CONCOURS « BATTERIE DE CUISINE STAUB » DE STELLA ARTOIS RÈGLES ET RÈGLEMENTS OFFICIELS 2022
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CES RÈGLES
ET RÈGLEMENTS OFFICIELS (« LE RÈGLEMENT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU CONCOURS
« BATTERIE DE CUISINE STAUB » DE STELLA ARTOIS (LE « CONCOURS »). EN
S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT OU LA PARTICIPANTE CONFIRME QU’IL OU
QU’ELLE SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE
D’ÊTRE LIÉ(E) DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES
DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ(E) DE 19 ANS OU PLUS ET ÊTRE UN RÉSIDENT OU UNE RÉSIDENTE DE L’ONTARIO.
Pour être admissibles, les participants et
les participantes doivent avoir un accès à Internet ainsi qu’une adresse
électronique valide à la date de leur participation. Chaque adresse
électronique unique ne peut être saisie qu’une seule fois. Un maximum d’une (1)
participation valide par personne, par journée civile, est autorisé. Une « journée civile »
est définie comme une période de vingt-quatre (24) heures comprise entre
0 h HNE et 23 h 59 min 59 s HNE du même jour. Si l’identité d’un participant ou d’une
participante est contestée, le ou la titulaire autorisé(e) du compte associé à
l’adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré(e)
comme le participant ou la participante. La personne assignée à l’adresse
électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès
Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse
électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est
considérée comme la titulaire autorisée du compte. Un participant ou une
participante peut être tenu(e) de fournir au commanditaire du concours la
preuve qu’il ou qu’elle est le ou la titulaire autorisé(e) du compte de
l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute aux
alentours de 9 heures (HNE) le ou vers le 6 juin 2022 et se termine le 15 septembre 2022, à 23 h 59 (la « date de clôture du concours »).
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, scannez
le code QR sur les caisses de Stella Artois spécialement identifiées et
provenant des magasins LCBO, des épiceries et des magasins The Beer Store
participants de l’Ontario ou rendez-vous directement au www.shopbeergear.ca/stella-1-of-50-cookware pour participer et consulter le règlement
complet du concours. Pour être admissible à gagner, les participants et les
participantes doivent remplir entièrement le bulletin de participation au
concours, y compris fournir la réponse correcte à la question d’habileté
mathématique et se conformer au présent règlement officiel du concours. Les
inscriptions doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les
inscriptions reçues après la date de clôture du concours seront nulles et non
avenues.
Limite d’une (1) participation par personne, par jour. Limite d’un prix par personne/ménage. Tout participant ou toute participante qui tente de participer avec plusieurs comptes sous plusieurs identités sera disqualifié(e) et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
PRIX : Il y a 50 prix à gagner, chacun consistant en une (1) batterie de cuisine en fonte émaillée Staub de 10 morceaux (« Prix »). Chaque batterie de cuisine comprend une cocotte ronde de 6,7 L, une cocotte ovale de 4,7 L, une braisière de 3,5 L, une saucière de 2 L, une poêle de 30 cm avec poignée en fer et une rôtissoire rectangulaire de 4,9 L. Les couvercles comptent comme des morceaux individuels. La valeur approximative au détail de chaque prix est de 1500 $ CA. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours. La réclamation/l’expédition des prix est limitée à l’Ontario. Les prix ne peuvent pas être livrés à une case postale. Si la livraison ne peut être effectuée à la suite d’efforts raisonnables de la part du commanditaire du concours, le prix peut être annulé.
Si vous recevez un avis par courriel
indiquant que vous êtes un(e) gagnant(e) potentiel(le), vous devez suivre les
étapes suivantes afin d’être déclaré(e) gagnant(e) :
(i) répondre à l’avis envoyé par le commanditaire du
concours ou le mandataire désigné dans les trois (3) jours ouvrables et
fournir les renseignements demandés dans les délais prescrits;
(ii) signer la déclaration de
conformité et le formulaire d’exonération de responsabilité (qui comprend
l’exonération des parties liées au concours, de toute responsabilité liée à ce
concours, à sa participation à celui-ci et/ou à l’attribution et à
l’utilisation/la mauvaise utilisation de tout prix ou de toute partie de
celui-ci), et le retourner au mandataire désigné par les commanditaires du
concours dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la
déclaration de conformité et du formulaire d’exonération de
responsabilité;
(iii) se conformer au présent règlement.
Si un gagnant ou une gagnante
potentiel(le) d’un prix ne satisfait pas à l’une de ces exigences, il ou elle
sera disqualifié(e) et renoncera au prix pour lequel il ou elle a été
sélectionné(e) comme étant admissible. Toutefois, si le gagnant ou la gagnante
du grand prix est disqualifié(e) comme le prévoit le présent règlement, le commanditaire
du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner par
tirage au sort un autre participant ou une autre participante admissible pour
le prix, que le commanditaire du concours ou ses représentants tenteront de
contacter, et qui sera soumis(e) à la disqualification de la même manière. Le
gagnant ou la gagnante potentiel(le) d’un prix peut être tenu(e) de fournir une
preuve d’identité qui peut inclure un permis de conduire ou une autre forme
d’identification gouvernementale avec photo dans le cadre du processus de
vérification. Le commanditaire du concours et/ou le mandataire ne seront pas
responsables si les tentatives d’informer un gagnant ou une gagnante
potentiel(le) échouent.
Si le nombre de
participations admissibles reçues est inférieur au nombre de prix à attribuer,
le tirage au sort sera effectué uniquement dans la mesure où il est possible de
sélectionner le maximum de gagnants ou de gagnantes potentiel(le)s conformément
au présent règlement. Le commanditaire du concours n’assume aucune
responsabilité en cas d’incapacité d’un participant ou d’une participante
potentiel(le) à participer avec succès à un tirage pour quelque raison que ce
soit ou pour les prix non réclamés ou non attribués. Le commanditaire du
concours n’est pas responsable des demandes de participation tardives, perdues,
endommagées, mal acheminées, mutilées, déformées, illisibles ou incomplètes.
Une preuve de transmission (par exemple, des captures d’écran) ne constitue pas
une preuve de réception.
L’attribution d’un prix est soumise à la
vérification et au respect du règlement. Les participants et les participantes
qui n’auront pas respecté le règlement seront disqualifiés. Le commanditaire du
concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque
nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou le rendement d’un
prix. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué.
Chaque grand prix doit être accepté tel
qu’il est attribué et ne peut être remplacé, transféré, échangé ou cédé contre
de l’argent, sauf à la seule et entière discrétion du commanditaire du
concours, qui peut attribuer un prix de substitution de valeur égale ou
supérieure ou attribuer la valeur au détail approximative sous forme de prix en
espèces. Chaque gagnant ou gagnante d’un grand prix reconnaît que les parties
liées au concours n’ont pas donné et ne sont en aucun cas responsables de toute
garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite, en fait ou en
droit, relative à tout prix, y compris, mais sans s’y limiter, sa qualité, son
état mécanique ou son adéquation à un usage particulier.
CONDITIONS
SUPPLÉMENTAIRES POUR PARTICIPER : En participant à ce concours, le
participant ou la participante accepte le présent règlement et toutes les
décisions du commanditaire du concours et de ses mandataires désignés (qui
peuvent être des employé(e)s, des sous-traitant(e)s ou des représentant(e)s du
commanditaire du concours), qui seront définitives et juridiquement contraignantes
pour le participant ou la participante pour toutes les questions relatives à ce
concours. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du
concours et ne seront pas retournées.
Les gagnants ou les gagnantes consentent à
l’utilisation de leur nom, de leur photo, de leur portrait, de leur
personnalité et de leur ville/province de résidence aux fins de publicité, et
accordent au commanditaire du concours tous les droits relatifs à cette
utilisation sans autre avis ni compensation. Le commanditaire du concours et ses
affiliés respectifs ne sont pas responsables des erreurs d’impression, des
erreurs techniques, des erreurs de distribution ou de production. Les parties
liées au concours ne garantissent pas que l’accès au concours ou son
utilisation seront ininterrompus ou sans erreur.
Les participants et les participantes
et/ou les gagnants et les gagnantes assument la responsabilité des blessures
causées ou prétendument causées par la participation au concours, par l’acceptation,
la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix attribué,
y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations/dommages pour blessures
corporelles ou dommages matériels. En outre, pour participer, les participants
acceptent : (a) de dégager le commanditaire du concours et
l’administrateur, et chacun de leurs dirigeant(e)s, administrateur(-trice)s,
employé(s) et représentant(e)s, de toute responsabilité, perte ou dommage
encouru en rapport avec la participation au concours ou l’attribution, la
réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un
prix; (b) qu’en aucun cas le participant ou la participante ne sera autorisé(e)
à obtenir des indemnités pour des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou
autres et que le participant ou la participante renonce par la présente à tout
droit de présenter une demande pour de tels dommages; (c) que toutes les causes
d’action découlant de ce concours ou de tout prix attribué, ou qui y sont
liées, doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme
d’action collective; et (d) que toute réclamation, tout jugement et toute
indemnité seront limités aux frais réels encourus, à l’exclusion des honoraires
d’avocat et des frais de justice. Cette exclusion ou limitation de
responsabilité ne s’appliquera pas dans la mesure où une loi applicable
interdit une telle exclusion ou limitation de responsabilité.
Le commanditaire du concours n’est pas responsable des
défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce
soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions
informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les
participations perdues, détournées ou corrompues, des dommages causés par un virus,
un ver ou un cheval de Troie ou de tout autre dommage pouvant limiter la
capacité du participant ou de la participante à s’inscrire au concours.
INDEMNISATION :
En participant au concours et/ou en acceptant un prix, le participant ou
la participante accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les
parties liées au concours et de renoncer à toute cause d’action pour toute
réclamation, tout coût, toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque
nature que ce soit découlant du concours ou de l’acceptation, de la possession
ou l’utilisation d’un prix (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations,
les coûts, les blessures, les pertes ou les dommages liés à des blessures
corporelles, à la mort, à l’endommagement ou à la destruction de biens, aux
droits de publicité ou à la protection de la vie privée, à la diffamation ou à
la présentation sous un faux jour, que ce soit intentionnel ou non), que ce
soit en vertu d’une théorie de contrat, de délit civil (y compris la
négligence), de garantie ou d’une autre théorie. Le non-respect de ces
dispositions peut entraîner la disqualification.
LE DROIT
DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut en tout
temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou
suspendre le concours en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des
approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou
des erreurs de communication ou autres ou d’autres causes indépendantes de la
volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité
ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du
concours tel que prévu par le présent règlement. Sans restreindre la généralité
de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera
publié à cet effet sur le site Web du concours. De plus, afin de déterminer
l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours,
toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation
anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement,
la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation
anticipée. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à tout moment, à
sa seule discrétion, de corriger toute erreur, y compris, sans s’y limiter,
toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou
d’opérateur. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application
d’un terme quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation
continue ou une renonciation à toute autre condition.
DISQUALIFICATIONS :
Le
commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de
disqualifier toute personne qui (i) altère le processus de participation ou le
déroulement du concours; (ii) agit en violation du règlement officiel; (iii) a
soumis une participation non conforme au présent règlement; ou (iv) agit de
manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de
menacer ou de harceler toute autre personne. MISE EN GARDE : TOUTE
TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU UNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE
INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE
DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES
ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE DU
CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE
PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU
D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE
OU CET INDIVIDU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LITIGES : Toutes les questions concernant
l’interprétation, la validité et l’application du présent Règlement ou les
droits et obligations du participant ou de la participante et du commanditaire
relativement au concours seront régies et interprétées conformément aux lois
substantielles de la province de l’Ontario, sans égard aux principes en matière
de conflit de lois. Tous les participants et participantes consentent à la
juridiction et à la compétence de la province de l’Ontario.
INVALIDITÉ : L’invalidité ou l’inexigibilité d’une clause du présent règlement ne compromet pas la validité ou l’exigibilité de toute autre clause. Dans le cas où une clause serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la clause invalide ou illégale n’y figurait pas.
