls les textes originaux seront acceptés. Les textes dupliqués seront annulés et ne recevront pas de participation. Les demandes doivent être reçues à temps pour qu’un NIP puisse être envoyé à temps pour participer avant la Date de clôture du concours (15 mai 2026 à 23 h 59 min 59 s). Jusqu’à épuisement des stocks. Toute demande qui ne répond pas à chacune de ces exigences sera refusée à la seule discrétion du Commanditaire du concours. Le Commanditaire du concours n’est pas tenu de vous informer si votre demande est refusée. Les NIP doivent ensuite être saisis sur le site web du concours sans qu’aucun achat ne soit nécessaire.
Une fois que vous avez entré un NIP admissible, on vous demandera de remplir entièrement un formulaire de participation au Concours, y compris de fournir la bonne réponse à une question d’habileté mathématique. Une fois tous les champs remplis, cliquez sur « Soumettre » pour obtenir une (1) participation au concours. Les NIP obtenus par des sources non autorisées ou qui ne sont pas originaux ou qui sont illisibles, modifiés, reproduits, volés, falsifiés, contrefaits, irréguliers ou qui contiennent des erreurs d’impression ou d’autres erreurs sont nuls. Chaque NIP unique ne peut être entré qu’une seule fois. Les personnes qui participent au Concours doivent remplir le formulaire du Concours dans son intégralité et se conformer au présent règlement pour être admissibles à gagner.
Limite de trois (3) participations par personne, par jour (entre minuit et 1 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la Période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du concours. Les participations reçues après la Date de clôture du concours sont invalides. Aucune autre forme de soumission d’un formulaire de participation n’est valable en dehors de ce qui est indiqué ci-dessus. Plusieurs personnes participantes ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les personnes participantes ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques, ni participer sous plusieurs identités. Toute personne participante qui tente de participer avec plusieurs adresses électroniques ou comptes sous plusieurs identités sera disqualifiée et renoncera à tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.
Les Parties du concours ne sont pas responsables de l’incapacité d’une personne participante potentielle à s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Les Parties du concours n’est pas responsable des participations tardives, perdues, mal adressées, retardées, incomplètes ou incompatibles, des messages de notification de Prix ou de toute autre information liée au Concours (collectivement, l’« Information liée au concours »), ni des Informations liées au Concours qui ont été envoyées par erreur ou qui ont été produites ou diffusées de façon incompatible avec le présent Règlement, qui sont tous nuls et non avenus. Les captures d’écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations sont la propriété du Commanditaire du concours.
VÉRIFICATION DE LA PERSONNE PARTICIPANTE : Les Parties du concours se réservent le droit d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel dans un formulaire acceptable (y compris, mais sans s’y limiter, les pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement). i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute information relative au Concours (comme définie ci-dessous) soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre de ce concours; iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par les Parties du concours, à leur seule et entière discrétion, dans le cadre de l’administration de ce concours. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction des Parties du concours dans le délai spécifié par l’Administrateur du concours peut entraîner la disqualification. Les données du serveur du Commanditaire du concours seront les seules à déterminer le temps aux fins de ce concours. Toutes les informations demandées ou fournies au Commanditaire du concours dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne participante s’il estime que cette personne a fourni à tout moment des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
PRIX : Il y a un (1) prix à gagner comprenant un (1) voyage pour la personne gagnante et un ou une (1) invité(e) en Belgique (ci-après, le « Prix »). Le Prix comprend : un billet d’avion aller-retour en classe économique entre l’aéroport international canadien le plus proche du domicile de la personne gagnante et Bruxelles, en Belgique, quatre (4) nuits d’hôtel (sur la base d’une occupation double dans un hôtel sélectionné par le commanditaire du concours) à Bruxelles, en Belgique, un (1) petit-déjeuner par personne pendant le séjour en Belgique (soit un total de quatre (4) petits-déjeuners par personne), certains transferts aéroport/hôtel en Belgique (sélectionnés par le commanditaire du concours), une visite guidée à pied de Bruxelles pour deux (2) personnes, une visite guidée privée pour deux (2) personnes à Louvain, en Belgique, comprenant la visite de la brasserie Stella Artois, une allocation de 1 000 $ CAD (versée au gagnant uniquement sous forme de carte de crédit prépayée ou de virement électronique, à la discrétion du commanditaire du concours) et les taxes sur les services inclus. Approximate retail value of each Prize is $14,000 CAD, based on Toronto departure. L’alcool ne fait pas partie du Prix. Les dates de voyage doivent se situer entre le 15 juin 2026 et le 15 juin 2027 (à la discrétion du Commanditaire du concours) et la personne gagnante et son invité(e) doivent être disponibles pour voyager à n’importe quel moment à ces dates. Les documents de voyage (y compris un passeport valide pour les voyages en Belgique, l’assurance, les taxes, les pourboires, les transports supplémentaires, la nourriture et les boissons, les vaccins médicaux et tous les autres frais et dépenses personnels non spécifiquement inclus dans la description ci-dessus sont de la seule responsabilité de la personne gagnante et de son invité(e). La personne gagnante et son invité(e) doivent être âgés de 18 ans ou plus pour voyager en Belgique. La personne gagnante doit détenir une carte de crédit valide pour l’enregistrement, les frais accessoires et les dépôts de garantie exigés par l’hôtel au moment du voyage. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable si le voyage est empêché ou refusé pour des raisons ou des décisions d’autorités gouvernementales (étrangères ou nationales), ou d’autres compagnies aériennes ou autorités aéroportuaires. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. La personne gagnante et son invité(e) doivent se conformer à toutes les politiques des lieux et événements, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité avec photo en vigueur sur le lieu de l’événement à des fins de vérification de l’âge ou d’identification, si cela est demandé. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable si l’entrée sur le lieu de l’événement est refusée pour des raisons ou des décisions d’autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités régionales en matière de santé. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de retirer le Prix, en totalité ou en partie, à la personne gagnante ou son invité(e) qui, selon lui ou le personnel du site, peut, à sa seule discrétion, être en état d’ébriété, constituer un risque pour la sécurité ou la santé, avoir violé une politique ou une loi du site, ou pourrait compromettre la réputation du Commanditaire du concours. Le gagnant du concours et son invité pourraient avoir besoin d’accéder aux billets uniquement par voie mobile (sans papier) selon le règlement du lieu sélectionné. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable si l’Événement lié au Prix était annulé pour toute raison que ce soit.
Le Prix doit être accepté tel quel. Le Prix ne peut être revendu, transféré ou échangé contre de l’argent. Aucune substitution de prix, sauf par le Commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du concours relatives au Concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été reçu.
CHANCES : Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues avant la Date de clôture du concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Il y aura un (1) tirage au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard un (1) formulaire de participation parmi tous les formulaires admissibles reçus pendant la Période du concours, le 18 mai 2026 à midi, heure normale de l’Est (la « Date du tirage »), à Toronto, en Ontario. La personne participante sélectionnée sera avisée par le Commanditaire du concours par courriel ou par téléphone (coordonnées fournies dans le formulaire de participation soumis au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Date du tirage (l’« Avis »). Si la personne participante n’a pas répondu à l’avis dans les 72 heures suivant la réception de cet avis, une autre personne participante peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionnée par tirage au sort, auquel cas cette personne participante deviendra la personne sélectionnée et la personne précédemment sélectionnée sera alors disqualifiée et n’aura aucun droit à un Prix.
Avant d’être déclarées gagnantes, les personnes participantes sélectionnées devront répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique chronométrée administrée par le Commanditaire du concours, par courriel. Avant qu’un Prix ne soit attribué, la personne gagnante du Prix (et la personne qui l’accompagnera) devra signer une déclaration standard de conformité au Règlement officiel et des formulaires de décharge et d’indemnité libérant le Commanditaire du concours, l’Administrateur du concours et chacun de leurs affiliés respectifs, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales des alcools et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, le commanditaire du concours), administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de la réalisation du concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un Prix tel qu’il est attribué, de l’administration du concours et de la sélection de la personne gagnante potentielle.
Si une personne gagnante potentielle d’un Prix ne répond pas à l’avis dans le délai imparti, si elle est jugée non admissible pour quelque raison que ce soit, si elle refuse d’accepter un Prix, si elle refuse de signer le formulaire d’exonération et d’indemnisation, si elle répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique requise, elle sera disqualifiée et renoncera au Prix gagné. Le Commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner une autre personne participante admissible qui sera assujettie à la même procédure de disqualification.
Le Commanditaire du concours ou l’Administrateur du concours ne communiqueront pas avec les personnes participantes, sauf avec celles qui sont sélectionnées. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoive pas l’Avis ou que le Commanditaire du concours ne reçoive pas la réponse d’une personne participante sélectionnée.
CHAQUE PERSONNE PARTICIPANTE SÉLECTIONNÉE EST CONSIDÉRÉE COMME UN(E) GAGNANT(E) POTENTIEL(LE) DU PRIX DANS L’ATTENTE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA FOURNITURE D’UNE RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION RÉGLEMENTAIRE ET D’UN FORMULAIRE D’EXONÉRATION ET D’INDEMNITÉ SIGNÉ (TEL QUE CELA S’APPLIQUE). TOUTES LES PERSONNES GAGNANTES POTENTIELLES D’UN PRIX SONT SOUMISES À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUT CE QUI CONCERNE LE CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N’ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES DE GAIN À LA PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
EXONÉRATION : En participant au Concours ou en acceptant un Prix, chaque personne participante i) accepte d’être liée par le présent règlement officiel, y compris toutes les conditions de participation, ii) accepte que les décisions du Commanditaire du concours soient définitives et sans appel, iii) renonce, libère et décharge à jamais les parties exonérées en cas d’actions, de causes d’actions, de poursuites, de dettes, de cotisations, de comptes, de réclamations, de dommages, de responsabilités, de pertes, de préjudices, de coûts ou de dépenses, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit subis par la personne participante ou d’autres personnes, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la participation au concours, toute violation du présent Règlement officiel, la remise, la réception, la possession, l’utilisation ou l’utilisation abusive de tout Prix du Concours (ou d’une partie de celui-ci), et tout voyage ou activité en rapport avec la réception ou l’utilisation d’un Prix du Concours, ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d’indemniser intégralement les parties exonérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage causé ou présumé causé par ou résultant de : i) toute inscription, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, tardive, brouillée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit; ii) d’une panne, d’une interruption, d’un dysfonctionnement technique ou d’un retard; iii) tout courriel, message personnel, texte, message texte ou autre communication envoyée ou reçue par le commanditaire du concours ou l’un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; iv) pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du Concours, des utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci; v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement d’une ou de plusieurs participations au concours, ou si un NIP n’a pas été obtenu avant la date de clôture du Concours; vi) les problèmes liés au fonctionnement du site Web du Concours ou d’une fonction de ce dernier, quelle qu’en soit la cause; vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés à tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciels, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès; viii) toute perte de fonctionnalité due au fait que les témoins ne sont pas activés; ix) la congestion sur Internet; x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques; xi) les atteintes à la vie privée dues à l’interférence de tierces parties ou tout dommage causé ou subi par une personne participante ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence; xii) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions réseau perdues ou indisponibles, les transmissions informatiques ratées, incomplètes, déformées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les virus, vers ou chevaux de Troie ou tout autre dommage susceptible de limiter la capacité d’une personne participante à participer au concours.
ERREURS : Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, y compris les erreurs dans la publicité, le règlement officiel, le site Web du Concours, la sélection et l’annonce des gagnants, ou liées à la remise d’un Prix. En aucun cas le Commanditaire du concours ne sera responsable d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement official (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, sur un ordinateur ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de prix indique de manière erronée le prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner, ou déclare par erreur qu’une personne est un gagnant potentiel d’un prix, la personne participante ne pourra recevoir que le prix applicable qu’elle est en mesure de gagner sur la base des registres et données officiels du Commanditaire du concours (tels que déterminés par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion).
DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du concours peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, en cas de fraude, de défaillances techniques, d’erreurs de communication ou autres, ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du concours, qui altèrent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du Concours, ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du Concours tel qu’il est envisagé dans le présent règlement. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, en cas de fin prématurée du Concours, un avis sera publié sur le site Web du Concours à cet effet. En outre, afin de déterminer l’admissibilité au gain d’un Prix en cas de fin prématurée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la fin prématurée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la fin prématurée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du concours à l’application d’une quelconque condition des présentes ne sera considérée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation à toute autre modalité.
DISQUALIFICATIONS : Si le Commanditaire du concours découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou découverte par lui) qu’une personne a tenté ce qui suit : i) dépasser les limites ou restrictions prévues dans le présent Règlement officiel; ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire ou participer au Concours ou le perturber; iii) participer au Concours plus d’une fois que prévu; iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit; v) perturber ou participer au concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, annuler, changer ou modifier de quelque manière que ce soit une transaction); vi) participer au Concours de toute autre manière qui perturbe le Concours; v) perturber le Concours ou y participer de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s’y limiter, l’annulation, le changement ou la modification d’une transaction) ou (vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion); ils peuvent alors être disqualifiés du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours. Si une personne participante est disqualifiée, elle perd tout droit à un prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE LA PART D’UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU AUTRE PERSONNE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU TOUT AUTRE RECOURS À CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU AUTRE PERSONNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes ne seront utilisés, communiqués ou traités par le Commanditaire du concours que conformément à la politique de confidentialité de ce dernier, disponible à l’adresse hhttps://www.labatt.com/fr/privacy-policy. Le Commanditaire du concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des personnes qui s’inscrivent au concours pour leur fournir des informations concernant les promotions ou les événements à venir organisés par le Commanditaire du concours, uniquement si les personnes qui s’inscrivent au concours consentent à être contactées par le Commanditaire du concours au moment de leur inscription. Pour plus d’informations sur la manière dont le Commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les informations personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du concours.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs qui résident au Québec et assujettis à la loi applicable et au présent Règlement, le Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit de l’Ontario et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux de l’Ontario soient seuls compétents en cas de litige ou de différend découlant de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout litige ou différend sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs qui résident au Québec, le Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit du Québec et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux du Québec soient seuls compétents en cas de litige ou de différend découlant de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux du Québec.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses dispositions, comme si la disposition non valide ou illégale n’était pas prévue dans le présent règlement.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis à l’intégralité du présent Règlement officiel et à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions ainsi qu’aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire du concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou information liée au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions générales du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
