RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « BUSCH BASS PRO : PARTICIPEZ POUR GAGNER »
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « BUSCH BASS PRO : PARTICIPEZ POUR GAGNER » (LE « CONCOURS »). EN S'INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE DÉCLARE QU'ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉE SANS CONDITION PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET PAR TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir participer, vous devez :
i. résider légalement au Canada, à l'exception de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan;
ii. avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans votre province ou territoire de résidence;
iii. ne pas être un employé, un dirigeant, un directeur, un entrepreneur, un agent ou un représentant du Commanditaire du Concours, BPS Direct, L.L.C. ou l’une de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences, sociétés de distribution respectives;
iv. ne pas être un employé des régies provinciales des alcools applicables, des commissions de contrôle des licences participantes, des détaillants ou des distributeurs (les « Autorités provinciales des alcools »); et
v. ne pas être membre de la famille immédiate (parent, conjoint ou conjointe, frère ou sœur, enfant) de l'une des personnes susmentionnées, ni être domicilié avec elle.
Les Autorités provinciales des alcools ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont pas responsables de quelque manière que ce soit de toute question liée à ce Concours.
Pour être admissibles, les personnes participantes doivent disposer d'un accès en ligne et d'une adresse électronique valide à la date de leur participation. Si l'identité d'une personne participante est contestée, le(la) titulaire autorisé(e) du compte de l'adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré(e) comme la personne participante. La personne assignée à l'adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d'accès à Internet ou toute autre organisation responsable de l'attribution de l'adresse électronique pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise est considérée comme le(la) titulaire autorisé(e) du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au Commanditaire du Concours la preuve qu'il ou elle est le(la) titulaire autorisé(e) du compte de l'adresse électronique associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute le ou vers le 1er juin 2026 à 00 h 01 (HAP) et se termine le 31 août 2026 à 23 h 59 (HAP) (la « Date de clôture du Concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « Période du Concours »). Les heures de début et de fin de la Période du Concours s'appliquent au fuseau horaire correspondant à chaque lieu participant.
COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis pour participer au Concours ou pour gagner un Prix. Pendant la durée du Concours, il existe deux (2) façons de participer, comme suit :
i. Les personnes participantes peuvent balayer un code de réponse rapide QR figurant sur le matériel promotionnel du Commanditaire du Concours dans les établissements participants, remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité, puis cliquer sur « Soumettre »; ou
ii. Les personnes participantes peuvent soumettre leur participation en se rendant sur https://www.shopbeergear.ca/BFBP (le « Site Web du Concours »), remplir le formulaire de participation au Concours dans son intégralité, puis cliquer sur « Soumettre »
Limite d’une (1) participation par personne et par jour (entre 00 h 00 min 01 s et 23 h 59 min 59 s chaque jour civil pendant la Période du Concours), quel que soit le mode de participation. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du Concours. Les participations reçues après la date de clôture du Concours sont nulles. Aucune autre forme de participation n'est valable que celle indiquée ci-dessus. Plusieurs personnes participantes ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les personnes participantes ne peuvent pas s'inscrire avec plusieurs adresses électroniques, ni participer sous plusieurs identités. Toute personne participante qui tente de participer avec plusieurs adresses électroniques ou comptes sous plusieurs identités sera disqualifiée et renoncera à tout Prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours.
Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable de l'incapacité d'une personne participante potentielle à s'inscrire au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable des participations tardives, perdues, mal adressées, retardées, incomplètes ou incompatibles, des messages d’Avis de Prix ou de toute autre information liée au Concours (collectivement, l’« Information liée au Concours »), ni des Informations liées au Concours qui ont été envoyées par erreur ou qui ont été produites ou diffusées de façon incompatible avec le présent Règlement officiel, qui sont tous nuls et non avenus. Les captures d'écran ne seront pas acceptées comme preuve de participation. Toutes les participations sont la propriété du Commanditaire du Concours.
VÉRIFICATION DE LA PERSONNE PARTICIPANTE : Le Commanditaire du Concours se réserve le droit d'exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel sous une forme acceptable par le Commanditaire du Concours : i) pour vérifier l'admissibilité d'une personne à participer à ce Concours; ii) pour vérifier l'admissibilité ou la légitimité de toute information relative au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre de ce Concours; et/ou iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du Concours, à sa seule et entière discrétion, dans le cadre de l'administration de ce Concours. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire du Concours dans le délai spécifié peut entraîner la disqualification. Les données du serveur du Commanditaire du Concours seront les seules à déterminer le temps aux fins de ce Concours. Toutes les informations demandées ou fournies au Commanditaire du Concours dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de disqualifier toute personne participante s'il estime que cette personne a fourni à tout moment des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.
PRIX : Il y a cinq (5) prix à gagner, chacun comprenant : une carte-cadeau Bass Pro Shops (ci-après dénommée le « Prix »). La valeur au détail approximative de chaque Prix est de 1 000 $ CA. L'alcool ne fait pas partie du Prix.
Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le Prix n’est ni revendable, ni transférable, ni échangeable contre de l’argent. Aucune substitution de Prix n’est autorisée, sauf par le Commanditaire du Concours, qui se réserve le droit de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un Prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours relatives au Prix sont définitives et sans appel. Le Commanditaire du Concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été réclamé.
Le Commanditaire du Concours ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l'apparence, la sécurité ou la performance du Prix.
CHANCES : Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la Date de Clôture du Concours.
ATTRIBUTION DES PRIX : Un (1) tirage au sort aura lieu le 1er septembre 2026 à 10 h HNE (la « Date du tirage ») à Toronto, en Ontario, au cours duquel le Commanditaire du Concours sélectionnera au hasard cinq (5) participations parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. La personne participante sélectionnée sera informée par le Commanditaire du Concours par courriel (fourni sur le formulaire de participation au moment de l’inscription) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (l' « Avis »). Si la personne participante n’a pas répondu à l'Avis dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de celui-ci, une autre personne participante pourra, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours, être sélectionnée par tirage au sort, auquel cas cette personne deviendra la personne sélectionnée et la personne précédemment sélectionnée sera alors disqualifiée et n’aura aucun droit au Prix.
Avant d'être déclaré(e) gagnant(e), la ou les personnes participantes sélectionnées devront répondre correctement, sans aide, à une question mathématique chronométrée figurant sur le formulaire de participation au Concours. Avant l'attribution d’un Prix, la ou les personnes participantes sélectionnées devront signer une déclaration standard de conformité au Règlement officiel et un formulaire de décharge et d'indemnisation dégageant le fournisseur du Prix et le Commanditaire du Concours et chacune de leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels, autorités provinciales chargées de la réglementation des alcools et agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou résultant de la tenue du Concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation d’un Prix tel qu’attribué, de l’administration du Concours et de la sélection d’un(e) gagnant(e) potentiel(le).
Si une personne gagnante potentielle ne répond pas à l'Avis dans le délai imparti, est jugée non admissible pour quelque raison que ce soit, refuse d'accepter un Prix, refuse de signer la Décharge, si elle répond incorrectement à la question d'habileté mathématique requise, ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question d'habileté mathématique requise, cette personne sera disqualifiée et perdra le Prix. Le Commanditaire du Concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner une autre personne participante admissible qui sera assujettie à la même procédure de disqualification.
Le Commanditaire du Concours ne communiquera pas avec les personnes participantes, sauf avec celles qui sont sélectionnées. Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoive pas l'Avis ou que le Commanditaire du Concours ne reçoive pas la réponse d'une personne participante sélectionnée.
CHAQUE PERSONNE PARTICIPANTE SÉLECTIONNÉE EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PERSONNE GAGNANTE POTENTIELLE DU PRIX, SOUS RÉSERVE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION MATHÉMATIQUE ET DE LA REMISE D'UNE DÉCHARGE ET D'UNE INDEMNISATION SIGNÉES (LE CAS ÉCHÉANT). TOUTES LES PERSONNES GAGNANTES POTENTIELLES D'UN PRIX SONT SOUMISES À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUT CE QUI CONCERNE LE CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L'ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE N'AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS N'ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D'ÉCRAN OU D'AUTRES PREUVES DE GAIN À LA PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.
EXONÉRATION : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque personne participante (i) accepte d'être liée par le présent Règlement officiel, y compris toutes les conditions de participation, (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du Concours soient définitives et sans appel, (iii) renonce, libère et décharge à jamais les Parties exonérées de toute action, cause d'action, poursuite, dettes, cotisations, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts ou dépenses, y compris, sans s'y limiter, toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par la personne participante ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au Concours, y compris, sans s'y limiter, la participation de la personne participante au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l'attribution, la réception, la possession, l'utilisation et/ou l'utilisation abusive de tout Prix du Concours (ou d'une partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l'utilisation de tout Prix du Concours, et/ou la violation ou l'atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit de publicité, de personnalité ou de vie privée, et accepte d'indemniser intégralement les Parties exonérées de toute réclamation de tiers relative à ce qui précède.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables des dommages causés ou prétendument causés par, ou résultant de : (i) toute participation, tout Prix ou toute autre correspondance ou donnée perdue, volée, en retard, altérée, déformée, retardée, endommagée ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit ; (ii) toute défaillance, interruption, dysfonctionnement technique ou retard; (iii) tout courriel, message personnel ou message texte ou toute autre communication envoyée ou reçue à destination ou en provenance du Commanditaire du Concours ou de l’un de ses agents ou mandataires, pour quelque raison que ce soit; (iv) toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Web du Concours, les utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au Concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement d’une ou de plusieurs participations au Concours; (vi) les problèmes de fonctionnement du site Web du Concours ou de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés à tout réseau téléphonique, équipement informatique, données, logiciel, système en ligne, serveur ou fournisseur d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de la désactivation des témoins; (ix) pour les encombrements du trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée dues à l'ingérence de tiers ou pour tout dommage causé à ou subi par une personne participante ou toute autre personne en raison d'un tel événement ou incident; ou (xii) toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, toute connexion réseau perdue ou indisponible, toute transmission informatique défaillante, incomplète, altérée ou retardée, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, vers ou chevaux de Troie, ou tout autre dommage susceptible de limiter la capacité d'une personne participante à prendre part au Concours.
ERREURS : Le Commanditaire du Concours n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou l'administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs dans la publicité, le Règlement officiel, le site Web du Concours, la sélection et l'annonce des gagnant(e)s, ou la remise de tout Prix. En aucun cas le Commanditaire du Concours ne sera responsable d'un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent règlement (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d'une erreur d'impression, en ligne, Internet, informatique ou autre, une notification de Prix indique de manière erronée le Prix applicable qu'une personne participante peut gagner, ou déclare par erreur qu'une personne participante est une gagnante potentielle d'un Prix, la personne participante ne pourra recevoir que le Prix applicable auquel elle a droit selon les registres et données officiels du Commanditaire du Concours (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et entière discrétion).
DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du Concours peut à tout moment, à sa seule et entière discrétion et sans responsabilité, mettre fin, modifier ou suspendre le Concours en tout ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, en cas de fraude, de défaillances techniques, d'erreurs de communication ou autres, ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du Concours, qui altèrent l'administration, l'intégrité ou la sécurité du Concours, ou si tout autre facteur interfère avec le déroulement du Concours tel qu'il est envisagé dans le présent Règlement officiel. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, en cas de fin prématurée du Concours, un avis sera publié sur le Site Web du Concours à cet effet. En outre, afin de déterminer l'éligibilité à remporter un Prix en cas d'interruption anticipée du Concours, toutes les participations éligibles reçues avant l'heure de cette interruption seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du Concours sera réputée avoir pris fin au moment de l'interruption anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du Concours à faire respecter l'une des conditions des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS : Si le Commanditaire du Concours découvre (à l'aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou découverte par lui) qu'une personne a tenté ce qui suit : i) dépasser les limites ou restrictions prévues dans le présent Règlement officiel; ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s'inscrire, s'enregistrer ou participer de toute autre manière à ce Concours ou pour le perturber; iii) participer au Concours plus d'une fois que prévu; iv) soumettre une participation ou entrer un code ou un NIP (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit; v) perturber ou participer au Concours de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, sans s'y limiter, annuler, changer ou modifier de quelque manière que ce soit une transaction); et/ou vi) participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (le tout tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et entière discrétion); ces personnes peuvent alors être disqualifiées du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours. Si une personne participante est disqualifiée, cette personne perd tous ses droits à tout Prix.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE LA PART D'UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER OU DE MODIFIER DÉLIBÉRÉMENT UNE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU AUTRE PERSONNE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU TOUT AUTRE RECOURS À CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU AUTRE PERSONNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ : Les informations personnelles recueillies auprès des personnes participantes ne seront utilisées, partagées ou traitées par le Commanditaire du Concours que conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, disponible à l'adresse https://www.labatt.com/fr/privacy-policy. Le Commanditaire du Concours peut également utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes pour leur fournir des informations concernant les promotions et/ou événements à venir du Commanditaire du Concours, uniquement si les personnes participantes consentent à être contactées par le Commanditaire du Concours au moment de leur inscription. Pour plus d'informations sur la manière dont le Commanditaire du Concours collecte, utilise et divulgue les informations personnelles, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours.
LOI APPLICABLE : Sauf pour les consommateurs et consommatrices qui résident au Québec et assujettis à la loi applicable et au présent Règlement, le Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit de l'Ontario et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux de l'Ontario soient seuls compétents en cas de litige ou de différend découlant de ce Concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario. Le lieu de tout litige ou différend sera Toronto, Ontario. Pour les consommateurs et consommatrices qui résident au Québec, le Concours et le Règlement officiel sont régis par le droit du Québec et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux du Québec soient seuls compétents en cas de litige ou de différend découlant de ce Concours ou s'y rapportant et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux du Québec.
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses dispositions, comme si la disposition non valide ou illégale n'était pas prévue dans le présent règlement.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis à l'intégralité du présent Règlement officiel et à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions ainsi qu'aux décisions du Commanditaire du Concours, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire du Concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel ou Information liée au Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions générales du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.
