RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « AU DOMICILE DES COUPS DE CIRCUIT » DE BUDWEISER

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CES RÈGLES ET RÈGLEMENTS OFFICIELS (« LE RÈGLEMENT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU CONCOURS « AU DOMICILE DES COUPS DE CIRCUIT » DE BUDWEISER (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT OU LA PARTICIPANTE CONFIRME QU’IL OU QU’ELLE SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ(E) DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ(E) DE 19 ANS OU PLUS ET ÊTRE UN RÉSIDENT OU UNE RÉSIDENTE DU CANADA.

Le concours n’est en aucun cas commandité, endossé ou administré par, ou associé à Rogers Blue Jays Baseball Partnership (« RBJBP »), propriétaire de l’équipe de la Ligue majeure de baseball (LMB) des Blue Jays de TorontoMC (l’« Équipe ») ou aux entités de la LMB (telles que définies ci-dessous). RBJBP, les entités de la LMB, leurs sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants et employés respectifs n’auront aucune responsabilité pour toute réclamation liée à la participation à ce concours ou à tout prix attribué.

Les « entités de la LMB » désignent le bureau du commissaire du baseball (le « BCO »), ses bureaux, comités, sous-comités et conseils, MLB Advanced Media, L.P., Major League Baseball Properties, Inc, le MLB Network, LLC, les Major League Baseball Clubs (les « Clubs »), chacune de leurs sociétés mères ou filiales, affiliées et apparentées, toute entité qui, maintenant ou à l’avenir, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec les Clubs ou le BCO, et les propriétaires, partenaires généraux et limités, actionnaires, directeurs, officiers, employés et agents des entités précédentes.


ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez : (i) être âgé(e) de 19 ans ou plus et; (ii) être un résident ou une résidente légal(e) du Canada; (iii) ne pas être membre de la famille immédiate d’un(e) employé(e), sous-traitant(e), mandataire ou représentant(e) du commanditaire du concours, ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences, sociétés de distribution, régies des alcools, titulaires de permis d’alcool, fournisseur(-euse)s de prix, ou de l’un de leurs actionnaires, fiduciaires, administrateur(-trice)s, dirigeant(e)s, employé(e)s ou agent(e)s respectifs, ou de toute personne domiciliée avec l’une des personnes susmentionnées. Aux fins du concours, on entend par « famille immédiate » le parent, le conjoint ou la conjointe, le frère ou la sœur, l’enfant ou toute personne résidant dans le même foyer ou domiciliée avec ces employé(e)s ou représentant(e)s. Les autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative à ce concours..

Si l’identité d’un participant ou d’une participante est contestée, le ou la titulaire autorisé(e) du compte associé à l’adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré(e) comme le participant ou la participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme la titulaire autorisée du compte. Un participant ou une participante peut être tenu(e) de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il ou qu’elle est le ou la titulaire autorisé(e) du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.


PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le ou vers le 1er avril 2023 aux alentours de midi, heure de l’Est (« HNE »), et se termine le 15 juillet 2023 à 23 h 59 HNE (la « date de clôture du concours »).


COMMENT PARTICIPER ET COMMENT GAGNER : Pour participer au concours, les participants et les participantes doivent avoir un accès à Internet ainsi qu’une adresse électronique valide. Pendant la période du concours, il n’y a que deux façons d’y participer, soit :

i. pour participer au concours, les participants et les participantes peuvent scanner un code QR figurant sur l’emballage d’un produit admissible du commanditaire du concours ou sur le matériel promotionnel, dans les établissements participants. Par la suite, ils et elles devront remplir en entier le formulaire de participation au concours, puis cliquer sur « soumettre »; ou

ii. les participants et les participantes peuvent soumettre une participation en visitant shopbeergear.ca/HomeofHomers et en entrant le code NIP figurant sur les emballages de Budweiser spécialement identifiés chez les détaillants participants, jusqu’à épuisement des stocks; ou

iii. AUCUN ACHAT REQUIS : Pour recevoir un code NIP sans faire d’achat, veuillez envoyer une enveloppe affranchie à « Concours — Au domicile des coups de circuit de Budweiser », au 180, rue Henri Dunant, Moncton, N.-B., E1E 1E6. Limite d’une demande par enveloppe affranchie. Veuillez inclure votre nom, votre adresse postale de retour, la déclaration « J’ai l’âge légal de consommer de l’alcool dans ma province ou dans mon territoire de résidence » et votre signature. Vous devez également inclure un texte original de 150 mots décrivant « Pourquoi vous aimez les Blue Jays de Toronto ». Les demandes doivent être reçues à temps pour qu’un code NIP puisse vous être posté et que vous puissiez participer avant la date de clôture du concours. Jusqu’à épuisement des stocks.

Limite d’une (1) participation par personne pendant la période du concours, quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours seront nulles et non avenue. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier une participation pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Il n’existe aucune autre forme de soumission d’une participation que celles mentionnées ci-dessus. Plusieurs participants ou participantes ne peuvent pas partager le même courriel. Les participants et les participantes ne peuvent pas participer avec plusieurs courriels ni utiliser un autre appareil pour participer sous plusieurs identités. Tout participant ou toute participante qui tente de participer avec plusieurs courriels ou comptes sous plusieurs identités sera disqualifié(e) et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion de l’administrateur.

Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant ou d’une participante potentiel(le) à participer avec succès à un tirage pour quelque raison que ce soit ou pour les prix non réclamés ou non attribués. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des demandes de participation tardives, perdues, endommagées, mal acheminées, mutilées, déformées, illisibles ou incomplètes. Une preuve de transmission (par exemple, des captures d’écran) ne constitue pas une preuve de réception.


GRAND PRIX : Il y a six (6) prix à gagner, chacun consistant en un week-end entre le 14 juillet et le 17 septembre 2023, et chaque prix correspondant à un (1) tirage (voir « Attribution des prix » pour plus de détails). Chacun des prix consiste en un voyage pour le gagnant ou la gagnante et un (1) invité(e) vers Toronto, en Ontario. Le prix comprend un billet d’avion aller-retour en classe économique entre l’aéroport international le plus près du domicile du gagnant ou de la gagnante et Toronto, un séjour de deux (2) nuitées à l’hôtel TORONTO MARRIOTT CITY CENTRE (l’« hôtel ») à Toronto, en Ontario, dans une chambre à deux paliers avec vue sur le terrain (en occupation double) et 500 $ CA en argent de poche (payable au gagnant ou à la gagnante uniquement sous forme d’une carte Visa prépayée.) La valeur approximative au détail de chaque prix est de 3000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Le gagnant ou la gagnante et son invité(e) sont responsables de toutes les dépenses et de tous les coûts non énumérés ci-dessus, y compris, sans s’y limiter, les assurances et documents médicaux (le cas échéant), la nourriture et les boissons, les services hôteliers, les pourboires, le transport et toutes les dépenses personnelles. L’invité(e) du gagnant ou de la gagnante doit également être âgé(e) de 19 ans ou plus.

Les dates des prix correspondant à chaque tirage (six [6] au total; voir « Attribution des prix » pour plus de détails sur les tirages) sont :

Tirage 1 : 30 avril 2023; le prix sera attribué entre le vendredi 14 juillet et le dimanche 16 juillet 2023.

Tirage 2 : 14 mai 2023; le prix sera attribué entre le vendredi 28 juillet et le dimanche 30 juillet 2023.

Tirage 3 : 28 mai 2023; le prix sera attribué entre le vendredi 11 août et le dimanche 13 août 2023.

Tirage 4 : 11 juin 2023; le prix sera attribué entre le vendredi 25 août et le dimanche 27 août 2023.

Tirage 5 : 25 juin 2023; le prix sera attribué entre le vendredi 8 septembre et le dimanche 10 septembre 2023.

Tirage 6 : 16 juillet 2023; le prix sera attribué entre le vendredi 15 septembre et le dimanche 17 septembre 2023.

Le gagnant ou la gagnante du prix et son invité(e) sont seuls responsables du respect de toutes les règles, conditions ou exigences de l’hôtel (les « conditions de l’hôtel »). Dans le cas où le gagnant ou la gagnante du prix ou l’invité(e) ne respectent pas le présent règlement officiel ou les conditions de l’hôtel, tel que déterminé par le commanditaire du concours ou l’hôtel à leur seule discrétion, le prix peut être annulé à tout moment et sans préavis. Le gagnant ou la gagnante et son invité(e) reconnaissent et acceptent que le commanditaire du concours ne fait aucune représentation ou offre de résidence en ce qui concerne le prix. Le prix est destiné au gagnant ou à la gagnante et à son invité(e) et sera utilisé par ces derniers sous forme de séjour limité à l’hôtel, conformément aux conditions générales de l’hôtel. Veuillez consulter toutes les directives relatives à la COVID-19 avant de recevoir le prix. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si le voyage devait être entravé pour des raisons ou des décisions de toute autorité sanitaire gouvernementale ou régionale.

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la date de tirage au sort applicable décrite ci-dessous. Toutes les participations (telles que définies dans la section « Comment participer et comment gagner ») qui ne sont pas tirées au sort à une date de tirage au sort seront reportées à toute date de tirage au sort ultérieure pendant la période du concours.


ATTRIBUTION DES PRIX : Le concours comprendra six (6) tirages au sort au cours desquels le commanditaire du concours sélectionnera au hasard une (1) participation parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours jusqu’à la date du tirage applicable. Le participant ou la participante sélectionné(e) sera avisé(e) par le commanditaire du concours par courriel (à l’adresse fournie dans le formulaire de soumission Web au moment de la participation) dans les deux (2) jours suivant le tirage (l’« avis »). Si le participant ou la participante n’a pas répondu à l’avis dans les trois (3) jours suivant la réception de cet avis, un autre participant ou une autre participante peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné(e) par tirage au sort auquel cas cette personne deviendra le participant ou la participante sélectionné(e) et le participant ou la participante précédemment sélectionné(e) sera alors disqualifié(e) et n’aura droit à aucun prix. Chaque tirage au sort aura lieu aux dates suivantes à 15 h HNE (chacune étant une « date de tirage ») :

Tirage 1 : 30 avril 2023; le séjour (le prix) se déroulera du vendredi 14 juillet au dimanche 16 juillet 2023.

Tirage 2 : 14 mai 2023; le séjour (le prix) se déroulera du vendredi 28 juillet et au dimanche 30 juillet 2023.

Tirage 3 : 28 mai 2023; le séjour (le prix) se déroulera du vendredi 11 août au dimanche 13 août 2023.

Tirage 4 : 11 juin 2023; le séjour (le prix) se déroulera du 25 août au dimanche 27 août 2023.

Tirage 5 : 25 juin 2023; le séjour (le prix) se déroulera du vendredi 8 septembre au dimanche 10 septembre 2023.

Tirage 6 : 15 juillet 2023; le séjour (le prix) se déroulera du vendredi 15 septembre au dimanche 17 septembre 2023.

Avant d’être déclaré(e) gagnant ou gagnante, le participant ou la participante sélectionné(e) doit répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d’arithmétique chronométrée administrée par le commanditaire du concours. Avant que le prix ne soit attribué, le gagnant ou la gagnante et son invité(e) seront tenus de signer une déclaration de conformité au règlement officiel et des formulaires d’exonération (par le commanditaire du concours et l’hôtel) libérant le commanditaire du concours, RBJBP, les entités de la LMB, l’hôtel, leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseiller(-ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière d’alcool et agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels qu’attribués, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant ou d’une gagnante potentiel(le).

Si le gagnant ou la gagnante potentiel(e) d’un prix ne répond pas à l’avis dans le délai stipulé dans celui-ci, si il ou elle est jugé(e) inadmissible pour quelque raison que ce soit, si il ou elle refuse d’accepter le prix, si il ou elle répond incorrectement à la question d’habileté mathématique obligatoire ou si il ou elle manque de temps pour répondre correctement à la question d’habileté mathématique obligatoire, il ou elle sera disqualifié(e) et renoncera au prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner un autre participant ou une autre participante admissible qui pourrait être disqualifié(e) de la même manière. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable des tentatives infructueuses d’aviser tout(e) gagnant(e) potentiel(e).

Les prix doivent être acceptés tels que décernés. Les prix ne sont pas transférables et ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant. Aucune substitution de prix ne sera permise, sauf par le commanditaire du concours, lequel se réserve le droit de remplacer l’un des prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure.

Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Si la livraison ne peut être effectuée à la suite d’efforts raisonnables de la part du commanditaire du concours, le prix peut être annulé.

Le commanditaire du concours ne communiquera pas avec les participants et les participantes, sauf avec les participants et les participantes sélectionné(e)s. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une participante ou un participant sélectionné ne reçoive pas d’avis ou que le commanditaire du concours ne reçoive pas la réponse d’une participante ou d’un participant sélectionné. En participant à une partie du concours, tous les participants et les participantes, si ils ou elles gagnent, consentent à l’utilisation de leur nom, de leur adresse (ville seulement), de leur photo ou de leur image sur bande vidéo et du contenu de leur soumission, en tout ou en partie, à des fins publicitaires et promotionnelles, sans compensation.


EXONÉRATION : En participant au concours et en soumettant une participation, chaque participant ou participante (i) accepte d’être lié(e) par le présent règlement officiel, ainsi que par toutes les conditions de participation, (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient définitives et sans appel, (iii) libère et décharge à jamais les parties exonérées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, réclamation, responsabilité, perte ou dépense et tout droit, compte, dommage, préjudice ou coût, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure ou perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit au participant, à la participante ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant du concours ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, sans s’y limiter, la participation du participant ou de la participante au concours, toute violation du présent règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation d’un prix du concours, ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d’indemniser pleinement les parties exonérées de toute réclamation de tiers liée à ce qui précède.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumément causés par ou résultant de : (i) toute participation, tout prix ou autre correspondance ou toutes données perdus, volés, tardifs, tronqués, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout message électronique, message texte ou toute autre communication envoyée ou reçue par le commanditaire du concours ou l’un de ses agents ou personnes désignées, pour quelque raison que ce soit; pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, causée par un site Web, des utilisateurs ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci; (iv) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute participation ou inscription au concours; (v) pour les problèmes de fonctionnement de tout site Web ou de toute fonction du site, quelle qu’en soit la cause; (vi) le dysfonctionnement ou les dommages causés au réseau ou à la ligne téléphonique, au matériel informatique, aux données, aux logiciels, aux systèmes en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs d’accès; (vii) toute fonctionnalité perdue en raison de l’absence de témoins; (viii) le trafic sur Internet; (ix) la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par les réseaux informatiques; (x) les atteintes à la vie privée en raison d’une infiltration par des « pirates informatiques » tiers ou tout dommage subi par un participant ou toute autre personne en raison d’un événement de ce type; ou (xi) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toutes sortes, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques infructueuses, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’un participant à participer au concours.


ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce d’un gagnant ou d’une gagnante, ou la distribution de tout prix.


LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques ou des erreurs de communication ou autres ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié à cet effet sur le site Web du concours. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à tout moment, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur, y compris, sans s’y limiter, toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application d’un terme quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.


DISQUALIFICATIONS : Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui (i) altère le processus de participation ou le déroulement du concours; (ii) agit en violation du règlement officiel; (iii) a soumis une participation non conforme au présent règlement; ou (iv) agit de manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU UNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.


LITIGES :

RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES DU QUÉBEC : TOUT DIFFÉREND QUANT AU DÉROULEMENT OU À L’ORGANISATION D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX À DES FINS D’ARBITRAGE. TOUT DIFFÉREND CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UN PRIX PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DANS LE SEUL BUT D’AIDER LES PARTIES À PARVENIR À UNE ENTENTE. TOUTE DÉCISION PRISE PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DÉROULEMENT DU CONCOURS EST ASSUJETTIE À L’APPROBATION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX.

RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES DU CANADA, À L’EXCLUSION DU QUÉBEC : Toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et l’application du présent Règlement ou les droits et obligations du participant ou de la participante et du commanditaire relativement au concours seront régies et interprétées conformément aux lois substantielles de la province de l’Ontario, sans égard aux principes en matière de conflit de lois. Tous les participants et participantes consentent à la juridiction et à la compétence de la province de l’Ontario.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants et des participantes ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions d’attribution des prix et, uniquement si le consentement est donné au moment de l’inscription, pour fournir aux participants et aux participantes de l’information sur les promotions ou événements à venir du commanditaire du concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours au https://www.budweiser.ca/ca_en/privacy-policy.html.[MORDUS2]


LOI APPLICABLE : Sujet à la loi applicable et au présent règlement officiel, ce concours et le règlement officiel sont régis par la loi de l’Ontario et tous les participants et participantes acceptent expressément que les tribunaux de l’Ontario aient la compétence exclusive pour tout différend ou litige découlant de ce concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout différend ou litige sera Toronto, en Ontario. L’invalidité ou l’inexigibilité d’une clause du présent règlement ne compromet pas la validité ou l’exigibilité de toute autre clause. Dans le cas où une clause serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la clause invalide ou illégale n’y figurait pas.


SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours et non à RBJBP et/ou aux entités de la LMB. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. CE CONCOURS EST NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.


DIFFÉRENCES ENTRE LES LANGUES : En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.