VOYAGE DE GOLF POUR ASSISTER AU CHAMPIONNAT DE MICHELOB ULTRA (le « concours ») Règlement officiel (le « règlement »)
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CES
RÈGLES ET RÈGLEMENTS OFFICIELS (« LE RÈGLEMENT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU
CONCOURS « VOYAGE DE GOLF POUR ASSISTER AU CHAMPIONNAT DE LA PGA DE MICHELOB
ULTRA » (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT
OU LA PARTICIPANTE CONFIRME QU’IL OU QU’ELLE SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES
D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ(E) DE FAÇON INCONDITIONNELLE À
CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE
(LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).
AUCUN ACHAT REQUIS. POUR PARTICIPER, VOUS DEVEZ AVOIR
L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMER DE L’ALCOOL DANS VOTRE PROVINCE OU VOTRE TERRITOIRE DE
RÉSIDENCE ET ÊTRE UN RÉSIDENT LÉGAL OU UNE RÉSIDENTE LÉGALE DU CANADA.
1. COMMANDITAIRE :
Ce
concours est commandité par La Brasserie Labatt Limitée (le « commanditaire
du concours ») et est administré en son nom par Elite Digital Inc. (l’« administrateur »).
ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert à tout
résident légal et à toute résidente légale du Canada âgé(e) de 21 ans ou plus,
qui n’est pas un(e) employé(e), un(e) sous-traitant(e), un(e) mandataire ou
un(e) représentant(e) de La Brasserie Labatt Limitée (le « commanditaire du
concours »), ou de ses sociétés affiliées, agences ou entreprises de
distribution, et qui n’est pas un(e) employé(e) des autorités provinciales
compétentes en matière d’alcool, d’une société ou d’une régie des alcools ou de
ses titulaires de permis, détaillant(e)s ou distributeur(-trice)s (les « autorités
provinciales en matière d’alcool »), des fournisseur(-euse)s de prix, du
juge ou de la juge du concours (collectivement, les « parties responsables
du concours ») ou
d’un membre de la famille immédiate (parent, conjoint(e), frère, sœur, enfant)
d’une de ces personnes ou domicilié(e) à la même adresse que l’une des
personnes susmentionnées. Les autorités provinciales en matière d’alcool ne
sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de
quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative
à ce concours.
RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES DE L’ONTARIO : Pour être admissible au concours, le participant ou la
participante ne doit pas être un(e) employé(e) ou un membre de la famille
immédiate d’un(e) employé(e) de la Régie des alcools de l’Ontario (la
« LCBO »), d’un(e) employé(e) de la Commission des alcools et des jeux de
l’Ontario (la « CAJO ») ou de tout(e) titulaire de permis autorisé(e) par la
CAJO, ou de l’organisation indépendante du concours, ni être domicilié(e) avec
ces personnes. La LCBO et la CAJO ne sont pas liées à ce concours de quelque
manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement
responsables de toute question relative à ce concours.
Pour être
admissibles, les participants et les participantes doivent avoir un accès à
Internet ainsi qu’une adresse électronique valide à la date de leur
participation.
Si vous participez à l’aide d’un appareil
mobile, il se peut que vous deviez payer des frais de données standards auprès
de votre fournisseur de services mobiles. Vérifiez auprès de celui-ci pour
connaître les détails de ces frais et des autres frais applicables. Les
participants et les participantes sont seul(e)s responsables de ces frais de
données. Si vous n’avez pas accès à Internet à partir d’un ordinateur
personnel, votre bibliothèque locale ou votre cybercafé peut vous donner accès
à Internet. De plus, certains fournisseurs de services Internet et d’autres
entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.
Si l’identité
d’un participant ou d’une participante est contestée, le ou la titulaire
autorisé(e) du compte associé à l’adresse électronique soumise au moment de la
participation sera considéré(e) comme le participant ou la participante. La
personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en
ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable
de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse
électronique soumise est considérée comme la titulaire autorisée du compte. Un
participant ou une participante peut être tenu(e) de fournir au commanditaire
du concours la preuve qu’il ou qu’elle est le ou la titulaire autorisé(e) du
compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
Chaque gagnant ou gagnante et son invité(e)
sont responsables de posséder un passeport valide pour voyager aux États-Unis
et une preuve de vaccination contre la Covid-19 si la loi l’exige au moment du
voyage.
PÉRIODE DU CONCOURS ET
COMMENT PARTICIPER : Le concours débute le ou vers le 27 février 2023 aux
alentours de 9 h, heure de l’Est (« HNE »), et se termine le 7 juillet
2023 à 23 h 59 HNE (la « date de clôture du concours »). Pour
participer au concours, scannez le code QR ou visitez
shopbeergear.ca/TOURCHAMPSWEEPS (le « site Web du concours »), où vous
devrez remplir en entier un formulaire de participation au concours (une « participation »).
Limite d’une (1) participation par personne, par période de 24 heures. Une
seule (1) adresse électronique peut être utilisée par une personne pour
participer au concours. Aucun achat requis pour participer. Limite d’une (1)
participation par personne, par jour. Limite d’un prix par personne/ménage. Tout
participant ou toute participante qui tente de participer avec plusieurs
comptes, sous plusieurs identités, sera disqualifié(e) et perdra tout prix
gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.
IMPORTANT : En participant au concours à
l’aide de la méthode de participation décrite ci-dessus, vous acceptez de
participer conformément au présent règlement et d’être lié(e) par celui-ci, et
vous confirmez que vous êtes un résident légal ou une résidente légale du
Canada et que vous avez l’âge légal de consommer de l’alcool.
COMMENT GAGNER : Le 10 juillet 2023 aux
alentours de 15 heures (HNE), un tirage au sort sera effectué parmi toutes les
participations admissibles afin d’attribuer les dix (10) prix.
Si le nombre de
participations admissibles reçues pour le tirage au sort pendant la période du
concours est inférieur au nombre de prix à attribuer, le tirage au sort sera
effectué uniquement dans la mesure où il est possible de sélectionner le
maximum de gagnants ou de gagnantes potentiel(le)s conformément au présent
règlement. Les parties responsables du concours n’assument aucune
responsabilité en cas d’incapacité d’un participant ou d’une participante
potentiel(le) à participer avec succès à un tirage pour quelque raison que ce
soit ou pour les prix non réclamés ou non attribués. Le commanditaire du
concours n’est pas responsable des demandes de participation tardives, perdues,
endommagées, mal acheminées, mutilées, déformées, illisibles ou incomplètes.
Une preuve de transmission (par exemple, des captures d’écran) ne constitue pas
une preuve de réception.
L’attribution d’un prix est soumise à la vérification et au respect du
règlement. Les participants et les participantes qui n’auront pas respecté le
règlement seront disqualifiés. Le commanditaire du concours ne fait aucune
déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit
concernant l’apparence, la sécurité ou le rendement d’un prix. Tout prix non
réclamé ne sera pas attribué.
PRIX : Il y a un total de dix (10) prix à gagner,
chacun consistant en un voyage pour assister à un événement du championnat de
la PGA qui se déroulera au East Lake Golf Club en août 2023 (voir les détails
complets ci-dessous) pour un gagnant ou une gagnante et son invité(e). La
valeur approximative au détail de chaque prix est indiquée en dollars
canadiens.
Détails du voyage :
Les dates des voyages sont déterminées par le commanditaire du concours. Le voyage doit être effectué pendant un événement du championnat de la PGA. Les dates se situent entre le 21 et le 27 août 2023. L’alcool n’est pas compris dans le prix. Le gagnant ou la gagnante et son invité(e) sont responsables de tous les coûts et dépenses non énumérés ci-dessus, y compris, mais sans s’y limiter, les documents de voyage (passeport valide pour voyager aux États-Unis), une preuve de vaccination contre la Covid-19 si la loi l’exige au moment du voyage, les assurances, la nourriture/les boissons, les communications, les déplacements, les frais accessoires à l’hôtel, les déplacements vers/depuis la résidence et le point de départ, et toutes les dépenses personnelles. Le gagnant ou la gagnante et son invité(e) doivent être âgé(e)s de 21 ans ou plus. Le gagnant ou la gagnante doit répondre à une question réglementaire d’arithmétique. Le gagnant ou la gagnante et son invité(e) doivent signer une déclaration de conformité et un formulaire d’exonération de responsabilité qui sera fourni par le commanditaire du concours avant de recevoir le prix. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si le voyage devait être entravé ou refusé pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (étrangères ou nationales), ou de toute autre compagnie aérienne ou autorité aéroportuaire. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si le voyage devait être entravé ou refusé pour des raisons ou des décisions de toute autorité gouvernementale (fédérale ou provinciale) ou des autorités sanitaires régionales. Des restrictions de voyage régionales peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les directives locales, provinciales, étatiques et fédérales concernant les restrictions de voyage liées à la COVID-19 avant de réserver un voyage ou d’y participer.
COMMENT RÉCLAMER UN PRIX : POUR RÉCLAMER UN PRIX, DANS UN
DÉLAI DE TROIS (3) JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA DATE DE L’AVIS ENVOYÉ À
L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE FOURNIE, QUELLE QUE SOIT LA DATE DE RÉCEPTION DE
CELUI-CI :
(i) Répondre à l’avis envoyé
par le mandataire désigné par le commanditaire du concours dans les trois (3)
jours ouvrables, fournir les renseignements demandés et planifier un appel
téléphonique.
(ii) Répondre correctement,
sans aide de quelque nature que ce soit, qu’elle soit mécanique, électronique
ou autre, à la question réglementaire d’arithmétique, dans la limite de temps
imposée, qui sera posée par le mandataire désigné par le commanditaire du
concours, à un moment mutuellement convenu, dans le délai stipulé par le
commanditaire du concours.
(iii) Signer la déclaration de
conformité et le formulaire d’exonération de responsabilité, qui comprend
l’exonération des parties liées au concours, de toute responsabilité liée à ce
concours, à sa participation à celui-ci et/ou à l’attribution et à
l’utilisation/la mauvaise utilisation de tout prix ou de toute partie de
celui-ci, et le retourner au mandataire désigné par le commanditaire du
concours par télécopieur ou par courriel dans les trois (3) jours ouvrables
suivant la réception de la déclaration de conformité et du formulaire
d’exonération de responsabilité.
(iv) RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES DE L’ONTARIO et
gagnants et gagnantes à la LCBO : Les gagnants et gagnantes devront
signer un document dont la forme est acceptable pour la Régie des alcools de
l’Ontario (la « LCBO ») et qui dégage la LCBO, ses administrateur(-trice)s, ses
dirigeant(e)s, ses employé(e)s et ses mandataires de toute responsabilité en
lien avec le concours ou découlant de l’attribution du prix;
(v) Se conformer aux
présentes règles.
Si un gagnant ou une gagnante
potentiel(le) d’un prix ne satisfait pas à l’une de ces exigences, il ou elle
sera disqualifié(e) et renoncera au prix pour lequel il ou elle a été
sélectionné(e) comme étant admissible. Toutefois, si le gagnant ou la gagnante
du grand prix est disqualifié(e) comme le prévoit le présent règlement, le
commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion,
sélectionner par tirage au sort un autre participant ou une autre participante
admissible pour le prix, que le commanditaire du concours ou ses représentants
tenteront de contacter, et qui sera soumis(e) à la disqualification de la même
manière. Le gagnant ou la gagnante potentiel(le) d’un prix peut être tenu(e) de
fournir une preuve d’identité qui peut inclure un permis de conduire ou une
autre forme d’identification gouvernementale avec photo dans le cadre du
processus de vérification. Le commanditaire du concours et/ou le mandataire ne
seront pas responsables si les tentatives d’informer un gagnant ou une gagnante
potentiel(le) échouent.
Chaque grand prix
doit être accepté tel qu’il est attribué et ne peut être remplacé, transféré,
échangé ou cédé contre de l’argent, sauf à la seule et entière discrétion du
commanditaire du concours, qui peut attribuer un prix de substitution de valeur
égale ou supérieure ou attribuer la valeur au détail approximative sous forme
de prix en espèces. Chaque gagnant ou gagnante d’un grand prix reconnaît que
les parties liées au concours n’ont pas donné et ne sont en aucun cas
responsables de toute garantie, condition ou représentation, expresse ou
implicite, en fait ou en droit, relative à tout prix, y compris, mais sans s’y
limiter, sa qualité, son état mécanique ou son adéquation à un usage
particulier.
CONDITIONS
SUPPLÉMENTAIRES POUR PARTICIPER : En participant à ce concours, le
participant ou la participante accepte le présent règlement et toutes les
décisions du commanditaire du concours et de ses mandataires désignés (qui
peuvent être des employé(e)s, des sous-traitant(e)s ou des représentant(e)s du
commanditaire du concours), qui seront définitives et juridiquement
contraignantes pour le participant ou la participante pour toutes les questions
relatives à ce concours. Toutes les participations deviennent la propriété du
commanditaire du concours et ne seront pas retournées.
Les gagnants ou les gagnantes
consentent à l’utilisation de leur nom, de leur photo, de leur portrait, de
leur personnalité et de leur ville/province de résidence aux fins de publicité,
et accordent au commanditaire du concours tous les droits relatifs à cette
utilisation sans autre avis ni compensation. Le commanditaire du concours et
ses affiliés respectifs ne sont pas responsables des erreurs d’impression, des
erreurs techniques, des erreurs de distribution ou de production. Les parties
liées au concours ne garantissent pas que l’accès au concours ou son
utilisation seront ininterrompus ou sans erreur.
Les participants et les
participantes et/ou les gagnants et les gagnantes assument la responsabilité
des blessures causées ou prétendument causées par la participation au concours,
par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de
tout prix attribué, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations/dommages
pour blessures corporelles ou dommages matériels. En outre, pour participer,
les participants acceptent : (a) de dégager le commanditaire du concours
et l’administrateur, et chacun de leurs dirigeant(e)s, administrateur(-trice)s,
employé(s) et représentant(e)s, de toute responsabilité, perte ou dommage
encouru en rapport avec la participation au concours ou l’attribution, la
réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un
prix; (b) qu’en aucun cas le participant ou la participante ne sera autorisé(e)
à obtenir des indemnités pour des dommages punitifs, accessoires, consécutifs
ou autres et que le participant ou la participante renonce par la présente à
tout droit de présenter une demande pour de tels dommages; (c) que toutes les
causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix attribué, ou qui y
sont liées, doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme
d’action collective; et (d) que toute réclamation, tout jugement et toute
indemnité seront limités aux frais réels encourus, à l’exclusion des honoraires
d’avocat et des frais de justice. Cette exclusion ou limitation de
responsabilité ne s’appliquera pas dans la mesure où une loi applicable
interdit une telle exclusion ou limitation de responsabilité.
Le commanditaire du concours n’est pas
responsable des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque
nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des
transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées, y
compris les participations perdues, détournées ou corrompues, des dommages
causés par un virus, un ver ou un cheval de Troie ou de tout autre dommage
pouvant limiter la capacité du participant ou de la participante à s’inscrire
au concours.
INDEMNISATION : En participant au concours et/ou en
acceptant un prix, le participant ou la participante accepte de libérer et de
dégager de toute responsabilité les parties liées au concours et de renoncer à
toute cause d’action pour toute réclamation, tout coût, toute blessure, toute
perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant du concours ou de
l’acceptation, de la possession ou l’utilisation d’un prix (y compris, mais
sans s’y limiter, les réclamations, les coûts, les blessures, les pertes ou les
dommages liés à des blessures corporelles, à la mort, à l’endommagement ou à la
destruction de biens, aux droits de publicité ou à la protection de la vie
privée, à la diffamation ou à la présentation sous un faux jour, que ce soit
intentionnel ou non), que ce soit en vertu d’une théorie de contrat, de délit
civil (y compris la négligence), de garantie ou d’une autre théorie. Le
non-respect de ces dispositions peut entraîner la disqualification.
ÉNONCÉS GÉNÉRAUX :
Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives. Le
commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs relatives à l’offre
ou à l’administration de ce concours, y compris, mais sans s’y limiter, les
erreurs dans la publicité, le règlement du concours, la sélection des gagnants
ou la distribution de tout prix. Dans le cas où, en raison d’une erreur, le
nombre de prix réclamés serait supérieur au nombre de prix annoncé, le nombre
de prix communiqué dans le présent règlement sera attribué, sans plus. Dans ce cas,
un tirage au sort sera effectué parmi tous les demandeurs et toutes les
demandeuses de prix admissibles après la date de clôture du concours pour
attribuer les prix communiqués. Le concours est assujetti à toutes les lois
fédérales, provinciales, municipales et locales applicables. Le commanditaire
du concours se réserve le droit de modifier ou de résilier le présent concours
en tout temps et sans préavis aux participants et aux participantes.
LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE
SUSPENDRE : Le
commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans
responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en totalité ou en
partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une
fraude, des défaillances techniques ou des erreurs de communication ou autres
ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours
corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout
autre facteur nuit au déroulement du concours tel que prévu par le présent
règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de
résiliation anticipée du concours, un avis sera publié à cet effet sur le site
Web du concours. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un prix
en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations
admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront
considérées comme valides et, aux fins du présent règlement, la période du
concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Le
commanditaire du concours se réserve le droit, à tout moment, à sa seule
discrétion, de corriger toute erreur, y compris, sans s’y limiter, toute erreur
typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur.
Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application
d’un terme quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation
continue ou une renonciation à toute autre condition.
INVALIDITÉ : L’invalidité ou l’inexigibilité d’une clause
du présent règlement ne compromet pas la validité ou l’exigibilité de toute
autre clause. Dans le cas où une clause serait jugée invalide, inapplicable ou
illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété
conformément à ses modalités comme si la clause invalide ou illégale n’y
figurait pas.
INTERPRÉTATION : Sujet à la loi applicable et au présent
règlement officiel, ce concours et le règlement officiel sont régis par la loi
de l’Ontario et tous les participants et participantes acceptent expressément
que les tribunaux de l’Ontario aient la compétence exclusive pour tout
différend ou litige découlant de ce concours ou s’y rapportant, et acceptent de
se soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le lieu de tout différend
ou litige sera Toronto, en Ontario. L’invalidité ou l’inexigibilité d’une
clause du présent règlement ne compromet pas la validité ou l’exigibilité de
toute autre clause. Dans le cas où une clause serait jugée invalide,
inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera
interprété conformément à ses modalités comme si la clause invalide ou illégale
n’y figurait pas.
LITIGES :
(a)
RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES DU QUÉBEC : Tout différend
quant au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux à des fins
d’arbitrage. Tout différend concernant l’attribution d’un prix peut être soumis
à la Régie dans le seul but d’aider les parties à parvenir à une entente.
(b)
RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES DU CANADA, À
L’EXCLUSION DU QUÉBEC : Toutes les questions concernant
l’interprétation, la validité et l’application du présent Règlement ou les
droits et obligations du participant ou de la participante et du commanditaire
relativement au concours seront régies et interprétées conformément aux lois
substantielles de la province de l’Ontario, sans égard aux principes en matière
de conflit de lois. Tous les participants et participantes consentent à la
juridiction et à la compétence de la province de l’Ontario.
CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours
respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis
auprès des participants et des participantes ne seront utilisés par le
commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les
conditions d’attribution des prix et, uniquement si le consentement est donné
au moment de l’inscription, pour fournir aux participants et aux participantes
de l’information sur les promotions ou événements à venir du commanditaire du
concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le commanditaire
du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels,
veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours
au https://www.shopbeergear.ca/pages/privacy-policy.
