SUPER BOWL LVII RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
SUPER BOWL
LVII (le « concours »)
RÈGLEMENT
OFFICIEL DU CONCOURS
IMPORTANT : VEUILLEZ
LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER
AU CONCOURS « SUPER BOWL LVII » (LE « CONCOURS »). EN
S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT OU PARTICIPANTE DÉCLARE QU’IL OU
ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE
LIÉ(E) DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES
DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »). LE PARTICIPANT OU LA
PARTICIPANTE, EN S’INSCRIVANT, NE PEUT TENIR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS RESPONSABLE
DE TOUT CE QUI POURRAIT SE PASSER PENDANT LE DÉROULEMENT DU CONCOURS.
AUCUN ACHAT
REQUIS. POUR PARTICIPER, VOUS DEVEZ ÊTRE
AGÉ(E) DE 21 ANS OU PLUs. LE CONCOURS EST OUVERT AUX résidentS et RÉSIDENTES du
QUÉBEC SEULEMENT.
PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours «SUPER BOWL LVII » (ci-après le « concours ») est organisé par La Brasserie Labatt
Limitée (ci-après l’ « organisateur
du concours » et le « commanditaire du concours »). Le concours commence le ou vers le 2 janvier
2023 à 7h01 heure normale de l’Est (HNE) et se termine le 31 janvier 2023 à
23h59 (HNE) (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune
autre participation ne sera acceptée (la « période du concours »). Le concours se déroule dans les établissements participants.
COMMENT PARTICIPER
Pour participer au concours, le participant ou
la participante doit avoir un accès Internet, une adresse électronique valide à la date de leur participation au concours. Pour être
éligible au concours, le consommateur ou la consommatrice (ci-après le « consommateur »)
doit faire l'achat d'une pinte de Budweiser 20 oz ou d'une canette de 473ml de
Budweiser Zéro ou d’un pichet de Budweiser 60 oz dans un des dix-sept (17)
établissements participants La Belle & La Bœuf. Pour soumettre une participation au concours
(« participation »), le participant ou la participante doit entrer sur le
site internet https://www.shopbeergear.ca/BelleetlaBoeufSuperbowl
ou scanner le code QR qui apparait sur le matériel promotionnel en magasin et qui
le ou la redirige vers la page Web du concours https://www.shopbeergear.ca/BelleetlaBoeufSuperbowl. Le participant ou la participante doit
remplir en entier le formulaire de participation du concours, y compris fournir
la réponse correcte, sans aide, à une question d’habileté mathématique et doit se conformer au
présent règlement officiel du concours. Les inscriptions doivent être reçues
avant la date de clôture du concours. Les inscriptions reçues après la date de
clôture du concours seront nulles.
Aucune limite de participation.Veuillez
prendre note que les prix seront expédiés uniquement à des adresses situées au Québec.
Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée. Tout participant ou toute participante qui tente de participer avec
plusieurs comptes sous plusieurs identités sera disqualifié(e) et perdra tout
prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours. Si l’identité d’un participant ou d’une
participante est contestée, le détenteur ou la détentrice
autorisé(e) du compte de l’adresse électronique fournie au même moment
que la participation sera jugé(e) comme étant le participant ou la participante.
La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en
ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de
l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse
électronique soumise est considérée comme le ou la titulaire autorisé(e) du
compte. Un participant ou une participante peut être tenu(e) de fournir au
commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte
de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.
Pour la participation sans faire d’achat, les participations
doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations
reçues après la date de clôture du concours ne seront pas admissibles et ne
seront pas traitées.
PARTICIPATION SANS FAIRE D’ACHAT
Pour participer au concours sans achat, le consommateur ou la consommatrice
devra rédiger une lettre manuscrite d’au moins 200 mots indiquant pourquoi il ou elle aime le football à l’adresse suivante : 50,
avenue Labatt, LaSalle (Québec) H8R 3E7. Le participant ou la participante doit inclure le nom du concours «SUPER BOWL
LVII », son nom, son
adresse postale de retour, la déclaration « J’ai l’âge légal de consommer de
l’alcool dans ma province ou dans mon territoire de résidence et je suis un
résident légal ou une résidente légale du Canada », sa date de naissance et sa signature. Chaque demande de
participation sans achat doit être envoyée séparément et sera traitée
comme des participations régulières. Dans le cas que votre participation devient gagnante, notre service à la
clientèle vous contactera afin de prendre toutes les informations nécessaires
pour vous envoyer le prix gagné. Limite d’une (1) participation sans achat par personne, par jour. Le participant ou
la participante doit envoyer sa demande dans un délai
de sept (7) jours avant la date de clôture du concours. Dans le cas que votre
participation s’avèrerait gagnante, un membre de notre service à la clientèle
communiquera avec vous afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
vous envoyer le prix gagné.
ADMISSIBILITÉ
Le concours s’adresse uniquement aux
résidents et aux résidentes du Québec, qui sont âgés(es) de 21 ans ou plus, qui
possèdent un passeport valide pour voyager États-Unis et qui ne sont pas des employé(e)s, des dirigeant(e)s, des
administrateur(trice)s, des entrepreneur(e)s, des agent(e)s ou des
représentant(e)s du commanditaire du concours, ou de leurs sociétés mères
respectives, de leurs filiales respectives, de leurs sociétés affiliées, de
leurs agences, de leurs sociétés de distribution, des autorités provinciales en
matière d’alcool applicables, des titulaires de permis d’alcool participants,
des fournisseurs de prix, du juge du concours ou de toute personne domiciliée à
la même adresse que l’une des personnes susmentionnées. Les autorités
provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce concours de quelque
manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement
responsables de toute question relative à ce concours.
TIRAGE
Un (1) participant ou participante sera
sélectionné(e) au hasard par le commanditaire du concours ou une personne
désignée par l’administration (« administrateur ») à Montréal au Québec le ou
vers le 1er février 2023 à 12 h 00 (HNE), parmi les participations
admissibles reçues pendant la période du concours (telle que définie
ci-dessus). Les formulaires de participation seront stockés dans une base de
données du concours et seront tirés au sort conformément au présent règlement
officiel (la base de données du concours et le site sur lequel le présent
règlement officiel est publié par le commanditaire du concours sont appelés
collectivement le « site Web du concours »). Le gagnant ou la gagnante
potentiel(le) sera sélectionné(e) conformément au présent règlement officiel.
PRIX
Il y a un (1) prix à gagner. Le prix consiste en un voyage pour deux au
Super Bowl LVII qui se tiendra le 13 février 2023 à Phoenix en Arizona. La
valeur approximative au détail du grand prix est de 25 000 $ CA basée sur
un départ de Toronto. La Brasserie Labatt Limitée n’est pas responsable de
l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix une fois livré.
Les chances de
gagner le prix dépendent du nombre total d’entrées admissibles reçues pendant
la période du concours.
Le prix doit être
accepté tel qu’il est attribué. Le prix est non transférable et non échangeable
contre de l’argent comptant. Aucune substitution de prix ne sera permise, sauf
par le commanditaire du concours, lequel se réserve le droit de remplacer le
prix ou toute partie du prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure.
Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne
peuvent faire l’objet d’un appel.
Si le nombre de
participations admissibles reçues est inférieur au nombre de prix à attribuer,
seules les participations admissibles reçues seront tirées au sort et les prix
restants ne seront pas attribués.
Détails du voyage :
La destination du
voyage est à Phoenix en Arizona. Les dates du voyage sont du 10 au 13 février
2023. Le gagnant ou la gagnante et son invité(e) doivent être disponibles pour
voyager à tout moment à ces dates. Les dates et la disponibilité sont sujettes
à changement dépendamment des horaires des compagnies aériennes et de la NFL. Le
commanditaire du concours se réserve le droit de substituer un prix (ou une
partie de celui-ci) pour un prix de valeur similaire (les dates de voyage et la
destination précises seront déterminées par le commanditaire du concours) ou
d’attribuer la valeur approximative au détail sous forme de prix en espèces,
tel que déterminé par le commanditaire du concours, à son entière discrétion,
pour quelque raison que ce soit.
Le prix comprend deux
(2) billets d’avion aller-retour en classe économique entre l’aéroport canadien
le plus proche du domicile du gagnant ou de la gagnante et Phoenix en Arizona, l’hébergement à l’hôtel d’une durée de trois (3) nuitées
(basé sur une occupation double à l’hôtel sélectionné par le commanditaire du
concours), trois (3) déjeuners, deux (2) dîners et deux (2) soupers par
personne (déterminés par le commanditaire du concours), deux (2) billets pour
le match du Super Bowl LVII dans le zone supérieure (les billets sont électroniques
et nécessitent un téléphone cellulaire), deux (2) accès pour l’événement
avant-match, le transport terrestre entre l’aéroport, le stade et l’hôtel à
Phoenix, le transports vers les événements organisés, y compris le match à
Glendale, le cadeau de bienvenue du Super Bowl, un cordon promotionnel
pendentif VIP, le programme du jour du match, 400 $ CA d’argent de poche
(payable au gagnant ou à la gagnante uniquement), les services du personnel de
l’événement sur place ainsi que les taxes sur les services inclus. L’ALCOOL
N’EST PAS INCLUS DANS LE PRIX. Les documents de voyage (y compris un passeport
canadien valide), les assurances, les frais de bagages de la compagnie
aérienne, le transport supplémentaire, le dépistage et/ou la preuve de
vaccination, la nourriture et les boissons, tous les articles de nature
personnelle et les autres dépenses qui ne sont pas expressément incluses dans
la description du prix ci-dessus sont de la seule responsabilité du gagnant ou
de la gagnante et de son invité(e).
Le gagnant ou la
gagnante ainsi que son invité(e) doivent être âgés(es) de 21 ans ou plus au
moment où le prix est gagné, posséder un passeport valide pour voyager aux
États-Unis et si nécessaire au moment du voyage, avoir une
preuve de vaccination (pour Covid-19 ou autre, comme l'exigent les lois
gouvernementales et les décisions des autorités gouvernementales au moment du voyage).
Le gagnant ou la
gagnante et son invité(e) doivent signer une déclaration de conformité et un
formulaire d’exonération de responsabilité qui sera fourni par le commanditaire
du concours avant de recevoir le prix. Le commanditaire du concours ne sera pas
tenu responsable si le voyage devait être entravé ou refusé pour des raisons ou
des décisions des autorités gouvernementales (étrangères ou nationales), ou de
toute autre compagnie aérienne ou autorité aéroportuaire. Le commanditaire du
concours ne sera pas tenu responsable si le voyage devait être entravé ou
refusé pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales
(fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Des
restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les
directives locales, provinciales et fédérales concernant les restrictions de
voyage liées à la COVID-19 avant de voyager.
ATTRIBUTION DES PRIX
Le participant ou la participante
sélectionné(e) sera informé(e) par le commanditaire ou l’administrateur du
concours par courriel dans les 72 heures suivant la date de clôture du
concours. Le participant ou la participante doit ensuite répondre au
commanditaire du concours par courriel pour réclamer le prix. Le participant ou
la participante devra fournir la réponse correcte, sans aide, à une question
d’habileté mathématique qui lui sera envoyée par courriel. Si le participant ou
la participante n’a pas communiqué avec le commanditaire ou l’administrateur du
concours dans les 72 heures, le participant ou la participante recevra un autre
avis dans les 72 heures. Si le participant ou la participante sélectionné(e)
n’a pas contacté le commanditaire du concours ou l’administrateur dans un délai
de 72 heures après le premier avis du commanditaire du concours ou de l’administrateur,
un autre participant ou une autre participante peut, à la seule discrétion du
commanditaire du concours, être sélectionné(e) par tirage au sort, auquel cas
ce participant ou cette participante deviendra le participant ou la
participante sélectionné(e) et le participant ou la participante précédemment
sélectionné(e) sera alors disqualifié(e) et n’aura droit à aucun prix. Le prix
sera livré au gagnant ou à la gagnante par courriel. Le prix peut être annulé
si la livraison ne peut être effectuée après des efforts raisonnables de la
part du commanditaire du concours. Le commanditaire
du concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque
nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou le rendement d’un
prix. Le commanditaire du concours n’est responsable d’aucun prix une fois
qu’il a été expédié.
CONDITIONS ET
EXONÉRATION
Avant d’être déclaré(e)
gagnant(e), le participant ou la participante sélectionné(e) doit répondre correctement,
sans aide, à une question réglementaire d’arithmétique, envoyée par courriel.
Avant que le prix ne soit attribué, le gagnant ou la gagnante et son
accompagnateur peuvent être tenus de signer une déclaration de conformité au
règlement officiel et un ou plusieurs formulaires d’exonération dégageant le
commanditaire du concours (y compris ses administrateur(trices)s, dirigeant(e)s,
employé(e)s, représentant(e)s et agent(e)s, ses sociétés mères, ses filiales,
ses conseiller(ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière
d’alcool et ses agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties
exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la
suite de l’exécution du concours, y compris, sans s’y limiter, la
responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels
qu’attribués, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant ou
d’une gagnante potentiel(le). En participant au concours ou en acceptant un
prix, le participant ou la participante accepte de libérer et de dégager les
parties exonérées de toute responsabilité et de renoncer à toute cause
d’action, pour toute réclamation, frais, blessures, perte ou dommage de toute
nature découlant du concours ou en relation avec celui-ci, ou en possession, ou
utilisation de tout prix (y compris, sans s’y limiter, les réclamations, les
coûts, les blessures, les pertes ou les dommages liés aux blessures
corporelles, au décès, à l’endommagement ou à la destruction de biens, aux
droits de publicité ou à la vie privée, à la diffamation ou à la présentation
sous un faux jour, qu’elle soit intentionnelle ou non), que ce soit en vertu
d’une théorie contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de garantie
ou d’une autre théorie.
ÉNONCÉS GÉNÉRAUX
Le prix est non
échangeable, non transférable, non remboursable, n’a pas de valeur de rachat et
doit être accepté comme attribué sans substitution. Le commanditaire du
concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix, ou
une partie de celui-ci, par un (des) prix d’une valeur équivalente ou
supérieure pour quelque raison que ce soit. Les décisions du commanditaire ou
de l’administrateur du concours sont définitives et chaque participant ou
participante accepte de se conformer à toutes les instructions et décisions du
commanditaire et/ou de l’administrateur du concours. En cas de différend
concernant l’interprétation du présent règlement officiel, la décision ou
l’interprétation du commanditaire du concours et/ou de l’administrateur
prévaut. Aucune communication ne sera effectuée, sauf avec les participants ou
les participantes sélectionné(e)s. Toutes les participations deviennent la
propriété du commanditaire du concours. Toute participation qui est illisible,
incomplète, altérée ou qui contient de fausses informations est invalide. Le
commanditaire du concours n’est pas responsable des problèmes ou des
dysfonctionnements techniques, de tout réseau Internet ou téléphonique ou de
toute transmission de diffusion pendant la période du concours. Le commanditaire du
concours se réserve le droit de modifier ou de résilier le présent concours en
tout temps et sans préavis aux participants et aux participantes.
Pour recevoir la liste des personnes gagnantes,
préparez une enveloppe affranchie sur laquelle se trouve votre adresse et
envoyez-la à l’adresse suivante : 50, avenue Labatt, LaSalle (Québec) H8R
3E7; inscrivez-y le destinataire suivant : « SUPER
BOWL LVII ». La liste des
personnes gagnantes sera envoyée une fois que les gagnants et les gagnantes
seront confirmé(e)s.
EXONÉRATION DE
RESPONSABILITÉ
Les parties exonérées
ne sont pas responsables des dommages causés ou présumés être causés par :
i) toute participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée qui
sont perdus, volés, tardifs, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour
quelque raison que ce soit ; ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement
technique ou tout retard ; (iii) tout courriel, tout message texte ou toute autre
communication envoyés ou reçus par le commanditaire du concours ou par l’un de
ses agent(e)s ou délégué(e)s, pour quelque raison que ce soit ; (iv) tout
renseignement faux, inopportun ou inexact, causé par les sites, les usagers ou
par des erreurs de l’équipement ou de programmation associés au concours ou
utilisés par celui-ci ; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir
dans le traitement d’une ou de plusieurs participations au concours; pour des
problèmes de fonctionnement d’un site Web ou d’une fonctionnalité de site Web,
quelle qu’en soit la cause ; (vi) le mauvais fonctionnement ou les dommages
causés à un réseau téléphonique ou à des lignes, à un matériel informatique, à
des données, à des logiciels, à des systèmes en ligne, à des serveurs ou à des
fournisseurs d’accès ; (vii) toute fonctionnalité perdue en raison de la
non-activation des témoins (cookies) ; (viii) la congestion du trafic sur
Internet ; (ix) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises
par les réseaux informatiques ; (x) les violations de la confidentialité attribuables
à l’interférence de « pirates » informatiques tiers ou pour tout dommage causé
ou subi par un participant ou une participante ou toute autre personne en
raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence ; ou (xi) les défaillances
techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions aux réseaux
perdues ou non disponibles, les transmissions informatiques défaillantes,
incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues,
détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un Cheval
de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant ou
d’une participante à participer au concours.
ERREURS
Le commanditaire du
concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre
ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs
de publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce d’un gagnant ou
d’une gagnante, ou la distribution de tout prix. Le commanditaire du concours
se réserve le droit de mettre fin au concours ou de modifier le présent
règlement officiel à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis aux
participants ou aux participantes, sous réserve de l’approbation (le cas
échéant) de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
ANNULATION/MODIFICATION
Sous réserve des
lois applicables, si le concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque
raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une infection par un virus
informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une
fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause de quelque nature que
ce soit échappant au contrôle raisonnable des parties exonérées qui corrompent
ou affectent l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du concours,
le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans
préavis, de mettre fin ou de suspendre le concours, en tout ou en partie, ou de
le modifier de quelque façon que ce soit.
INTERPRÉTATION
Sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le
présent concours et le règlement officiel sont régis par la loi du Québec et
les participants et les participantes acceptent expressément que les tribunaux
du Québec aient la compétence exclusive pour tout litige ou différend découlant
de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence
des tribunaux du Québec. Le lieu de tout litige ou différend est à Montréal, au
Québec.
La nullité ou l’inapplicabilité d’une
disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité
de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée
invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel
restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la
disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
DISQUALIFICATIONS
Le commanditaire du
concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute
personne qui (i) altère le processus de participation ou le déroulement du
concours ; (ii) agit en violation du règlement officiel ; ou (iii) agit de
manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de
menacer ou de harceler toute autre personne, ou de publier du matériel
inapproprié ou dégradant sur la page Web. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE
DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU UNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE
MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT
LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES;
SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE
DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE
DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE
PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE
PAR LA LOI.
LITIGES
RÉSIDENTS OU RÉSIDENTES DU QUÉBEC : TOUT LITIGE QUANT AU
DÉROULEMENT OU À L’ORGANISATION D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À
LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES
JEUX À DES FINS D’ARBITRAGE. TOUT LITIGE CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UN PRIX
PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DANS LE SEUL BUT D’AIDER LES PARTIES À PARVENIR À
UNE ENTENTE. TOUTE DÉCISION PRISE PAR LE COMMANDITAIRE
DU CONCOURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DÉROULEMENT DU CONCOURS EST ASSUJETTIE À
L’APPROBATION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX.
CONFIDENTIALITÉ
Le commanditaire du
concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels
recueillis auprès des participants et des participantes ne seront utilisés par
le commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les
conditions d’attribution des prix et, seulement si le consentement est donné au
moment de l’inscription, pour fournir aux participants et aux participantes des
renseignements sur les promotions ou les événements à venir du commanditaire du
concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le commanditaire
du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels,
veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du
concours, au https://www.labatt.com/ca_fr/privacy-policy-fr .
SOUS RÉSERVE DES
LOIS APPLICABLES
Le concours est soumis
à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations
fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours,
vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et acceptez de vous conformer
à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont
définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours.
Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux
s’appliquent. NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.
