TIRAGE GOODFOOD ET STELLA ARTOIS RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
*CECI N’EST PAS LE POINT D’ENTRÉE DU
CONCOURS. LES COMMENTAIRES OU LES IDENTIFICATIONS SUR LE PRÉSENT RÈGLEMENT DU
CONCOURS NE SERONT PAS ACCEPTÉS COMME UNE PARTICIPATION VALIDE.
TIRAGE
GOODFOOD ET STELLA ARTOIS (le « concours »)
RÈGLEMENT
OFFICIEL DU CONCOURS
IMPORTANT : VEUILLEZ
LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER
AU CONCOURS « TIRAGE GOODFOOD ET STELLA ARTOIS » (LE « CONCOURS »).
EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT OU PARTICIPANTE DÉCLARE QU’IL
OU ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE
LIÉ(E) DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES
DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »). LE PARTICIPANT OU LA
PARTICIPANTE, EN S’INSCRIVANT, NE PEUT TENIR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS RESPONSABLE
DE TOUT CE QUI POURRAIT SE PASSER PENDANT LE DÉROULEMENT DU CONCOURS.
AUCUN ACHAT
REQUIS. IL FAUT avoir l’âge légal de
consommer de l’alcooL DANS SA PROVINCE OU SON TERRITOIRE DE RÉSIDENCE. LE
CONCOURS EST OUVERT AUX résidentS et RÉSIDENTES du QUÉBEC.
PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours « TIRAGE GOODFOOD ET STELLA ARTOIS » (ci-après le « concours ») est organisé par La Brasserie Labatt
Limitée (ci-après l’ « organisateur
du concours » et le « commanditaire du concours »). Le
concours commence le ou vers le 17 octobre 2022 à 7 h 01 heure normale de l’Est
(HNE) et se termine le 14 novembre 2022 à 23 h 59 (HNE) (la « date de
clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera
acceptée (la « période du concours »). Le concours se déroule dans
l’ensemble des établissements participants.
COMMENT PARTICIPER
Pour participer au concours, le participant ou
la participante doit avoir un accès Internet, une adresse électronique valide à la date de leur participation au concours. Pour être
éligible au concours, le consommateur ou la consommatrice (ci-après le « consommateur »)
doit faire l’achat d'une caisse de 12 bouteilles ou canettes ou plus de Stella
Artois. Pour soumettre une
participation au concours (« participation »), le participant ou la
participante doit entrer sur le site internet www.shopbeergear.ca/saxgoodfood ou scanner le code QR qui apparait
sur les affiches en magasin et qui le redirige vers la page Web du concours www.shopbeergear.ca/saxgoodfood. Le participant ou la participante doit
remplir en entier le formulaire de participation du concours, y compris fournir
la réponse correcte, sans aide, à une question d’habileté mathématique et doit se conformer au
présent règlement officiel du concours. Les inscriptions doivent être reçues
avant la date de clôture du concours. Les inscriptions reçues après la date de
clôture du concours seront nulles.
Aucun limite de participation par personne
pendant la période du concours. Veuillez prendre note que les prix seront
expédiés uniquement à des adresses situées au Québec. Aucune autre méthode de
participation ne sera acceptée. Tout
participant ou toute participante qui tente de participer avec plusieurs
comptes sous plusieurs identités sera disqualifié(e) et perdra tout prix gagné,
à la seule discrétion du commanditaire du concours. Si l’identité d’un participant ou d’une
participante est contestée, le détenteur ou la détentrice
autorisé(e) du compte de l’adresse électronique fournie au même
moment que la participation sera jugé(e) comme étant le participant ou la
participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur
de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation
responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé
à l’adresse électronique soumise est considérée comme le ou la titulaire
autorisé(e) du compte. Un participant ou une participante peut être tenu(e) de
fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé
du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.
Pour la participation sans faire d’achat, les participations
doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations
reçues après la date de clôture du concours ne seront pas admissibles et ne
seront pas traitées.
PARTICIPATION SANS FAIRE D’ACHAT
Pour participer au concours sans achat, le participant ou la
participante doit entrer sur le site internet www.shopbeergear.ca/saxgoodfood ou scanner le code QR qui apparait sur les
affiches en magasin et qui le redirige vers la page Web du concours www.shopbeergear.ca/saxgoodfood. Le participant ou la participante doit
remplir en entier le formulaire de participation du concours, y compris fournir
la réponse correcte, sans aide, à une question d’habileté mathématique et doit se conformer au
présent règlement officiel du concours. Les inscriptions doivent être reçues
avant la date de clôture du concours. Les inscriptions reçues après la date de
clôture du concours seront nulles. Aucun limite de participation par personne
pendant la période du concours.
ADMISSIBILITÉ
Le concours s’adresse uniquement aux
résidents et aux résidentes du Québec, qui ont l’âge légal de consommer de
l’alcool dans leur province de résidence et qui ne sont pas des employé(e)s,
des dirigeant(e)s, des administrateur(trice)s, des entrepreneur(e)s, des
agent(e)s ou des représentant(e)s du commanditaire du concours, ou de leurs
sociétés mères respectives, de leurs filiales respectives, de leurs sociétés
affiliées, de leurs agences, de leurs sociétés de distribution, des autorités
provinciales en matière d’alcool applicables, des titulaires de permis d’alcool
participants, des fournisseurs de prix, du juge du concours ou de toute
personne domiciliée à la même adresse que l’une des personnes susmentionnées.
Les autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce concours
de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit,
aucunement responsables de toute question relative à ce concours.
TIRAGE
Deux cents (200) participants ou
participantes seront sélectionné(e)s au hasard parmi l’ensemble des
participations admissibles reçues dans les établissements participants lors du
tirage au sort qui aura lieu le 15 novembre 2022 à 12 h 00 (HNE). Le tirage
sera fait par le représentant ou la représentante de l’établissement
participant (ci-après le « représentant ou la représentante »). Les
formulaires de participation seront stockés dans une base de données du
concours et seront tirés au sort conformément au présent règlement officiel (la
base de données du concours et le site sur lequel le présent règlement officiel
est publié par le commanditaire du concours sont appelés collectivement le « site
Web du concours »). Le gagnant ou la gagnante potentiel(le) sera
sélectionné(e) conformément au présent règlement officiel.
PRIX
Il y a deux cents (200) carte-cadeaux d’une valeur de 200 $ CA à gagner parmi
les établissements participants. La valeur approximative au détail de chaque
prix est de 200 $ CA et la valeur approximative au détail totale des prix
est de 40 000 $ CA. La Brasserie
Labatt Limitée n’est pas responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation
du prix une fois livré. L’ALCOOLL N’EST PAS INCLUS DANS LE PRIX.
Les chances de
gagner le prix dépendent du nombre total d’entrées admissibles reçues pendant la
période du concours.
Le prix doit être
accepté tel qu’il est attribué. Le prix est non transférable et non échangeable
contre de l’argent comptant. Aucune substitution de prix ne sera permise, sauf
par le commanditaire du concours, lequel se réserve le droit de remplacer le
prix ou toute partie du prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure.
Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne
peuvent faire l’objet d’un appel.
Si le nombre de
participations admissibles reçues est inférieur au nombre de prix à attribuer,
seules les participations admissibles reçues seront tirées au sort et les prix
restants ne seront pas attribués.
ATTRIBUTION DES PRIX
Le participant ou la participante sélectionné(e) sera informé(e) par téléphone par le commanditaire ou l’administrateur du
concours dans
les 72 heures suivant le tirage.
Le participant ou la participante doit signer le formulaire de déclaration et d’exonération de
responsabilité (ci-après le « formulaire
de déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner au commanditaire du
concours au plus tard dans les 72 heures suivant sa réception.
Si le participant ou la participante n’a pas communiqué avec le commanditaire ou
l’administrateur du concours dans les 72 heures, il ou elle recevra un
autre avis dans les 72 heures. Si le participant ou la participante sélectionné(e) n’a pas contacté le
commanditaire ou l’administrateur du concours dans un délai de 72 heures après la
réception du premier avis, un autre participant ou une autre participante peut,
à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné(e) par
tirage au sort, auquel cas ce participant ou cette participante deviendra le
participant ou la participante sélectionné(e) et le participant ou la
participante(e) précédemment sélectionné(e) sera alors disqualifié(e) et n’aura
droit à aucun prix.
Une fois les documents reçus, signés et remis au commanditaire du
concours, le gagnant ou la gagnante recevra son prix par courriel.
Le
commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune
garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou
le rendement d’un prix. Le commanditaire du concours n’est responsable d’aucun
prix une fois qu’il a été remis.
CONDITIONS ET
EXONÉRATION
Avant d’être déclaré(e)
gagnant(e), le participant ou la participante sélectionné(e) doit répondre correctement,
sans aide, à une question réglementaire d’arithmétique, qui figure sur le
formulaire de participation. Avant que le prix ne soit attribué, le gagnant ou
la gagnante peut-être tenu(e) de signer une déclaration de conformité au
règlement officiel et un ou plusieurs formulaires d’exonération dégageant le
commanditaire du concours (y compris ses administrateur(trices)s, dirigeant(e)s,
employé(e)s, représentant(e)s et agent(e)s, ses sociétés mères, ses filiales,
ses conseiller(ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière
d’alcool et ses agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties
exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la
suite de l’exécution du concours, y compris, sans s’y limiter, la
responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels
qu’attribués, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant ou
d’une gagnante potentiel(le). En participant au concours ou en acceptant un
prix, le participant ou la participante accepte de libérer et de dégager les
parties exonérées de toute responsabilité et de renoncer à toute cause
d’action, pour toute réclamation, frais, blessures, perte ou dommage de toute
nature découlant du concours ou en relation avec celui-ci, ou en possession, ou
utilisation de tout prix (y compris, sans s’y limiter, les réclamations, les
coûts, les blessures, les pertes ou les dommages liés aux blessures
corporelles, au décès, à l’endommagement ou à la destruction de biens, aux
droits de publicité ou à la vie privée, à la diffamation ou à la présentation
sous un faux jour, qu’elle soit intentionnelle ou non), que ce soit en vertu
d’une théorie contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de garantie
ou d’une autre théorie.
ÉNONCÉS GÉNÉRAUX
Le prix est non
échangeable, non transférable, non remboursable, n’a pas de valeur de rachat et
doit être accepté comme attribué sans substitution. Le commanditaire du
concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix, ou
une partie de celui-ci, par un (des) prix d’une valeur équivalente ou
supérieure pour quelque raison que ce soit. Les décisions du commanditaire ou
de l’administrateur du concours sont définitives et chaque participant ou
participante accepte de se conformer à toutes les instructions et décisions du
commanditaire et/ou de l’administrateur du concours. En cas de différend
concernant l’interprétation du présent règlement officiel, la décision ou
l’interprétation du commanditaire du concours et/ou de l’administrateur
prévaut. Aucune communication ne sera effectuée, sauf avec les participants ou
les participantes sélectionné(e)s. Toutes les participations deviennent la
propriété du commanditaire du concours. Toute participation qui est illisible,
incomplète, altérée ou qui contient de fausses informations est invalide. Le
commanditaire du concours n’est pas responsable des problèmes ou des
dysfonctionnements techniques, de tout réseau Internet ou téléphonique ou de
toute transmission de diffusion pendant la période du concours. Le commanditaire du
concours se réserve le droit de modifier ou de résilier le présent concours en
tout temps et sans préavis aux participants et aux participantes.
Pour recevoir la liste des personnes gagnantes,
préparez une enveloppe affranchie sur laquelle se trouve votre adresse et
envoyez-la à l’adresse suivante : 50, avenue Labatt, LaSalle (Québec) H8R
3E7; inscrivez-y le destinataire suivant : « TIRAGE GOODFOOD ET
STELLA ARTOIS ». La liste des personnes gagnantes sera
envoyée une fois que les gagnants et les gagnantes seront confirmé(e)s.
EXONÉRATION DE
RESPONSABILITÉ
Les parties exonérées
ne sont pas responsables des dommages causés ou présumés être causés par :
i) toute participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée qui
sont perdus, volés, tardifs, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour
quelque raison que ce soit ; ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement
technique ou tout retard ; (iii) tout courriel, tout message texte ou toute autre
communication envoyés ou reçus par le commanditaire du concours ou par l’un de
ses agent(e)s ou délégué(e)s, pour quelque raison que ce soit ; (iv) tout
renseignement faux, inopportun ou inexact, causé par les sites, les usagers ou
par des erreurs de l’équipement ou de programmation associés au concours ou
utilisés par celui-ci ; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir
dans le traitement d’une ou de plusieurs participations au concours; pour des
problèmes de fonctionnement d’un site Web ou d’une fonctionnalité de site Web,
quelle qu’en soit la cause ; (vi) le mauvais fonctionnement ou les dommages
causés à un réseau téléphonique ou à des lignes, à un matériel informatique, à
des données, à des logiciels, à des systèmes en ligne, à des serveurs ou à des
fournisseurs d’accès ; (vii) toute fonctionnalité perdue en raison de la
non-activation des témoins (cookies) ; (viii) la congestion du trafic sur
Internet ; (ix) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises
par les réseaux informatiques ; (x) les violations de la confidentialité attribuables
à l’interférence de « pirates » informatiques tiers ou pour tout dommage causé
ou subi par un participant ou une participante ou toute autre personne en
raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence ; ou (xi) les défaillances
techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions aux réseaux
perdues ou non disponibles, les transmissions informatiques défaillantes,
incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues,
détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un Cheval
de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant ou
d’une participante à participer au concours.
ERREURS
Le commanditaire du
concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans
l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les
erreurs de publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce d’un
gagnant ou d’une gagnante, ou la distribution de tout prix. Le commanditaire du
concours se réserve le droit de mettre fin au concours ou de modifier le
présent règlement officiel à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis
aux participants ou aux participantes, sous réserve de l’approbation (le cas
échéant) de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
ANNULATION/MODIFICATION
Sous réserve des
lois applicables, si le concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque
raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une infection par un virus
informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une
fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause de quelque nature que
ce soit échappant au contrôle raisonnable des parties exonérées qui corrompent
ou affectent l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du concours,
le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans
préavis, de mettre fin ou de suspendre le concours, en tout ou en partie, ou de
le modifier de quelque façon que ce soit.
INTERPRÉTATION
Sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, le
présent concours et le règlement officiel sont régis par la loi du Québec et
les participants et les participantes acceptent expressément que les tribunaux
du Québec aient la compétence exclusive pour tout litige ou différend découlant
de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence
des tribunaux du Québec. Le lieu de tout litige ou différend est à Montréal, au
Québec.
La nullité ou l’inapplicabilité d’une
disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité
de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée
invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel
restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la
disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
DISQUALIFICATIONS
Le commanditaire du
concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute
personne qui (i) altère le processus de participation ou le déroulement du
concours ; (ii) agit en violation du règlement officiel ; ou (iii) agit de
manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de
menacer ou de harceler toute autre personne, ou de publier du matériel
inapproprié ou dégradant sur la page Web. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE
DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU UNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE
MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT
LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES;
SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE
DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE
DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE
PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE
PAR LA LOI.
LITIGES
RÉSIDENTS OU RÉSIDENTES DU QUÉBEC : TOUT LITIGE QUANT AU
DÉROULEMENT OU À L’ORGANISATION D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À
LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES
JEUX À DES FINS D’ARBITRAGE. TOUT LITIGE CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UN PRIX
PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DANS LE SEUL BUT D’AIDER LES PARTIES À PARVENIR À
UNE ENTENTE. TOUTE DÉCISION PRISE PAR LE COMMANDITAIRE
DU CONCOURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DÉROULEMENT DU CONCOURS EST ASSUJETTIE À
L’APPROBATION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX.
CONFIDENTIALITÉ
Le commanditaire du
concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels
recueillis auprès des participants et des participantes ne seront utilisés par
le commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les
conditions d’attribution des prix et, seulement si le consentement est donné au
moment de l’inscription, pour fournir aux participants et aux participantes des
renseignements sur les promotions ou les événements à venir du commanditaire du
concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le commanditaire
du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels,
veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du
concours, au https://www.labatt.com/ca_fr/privacy-policy-fr.
SOUS RÉSERVE DES
LOIS APPLICABLES
Le concours est soumis
à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations
fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours,
vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et acceptez de vous conformer
à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont
définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours.
Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux
s’appliquent. NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.